République démocratique du Congo : information sur le Front populaire contre la révision constitutionnelle et pour les élections crédibles en RDC, y compris ses membres et ses activités; information sur le traitement réservé aux membres du groupe par les autorités (juillet 2014-décembre 2014)
1. Information générale
Selon Radio Okapi, la radio des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) (Radio Okapi s.d.), le Front populaire contre la révision constitutionnelle et pour les élections crédibles en RDC [aussi appelé Front populaire contre la révision constitutionnelle ou simplement Front populaire], a été créé le 11 juillet 2014 (ibid. 12 juill. 2014). Des sources signalent que le Front populaire fait partie de l'opposition en RDC et qu'il tente d'empêcher les tentatives de modification de la Constitution de la RDC (ibid.; La Prospérité 19 nov. 2014).
Selon Radio Okapi,
[l]a controverse sur la révision constitutionnelle porte particulièrement sur l'article 220, qui interdit notamment à Joseph Kabila - au pouvoir depuis 2001 - de briguer un troisième mandat. L'opposition refuse qu'on touche cet « article verrouillé » de la constitution. Alors que la majorité [au pouvoir] estime que cette disposition peut être modifiée par voie référendaire (Radio Okapi 5 août 2014).
2. Structure du Front populaire
Selon Radio Okapi, le Front populaire serait « constitué de membres d'organisations de la [s]ociété civile, d'églises, ainsi que de divers acteurs politiques » (ibid. 12 juill. 2014). Le groupe compterait « une plénière, un conseil national et une coordination nationale » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.
Des sources signalent que le coordonnateur du Front populaire s'appelle Jean-Pierre Lisanga Bonganga (La Prospérité 19 nov. 2014; Kongo Times! 25 oct. 2014; Radio Okapi 12 juill. 2014). Selon Radio Okapi, lors de sa fondation, le groupe comptait Gérard Kamanda wa Kamanda comme modérateur, Oscar Lungembo comme rapporteur et Baudouin Idambito Bakaato comme coordonnateur national adjoint (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la structure et les membres du Front populaire.
3. Activités du Front populaire
D'après Radio Okapi, le groupe chercherait à aller « à la rencontre de la population » pour la convaincre de ses positions (ibid.).
Radio Okapi signale que, le 4 août 2014, le Front populaire aurait déposé un mémorandum à l'ambassade des États-Unis à Kinshasa, afin « d'attirer l'attention du président américain, Barack Obama, sur la probable révision de la constitution de la RDC » (ibid. 5 août 2014). Selon le quotidien congolais La Prospérité, le Front populaire aurait tenu un point de presse le 4 septembre 2014 afin de rendre public le contenu d'une lettre ouverte qu'il aurait adressée au président Kabila (La Prospérité 5 sept. 2014). La lettre aurait dénoncé la possibilité de réviser la Constitution et reproché au président de ne pas avoir mis en place « "une véritable administration électorale" », démarche qui pourrait « "rassurer tout le monde sur la neutralité, l'impartialité et l'indépendance" » de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources signalent que, le 13 septembre 2014, le Front populaire aurait tenu une assemblée publique dans la commune de Lemba [dans la ville de Kinshasa] (Radio Okapi 13 sept. 2014; La Prospérité 15 sept. 2014). Selon La Prospérité, des membres de partis politiques de l'opposition auraient participé à la rencontre à titre d'orateurs, notamment des représentants du Mouvement des démocrates congolais et du Rassemblement des Congolais démocrates et nationalistes (ibid.). Le quotidien ajoute que cette rencontre aurait traité notamment de la révision constitutionnelle, de la restructuration de la CENI et de la libération des prisonniers politiques (ibid.). Selon Radio Okapi, cette assemblée aurait été autorisée par le gouvernement provincial de Kinshasa, et quelques policiers auraient « encadr[é] les manifestants » (13 sept. 2014). La Prospérité signale que la rencontre se serait déroulée « sans incident[s] » (La Prospérité 15 sept. 2014). Jean-Pierre Lisanga Bonganga aurait affirmé que d'autres rencontres de ce genre étaient planifiées pour toutes les communes de la ville-province de Kinshasa (ibid.). Radio Okapi souligne qu'une « marche de l'opposition » qui devait également se tenir le 13 septembre 2014 à Kinshasa n'aurait toutefois pas reçu l'autorisation du ministre provincial de l'Intérieur de Kinshasa, « pour des raisons d'organisation », et « [qu']un dispositif important » aurait été déployé par les forces de la sécurité pour en empêcher la tenue (13 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources affirment que, le 22 octobre 2014, le Front populaire aurait déposé un « mémorandum de soutie[n] » à la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l'assemblée des évêques de la République démocratique du Congo (CENCO s.d.) (La Prospérité 21 oct. 2014; Kongo Times! 25 oct. 2014). Selon Kongo Times!, un site traitant de l'actualité en RDC la CENCO avait déclaré « s'opposer à toute tentative ou initiative de révision de la Constitution » (Kongo Times! 25 oct. 2014). Le Front populaire aurait également félicité le président du Sénat ainsi que d'autres organisations politiques ayant pris position contre une révision de la Constitution (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Dans un article paru dans La Prospérité, on peut lire que, selon Jean-Pierre Lisanga Bonganga, le gouvernement aurait retiré quatre projets de loi touchant à la révision constitutionnelle (La Prospérité 19 nov. 2014). Cependant, la Majorité présidentielle [la coalition au pouvoir] aurait donné son appui à un projet de loi d'un député d'opposition cherchant à modifier la loi électorale, ce qui, selon Jean-Pierre Lisanga Bonganga, mènerait à une révision constitutionnelle (ibid.). Selon La Prospérité, ce dernier, au nom du Front populaire, aurait invité le député en question à retirer sa proposition (ibid.). Des sources signalent que le député a retiré sa proposition de loi le 12 décembre 2014 en affirmant que le bureau de l'Assemblée nationale y avait apporté des modifications sans son consentement (L'Observateur 17 déc. 2014; RFI 13 déc. 2014; ADIAC 13 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
4. Traitement réservé aux membres du Front populaire par les autorités
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet du traitement réservé aux membres du Front populaire par les autorités.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 13 décembre 2014. Lucien Dianzenza. « Assemblée nationale : Delly Sesanga retire sa proposition de loi ». [Date de consultation : 17 déc. 2014]
Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). S.d. « La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ». [Date de consultation : 15 déc. 2014]
Kongo Times!. 25 octobre 2014. Rachidi Mabandu. « Révision de la Constitution : l'opposition de RDC soutient les évêques catholiques ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]
L'Observateur. 17 décembre 2014. Freddy Longangu « Parlement : l'initiative de Sesanga retirée, le bureau se replie sur les projets du gouvernement ». [Date de consultation : 17 déc. 2014]
La Prospérité. 19 novembre 2014. Kevin Inana. « Amendement de la loi électorale : Front populaire, Lisanga invite Sesanga à retirer sa proposition! ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]
La Prospérité. 21 octobre 2014. Kevin Inana. « Soutien à l'action des évêques catholiques : le Front populaire ce mercredi à la CENCO ! ». [Date de consultation : 17 déc. 2014]
La Prospérité. 15 septembre 2014. Kevin Inana. « Non à la révision constitutionnelle : Front Populaire, Lisanga, Mokia, Moni Della... mobilisent à Lemba ». [Date de consultation : 10 déc. 2014]
La Prospérité. 5 septembre 2014. Kevin Inana. « Front populaire : Lisanga écrit à Kabila! ». [Date de consultation : 10 déc. 2014]
Radio Okapi. 13 septembre 2014. « Kinshasa : la marche de l'opposition ne s'est pas tenue ». [Date de consultation : 16 déc. 2014]
Radio Okapi. 5 août 2014. « Révision constitutionnelle en RDC : L'opposition adresse un memo à Barack Obama ». [Date de consultation : 10 déc. 2014]
Radio Okapi. 12 juillet 2014. « RDC : des opposants lancent le Front populaire contre la révision constitutionnelle ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]
Radio Okapi. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 10 déc. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice. Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations suivantes ont été infructueuses : Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire; Toges noires.
Sites Internet, y compris : 7 sur 7; Africa Confidential; Africa Intelligence; Africa Time; Afrik.com; Afrol News; Agence congolaise de presse; Agence de presse africaine; AllAfrica; Amnesty International; L'Avenir; Cable News Network; Congo24; Congo Independent; Congonline; Congo Panorama; Congo Planet; Congo Tribune; Congo Vision; Digital Congo; Écho du Sud; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Le Fouineur de la République démocratique du Congo; France – Cour nationale du droit d'asile; Freedom House; Human Rights Watch; InfoSud – Tribune des droits humains; International Crisis Group; Jeune Afrique; Media Congo; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Observatoire de l'Afrique centrale; Panapress; Le Phare; Le Potentiel; Radio France internationale; Royaume-Uni – Home Office; Syfia Grands Lacs; Top Congo FM; The Washington Post.