Mexique : information sur le crime organisé; information sur les mesures prises par la police et l’État, y compris sur leur efficacité; information sur les mesures offertes pour la protection des témoins (2013-juill. 2015)
1. Groupes criminels organisés
Dans un article paru en octobre 2014, ABC, un journal de Madrid, cite les propos d’Eduardo Guerrero, un membre de Lantia Consultores, une firme de consultants qui effectue des recherches et des analyses sur la sécurité publique au Mexique (Lantia Consultores s.d.), selon lesquels sa société est au fait de neuf cartels - Sinaloa, Pacifique Sud (Pacífico Sur), Juárez, Tijuana, Golfe (Golfo), Zetas, famille du Michoacán (Familia Michoacana), Chevaliers templiers (Caballeros Templarios), Nouvelle génération du cartel de Jalisco [1] (Cartel de Jalisco Nueva Generación - CJNG) - et de 113 cellules criminelles de trafic de drogues, dont les Guerriers unis (Guerreros Unidos) et Les Rouges (Los Rojos), qui exercent leurs activités au Mexique (24 oct. 2014). Dans un article de juin 2015, Proceso, un magazine d’actualités de Mexico, cite Tomás Zerón, directeur de l’Agence d’enquêtes criminelles (Agencia de Investigación Criminal - AIC) du Bureau du procureur général (Procuraduría General de la República - PGR), qui affirme qu’il reste trois barons de la drogue et deux cartels au Mexique : Ismael Zambada et Fausto Isidro Meza Flores, du cartel de Sinaloa, et Nemesio Oseguera Cervantes, du CJNG (Proceso 9 juin 2015). Tomás Zerón a également expliqué que les groupes restants sont des cellules libres issues du démantèlement d’organisations criminelles plus importantes et qu’ils luttent les uns contre les autres pour prendre le contrôle des villes où ils exercent leurs activités (ibid.).
Des sources affirment que le CJNG est l’un des cartels les plus puissants et les plus violents au Mexique (ibid.; InSight Crime 8 juin 2015). Le CJNG exerce ses activités dans l’Ouest du Mexique (ibid.; Proceso 9 juin 2015), dans les États du Jalisco, du Guanajuato, du Colima et du Michoacán, de même que dans [traduction] « plusieurs » pays sud-américains (ibid.). Dans un article publié en mars 2014, 24 Horas, un journal de Mexico, signale que le CJNG est également présent dans l’État de Mexico, à l’instar du cartel des Chevaliers templiers et de la famille du Michoacán (10 mars 2014).
Selon le directeur de l’AIC, le cartel des Zetas est [traduction] « sur le point de se désintégrer » (Proceso 9 juin 2015). InSight Crime fait remarquer par ailleurs que ce cartel est une [traduction] « force fragmentée » qui dépend des activités criminelles locales, tout particulièrement dans l’État du Tamaulipas et sur la côte du Golfe, plutôt que du trafic de drogues transnational (s.d.). Des sources affirment que le cartel des Chevaliers templiers est également affaibli (AP 4 mai 2015; professeur 10 juill. 2015).
2. Activités
On peut lire dans l’International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), publié par le Département d’État des États-Unis, que le Mexique est [traduction] « un lieu de transit et un pays source important pour les drogues illicites destinées aux États-Unis, ainsi qu’un centre de blanchiment d’argent » (É.-U. mars 2015, 235). Des sources affirment que les organisations de trafic de drogues au Mexique complètent leurs revenus grâce à d’autres activités comme les enlèvements, l’extorsion, l’extraction illégale de combustible (professeur 10 juill. 2015; Trejo 12 oct. 2014; ABC 24 oct. 2014) et la traite des personnes (ibid.). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d’État des États-Unis, que les groupes criminels organisés [traduction] « exercent une influence importante et croissante sur les médias et les journalistes, menaçant fréquemment les personnes ayant publié des opinions critiques à l’égard des groupes criminels » (É.-U. 25 juin 2015, 16). Des sources signalent le meurtre présumé, le 16 octobre 2014, de María del Rosario Fuentes Rubio, une journaliste citoyenne du Valor por Tamaulipas, un site Internet qui dénonce la violence dans le Tamaulipas (Animal Político 17 oct. 2014; SinEmbargo 16 oct. 2014), qui aurait été menacée par des groupes criminels organisés (ibid.). María del Rosario Fuentes Rubio avait été enlevée [le jour précédent (Animal Político 17 oct. 2014)]; son compte Twitter a alors été piraté, et une photo de ce qui semblait être son corps a été publiée (SinEmbargo 16 oct. 2014; Animal Político 17 oct. 2014).
On peut lire dans les Country Reports 2014 que les groupes criminels organisés ont commis des meurtres avec la participation d’autorités locales et étatiques et de responsables de la sécurité (É.-U. 25 juin 2015, 1). Selon d’anciens gouverneurs mexicains appartenant à différents partis politiques qui ont été interviewés par Guillermo Trejo, professeur agrégé de sciences politiques de l’Université Notre Dame qui effectue des recherches sur le crime organisé et la violence politique en Amérique latine (University of Notre Dame s.d.), les forces de police ministérielle des États sont [traduction] « largement infiltrées par le crime organisé » (12 oct. 2014). Interviewés par Radio Fórmula, un réseau radiophonique mexicain, deux policiers de la Fuerza Única du Jalisco, une force de police étatique du Jalisco créée en 2014 et chargée de combattre les cartels de la drogue, ont affirmé que de hauts représentants des forces de sécurité collaboraient avec les groupes criminels organisés et que, lorsque des policiers plaçaient en détention un membre d’un groupe criminel organisé, il leur était ordonné de le libérer (cité dans Agencia EFE 5 mai 2015).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les forces de police ministérielle des États, veuillez consulter la réponse à la demande d’information MEX105240.
2.1 Enlèvements et extorsion
On peut lire dans l’INCSR que, selon [traduction] « [l]es statistiques les plus récentes du gouvernement du Mexique », les enlèvements et les demandes d’extorsion signalés ont augmenté de 25,7 p. 100 en 2012 et de 29,1 p. 100 en 2013 (É.-U. mars 2015, 235). Un rapport du Comité de direction du système national de sécurité publique (Secretariado Ejecutivo del Sistema Nacional de Seguridad Pública - SESNSP) du Mexique attire l’attention sur le fait que 1 186 enlèvements ont été signalés aux bureaux des ministères publics des États entre le 1er janvier et le 31 juillet 2014 (Mexique août 2014, 2). Les États affichant les nombres d’enlèvements les plus élevés étaient les suivants : Tamaulipas (340), Veracruz (111), Michoacán (110), Mexico (100) et Morelos (90) (ibid.). Le SESNSP souligne également que 4 109 cas d’extorsion ont été signalés dans le pays au cours de la même période et que les États affichant les nombres de cas d’extorsion les plus élevés étaient les suivants : Mexico (710), Jalisco (526), District fédéral (389), Morelos (266) et Michoacán (259) (ibid.).
Des sources affirment qu’un centre de distribution de Coca-Cola situé à Arcelia, au Guerrero, a été fermé en juin 2015 en raison de la criminalité, y compris des actes criminels commis par les groupes criminels organisés (Animal Político 23 juin 2015; Reforma 25 juin 2015). On peut lire dans Reforma, un journal de Mexico, que parmi les autres entreprises qui ont fermé au Guerrero en raison des enlèvements et des demandes d’extorsion figurent des concessions automobiles, des stations-service, des restaurants, des pharmacies, des bijouteries et des épiceries (ibid.). La BBC attire l’attention sur le fait que les groupes criminels organisés qui ont émergé du cartel Beltrán Leyva commettent des actes violents à l’égard de [traduction] « centaines d’écoles » dans l’État du Guerrero, tout particulièrement dans la ville touristique d’Acapulco (BBC 13 janv. 2015). La BBC signale que El Sur [un journal d’Acapulco] a publié un message qui avait été affiché par un groupe criminel organisé dans une école maternelle de Jardín Magos, l’un des quartiers d’Acapulco; les auteurs de ce message menaçaient d’enlever les enfants des enseignants si ces derniers ne cédaient pas leur prime de Noël et affirmaient que les membres du groupe surveilleraient [ces enseignants] de près [et sauraient] s’ils portaient plainte à la police (ibid.). La BBC souligne qu’en 2014, 19 enseignants ont été enlevés au Guerrero et que ceux-ci étaient toujours portés disparus en date du 13 janvier 2015; au début de janvier 2015, un autre enseignant a été tué (ibid.). Selon la BBC, le ministère de l’Éducation du Guerrero a embauché des services de sécurité privés pour assurer une protection au sein des écoles situées dans [traduction] « les zones les plus touchées par le conflit » dans cet État (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement.
2.2 Disparitions forcées
Dans son rapport présenté en 2014 au Comité des disparitions forcées des Nations Unies, le gouvernement du Mexique admet que [traduction] « [l]es disparitions forcées, conjuguées à la délicate tâche de fournir un soutien aux familles des victimes et aux organisations venant en aide aux victimes, sont l’un des défis les plus importants auquel le Mexique doit faire face » (Mexique 17 avr. 2014, paragr. 5). Selon un registre des personnes disparues de la Commission nationale des droits de la personne (Comisión Nacional de los Derechos Humanos - CNDH), en date du 31 décembre 2012, environ 42 300 personnes avaient disparu, dont 726 avaient été victimes de disparition forcée (ibid. 8 avr. 2013, paragr. 75). La CNDH est l’organisme national chargé d’assurer la promotion et la protection des droits de la personne (ibid. s.d.). On peut lire dans les Country Reports 2014 que des [traduction] « centaines » de plaintes concernant la disparition de personnes sont attribuées aux groupes criminels organisés (É.-U. 25 juin 2015, 3).
Des sources affirment que 43 élèves d’une école secondaire d’Ayotzinapa, au Guerrero, ont été détenus le 26 septembre 2014 par les forces de police de la municipalité d’Iguala, qui les ont remis à des tueurs à gages (El País 8 mai 2015; ABC 23 oct. 2014) des Guerriers unis (ibid.). Les autorités affirment que les élèves se trouvaient là pour entraver une activité politique (ibid.; Latin Times 26 mars 2015). Toutefois, le Latin Times, une source de nouvelles en ligne sur l’Amérique latine établie à New York, signale que d’autres élèves ont affirmé que les élèves disparus se trouvaient là pour recueillir des fonds pour leur école (ibid.). Selon les autorités, les élèves ont été exécutés et incinérés (Noticias Terra avec Reforma 27 janv. 2015; El País 8 mai 2015). On peut lire dans El País, un journal de Madrid, que seul le corps d’un élève a été identifié (ibid.).
2.3 Déplacements forcés
Des sources affirment que des communautés [traduction] « entières » ont été déplacées au Mexique par des groupes criminels organisés (Cantor juin 2014, 15, 18; RI 2 juill. 2014, 1). Des déplacements forcés ont été signalés dans des États tels que le Sinaloa (ibid., 3; Cantor juin 2014, 15), le Guerrero et le Michoacán (ibid., 15, 18). On peut lire dans un article conjoint de El Universal, un journal mexicain national, et de Noroeste, un journal de l’État du Sinaloa, que, selon les données produites par le Secrétariat du développement humain et social du Sinaloa (Secretaría de Desarrollo Social y Humano de Sinaloa - SEDESHU), en date de mai 2014, 4 714 personnes avaient été déplacées dans l’État du Sinaloa par des groupes criminels organisés (El Universal et Noroeste 17 sept. 2014). Il ressort également de cet article que 70 p. 100 des personnes déplacées au Sinaloa sont des femmes, des enfants et des personnes âgées (ibid.). Lors d’une mission d’enquête au Mexique réalisée en mai et en juin 2014, Refugees International (RI), une ONG de défense des droits fondamentaux des personnes déplacées (RI s.d.), a rencontré plus de 20 familles qui avaient été contraintes de quitter leur ranch dans l’État du Sinaloa entre janvier et mai 2012, après les confrontations armées qui ont opposé le cartel de Sinaloa et le cartel Beltrán Leyva pour le contrôle de la chaîne de montagnes (ibid. 2 juill. 2014, 2-3). Selon les familles interviewées par RI, [traduction] « des gens et du bétail ont été tués, des résidences ont été cambriolées ou incendiées, et des familles élargies entières ont été chassées de leur terre. Tous ont affirmé s’être vu donner un choix : travailler pour le cartel, quitter [leur terre] sans délai ou mourir » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
2.4 Traite des personnes
On peut lire dans un rapport de la CNDH que le Mexique est un pays d’origine, de transit et de destination pour la traite de personnes (Mexique 8 avr. 2013, paragr. 87). Il ressort des Country Reports 2014 [traduction] « [qu'à] de nombreuses occasions, des groupes armés ont limité les mouvements de migrants, commettant notamment des enlèvements et des homicides » (É.-U. 25 juin 2015, 18). De 2010 à 2012, la CNDH a reçu 85 plaintes relatives à la traite des personnes, dont 42 ont été déposées en 2012 (Mexique 8 avr. 2013, paragr. 88). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement.
2.5 Attaques contre les forces de sécurité
Dans un avertissement pour les voyageurs daté du 5 mai 2015 au sujet du Mexique, le Département d’État des États-Unis fait état de batailles entre des organisations criminelles rivales ou entre celles-ci et les forces de sécurité qui ont eu lieu dans de petites et de grandes villes, et de barrages routiers mis en place par ces organisations criminelles sur les routes importantes pour empêcher les forces de sécurité de réagir aux activités criminelles. Europa Press, une agence de nouvelles de Madrid, signale que, le 22 mai 2015, 43 personnes, des civils pour la plupart, ont été tuées lors d’une embuscade qui aurait été mise sur pied par le CJNG pour attaquer les forces de sécurité dans la région frontalière entre les États du Jalisco et du Michoacán (22 mai 2015). L’Associated Press (AP) souligne que le CJNG est accusé d’avoir lancé [traduction] « plusieurs attaques » le 1er mai 2015 à divers endroits dans l’État du Jalisco, au cours desquelles il a notamment abattu un hélicoptère militaire au moyen d’un lance-roquettes (AP 4 mai 2015). Au cours de ces attaques, 15 personnes sont mortes, dont 6 soldats, 1 policier de l’État et 8 criminels présumés; 19 personnes ont été blessées; et 36 véhicules, 11 banques et 5 stations-service ont été réduits en cendres (ibid.). Le journal de Mexico El Universal souligne qu’en 2015, 13 soldats sont décédés et 34 autres ont été blessés au cours des 86 attaques visant l’armée (22 mai 2015).
2.6 Attaques contre des municipalités
On peut lire dans un article du professeur agrégé de sciences politiques de l’Université Notre Dame Guillermo Trejo et de Sandra Ley, chercheuse invitée à l’Institut d’études internationales Kellogg (Kellogg Institute for International Studies), que les groupes criminels organisés extorquent les municipalités afin de financer les activités de trafic de drogues (Trejo et Ley 1er févr. 2015). Dans un article d'opinion paru dans El País, Guillermo Trejo donne l’exemple de groupes criminels organisés au Michoacán qui ont extorqué des municipalités en exigeant 30 p. 100 de leur budget alloué aux travaux publics et 20 p. 100 de leur budget alloué aux salaires des fonctionnaires (Trejo 12 oct. 2014).
Guillermo Trejo affirme [traduction] « [qu’]il y a une longue liste » de politiciens locaux qui ont été agressés ou tués par des groupes criminels organisés (ibid.). Guillermo Trejo et Sandra Ley précisent qu’entre 2007 et octobre 2014, les groupes criminels organisés ont tué 82 maires, 64 fonctionnaires municipaux, 13 candidats politiques et 39 militants politiques, et que 243 fonctionnaires ont été menacés ou enlevés ou qu'ils ont disparu (1er févr. 2015). Des sources affirment qu'en novembre 2013, Ygnacio López Mendoza, maire de Santa Ana Maya, au Michoacán, a été tué après avoir fait une grève de la faim pour dénoncer le fait que le cartel des Chevaliers templiers soumettait plusieurs maires du Michoacán à de l'extorsion (SinEmbargo 16 nov. 2013; AP et Los Angeles Times 10 nov. 2013). Des sources signalent que les manœuvres d’extorsion consistaient à prendre 10 p. 100 des budgets de travaux publics des municipalités (ibid.; SinEmbargo 14 mars 2014). On peut lire dans un article publié par l’AP et le Los Angeles Times que, selon Ricardo Bautista, président de l’Association des maires du Mexique, [traduction] « au moins 40 maires ont été tués au Mexique au cours des dernières années » (AP et Los Angeles Times 10 nov. 2013). SinEmbargo, un journal numérique mexicain, signale qu'après le meurtre d’Ygnacio López Mendoza, le ministre de l’Intérieur, Miguel Ángel Osorio Chong, a offert une protection aux maires menacés, mais qu'il a affirmé par la suite [traduction] « [qu’]il n’était pas possible de protéger tous les maires du pays » (16 nov. 2013). Dans un autre article, SinEmbargo souligne qu’en mai 2012, quelques mois après être entré en fonction dans la municipalité de Tepalcatepec, au Michoacán, le maire Guillermo Valencia a demandé aux gouvernements fédéral et de l'État d’assurer une protection militaire contre les groupes criminels organisés, mais qu'il n’a reçu aucune réponse de leur part; selon le maire, [traduction] « il est tabou » de parler des groupes criminels organisés (14 mars 2014). Des sources affirment que deux employés du bureau d’enregistrement des titres de propriété d’Acapulco ont été tués [en octobre 2012 (Reforma 30 oct. 2012)] par un groupe criminel organisé après avoir refusé de lui transmettre la base de données du registre foncier (Trejo et Ley 1er févr. 2015; Reforma 30 oct. 2012).
3. Mesures prises par la police et l’État
On peut lire dans l’INCSR que, dans le cadre de l’Initiative Merida, un partenariat entre les États-Unis et le Mexique pour lutter contre le crime organisé (É.-U. s.d.), les États-Unis ont fourni environ 1,3 milliard de dollars américains en formation, en équipement et en assistance technique aux appareils judiciaire et de sécurité du Mexique depuis 2008 (ibid. mars 2015, 235). Il ressort également de ce rapport que la police fédérale a triplé de volume depuis 2006 et que [traduction] « [d]e nombreux États » ont entrepris de rebâtir leurs forces policières pour réduire la corruption (ibid.). Des sources affirment qu'en novembre 2014, après la disparition de 43 étudiants au Guerrero et à la lumière de la corruption prouvée de la police, le président du Mexique, Enrique Peña Nieto, a annoncé le démantèlement des 1 800 forces de police municipales en vue de la création de 32 forces de police étatiques (El Observador 27 nov. 2014; El País 27 nov. 2014). Selon CNN, en mars 2015, cette réforme était à l’étude au Sénat (30 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. La CNDH souligne que, même si les lois sur la sécurité publique sont [traduction] « adéquates, dans les faits, elles ne respectent pas la dynamique traditionnelle à l’intérieur des institutions [étatiques] ni la formation professionnelle offerte aux fonctionnaires travaillant au sein du système judiciaire » (Mexique 8 avr. 2013, paragr. 69).
On peut lire dans El Universal que, selon un rapport du ministère de la Défense (Secretaría de la Defensa Nacional - SEDENA), 45 000 soldats ont été déployés dans l’ensemble du pays pour lutter contre la criminalité et les groupes criminels organisés (El Universal 22 mai 2015). Il ressort également de ce rapport que 1 500 opérations de sécurité sont entreprises chaque jour par l’armée et qu’entre le 1er décembre 2012 et le 28 février 2015, les forces de sécurité ont saisi 17 797 armes, 2 748 674 munitions, 19 338 véhicules, 2 085 grenades, 34 navires et 40 aéronefs (ibid.). Au cours de la même période, les autorités ont placé en détention 14 699 personnes et ont saisi environ 35 millions de dollars américains et 88 millions de pesos mexicains [environ 7,2 millions de dollars canadiens] (ibid.).
Des sources citent les propos du président mexicain Peña Nieto selon lesquels les groupes criminels organisés au Mexique [traduction] « sont mieux préparés et équipés [que les forces de sécurité], et disposent d’armes beaucoup plus sophistiquées » (CNN 30 mars 2015; Proceso 30 mars 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l’Université du Michoacán San Nicolás de Hidalgo, à Morelia, au Michoacán, dont les recherches sont axées sur le crime organisé au Mexique, a affirmé que l’État, [traduction] « tout particulièrement les gouvernements locaux », dispose de « capacités limitées » pour lutter contre le crime organisé (10 juill. 2015).
Il est écrit dans les Country Reports 2014 que l’impunité [traduction] « demeure un problème dans l’ensemble du pays et que les taux de poursuite pour toutes les formes de crime sont extrêmement faibles » (É.-U. 25 juin 2015, 1). La CNDH souligne que 15 p. 100 des crimes commis au Mexique sont signalés; 1 p. 100 d’entre eux font l’objet de poursuites et [traduction] « à peine » 1 p. 100 des accusés sont condamnés (Mexique 8 avr. 2013, paragr. 67). Dans une entrevue avec Radio Fórmula, Felipe Calderón, ancien président du Mexique [2006-2012], a déclaré que les organisations criminelles organisées avaient [traduction] « pris le contrôle de l’État » à coups de menaces et d’actes de violence visant les citoyens et en tirant avantage de la faiblesse des institutions de l'État (cité dans Milenio 6 mars 2015; cité dans Economíahoy.mx 6 mars 2015). On peut lire dans El País que 90 p. 100 de la population estime que la police est [traduction] « l’une des institutions les plus corrompues » du pays (27 nov. 2014).
3.1 Loi générale des victimes
Le 9 janvier 2013, le gouvernement a adopté la loi générale des victimes (Ley General de Víctimas) (Mexique 2013). Une copie de l’article 7, qui énonce certains des services d’aide offerts aux victimes, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
On peut lire dans un rapport produit par le Système national d’aide aux victimes (Sistema Nacional de Atención a Víctimas - SNAV) [2] qui contient de l’information fournie par d’autres organismes gouvernementaux, des experts indépendants, des organisations de la société civile, des victimes et des membres de la population générale qu’il existe un manque de coordination entre les institutions constituant le SNAV et, comme l’ont souligné les organisations de la société civile, une duplication des fonctions entre les institutions fédérales et locales, ce qui entraîne de la confusion et limite la capacité des victimes de faire valoir leurs droits (Mexique 20 mai 2015, 16, 17). Il est également écrit dans ce rapport que l’aide fournie aux victimes dans le pays ne résout pas leurs problèmes et que, dans certains cas, elle les [traduction] « aggrave » (ibid., 18). Ce rapport souligne que les organisations de la société civile s’inquiètent du fait que les institutions chargées d’enquêter et d’appliquer la justice [traduction] « peuvent être incapables » de préserver la confidentialité des renseignements personnels ou de garantir la sécurité des victimes (ibid.). Selon ce rapport, certaines victimes s’abstiennent de porter plainte pour plusieurs motifs, notamment par manque de confiance à l’égard des institutions gouvernementales, par crainte de représailles et en raison de ressources financières limitées (ibid., 19). Selon les personnes consultées par le SNAV, le nombre d’autorités chargées d’assurer une aide aux victimes, aux paliers fédéral, des États et municipal, représente pour elles [traduction] « un "labyrinthe", qui accroît l’incertitude et la confusion », puisqu’il n’y a pas de modèle unifié pour aider les victimes dans le pays (ibid., 20). La Jornada, un journal de Mexico, a signalé en février 2015 que 12 États n’avaient pas intégré la loi générale des victimes à leurs lois (15 févr. 2015). Reporte Indigo, une source de nouvelles en ligne de Monterrey, a attiré l’attention, en mars 2015, sur le fait que les dix États suivants [traduction] « n’avaient même pas encore commencé le processus d’intégration » : Basse-Californie, Campeche, Chiapas, Chihuahua, District fédéral, Mexico, Guanajuato, Sonora, Tabasco et Yucatán (9 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.
3.2 Programme de protection des témoins
Le 8 juin 2012, le gouvernement a adopté la loi fédérale pour la protection des personnes touchées par des procédures pénales (Ley Federal para la Protección a Personas que Intervienen en el Procedimiento Penal) (Mexique 2012). Les articles énonçant les mesures de protection des témoins sont annexés à la présente réponse (document annexé 2).
Selon le professeur, le programme mexicain de protection des témoins [traduction] « est très limité et n’est pas très efficace » (10 juill. 2015). Dans une conférence présentée aux membres de l’Assemblée législative, Lilia Mónica López Benítez, juge du 7e tribunal pénal du premier circuit de la magistrature fédérale, a affirmé ce qui suit :
[traduction]
[l’]absence de règlement concernant la protection des témoins a entraîné un vide juridique, un manque de connaissances relativement aux personnes susceptibles d’être protégées, une absence de définition concernant la protection appropriée dans chaque cas, une absence de soutien institutionnel et un manque de spécifications concernant les droits et les obligations des personnes susceptibles d’être protégées. Tout cela amène à conclure que les limites de la protection et le budget alloué à cette fin ne font l’objet d’aucun règlement (López Benítez 21 mai 2014, 3).
La juge affirme également que, de 2000 à 2012, le gouvernement a dépensé environ 178,3 millions de pesos [14,5 millions de dollars canadiens] dans le cadre du programme de protection des témoins et que 614 personnes qui faisaient partie de ce programme ont été tuées (ibid., 4). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] Le CJNG est également traduit de la façon suivante : [traduction] « Cartel de Jalisco – Nouvelle génération » (InSight Crime 8 juin 2015).
[2] Le SNAV est l’institution gouvernementale chargée de concevoir des programmes de protection des droits fondamentaux des victimes de la criminalité et d’offrir à ces dernières une assistance et un accès à la justice (Mexique 10 févr. 2014a). Le SNAV est constitué de représentants du gouvernement, du Parlement et du système judiciaire, dont le président de la République, le ministre de l’Intérieur, le président de la Commission sur la justice de l’Assemblée législative, le président du Conseil judiciaire fédéral et le président de la CNDH (ibid. 10 févr. 2014b).
Références
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_____. 23 octobre 2014. Yaiza Santos. « La fiscalía señala al alcalde de Iguala como autor intelectual de la desaparición de los 43 estudiantes ». <http://www.abc.es/internacional/20141023/abci-desaparecidos-iguala-alcalde-culpable-201410230049.html> [Date de consultation : 23 juin 2015]
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Animal Político. 23 juin 2015. Mayra Zepeda. « Coca-Cola cierra planta en Arcelia, Guerrero, por la inseguridad ». <http://www.animalpolitico.com/2015/06/coca-cola-cierra-planta-en-arcelia-guerrero-por-la-inseguridad/> [Date de consultation : 6 juill. 2015]
_____. 17 octobre 2014. « PGJ-Tamaulipas investiga desaparición y presunto asesinato de periodista ciudadana ». <http://www.animalpolitico.com/2014/10/valor-por-tamaulipas-denuncia-el-asesinato-de-una-de-sus-administradoras/> [Date de consultation : 15 juill. 2015]
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Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes ou les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Mexique – Comisión Nacional de los Derechos Humanos, Procuraduría General de la República; professeur de droit, Centro de Estudios Universitarios; professeur de politique comparée, University of Texas; professeur, droits de la personne et mondialisation, Universidad de Guadalajara; professeur, études de la sécurité, Universidad de Guadalajara.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Contralínea; Diario de Guerrero; District fédéral – Assemblée législative; El Financiero; États-Unis – Central Intelligence Agency, Federal Bureau of Investigation; Excelsior; Factiva; Freedom House; Friedrich Ebert Stiftung; Guerrero – Procuraduría General de Justicia; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jalisco – Fiscalía Federal del Estado; La Nación; Mexique – Cámara de Diputados, Comisión Nacional de Seguridad, Instituto Nacional de Estadística y Geografía, Procuraduría General de la República, Secretaría de Gobernación, Secretaría de la Defensa Nacional; Michoacán – Procuraduría General de Justicia; TeleSUR; Univisión; Washington Office on Latin America.
Documents annexés
1. Mexique. 2013. Ley General de Víctimas (General Victims’ Law). Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/doc/LGV.doc> [Date de consultation : 15 juill. 2015]
2. Mexique. 2012. Ley Federal para la Protección a Personas que Intervienen en el Procedimiento Penal (Federal Law to Protect Persons Involved in Criminal Proceedings). Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/LFPPIPP_120315.pdf> [Date de consultation : 15 juill. 2015]