Pérou : information sur le certificat d’inscription militaire (Constancia de Inscripción Militar – CIM), y compris son contenu, son apparence et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour l’obtenir (2021-novembre 2023)
1. Aperçu
D’après une page Internet de la Direction du registre militaire (Dirección de Registro Militar) portant sur le CIM, il s’agit [traduction] « du document qui atteste l’inscription aux registres militaires », qui est « délivré sans frais » par les bureaux d’inscription militaire des forces armées et par les consulats du Pérou, conformément à l’article 30 de la loi no 29248 relative au service militaire du Pérou (Pérou s.d.a). Selon la foire aux questions du même site Internet, l’inscription auprès de l’armée montre que la personne [traduction] « s’est acquittée de son devoir civique »; toutefois, la personne qui s’inscrit ne s’engage pas à faire son service militaire (Pérou s.d.b). D’après le site Internet du consulat général du Pérou à Dallas, les ressortissants péruviens qui habitent à l’étranger [traduction] « ne sont pas astreints au service militaire » (Pérou s.d.c). De plus, on peut lire dans la foire aux questions de la page Internet de la Direction du registre militaire que l’inscription militaire permet au ministère de la Défense de tenir [traduction] « une base de données de toutes les personnes péruviennes inscrites » ainsi qu’un « registre à jour des réservistes disponibles » (Pérou s.d.b). La même source signale que le CIM est aussi un [traduction] « prérequis » pour obtenir la carte d’identité nationale (Documento nacional de identidad – DNI) (Pérou s.d.b).
D’après le site Internet du ministère de la Défense, toutes les personnes péruviennes doivent [traduction] « obligatoirement » s’inscrire au registre militaire à l’âge de 17 ans et avant d’en avoir 18; tout défaut est passible d’une amende de 247,50 sols [90,41 $CAN] selon les modalités en vigueur en 2023 (Pérou 2023-07-03). Des sources signalent qu’un projet de loi a été déposé en octobre 2023 en vue d’abolir la peine infligée aux personnes qui ne s’inscrivent pas au registre militaire (Infobae 2023-10-19; Latina Televisión 2023-10-17). Citant une copie du projet de loi, Infobae, une source d’information en espagnol de l’Argentine (The Washington Post 2016-06-08), signale que l’amende actuelle est [traduction] « "très élevée" » et « "représente un peu plus de 24 p. 100 du salaire minimum de milliers de personnes péruviennes" » (Infobae 2023-10-19).
2. Contenu, apparence et caractéristiques de sécurité
La description présentée dans la section qui suit est faite à partir d’un spécimen vierge du CIM publié sur le site Internet de la Direction du registre militaire.
Le CIM a un recto et un verso. Sur le recto, dans le coin supérieur gauche, se trouvent les armoiries du Pérou et, dans le coin supérieur droit, les armoiries de la formation militaire à laquelle est inscrit le titulaire. Entre les deux armoiries, il y a trois titres en lettres majuscules, chacun présenté sur une rangée distincte; de haut en bas, il s’agit de : « REPÚBLICA DEL PERÚ », « MINISTERIO DE DEFENSA » et « CONSTANCIA DE INSCRIPCIÓN MILITAR ». Toujours sur le recto, dans la partie inférieure gauche, il y a un champ « CIM » où est inscrit le numéro de la DNI du titulaire, et sous lequel il y a une photo en couleur du titulaire. Enfin, à la droite du champ CIM et de la photo du titulaire se trouvent les renseignements personnels du titulaire, sous lesquels est apposée la signature du directeur du bureau d’inscription militaire. Les champs de renseignements personnels sont, de gauche à droite et de haut en bas, les suivants :
- livret [libro] et folio;
- noms de famille (paternel et maternel) [ap. paterno; ap. materno];
- prénoms [nombres];
- classe [clase] et qualification [calificación];
- date de naissance [fecha de nacimiento];
- sexe [sexo];
- taille [talla].
Le verso du CIM comporte, en lettres majuscules, le titre suivant : « SERVICIO DE RESERVA ». Sous ce titre se trouvent les champs d’information se rapportant au service militaire de réserve du titulaire :
- classification [clasificación];
- profession/métier [profesión/ocupación];
- durée du service de réserve [pemanencia en la reserva];
- date de délivrance du CIM [fecha de expedición];
- numéro du bureau d’inscription militaire [ORM ou « Oficinas de Registro Militar » (Pérou s.d.d)];
- autorité institutionnelle [control cada instituto].
Sous les champs d’information se rapportant au service militaire de réserve figure une note sur la marche à suivre pour retourner le CIM à son titulaire le cas advenant qu’un tiers le trouve. Enfin, dans la partie supérieure droite se trouvent les empreintes digitales et la signature du titulaire (Pérou s.d.a).
3. Exigences et marche à suivre
D’après le site Internet du ministère de la Défense, les demandeurs au Pérou peuvent s’inscrire sans frais, en ligne ou en personne, pour obtenir leur CIM (Pérou 2023-07-03). La même source signale que, pour s’inscrire en personne, les demandeurs doivent se présenter au bureau d’inscription militaire de l’armée, de la marine ou de la force aérienne du Pérou, avec leur DNI (Pérou 2023-07-03). Pour des renseignements sur la DNI, y compris son contenu, son apparence et ses caractéristiques de sécurité, ainsi que sur les exigences et la marche à suivre pour l’obtenir ou la remplacer au Pérou et à l’étranger, veuillez consulter la réponse à la demande d’information PER201699 publiée en janvier 2024.
On peut aussi lire sur le site Internet du ministère de la Défense que les ressortissants péruviens vivant à l’étranger doivent se présenter en personne au consulat du Pérou le plus proche pour s’acquitter des formalités d’inscription (Pérou 2023-07-03).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Infobae. 2023-10-19. Jordan Arce. « Registro Militar 2023: todo sobre la propuesta de ley para anular la multa de S/ 247 por no inscribirse ». [Date de consultation : 2023-11-24]
Latina Televisión. 2023-10-17. « Registro militar: proyecto de ley busca que peruanos mayores de 18 años no paguen multa de S/247 ». [Date de consultation : 2023-12-01]
Pérou. 2023-07-03. Ministerio de Defensa. « Inscribirte en el registro militar obligatorio ». [Date de consultation : 2023-11-24]
Pérou. S.d.a. Ministerio de Defensa, Dirección de Registro Militar. « Constancia de Inscripción Militar (CIM) ». [Date de consultation : 2023-11-02]
Pérou. S.d.b. Ministerio de Defensa, Dirección de Registro Militar. « Preguntas frecuentes ». [Date de consultation : 2023-11-02]
Pérou. S.d.c. Ministerio de Relaciones Exteriores, Consulado General de Perú en Dallas. « Registro de Inscripción Militar (a partir de los 17 años) ». [Date de consultation : 2023-11-06]
Pérou. S.d.d. Jefatura de Reemplazos y Reservas del Ejército. « Preguntas Frecuentes ». [Date de consultation : 2023-12-01]
The Washington Post. 2016-06-08. « Infobae Now Powered by the Washington Post's Arc Technology ». [Date de consultation : 2023-07-13]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; América Televisión; AS Perú; Associated Press; Austrian Red Cross – ecoi.net; Centre of Excellence for CRVS Systems; Danemark – Danish National ID Centre; EdisonTD; El Comercio; El Peruano; États-Unis – State Department; Nations Unies – Refworld; Organisation des États américains; Pérou – ambassades à Ottawa et à Guatemala; Privacy International; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Thales; Union européenne – European Union Agency for Asylum, Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage.