Avis de révocation d’une décision à caractère persuasif VA9-02166

Le 17 décembre 2010, l’ancien vice‑président de la Section de la protection des réfugiés a désigné la décision VA9‑02166, rendue le 19 novembre 2010, comme décision à caractère persuasif en ce qui a trait aux jeunes Tamouls du Nord du Sri Lanka demandant l’asile depuis la fin de la guerre civile en 2009. Les motifs invoquent la preuve documentaire relative aux changements qui se sont produits au Sri Lanka entre 2009 et 2010 et concluent que ces changements sont importants et durables et que la crainte de persécution du demandeur d’asile du fait de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques présumées et de sa nationalité n’est pas fondée.

Au fil du temps, les éléments de preuve sur lesquels cette décision est fondée peuvent avoir cessé d’être d’actualité, et le raisonnement qui en découle n’a peut-être plus un caractère persuasif pour les demandes d’asile récentes. Par conséquent, à compter de la date du présent avis, cette décision est révoquée en tant que décision à caractère persuasif.

Ross Pattee, vice‑président
Section de la protection des réfugiés
7 novembre 2014