Roumanie : information sur l'Association révolutionnaire pour la justice et la liberté des Roms (Asociatia Revolutionarilor Luptatori Pentru Dreptate si Libertate Decembrie 89 a Rromilor din România), y compris sur sa création, sa raison d'être, ses activités et le traitement qui est réservé à ses membres par les autorités; information sur la signification de la mention « Garda Civila » sur la carte de membre; information sur le nom du président national et des présidents de sections ou secteurs (2010-juillet 2014)
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'Association révolutionnaire pour la justice et la liberté des Roms.
Des sources affirment qu'en 2011, Balaceanu Marin était le président de l'association (Canada 25 sept. 2014; Fundatia 8 sept. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une coordonnatrice de programme à la Foundation for an Open Society (Fundatia pentru o societate deschisa), une organisation qui vise le développement d'une société roumaine fondée sur la liberté, la responsabilité et le respect de la diversité (Fundatia s.d.), a affirmé que l'association était inscrite dans le registre national des associations de la Roumanie (ibid. 8 sept. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Bucarest a fourni des renseignements indiquant que l'association avait officiellement vu le jour en 2006 (Canada 25 sept. 2014). Une liste d'associations envoyée à la Direction des recherches par le représentant, et publiée par le Secrétariat d'État pour la reconnaissance des opposants au régime communiste en Roumanie pendant la période 1945-1989 (Secretariatul [ou Secretariatului] de Stat pentru recunoasterea meritelor luptatorilor impotriva regimului comunist instaurat in Romania in perioada 1945-1989), montre que le nom de l'association figure sur cette liste de 96 noms (ibid.). Le représentant de l'ambassade a fourni des renseignements indiquant que, selon le site Internet du ministère de la Justice de la Roumanie, l'association s'est dissoute en 2011 (ibid.). Selon les renseignements qu'il a fournis, on trouve également, sur le site du ministère de la Justice, [traduction] « environ » 13 documents qui montrent que l'association a été poursuivie pour plusieurs dettes non payées : loyer, prêts bancaires ainsi que comptes de téléphone, d'Internet et de câblodistribution (ibid.). Les renseignements du représentant de l'ambassade signalent que l'adresse de l'association figurant dans un annuaire d'entreprises et d'associations de Roumanie est Victoriei 216, 1, judetul Municipiul Bucuresti (ibid.). La coordonnatrice de programme a dit que le site Internet de l'association, http://arld89.wgz.ro, ne fournit aucune information sur les activités de l'organisation (Fundatia 8 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la signification de « Garda Civila » sur la carte de membre de l'association.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 25 septembre 2014. Ambassade du Canada à Bucarest, en Roumanie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Fundatia pentru o societate deschisa. 8 septembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une coordonnatrice de programme.
Fundatia pentru o societate deschisa. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 9 sept. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Asociatia Revolutionarilor Luptatori Pentru Dreptate si Libertate Decembrie 89 a Rromilor din România; avocat et coordonnatrice en matière de défense des droits de la personne, European Roma Rights Centre; directeur, Policy Center for Roma and Minorities; professeur au Département de linguistique, University of Texas; Association for the Defence of Human Rights in Romania – Helsinki Committee; Roma Women Association in Romania.
Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : professeur du Département de langues et de littérature slaves, Princeton University; professeur à l'Institute of European, Russian, and Eurasian Studies, Carleton University.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asociatia Revolutionarilor Luptatori Pentru Dreptate si Libertate Decembrie 89 a Rromilor din România; Association for the Defence of Human Rights in Romania – Helsinki Committee; BBC; ecoi.net; European Roma Information Office; European Roma Rights Centre; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Forum18; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Policy Centre for Roma and Minorities; Roma Women Association in Romania; Soros Foundation Romania (Open Society Foundations).