Formulaire Détection des risques potentiels pour la sécurité lors des audiences de la Commission

Comment s'assurer que les formulaires PDF sont correctement remplis

Vous devez télécharger les formulaires PDF sur votre ordinateur (ou autre appareil) en utilisant la fonction « enregistrer sous ». Cela vous permettra de remplir le formulaire correctement.

L'ouverture et l'enregistrement des formulaires PDF dans votre navigateur risquent d'entraîner des problèmes de fonctionnalité ou des pertes de données.

Voir Instructions pour Adobe PDF pour plus d'informations sur la manière de télécharger et d'ouvrir les fichiers PDF.​

​Pour signaler un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience à venir de la CISR, veuillez soumettre le formulaire Détection des risques potentiels pour la sécurité lors des audiences de la CISR (PDF, 1,57 Mo) par courriel aux Services de sécurité de la CISR.

Les formulaires remplis seront examinés par les Services de sécurité de la CISR, dont les services sont assurés sept jours sur sept, de 7 h à 21 h HNE. Les Services de sécurité de la CISR ont le pouvoir de prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires, notamment de réacheminer les rapports aux organismes locaux d'application de la loi, au besoin.

Le formulaire de signalement NE doit PAS être utilisé pour signaler une urgence. En cas d'urgence, veuillez composer le 9-1-1 pour obtenir l'aide immédiate nécessaire.

Le formulaire doit SEULEMENT être utilisé pour signaler un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience à venir de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).