Italie : information sur le sens et la portée de l'expression « CARTA SOGG. T. INDET » figurant sur le titre de séjour d'un étranger (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), plus particulièrement en ce qui concerne le statut de résident
Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade d'Italie à Ottawa a affirmé que l'expression abrégée « CARTA SOGG. T. INDET » apposée à côté de la section [traduction] « Date d'expiration » (Scadenza/Valid Until) du titre de séjour d'un étranger signifie [traduction] « carte de résident permanent de longue durée » (Italie 15 mai 2013). Il a expliqué ce qui suit :
[traduction]
Cela veut dire que la personne détient un permis de résident permanent qui n'a pas de date d'expiration. La personne est autorisée à demeurer en Italie aussi longtemps qu'elle le veut, sauf si elle commet un crime, auquel cas elle pourrait être renvoyée (ibid.).
L'agent consulaire a également précisé qu'une personne possédant ce statut de résident [traduction] « serait autorisée à revenir à tout moment pour séjourner en Italie, puisqu'il n'y a pas de date d'expiration » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Italie. 15 mai 2013. Ambassade d'Italie à Ottawa. Entretien avec un agent consulaire.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Italie – Ministry of Interior; Nation Unies – Refworld.