Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

16 mai 2013

ITA104442.EF

Italie : information sur le sens et la portée de l'expression « CARTA SOGG. T. INDET » figurant sur le titre de séjour d'un étranger (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), plus particulièrement en ce qui concerne le statut de résident

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade d'Italie à Ottawa a affirmé que l'expression abrégée « CARTA SOGG. T. INDET » apposée à côté de la section [traduction] « Date d'expiration » (Scadenza/Valid Until) du titre de séjour d'un étranger signifie [traduction] « carte de résident permanent de longue durée » (Italie 15 mai 2013). Il a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Cela veut dire que la personne détient un permis de résident permanent qui n'a pas de date d'expiration. La personne est autorisée à demeurer en Italie aussi longtemps qu'elle le veut, sauf si elle commet un crime, auquel cas elle pourrait être renvoyée (ibid.).

L'agent consulaire a également précisé qu'une personne possédant ce statut de résident [traduction] « serait autorisée à revenir à tout moment pour séjourner en Italie, puisqu'il n'y a pas de date d'expiration » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Italie. 15 mai 2013. Ambassade d'Italie à Ottawa. Entretien avec un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Italie – Ministry of Interior; Nation Unies – Refworld.



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