Responses to Information Requests

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les cartes de membre du SCNC.

Pour voir un spécimen d’une version d’une carte de membre du SCNC, veuillez consulter le document annexé à la réponse à la demande d’information CMR106136 publiée en juin 2018.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat, qui est le fondateur et le dirigeant d’un cabinet d’avocats au Cameroun qui pratique notamment dans le domaine des droits de la personne, a affirmé que les cartes de membre du SCNC ont les caractéristiques de sécurité et d’identification suivantes :

[traduction]

1. […] le nom SCNC, c’est-à-dire Southern Cameroons National Council,
2. la carte du Cameroun méridional est dessinée au recto,
3. un oiseau se trouve au milieu ou au centre de la carte,
4. la devise du SCNC – « the force of argument, not the argument of force » [la force de l’argument, pas l’argument de la force] (avocat 30 août 2021, caractères gras et italiques dans l’original).

L’avocat a également décrit les caractéristiques suivantes qui varient entre les cartes : les couleurs, qui changent chaque année, et les sceaux, chaque circonscription a le sien et ils changent également chaque année (avocat 30 août 2021).

L’avocat a en outre dit que le SCNC est divisé en deux zones, le Nord et le Sud, [traduction] « qui comprennent chacune plusieurs circonscriptions dirigées par des présidents de circonscription responsables [de] signer [les] cartes des membres de leur circonscription » (avocat 30 août 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur de Human Is Right Cameroon (HSR-Cmr) [1] a écrit qu’il y a de nombreux signataires des cartes du SCNC selon le chapitre ou le secteur où se trouve le membre (directeur 30 août 2021).

Le directeur a en outre affirmé que les cartes de membre du SCNC étaient auparavant imprimées sur du papier, mais qu’elles sont maintenant en plastique et il a ajouté que des spécimens de cartes ne peuvent pas être fournis, car une personne prise en possession d’une carte peut faire l’objet [traduction] « d’une arrestation, d’une détention et d’une détention prolongée » pour une période indéterminée (directeur 30 août 2021). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseil principal à la Cour pénale internationale (CPI) qui est président d’un cabinet d’avocats au Cameroun a affirmé que lors de la création des cartes du SCNC, le processus de délivrance et de distribution était systématisé; toutefois, depuis que le gouvernement du Cameroun a poussé le SCNC à la [traduction] « clandestinité », « [i]l n’y a plus de structure organisée pour la délivrance des cartes de membre » et les cartes sont délivrées dans des « conditions difficiles » et « des différences et même des erreurs sont possibles » (conseil principal 22 sept. 2021).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Human Is Right Cameroon (HSR-Cmr) est une ONG vouée à la promotion et à l’avancement des droits de la personne, de la primauté du droit, de l’accès à la justice, de la démocratie et de la paix au Cameroun et partout en Afrique au moyen de diverses activités, y compris des projets et de la recherche (HSR-Cmr s.d.).

Références

Avocat, cabinet d’avocats au Cameroun. 30 août 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conseil principal, Cour pénale internationale (CPI). 22 septembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur, Human Is Right Cameroon (HSR-Cmr). 30 août 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Human Is Right Cameroon (HSR-Cmr). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 3 sept. 2021].

Autres sources consultées

Sources orales : AfricanDefenders; Ambazonia Governing Council; Centre for Human Rights and Democracy in Africa – Committee for the Defence of Human Rights in Cameroon; Commission nationale des droits de l’homme et des libertés; International Crisis Group; journaliste au Cameroun qui se concentre sur les droits de la personne; Justice Initiative Centre; Maison des droits de l’homme du Cameroun; Pro Bono Cameroun; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Haut-Commissariat aux droits de l’homme; Refugee Welfare Association Cameroon; Réseaux des défenseurs des droits humains en Afrique Centrale; Southern Cameroons Broadcasting Corporation; Southern Cameroons Community UK; Southern Cameroons National Council UK.

Sites Internet, y compris : African Centre for Crime and Security Studies; AfricanDefenders; Al Jazeera; Amba News 24; Ambazonia Governing Council; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Autriche – Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; Bareta News; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; BBC; Bertelsmann Stiftung; Cameroon Concord News; Cameroon Goodwillers Montreal; Cameroon Intelligence Report; Cameroon Postline; Centre for Human Rights and Democracy in Africa; Commonwealth Forum of National Human Rights Institutions; Commonwealth Human Rights Initiative; Community Centre for Integrated Development; Cour africaine des droits de l’homme et des peuples; Danemark – Danish Immigration Service; ecoi.net; États-Unis – Department of Justice, Department of State, Library of Congress; Europa World Plus; Fédération internationale pour les droits humains; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Global Centre for the Responsibility to Protect; GlobalSecurity.org; Human Rights Watch; Institut des études de sécurité; International Crisis Group; International Governance Institute Cameroon; Keesing's Documentchecker; Minority Rights Group International; Namati; Nations Unies – Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut-Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Système de diffusion électronique des documents; The New Humanitarian; Norvège – Landinfo; Organisation suisse d’aide aux réfugiés; Political Handbook of the World; Reporters sans frontières; Réseau camerounais des organisations des droits de l’homme; Réseaux des défenseurs des droits humains en Afrique Centrale; Rohi Foundation; Royaume-Uni – Home Office; Social Development International; Southern Cameroons Broadcasting Corporation; Southern Cameroons National Council – siège social, Royaume-Uni; Suède – Swedish Migration Agency; Timescape; Transparency International Cameroon; Union européenne – European Asylum Support Office, Protection civile et operations d’aide humanitaire européennes; Union panafricaine des avocats; University of Buea.