Côte d'Ivoire : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris la loi; protection offerte par l'État et services de soutien (2006-février 2014)
1. Statut légal
D'après des sources, l'homosexualité en tant que telle n'est pas criminalisée en Côte d'Ivoire (É.-U. 19 avr. 2013, 24; Réseau juridique canadien VIH/sida juin 2010, 15; Gay Afrique s.d.). Cependant, deux de ces sources notent que l'outrage public à la pudeur avec une personne du même sexe est illégal (É.-U. 19 avr. 2013, 24; Réseau juridique canadien VIH/sida juin 2010, 15).
L'article 360 du Code pénal précise ce qui suit :
Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 000 [environ 116 dollars canadiens (XE 24 févr. 2014)] à 500 000 francs [ivoiriens] quiconque commet un outrage public à la pudeur (Côte d'Ivoire 1981).
Cependant, l'article ajoute que
[s]i l'outrage public à la pudeur consiste en un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe l'emprisonnement est de six mois à deux ans et l'amende de 50 000 à 300 000 francs (ibid.).
Un article sur la situation des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes dans des pays de l'Afrique francophone, lequel a été publié par le Réseau juridique canadien VIH/sida dans Revue VIH/sida, droit et politiques, une revue qui « offre des analyses et des sommaires de récents développements juridiques et des politiques liées au VIH/sida » (Réseau juridique canadien VIH/sida s.d.), fait également remarquer que quoique quelques articles du Code condamnent les « attentats à la pudeur », l'article 358 du Code pénal « condamne spécifiquement les attentats à la pudeur avec un mineur de même sexe que celui de l'auteur » (Réseau juridique canadien VIH/sida juin 2010, 15). Les auteurs affirment que « [m]ême si l'interdiction de l'homosexualité n'est pas formelle en Côte d'Ivoire, le fait que certains articles [du Code pénal] y fassent référence pourrait inciter les forces de l'ordre à les mobiliser pour des situations qui pourtant ne sont pas celles correspondant au texte » (ibid.).
2. Traitement réservé par la société aux minorités sexuelles
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif d'Alternative Côte d'Ivoire, une ONG qui se consacre à promouvoir les droits des minorités sexuelles et leur accès aux soins de la santé Front Line Defenders 24 janv. 2014; AMSHER s.d.) a déclaré ce qui suit :
Bien que la Côte d'Ivoire soit un des rares pays africains où l'homosexualité n'est pas criminalisée, l'homophobie n'en est pas moins présente. [...] Sauf dans certains lieux de socialisation fréquentés par des homosexuels, les membres des minorités sexuelles doivent dissimuler leur orientation sexuelle afin d'éviter les injures, les humiliations, la discrimination et la violence. L'affirmation de l'homosexualité risque d'entraîner le rejet familial et la perte des réseaux de soutien (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014).
De son côté, un représentant de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO), une ONG qui se consacre à la promotion et la défense des droits de la personne en Côte d'Ivoire, a affirmé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que « la question des minorités sexuelles demeure un sujet tabou en Côte d'Ivoire », ajoutant que « les populations ont du mal à admettre leur existence » (LIDHO 21 févr. 2014).
Le directeur exécutif d'Alternative Côte d'Ivoire a déclaré que les minorités sexuelles en Côte d'Ivoire sont sujettes à la discrimination discrimination (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis déclarent également que la discrimination sociale envers les minorités sexuelles constitue [traduction] « un problème » (É.-U. 19 avr. 2013, 1-2) et que la stigmatisation sociale envers les membres de cette minorité est « répandue » (ibid., 24). Le représentant de la LIDHO a aussi déclaré que « [l]a stigmatisation et les traitements humiliants ou/et dégradants sont des réalités auxquelles les minorités sexuelles sont confrontées en Côte d'Ivoire » (LIDHO 21 févr. 2014). Selon le directeur exécutif, des personnes se verraient refuser des soins de santé en raison de leur orientation sexuelle (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014). À titre d'exemple, il a signalé que des médecins travaillant au sein d'un centre hospitalier universitaire auraient refusé de soigner une personne travestie qui aurait été victime d'une agression (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.
2.1 Variations géographiques
Le directeur exécutif d'Alternative Côte d'Ivoire a affirmé que l'acceptation des minorités sexuelles « est plus grande dans les zones urbaines à cause du niveau d'éducation; par contre, dans les zones rurales, il y a une forte emprise traditionnelle et religieuse mais aussi [un] taux élevé d'analphabét[isme] » (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014). De même, le représentant de la LIDHO affirme que « les minorités sexuelles sont plus acceptées en milieu urbain qu'en milieu rural » (LIDHO 21 févr. 2014).
D'après le site Internet Gay Afrique, qui traite d'homosexualité en Afrique francophone, il serait « possible de vivre son homosexualité à Abidjan [...] même si cela reste toujours un sujet tabou dans d'autres villes ivoiriennes » (Gay Afrique s.d.). Par contre, le représentant de la LIDHO a déclaré ce qui suit :
Du point de vue géographique, le traitement réservé aux minorités sexuelles est le même sur l'ensemble du territoire national. Elles sont stigmatisées, parfois agressées ou même poursuivies avec des jets de pierres, notamment dans les communes d'Abobo, Adjamé et Yopougon situées [à] Abidjan (LIDHO 21 févr. 2014).
De même, le directeur exécutif a ajouté « [qu'a]ctuellement, les personnes de la communauté LGBTI sont rejetées et traqué[e]s à travers le pays, plus précisément dans la ville d'Abidjan, à cause de leur trop grande visibilité » (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014).
2.2 Incidents de violence
D'après le directeur exécutif d'Alternative Côte d'Ivoire, les violences dirigées contre les minorités sexuelles seraient « fréquentes » (ibid.). Selon le représentant de la LIDHO, les minorités sexuelles peuvent être « huées, victimes de jets de pierres, d'injures et de moqueries. Elles sont parfois traitées de personnes maudites » (LIDHO 21 févr. 2014). Selon le directeur exécutif, il y aurait également des cas de « lynchage » d'homosexuels dans la rue (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens. Cependant, le directeur exécutif souligne qu'il n'existe pas de données fiables au sujet des cas de mauvais traitements réservés aux minorités sexuelles, car celles-ci « ont du mal à en parler » (ibid.).
2.2.1 Incidents ciblant l'ONG Alternative Côte d'Ivoire
D'après des sources, en janvier 2014, le siège d'Alternative Côte d'Ivoire et le domicile de son directeur exécutif ont été la cible d'une série d'attaques menées par des foules (Jeune Afrique 6 févr. 2014; AI 29 janv. 2014; Front Line Defenders 24 janv. 2014). D'après Front Line Defenders, une association irlandaise ayant pour objectif de protéger les défenseurs des droits de la personne en danger (Front Line Defenders n.d.), le 20 janvier 2014, une « foule en colère » se serait présentée à la résidence du directeur et aurait commencé « à scander des slogans homophobes, à injurier les occupants de la maison et à proférer des menaces de mort contre eux » (ibid.). Selon Amnesty International (AI), un membre des forces de sécurité faisait partie des personnes ayant attaqué la résidence du directeur (AI 29 janv. 2014). Des attaques, incluant le lancement de pierres, ont également eu lieu contre le siège de l'ONG au cours des jours suivants (Jeune Afrique 6 févr. 2014; AI 29 janv. 2014; Front Line Defenders 24 janv. 2014). D'après des sources, le 25 janvier, le siège de l'ONG a été saccagé et pilé et l'agent de sécurité de l'organisation a été blessé (AFP 3 févr. 2014; AI 29 janv. 2014). Des sources notent que des personnes travaillant pour l'ONG auraient eu besoin de se cacher en raison de ces attaques (AI 29 janv. 2014; Front Line Defenders 24 janv. 2014).
Selon Front Line Defenders, la foule assiégeant la résidence du directeur se serait dispersée après l'arrivée de la police (ibid.). D'après Amnesty International, la police aurait toutefois déclaré avoir « mieux à faire » lorsqu'elle a été contactée lors de l'attaque du 25 janvier (AI 29 janv. 2014). Cependant, le représentant de la LIDHO affirme que « les personnes homosexuelles ont été protégées par la police ivoirienne » lors d'un de ces incidents et que « les autorités ont démontré leur volonté » de les protéger (LIDHO 21 févr. 2014). Selon l'Agence France-Presse (AFP), en date du 3 février, des policiers protégeaient les bureaux d'Alternative Côte d'Ivoire pendant qu'une enquête policière s'y déroulait (AFP 3 févr. 2014).
D'après un article de 2011 publié par Behind the Mask (BTM), un site Internet traitant de l'actualité touchant aux minorités sexuelles en Afrique (OSISA s.d.), le directeur exécutif d'Alternative Côte d'Ivoire aurait affirmé qu'il avait du mal à croire qu'une manifestation de la fierté gaie pourrait avoir lieu dans un avenir rapproché à Abidjan en raison des incidents subis par les minorités sexuelles au pays (BTM 27 sept. 2011). En particulier, l'article signale que le public se serait « violemment » opposé à une manifestation organisée par des militants contre un docteur qui aurait refusé de traiter un patient en raison de son orientation sexuelle (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.
3. Traitement réservé aux minorités sexuelles par les autorités
Selon les Country Reports 2012, l'État n'exercerait pas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne l'emploi, les personnes apatrides, le logement, l'accès à l'éducation ou l'accès aux services de santé (É.-U. 19 avr. 2013, 24). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.
Les Country Reports 2012 signalent que les minorités sexuelles, particulièrement les homosexuels, seraient victimes d'agressions, d'emprisonnement, d'abus verbaux, d'extorsion et d'humiliation de la part de policiers, de gendarmes et de membres des forces armées (ibid.). Le directeur exécutif affirme aussi que son organisation constate « des cas d'arrestations arbitraires et d'exactions policières », ainsi que des « violations de procédures judiciaires » lorsqu'il y a litige entre une personne homosexuelle et une personne hétérosexuelle (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014).
Selon le directeur exécutif,
[l]es minorités sexuelles ont la possibilité de se tourner vers la police, mais les victimes ne portent pas plainte par crainte d'être stigmatisées et discriminé[e]s [...]. Le système judiciaire est efficace à punir ceux qui commettent [d]es crimes contre les minorités sexuelles et à protéger leurs droits, mais cela n'est pas mis en application, car en cas de crime [contre une personne homosexuelle], le litige est tranché sur la base de l'orientation sexuelle. Et il arrive même que la police décourage les victimes de saisir les autorités compétentes (ibid.).
4. Services de soutien
D'après les Country Reports 2012, il existe peu d'organisations de soutien aux minorités sexuelles en Côte d'Ivoire, mais celles qui existent [traduction] « fonctionnent librement, bien qu'avec prudence » (É.-U. 19 avr. 2013, 24). Selon le représentant de la LIDHO, « une ONG qui défend les minorités sexuelles est généralement [accusée] de faire la promotion de l'immoralité dans le pays » (LIDHO 21 févr. 2014). D'après le représentant d'Alternative Côte d'Ivoire, aucune organisation n'offre « officiellement » des services (ibid.).
D'après le directeur exécutif,
[à] part les ONG [...] au nombre de trois exerçant dans la protection des droits des minorités sexuelles, aucun organisme ne veut être assimilé aux minorités sexuelles (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014).
D'après des sources, Alternative Côte d'Ivoire défend les droits des minorités sexuelles et milite pour améliorer leur accès aux services de santé (Front Line Defenders 24 janv. 2014; AMSHER s.d.). Selon AI, l'ONG serait « officiellement enregistrée » et travaillerait « étroitement avec le ministère de la Santé » (29 févr. 2014). Cependant, selon le représentant de la LIDHO, les autres organisations de la société civile « ont du mal à admettre une collaboration » avec Alternative Côte d'Ivoire (LIDHO 21 févr. 2014).
Arc-en-Ciel Plus (AEC+), établie en 2003 et dont le siège est à Abidjan, serait aussi une ONG de lutte contre l'homophobie ainsi que contre les maladies transmises sexuellement qui affectent les minorités sexuelles (AMSHER s.d.; AEC + s.d.). De son côté, la Lesbian Life Association Côte d'Ivoire (LLACI) serait une association de défense des droits des lesbiennes et des personnes bisexuelles; elle a été créée en 2009 et elle est située à Abidjan (LLACI s.d.). Les locaux de la LLACI serviraient également de « refuge pour les lesbiennes sans abri ayant été rejetées par leur famille à cause de leur orientation sexuelle » (ibid.).
D'après le directeur exécutif, à part les trois ONG qui se consacrent aux minorités sexuelles, il n'existe « aucune » institution gouvernementale ou non gouvernementale qui offre des services aux minorités sexuelles (Alternative Côte d'Ivoire 21 févr. 2014). Le représentant de la LIDHO a toutefois signalé que son organisation « reçoit les minorités sexuelles dans le cadre de l'assistance juridique. Elle les assiste et les conseille lorsque leurs droits sont violés » (LIDHO 21 févr. 2014).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 3 février 2014. « Côte d'Ivoire : une ONG défendant les homosexuels attaquée à Abidjan, son siège protégé par la police ». [Date de consultation : 14 févr. 2014]
African Men for Sexual Health and Rights (AMSHER). S.d. « West Africa ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Alternative Côte d'Ivoire. 21 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur exécutif.
Amnesty International (AI). 29 janvier 2014. « Côte d'Ivoire : des militants en fuite après une vague d'attaques homophobes ». [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Arc-en-Ciel Plus (AEC +). S.d. « Présentation de ONG Arc en Ciel Plus (AEC+) ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Behind the Mask (BTM). 27 septembre 2011. Joseph Sewedo Akoro. « Ivory Coast LGBT Rights Activist Dreams of Gay Pride ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Côte d'Ivoire. 1981 (modifié en 1995). Code pénal. [Date de consultation : 14 févr. 2014]
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Côte d'Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Front Line Defenders. 24 janvier 2014. « Côte d'Ivoire : Menaces de mort et attaques contre le défenseur des droits LGBTI M. Claver Touré et Alternative-Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Front Line Defenders. N.d. « A propos de Front Line Defenders ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Gay Afrique. S.d. « Comdamnation des homosexuels en Afrique ». [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Jeune Afrique. 6 février 2014. Emeline Wuilbercq. « Côte d'Ivoire : les locaux d'une ONG défendant les droits des homosexuels saccagés ». [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Lesbian Life Association Côte d'Ivoire (LLACI ). S.d. « Accueil ». [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) S.d. « Behind the Mask (BtM) ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Réseau juridique canadien VIH/sida. Juin 2010. Alain Legrand, Yves Bomb, Michel Bourrelly et Nicolas Lorente, sous la direction d'Alice NKom. « Droit des HRSH en Afrique francophone et lutte contre le sida : l'hypocrisie de certains États ». Revue VIH/sida, droit et politiques. Vol. 14, No. 3. [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Réseau juridique canadien VIH/sida. S.d. « Revue VIH/sida, droit et politiques ». [Date de consultation : 27 févr. 2014]
XE. 24 février 2014. « Convertisseur de devises XE ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Arc-en-Ciel Plus; Lesbian Life Association Côte d'Ivoire; Mouvement.
Sites Internet, y compris : AfriScoop; Agence africaine de presse; AllAfrica; AlMaghbrib Institute; AWID; Le Banco; ecoi.net; ekodafrik.net; Erasing 76 Crimes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); France – Cour nationale du droit d'asile (CNDA); Freedom House; Huffington Post; Human Rights Watch; Imatin.net; International Gay & Lesbian Human Rights Commission; Ivoirescoop.net; IvoirTV.net; Mboaconnect; Le Mentor; Le Monde; Nations Unies – Refworld; Slate Afrique; Stop Homophobie; Têtu.