La Section de la protection des réfugiés (SPR) dispose à l'occasion de plages horaires d'audiences qui se libèrent à court préavis. Si votre demande d'asile est prête à être instruite, vous pouvez la proposer pour qu'elle soit ajoutée à la
liste des audiences à court préavis de la SPR.
Normalement, les demandes d'asile sont mises au rôle deux à quatre mois à l'avance. Généralement, les demandes d'asile plus anciennes sont mises au rôle et instruites avant les demandes d'asile plus récentes. Toutefois, des plages horaires se libèrent parfois seulement quelques semaines avant la date prévue. Cela peut se produire parce qu'une autre audience a été remise, par exemple. Pour donner accès à la justice au plus grand nombre de demandeurs d'asile possible, la SPR garde une liste de demandes d'asile où les parties sont prêtes et disposées à procéder à court préavis.
Si tous les documents relatifs à la demande d'asile ont été transmis, tout demandeur d'asile ou conseil peut proposer une demande d'asile pour une audience à court préavis. Pour ce faire, communiquer simplement le numéro de cas à la SPR au moyen du
portail Mon dossier ou par
courriel. La SPR examinera la demande afin de voir si elle peut être mise au rôle à court préavis Le cas échéant, la SPR communiquera avec toutes les parties lorsqu'une plage horaire se libérera.