Turquie : information sur les documents que le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) délivre à ses membres et à ses partisans, y compris leurs caractéristiques, leur apparence et leurs signataires (2016-octobre 2018)
L’information contenue dans le paragraphe suivant a été fournie par un représentant européen du HDP dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Une preuve d’adhésion (lettres [et/ou] cartes) peut être délivrée par le bureau central et par les délégués des sections régionales. Les documents d’adhésion sont [traduction] « identiques » et sont imprimés par le bureau central. Pour obtenir une preuve d’adhésion, une personne doit se présenter et montrer sa carte d’identité. Après [traduction] « quelques recherches », la personne « reçoit un reçu d’adhésion le même jour ». La [traduction] « partie principale du document reste au bureau du parti » et une autre partie est envoyée au membre. Les signataires du document sont des représentants régionaux et locaux du parti (HDP 1er oct. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’apparence des documents d’adhésion et sur la marche à suivre pour les obtenir.
En ce qui concerne les reçus de dons, les trésoriers, qui sont également vice-présidents des districts provinciaux et régionaux, peuvent les remplir (HDP 1er oct. 2018). Un spécimen de reçu de dons vierge, envoyé à la Direction des recherches par le représentant européen du HDP, est annexé à la présente réponse. Selon le spécimen, l’information suivante figure sur le reçu de dons :
- la date du reçu;
- l’adresse du bureau principal du HDP;
- la ville et la municipalité;
- le montant du don (en chiffres et en lettres);
- des renseignements sur le donateur (numéro d’identité de la République de Turquie, nom, nom de famille et adresse);
- la signature et/ou le timbre du [traduction] « comptable/responsable autorisé » (HDP s.d.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les reçus de dons délivrés par le HDP.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Halkların Demokratik Partisi (HDP). 1er octobre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant européen.
Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. « Gelir Makbuzu » (reçu de dons). Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant européen, 1er octobre 2018. Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
Autres sources consultées
Sources orales : Halkların Demokratik Partisi - bureau principal, Foreign Affairs Commission.
Sites Internet, y compris : Halkların Demokratik Partisi; HDP Europe.
Document annexé
Halkların Demokratik Partisi (HDP). S.d. « Gelir Makbuzu » (reçu de dons). Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant européen, 1er octobre 2018. Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.