Responses to Information Requests

​​Responses to Information Requests (RIR) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIR. Earlier RIR may be found on the European Country of Origin Information Network website​.

Please note that some RIR have attachments which are not electronically accessible here. To obtain a copy of an attachment, please e-mail us.

Related Links

25 février 2020

CAN200080.EF

Canada : information sur les exigences et la marche à suivre en vue d’obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE); les procédures de vérification pour les titulaires d’AVE (2016-février 2020)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Objectif et portée

D’après la page d’information générale sur l’AVE d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’AVE est [version française du Canada] « une exigence d’entrée visant les étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne », y compris les voyageurs qui transitent par un aéroport canadien (Canada 23 janv. 2020a). Les voyageurs qui arrivent au pays par voie terrestre ou maritime n’ont pas besoin d’une AVE (Canada 29 nov. 2019). Selon des sources, même si le programme a été [lancé (Outpost 22 déc. 2016) ou [traduction] « devait entrer en vigueur » (CBC 5 janv. 2017)] en mars 2016, le gouvernement a octroyé un délai de grâce et a seulement commencé à exiger que les voyageurs obtiennent des AVE en novembre 2016 (CBC 5 janv. 2017; Outpost 22 déc. 2016). Selon certains médias, le programme d’AVE est un moyen d’effectuer des contrôles de sécurité (CBC 14 déc. 2016; CTV News 16 déc. 2018).

1.1 Voyageurs qui doivent obtenir une AVE

Selon une page Internet d’IRCC, consultée en février 2020 et ayant été mise à jour pour la dernière fois le 29 novembre 2019, les titulaires de passeports des pays ci-dessous doivent obtenir une AVE pour entrer au Canada :

[version française du Canada]

  • Allemagne
  • Andorre
  • Australie
  • Autriche
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belgique
  • Brunéi Darussalam
  • Bulgarie
  • Citoyens britanniques
  • Citoyens britanniques d’outre-mer (réadmissibles au Royaume-Uni)
  • Citoyens d’un territoire britannique d’outre-mer qui ont obtenu leur citoyenneté par la naissance, par filiation, par naturalisation ou par enregistrement dans un des territoires britanniques d’outre-mer :
    • Anguilla
    • Bermudes
    • Gibraltar
    • Île Pitcairn
    • Îles Caïmans
    • Îles Falkland (Malvinas)
    • Îles Turks et Caïcos
    • Îles Vierges britanniques
    • Montserrat
    • Sainte-Hélène
  • Chili
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Émirats arabes unis
  • Espagne
  • Estonie
  • État de la Cité du Vatican, les voyageurs doivent posséder un passeport ou un document de voyage délivré par le Vatican
  • États-Unis (résidents permanents légitimes)
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Îles Salomon
  • Irlande
  • Islande
  • Israël, les voyageurs doivent posséder un passeport israélien national
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de la République populaire de Chine, les voyageurs doivent détenir un passeport délivré par la RAS de Hong Kong
  • République de Corée
  • République tchèque
  • Ressortissants britanniques (outre-mer)
  • Roumanie (détenteurs de passeport électronique seulement)
  • Saint-Marin
  • Samoa
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Sujets britanniques ayant le droit de résider au Royaume-Uni
  • Taïwan, les voyageurs doivent posséder un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan qui porte leur numéro d’identification personnel (Canada 29 nov. 2019).

De plus, IRCC signale que les citoyens des États-Unis sont dispensés de l’AVE, mais [version française du Canada] « doivent avoir en main les pièces d’identité requises tel qu’un passeport valide des États-Unis » (Canada 23 janv. 2020a). Les Canadiens ayant la double nationalité [dont celle d’un pays visé par le programme d’AVE] doivent voyager avec leur passeport canadien et ne peuvent pas demander une AVE (Canada 23 janv. 2020a). Dans un article publié par la CBC en 2017, on peut lire que

[traduction]

certains citoyens ayant la double nationalité (soit celle du Canada et d’un autre pays) ont éprouvé des problèmes quand ils voyageaient avec leur autre passeport. S’ils utilisent un passeport étranger et tentent de prendre un vol à destination du Canada, le système signale qu’ils doivent avoir une AVE, mais ils ne peuvent en obtenir une parce qu’ils sont des citoyens canadiens. Ainsi, les citoyens ayant la double nationalité doivent maintenant utiliser leurs passeports canadiens […] (CBC 5 janv. 2017).

2. Processus de demande

Selon la page Internet d’IRCC consacrée à l’AVE, la présentation d’une demande d’AVE s’effectue en ligne sur le site Internet du gouvernement du Canada (Canada 23 janv. 2020a). La demande d’AVE doit être remplie pour un seul voyageur à la fois (Canada 23 janv. 2020a); par exemple, dans le cas d’une famille qui compte trois personnes, il faut remplir et soumettre trois formulaires distincts (Canada 23 janv. 2020b). Les parents, tuteurs ou représentants peuvent présenter une demande au nom d’une autre personne, y compris au nom d’une personne mineure (Canada [2017], 2).

3. Frais

D’après la page Internet où IRCC explique comment présenter une demande d’AVE, les frais sont de 7 $ CAN [par demande individuelle] et les outils de paiement [en ligne] acceptés sont les suivants :

[version française du Canada]

  • carte Visa®, Mastercard® ou American Express®;
  • carte prépayée Visa®, Mastercard® ou American Express®;
  • carte de débit Visa, ou carte de débit Mastercard,
  • UnionPay®,
  • carte JCB®, ou
  • Interac® (Canada 23 janv. 2020b).

Selon la même source, les frais de 7 $ CAN ne sont pas remboursables (Canada 23 janv. 2020b). Un reçu s’affiche, que le demandeur doit imprimer immédiatement s’il veut le conserver, car aucune copie du reçu ne lui sera transmise [par courriel] (Canada 23 janv. 2020b).

4. Délivrance et transmission

Selon la page Internet d’IRCC, l’AVE est liée électroniquement au numéro de passeport du demandeur et reste valide [version française du Canada] « pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité »; si une personne obtient un nouveau passeport, elle doit également obtenir une nouvelle AVE (Canada 23 janv. 2020a). Le site Internet d’IRCC met aussi en garde les demandeurs en soulignant l’importance d’inscrire le bon numéro de passeport dans leur formulaire (Canada 23 janv. 2020a). De plus, IRCC propose un guide sur la façon de remplir une demande d’AVE, qui comprend des astuces pour repérer et inscrire correctement son numéro de passeport (Canada [2017]).

D’après le site Internet d’IRCC, [version française du Canada] « [l]a plupart des demandeurs voient leur demande d’AVE approuvée (par courriel) en quelques minutes », mais « le traitement de certaines demandes peut prendre plusieurs jours » si le demandeur doit fournir des documents justificatifs (Canada 23 janv. 2020a). Le courriel d’approbation contiendra le numéro d’AVE (Canada 23 janv. 2020c).

D’après la page Internet où IRCC explique comment présenter une demande d’AVE, si la soumission de documents additionnels est requise avant que la demande soit approuvée, un courriel contenant des directives sera envoyé au demandeur dans un délai de 72 heures [après la présentation de la demande] (Canada 23 janv. 2020b). La communication concernant l’AVE se fait uniquement par courriel et on conseille aux demandeurs de vérifier leur dossier de courrier indésirable (Canada 23 janv. 2020b).

Une fois que les personnes ont présenté leur demande, elles peuvent vérifier son état d’avancement à l’aide d’un outil en ligne ou, si elles ont perdu le courriel d’origine concernant l’AVE, elles peuvent soumettre une requête à IRCC en utilisant un formulaire Internet (Canada 30 janv. 2020).

5. Procédures de vérification

Selon les renseignements fournis en ligne par IRCC, l’AVE est [version française du Canada] « lié[e] électroniquement au passeport d’un voyageur » [le même que le voyageur a utilisé pour présenter sa demande d’AVE] et le voyageur doit présenter ce passeport lorsqu’il s’enregistre pour son vol (Canada 23 janv. 2020a). D’après IRCC, le voyageur n’a pas besoin d’imprimer de document additionnel (Canada 23 janv. 2020c). Le personnel de la compagnie aérienne balaiera électroniquement le passeport pour confirmer que le voyageur a une AVE valide (Canada 23 janv. 2020a). Selon le site Internet de KLM, une compagnie aérienne néerlandaise dont le siège social est à Amsterdam (KLM s.d.a), les passagers qui sont [traduction] « [r]ésidents de pays visés par le Programme de dispense de visa [du Canada] » ne seront pas autorisés à s’enregistrer pour un vol ou à embarquer dans un avion à destination du Canada à moins d’avoir une AVE valide (KLM s.d.b). Dans un avis sur les voyages affiché sur son site Internet, Air Canada signale qu’avant de monter à bord de l’avion, les ressortissants de pays qui n’ont pas l’obligation d’obtenir de visa doivent détenir une AVE (Air Canada 14 nov. 2016). Sur le site Internet d’Air Transat, une compagnie aérienne dont le siège social est à Montréal (Air Transat s.d.a), on précise que [version française d’Air Transat] « pour les voyageurs qui ne détiennent pas de passeport canadien valide, de carte de résident permanent du Canada (carte RP) ou de visa canadien », le « document de même qu’un passeport valide sont requis à l’enregistrement » (Air Transat s.d.b). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Air Canada. 14 novembre 2016. « Travel News and Updates - Electronic Travel Authorization for Flights to Canada ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Air Transat. S.d.a. « About Air Transat ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Air Transat. S.d.b. « Entry Requirements for Canada Have Changed. Find Out if They Apply to You ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. 30 janvier 2020. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Help Center - How Can I Check the Status of My Application? ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. 23 janvier 2020a. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Find Out About Electronic Travel Authorization (eTA) ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. 23 janvier 2020b. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Electronic Travel Authorization (eTA): How to Apply ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. 23 janvier 2020c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Electronic Travel Authorization (eTA): After You Apply ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. 29 novembre 2019. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Entry Requirements by Country/Territory ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canada. [2017]. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Autorisation de voyage électronique (AVE) : Guide d’aide pour les demandes. [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 5 janvier 2017. Nicole Ireland. « What Is Electronic Travel Authorization and Who Needs to Worry About It? ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 14 décembre 2016. Min Dhariwal. « Dual Citizens Heading Home for the Holidays Need Canadian Passports ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

CTV News. 16 décembre 2018. Brent Lale. « Issue Completing Electronic Form Has Former London Man Stuck in China Before Holidays ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

KLM. S.d.a. « KLM’s Company Profile ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

KLM. S.d.b. « Travel to and from Canada ». [Date de consultation : 7 févr. 2020]

Outpost. 22 décembre 2016. Simon Vaughan. « Visitors to Canada Now Need an eTA to Enter the Country ». [Date de consultation : 12 févr. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Air Canada; Sunwing; WestJet.

Sites Internet, y compris : Canada – Agence des services frontaliers du Canada.