Responses to Information Requests

​​​​​​​Responses to Information Requests (RIRs) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision-makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIRs. Earlier RIRs may be found on the European Country of Origin Information Network website.

RIR​s published by the IRB on its website may have attachments that are inaccessible due to technical constraints and may include translations of documents originally written in languages other than English or French. To obtain a copy of such attachments and/or translated version of the RIR attachments, please email us.​

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Responses to Information Requests (RIRs) cite publicly accessible information available at the time of publication and within time constraints. A list of references and additional sources consulted are included in each RIR. Sources cited are considered the most current information available as of the date of the RIR.            

RIRs are not, and do not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Rather, they are intended to support the refugee determination process. More information on the methodology used by the Research Directorate can be found here.          

The assessment and weight to be given to the information in the RIRs are the responsibility of independent IRB members (decision-makers) after considering the evidence and arguments presented by the parties.           

The information presented in RIRs solely reflects the views and perspectives of the sources cited and does not necessarily reflect the position of the IRB or the Government of Canada.          

4 mars 2015

NGA105115.EF

Nigéria : information sur les certificats de voyage provisoires délivrés par le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir un tel document et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les demandeurs qui n’ont pas de documents d’identité peuvent obtenir un certificat de voyage provisoire (2014-mars 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d’un entretien téléphonique tenu le 23 février 2015 avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a déclaré qu’un certificat de voyage provisoire est délivré [traduction] « dans les cas d’urgence, comme lorsqu’une personne perd son passeport » (Nigéria 23 févr. 2015).

On peut lire sur le site Web du haut-commissariat que les demandeurs doivent soumettre leur demande de certificat de voyage provisoire en incluant les documents suivants :

[traduction]

  1. une lettre de demande en bonne et due forme […] [y compris] l’adresse et le numéro de téléphone actuels [du demandeur] […];
  2. un rapport de police ou une copie de la page des données biographiques du passeport nigérian du demandeur;
  3. deux photographies de format passeport;
  4. une copie de l’itinéraire ou du billet d’avion;
  5. un mandat-poste de 100 $ à l’ordre de l’ambassade du Nigéria;
  6. une enveloppe-réponse portant l’adresse de retour (enveloppe Poste prioritaire ou Xpress post seulement) (ibid. s.d.).

Le représentant du haut-commissariat a déclaré que les certificats de voyage provisoires ne peuvent être délivrés aux personnes qui ne sont pas en mesure de présenter des documents confirmant leur identité, et que le certificat de voyage porte les caractéristiques suivantes : une signature, un logo nigérian, ainsi que le numéro de série et le logo de l’ambassade de délivrance (ibid. 23 févr. 2015). Selon le site Web du haut-commissariat du Nigéria, le certificat de voyage provisoire est valide 30 jours et il ne peut être utilisé que pour un aller simple (ibid. s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nigéria. 23 février 2015. Haut-commissariat à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. Haut-commissariat à Ottawa. « Requirements for Obtaining Emergency Travel Certificates ». <http://www.nigeriahcottawa.ca/citizen-services/emergency-travel-certificates> [Date de consultation : 25 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Nigéria – ambassade à Washington, haut-commissariat à Ottawa, Nigerian Immigration Services.

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