ARCHIVÉE - Appels en matière de parrainage

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1er janvier 2008

TABLE DES MATIÈRES

  1. Introduction (PDF, 31 Ko)
  2. Chapitre un - Refus pour motifs financiers et exigences applicables au parrainage (PDF, 45 Ko)
  3. Chapitre deux - Refus pour raison de criminalité (PDF, 114 Ko)
  4. Chapitre trois - Motifs sanitaires - Interdiction de territoire pour motifs sanitaires - article 38 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (PDF, 118 Ko)
  5. Chapitre quatre - Adoptions (PDF, 157 Ko)
  6. Chapitre cinq - Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux (PDF, 167 Ko)
  7. Chapitre six - Relations familiales fondées sur la mauvaise foi (PDF, 160 Ko)
  8. Chapitre sept - Relations (PDF, 73 Ko)
  9. Chapitre huit - Fausses déclarations (PDF, 37 Ko)
  10. Chapitre neuf - Manquement à la LIPR ou au RIPR (PDF, 59 Ko)
  11. Chapitre dix - Compétence discrétionnaire (PDF, 104 Ko)
  12. Chapitre onze - Équité et justice naturelle sous le régime de la LIPR (PDF, 42 Ko)
  13. Chapitre douze - Autorisation pour revenir au Canada (PDF, 16 Ko)
  14. « T » - Dispositions transitoires (PDF, 155 Ko)

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