Maroc : information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les crimes d'honneur au Maroc.
1. Aperçu
Deux sources signalent qu'il y a des crimes d'honneur au Maroc (doctorant 4 avr. 2013; chercheur 27 mars 2013). Par contre, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un doctorant en science politique à l’Université McGill qui a fait beaucoup de recherche au Maroc (doctorant 18 févr. 2013) a noté que les crimes d'honneur sont « plutôt rares » et qu'ils « ne sont pas socialement acceptés » (doctorant 4 avr. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur dans le domaine des cultures du Moyen-Orient et conseiller auprès de la police hollandaise a expliqué que lors d’un séjour au Maroc en 2009, la police de Rabat lui a affirmé qu'au Maroc, les meurtres commis pour laver l'honneur de la famille sont un phénomène inconnu (chercheur 27 mars 2013). Selon le chercheur, les crimes d'honneur au Maroc sont considérés comme des « délits » (ibid.). Le même chercheur, qui a participé à un colloque organisé par le Sénat français en 2010 sur les mariages forcés et les crimes d'honneur, a souligné qu'au Maroc,
une femme qui a des relations sexuelles extraconjugales doit être répudiée par sa famille et par la communauté. La femme doit être répudiée afin que la famille puisse restaurer son honneur et être acceptée à nouveau par la communauté. […] une fille marocaine peut rentrer dans sa famille deux ans après avoir été répudiée (France 16 avr. 2010).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
2. Protection offerte aux victimes par le gouvernement
Le chercheur a signalé que les actes de violence qui sont liés à l'honneur ne font pas l’objet d'une loi spéciale au Maroc (27 mars 2013). Cependant, le doctorant a affirmé que
[l]a loi accorde des circonstances atténuantes aux personnes qui commettent des crimes d'honneur, mais la loi est mal écrite et reste ouverte à des interprétations diverses. Certains juges prennent en compte la question de l'honneur comme une circonstance atténuante et d'autres non. Cela reste à la discrétion des juges marocains qui statuent différemment en fonction des cas.
La loi traite les crimes d'honneur de la même façon qu'elle traite tous les autres crimes au pays [et] il n'y a pas de clémence particulière des forces de l'ordre à l'égard des personnes qui commettent des crimes d'honneur. Ceux-ci seront arrêtés comme n'importe quel autre criminel au pays (doctorant 4 avr. 2013).
Selon le doctorant,
[l]'État ne fait absolument rien pour protéger les femmes victimes d'un crime d'honneur ou les femmes qui pourraient l'être. Certaines association de défense des droits de femmes hébergent des femmes démunies (comme les mères célibataires par exemple ou celles victimes de violence domestique), mais il n'y a pas de programme de protection spécifique pour les femmes victimes de crime d'honneur ou qui pourraient l'être (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Chercheur et conseiller auprès de la police hollandaise. 27 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Doctorant, Université McGill, Montréal. 4 avril 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 18 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
France. 16 avril 2010. Sénat. Michèle André. Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010). <http://www.senat.fr/rap/r09-408/r09-40812.html> [Date de consultation : 20 mars 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants et des universitaires des organismes suivants ont été infructueuses : Isis Centre for Women and Development, Maroc; Université Sidi Mohamed Ben Abdellah.
Des chercheurs et professeurs de l'Université de Toronto n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; L’aménagement linguistique dans le monde; Amnesty Belgique Francophone; Amnesty International; Center for Women's Global Leadership; États-Unis – Department of State; L'Express; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Femmes sous lois musulmanes; France 24; Freedom House; Honour Based Violence Awareness Network; Human Rights Watch; ISIS Centre for Women and Development; Le Maroc au féminin; Maroc Hebdo International; Le Matin du Maroc; Midden Oosten Perspectief; Mondes des femmes; Nations Unies – Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Refworld; La Presse; Radio-Canada; Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme; Université de Toronto; Women for Human Rights; Yabiladi.