Responses to Information Requests

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Selon le Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service - CRS) des États-Unis, qui fournit des analyses stratégiques et juridiques au Congrès des États-Unis (É.-U. 7 févr. 2013), entre 1982 et 2009, le régime iranien [traduction] « a été secoué uniquement de manière épisodique et relativement peu importante par des troubles provoqués par les minorités, les intellectuels, les étudiants, les groupes ouvriers et les femmes » (ibid. 5 sept. 2012, 2). Le CRS ajoute cependant que le régime [traduction] « a de la difficulté à contenir l'insatisfaction populaire » depuis les élections présidentielles de juin 2009 (ibid.).

2. Développement et activités du Mouvement vert (Green Movement)

Des sources signalent que les chefs de l'opposition en Iran ont qualifié de frauduleuses les élections présidentielles de 2009 (PHW 2012, 662; RFE/RL 11 févr. 2013). Des ONG affirment que des millions de personnes ont manifesté après les élections présidentielles de 2009, qui ont marqué le début du Mouvement vert [aussi appelé Rah-e-Sabz, Chemin vert de l'espoir (Green Path of Hope), Mouvement vert de l'espoir et du changement (Green Movement of Hope and Change), et Lutte verte (Green Struggle)] (IWPR 13 nov. 2009; Freedom House 2012). Le CRS souligne également que le Mouvement vert résulte des manifestations de 2009, précisant qu'il s'agit d'une [traduction] « forte opposition populaire », mais que les opposants au régime n'en font pas tous partie (É.-U. 5 sept. 2012, 14).

D'après certaines sources, même si le Mouvement vert visait au départ à manifester contre les résultats des élections, il s'est transformé avec le temps (IWPR 13 nov. 2009; É.-U. 5 sept. 2012, 10, 11; Jahanbegloo 5 sept. 2012). Le CRS affirme que, [traduction] « au cours de l'année 2009, l'opposition a formé le "Mouvement vert de l'espoir et du changement", qui a plus tard cessé de se concentrer sur la question des élections pour s'opposer au régime [...] » (É.-U. 5 sept. 2012, 10-11). Le CRS a aussi affirmé que, selon [traduction] « plusieurs spécialistes de l'Iran », le Mouvement vert représentait une « menace sérieuse » pour le régime à la fin 2009 (ibid., 2). De même, l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) fait remarquer que, moins de cinq mois après sa naissance, le Mouvement vert a commencé à [traduction] « mettre ouvertement en question le fondement de la République islamique, le pouvoir absolu du chef religieux suprême », soulignant que le mouvement est allé au-delà des revendications politiques des dirigeants réformistes (13 nov. 2009). Ramin Jahanbegloo, professeur de sciences politiques à l'Université York et ancien chercheur à l'Institut français d'études iraniennes (French Institute for Iranian Studies) (Université York s.d.), écrit dans un article paru en 2012 dans Eurozine que le Mouvement vert est devenu une [traduction] « lutte de masse pour les libertés civiles et le renversement du régime théocratique en Iran » (5 sept. 2012).

Dans son rapport de novembre 2009, l'IWPR signale que le Mouvement vert s'est étendu aux écoles intermédiaires et secondaires, donnant comme exemple les étudiants de l'école intermédiaire de Téhéran qui refusent de [traduction] « scander des slogans antiaméricains » et qui crient plutôt « mort au dictateur » (13 nov. 2009).

Le magazine Foreign Policy décrit le Mouvement vert comme un [traduction] « mouvement de masse populaire qui revendique pacifiquement la démocratie, le respect des droits de la personne, la primauté du droit et la réconciliation avec le monde extérieur » (13 janv. 2010). D'autres sources décrivent également le Mouvement vert comme un mouvement non violent (Jahanbegloo 5 sept. 2012; IWPR 13 nov. 2009).

Le Mouvement vert aurait organisé des manifestations en 2009 (ibid.; É.-U. 5 sept. 2012, 15), en 2010 (ibid.), en 2011 (ibid.; IWPR 17 févr. 2011) et en 2012 (É.-U. 5 sept. 2012, 15; Deutsche Welle 17 févr. 2012), y compris lors de fêtes importantes (É.-U. 5 sept. 2012, 14, 15).

On peut lire dans un rapport du Centre d'études Al Jazeera (Al Jazeera Center for Studies - AJCS) daté de novembre 2012 et rédigé par Abdul Qader Tafesh, un chercheur spécialiste des affaires iraniennes, que [traduction] « la présence politique, médiatique et officielle du Mouvement vert diminue progressivement depuis 2009 » (AJCS 5 nov. 2012, 2). Ramin Jahanbegloo a souligné en septembre 2012 que le Mouvement vert n'était plus aussi fort qu'auparavant et que sa capacité de mobilisation s'était amoindrie en Iran (5 sept. 2012), même si le CRS a affirmé que, d'après des observateurs en Iran, [traduction] « le Mouvement vert demeure très actif clandestinement et est susceptible de réapparaître » (5 sept. 2012, 15).

Al Jazeera signale que, selon un analyste politique de l'Université de Cambridge spécialiste des affaires géostratégiques en Iran, le Mouvement vert a fait [traduction] « [d'] importants compromis avec les survivants, ce qui a fondamentalement modifié son objectif et même certaines de ses orientations stratégiques », et il a dû changer ses allégeances et former des alliances qui ne cadrent pas avec le Mouvement vert tel qu'on le connaissait auparavant (1er août 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet. Ilan Berman, vice-président du Conseil américain de politique étrangère (American Foreign Policy Council), a écrit dans un commentaire paru le 8 mars 2013 dans le Washington Times que le Mouvement vert était [traduction] « désorganisé ».

3. Structure et dirigeants

Certaines sources qualifient le Mouvement vert de mouvement [traduction] « horizontal » (Al Jazeera 1er août 2012; IWPR 13 nov. 2009). Le rédacteur en chef de Rahe Sabz, [traduction] « publication réformiste en ligne », affirme que « "toute personne qui fait partie du mouvement le dirige" » (cité dans Al Jazeera 1er août 2012). Des sources soulignent que le Mouvement vert est composé de membres de plusieurs groupes de la société, y compris des religieux et des laïques, ainsi que des jeunes et des vieux (Jahanbegloo 5 sept. 2012; IWPR 13 nov. 2009), des progressistes et des conservateurs (ibid.), et des pauvres et des riches (Jahanbegloo 5 sept. 2012). Ramin Jahanbegloo écrit que le Mouvement vert est formé de plusieurs groupes différents, dont des mouvements étudiants, des mouvements pour les droits des femmes et des intellectuels (ibid.).

Le CRS souligne que le Mouvement vert

[traduction]

comprend divers groupes sociaux, même s'il est composé principalement de personnes instruites, de jeunes en milieu urbain, d'intellectuels et d'anciens représentants du régime, ce qui pourrait expliquer pourquoi il n'a pas réussi à contester le régime au cours des deux dernières années. Il n'a pas encore fait entrer dans ses rangs de nombreux groupes traditionnellement conservateurs, comme les Iraniens plus âgés et les Iraniens qui vivent en milieu rural. De plus, il est lui-même divisé : il y a les membres qui croient que le régime peut être réformé et modéré, et il y a les membres qui croient que le régime doit être remplacé complètement par un régime politique plus laïque ou, du moins, moins islamique (É.-U. 5 sept. 2012, 14).

D'après le CRS, [traduction] « il n'est pas établi clairement qui dirige de manière générale le mouvement et le processus décisionnel quant aux activités de contestation, plusieurs éléments se disputant la prééminence » (ibid., 5). Toutefois, des sources précisent que les personnes et les groupes suivants font partie, [traduction] « à différents degrés » (ibid.), du Mouvement vert :

• le chef titulaire du Mouvement vert Mir Hossein Moussavi [aussi Mousavi], un laïque qui a déjà été premier ministre (ibid.; The Telegraph 23 août 2012; AI et al. 13 févr. 2013) et qui a été candidat réformiste aux élections présidentielles de 2009 (Al Jazeera 1er août 2012; Jahanbegloo 5 sept. 2012; The Telegraph 23 août 2012);
• le chef titulaire du Mouvement vert Mehdi Karoubi [aussi Karroubi], qui a été président du Majles [Parlement] de 1989 à 1992, puis de 2000 à 2004 (É.-U. 5 sept. 2012, 5), et qui a été candidat réformiste aux élections présidentielles de 2009 (Al Jazeera 1er août 2012; Tehran Bureau 30 janv. 2013);
• le chef titulaire du Mouvement vert Mohammad Khatemi [aussi Khatami], qui a été président réformiste de 1997 à 2005 (É.-U. 5 sept. 2012, 5), n'a pas participé aux élections de 2009 (Al Jazeera 1er août 2012), aurait ultérieurement quitté le Mouvement vert et accepté les résultats des élections de 2009 (AJCS 5 nov. 2012), et a encouragé vivement les réformistes à abandonner le Mouvement vert (PHW 2012, 666);
• des chefs de l'opposition étudiante (É.-U. 5 sept. 2012, 6);
• le Front de participation à l'Iran islamique (Islamic Iran Participation Front), que le CRS décrit comme le [traduction] « groupe proréforme le plus important et le mieux organisé, qui a perdu du terrain sur le plan politique au profit des groupes du Mouvement vert se prononçant en faveur du renversement complet du régime » (ibid.);
• le groupe Moudjahidines de l'Organisation de la révolution islamique (Mojahedin of the Islamic Revolution Organization - MIR), qui, selon le CRS, est formé de [traduction] « personnalités iraniennes de gauche » et se veut l'un des « principaux éléments constituant le camp réformiste » (ibid.);
• l'Association du clergé combattant (Combatant Clerics Association) [différente de l'Association des religieux combattants (Association of Combatant Clerics) (ibid., 5,6)], qui est dirigée par [traduction] « des ecclésiastiques et des représentants réformistes non partisans de la ligne dure » et qui compte dans ses rangs Mohammad Khatemi, ainsi qu'un ancien ministre de l'Intérieur et un ancien procureur général (ibid., 6);
• des syndicats, le mouvement syndical [traduction] « ne constituant pas un volet central du Mouvement vert [d'après le CRS], mais les travailleurs étant considérés comme de plus en plus favorables à un changement politique » (ibid.). Le CRS signale aussi que certains [traduction] « spécialistes » ont émis l'hypothèse que, en raison des manifestations de travailleurs à Téhéran le « "1er mai" » 2010 et des petites grèves qui ont eu lieu en 2010, le mouvement ouvrier est attiré par le Mouvement vert (ibid.);
• d'autres dissidents importants, dont certains sont en Iran alors que d'autres sont en exil (ibid.).

Radio Free Europe/Radio Liberty (11 févr. 2013) et le Political Handbook of the World (PHW) (2012, 666) écrivent tous deux que Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karoubi ont été reconnus comme dirigeants du Mouvement vert.

Le CRS affirme que certains partisans du Mouvement vert ont quitté l'Iran pour se rendre en Europe, en Asie ou aux États-Unis (É.-U. 5 sept. 2012, 5). Ramin Jahanbegloo, dans son article du 5 septembre 2012, fait remarquer que la direction du Mouvement vert était auparavant centralisée, mais qu'elle est devenue multicentrique, le mouvement étant représenté par des dissidents en exil.

4. Traitement réservé par les autorités

Des sources attirent l'attention sur la répression violente des manifestations (Freedom House 2012; AI et al. 13 févr. 2013; MIT 17 juin 2011). On peut lire dans le Telegraph que la [traduction] « répression » des manifestations de 2009 a entraîné la « mort de nombreux manifestants » (23 août 2012). Le CRS signale que durant les manifestations organisées entre le 13 juin et le 19 juin 2009, les autorités ont eu recours à la force, [traduction] « causant le décès de 27 manifestants (compte officiel) au cours de cette période, les groupes de l'opposition faisant état de plus de 100 morts », et ajoute que, le 20 juin 2009, « au moins 10 manifestants » ont été tués (É.-U. 5 sept. 2012, 10-11). Il est écrit dans le Political Handbook of the World qu'environ 250 manifestants ont été tués au cours des manifestations de 2009 (2012, 662). Ramin Jahanbegloo souligne que, au cours des mois qui ont suivi les manifestations, le régime a pris des mesures de [traduction] « répression brutale[s] » contre les manifestants, qui ont entre autres pris la forme « de procès mis en scène à la manière stalinienne, de torture, de viol et de meurtre » (5 sept. 2012). Selon Ardeshir Amirarjmand, représentant de Mir Hossein Moussavi qui vit en exil et qui a pris la parole lors d'une discussion en groupe organisée en juin 2011 par le Centre d'études internationales (Center for International Studies) de l'Institut de technologie du Massachusetts (Massachusetts Institute of Technology - MIT) et l'Initiative non violente pour la démocratie (Nonviolent Initiative for Democracy), les autorités ont utilisé [traduction] « des moyens d'oppression très violents », dont le viol (MIT 17 juin 2011). On peut lire dans le Political Handbook of the World que Mir Hossein Moussavi et Mohammad Khatami ont affirmé que les autorités intentaient des procès mis en scène, obtenaient des aveux forcés et commettaient des actes de [traduction] « torture (ce que le chef de police a confirmé) » (2012, 662). Des sources signalent qu'en janvier 2010, les autorités ont exécuté quelques opposants (É.-U. 5 sept. 2012, 15; PHW 2012, 662). Il est écrit dans le Political Handbook of the World que, en février 2011, [traduction] « 222 députés ont fait une déclaration dans laquelle ils condamnaient les dirigeants du Mouvement vert, exigeant qu'ils soient traduits en justice et exécutés » (2012, 663). L'IWPR fait remarquer que deux étudiants sont morts lors d'une manifestation qui s'est déroulée le 14 février 2011 (17 févr. 2011).

Des sources font état de l'arrestation de dirigeants (Deutsche Welle 17 févr. 2012; É.-U. 5 sept. 2012, 2), de militants (ibid.; The Telegraph 23 août 2012 ), et de partisans du Mouvement vert (É.-U. 24 mai 2012, 26; Foreign Policy 12 janv. 2010). Le CRS écrit que le régime iranien a [traduction] « poussé le Mouvement vert à devenir un mouvement clandestin en emprisonnant ses dirigeants ou ses principaux militants ou en les assignant à résidence » (É.-U. 5 sept. 2012, 2). Le Telegraph attire l'attention sur le fait que des milliers de militants de l'opposition ont été arrêtés à la suite des manifestations de 2009 (23 août 2012). On peut lire dans un article du 13 janvier 2010 paru dans le magazine Foreign Policy que [traduction] « des centaines, voire des milliers » de personnes ont été mises en détention. Le Political Handbook of the World signale que les premières manifestations de 2009 ont mené à l'arrestation de plus de 100 membres de groupes réformistes et 500 manifestants, journalistes et représentants du gouvernement (2012, 662). Le Political Handbook of the World signale également que, en décembre 2009, 1 500 manifestants ont été arrêtés (2012, 662). Le CRS écrit que, durant la période de planification d'une manifestation prévue le 11 février 2010, le régime [traduction] « a procédé à plusieurs centaines d'arrestations préventives » (É.-U. 5 sept. 2012, 15). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 que, d'après la Campagne internationale pour les droits de la personne en Iran (International Campaign for Human Rights in Iran - ICHRI), il y avait plus de 200 prisonniers politiques dans le quartier 350 de la prison d'Evin, au moins 120 d'entre eux ayant [traduction] « été emprisonnés après les élections de 2009 ou parce qu'ils étaient des partisans du Mouvement vert » (24 mai 2012, 21). Des sources soulignent que Mir Hossein Moussavi, Mehdi Karoubi et leurs femmes ont été assignés à résidence en février 2011 (Freedom House 2012; AI et al. 13 févr. 2013). Freedom House précise qu'ils n'ont officiellement fait l'objet d'aucune accusation ni d'aucun procès (2012). Le 11 février 2013, l'Associated Press a écrit que Mir Hossein Moussavi, sa femme et Mehdi Karoubi étaient assignés à résidence depuis [traduction] « près de deux ans ».

Des sources font état de décès en détention (PHW 2012, 662; IHRDC 9 nov. 2012). Selon le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center - IHRDC), un blogueur du Mouvement vert, Sattar Beheshti, a été torturé à mort en prison en 2012 (ibid.).

Des sources signalent que des journalistes ont été arrêtés (Tehran Bureau 30 janv. 2013; É.-U. 5 sept. 2012, 7; AI et al. 13 févr. 2013). Al Jazeera écrit que, à la suite des manifestations de 2009, [traduction] « des mesures répressives sévères [ont été prises], de nombreux reporters, blogueurs et avocats qui s'occupent de questions liées aux droits de la personne ayant été déclarés coupables de crimes contre le gouvernement (ou Dieu) » (1er août 2012). Le Tehran Bureau, réseau indépendant de correspondants en Iran qui est hébergé sur le site du Guardian (The Guardian s.d.), attire l'attention sur le fait qu'après les manifestations de 2009, 100 journalistes qui appuyaient le Mouvement vert ont été placés en détention (Tehran Bureau 30 janv. 2013). Le Tehran Bureau attire aussi l'attention sur le fait que, en trois jours à la fin janvier 2013, 15 journalistes, dont la plupart travaillent pour des [traduction] « publications proréforme », ont été arrêtés à Téhéran avant les élections présidentielles de juin (30 janvier 2013).

On peut lire dans les Country Reports for 2011 que, d'après l'ICHRI, 50 membres de facultés universitaires qui appuyaient le Mouvement vert ou y étaient affiliés ont été congédiés ou forcés de prendre leur retraite en 2010 (24 mai 2012, 45).

La Deutsche Welle, service international de diffusion de l'Allemagne (s.d.), fait observer que, depuis les manifestations de 2009, la majorité des membres de l'opposition sont [traduction] « en exil, en prison ou morts » (17 févr. 2012). De même, Al Jazeera signale que, selon Hasan Al-Omari, spécialiste de l'Iran et chercheur pour plusieurs groupes de réflexion, les dirigeants du Mouvement vert sont [traduction] « en prison, assignés à résidence ou en exil » (1er août 2012).

5. Le Parti vert

Il est écrit dans le rapport de l'Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency) sur l'Iran, en date du 6 août 2009, que le Parti vert d'Iran (Green Party of Iran) est un parti politique. D'après un document de travail de l'Institut allemand pour la politique internationale et la sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik - SWP), le Parti vert d'Iran [Hezb-e-sabz Hayeh Iran] est différent du Mouvement vert (SWP juin 2010). On peut lire dans le document de travail que le Parti vert d'Iran a été fondé en Californie en 2000 et constitue [traduction] « "l'opposition professionnelle iranienne en exil" » (ibid.), même s'il est écrit dans un article du 18 octobre 1999 publié par Radio Free Europe/Radio Liberty que le siège du Parti vert d'Iran est situé au Canada. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

Selon le site Internet du Parti vert d'Iran,

[traduction]

le Parti vert d'Iran est un parti politique visant à défendre l'environnement en Iran, en particulier les forêts, les terres, les ressources en eau et l'air. Nous croyons que la population iranienne a droit à un environnement sain et propre, ainsi qu'à la liberté politique, économique, sociale et culturelle. De plus, le Parti vert d'Iran a l'intention de dénoncer l'actuelle production en série d'armes nucléaires, chimiques et biologiques par le régime iranien et de s'y opposer.

Compte tenu de la destruction croissante de l'environnement en Iran, nous estimons que l'existence d'un Parti vert est essentielle sur la scène politique en Iran. En plus de proposer des politiques environnementales, le Parti vert d'Iran prône la mise en place d'un système politique et économique démocratique en Iran (Green Party of Iran s.d.a).

Le Parti vert d'Iran affirme également que [traduction] « les politiques destructrices adoptées par la République islamique sont la cause profonde de la détérioration écologique en Iran » (ibid. 15 mars 2009).

Outre les questions écologiques et environnementales, le programme du Parti vert d'Iran couvre des sujets comme la politique étrangère, la démocratie et la liberté sociopolitique, les droits des femmes et [traduction] « [l'] écologisation » de l'économie (ibid. s.d.b). Le Parti vert d'Iran déclare que [traduction] « le renversement du régime actuel de la République islamique d'Iran est nécessaire et inévitable », et croit que les Iraniens devraient choisir démocratiquement leurs dirigeants (s.d.b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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The Telegraph. 23 août 2012. Robert Tait. « Iran's Opposition Leader Mousavi Reportedly Taken Ill with Heart Problem ». <http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/middleeast/iran/9496016/Irans-opposition-leader-Mousavi-reportedly-taken-ill-with-heart-problems.html> [Date de consultation : 13 mars 2013]

Université York. S.d. « Ramin Jahanbegloo ». <http://people.laps.yorku.ca/people.nsf/researcherprofile?readform&shortname=raminj> [Date de consultation : 13 mars 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ecoi.net; Human Rights Watch; International Campaign for Human Rights in Iran; International Crisis Group; Iran – Office of the Supreme Leader Sayyid Ali Khamenei; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Organisation mondiale contre la torture; Pars Times.