Responses to Information Requests

​​​​​​​Responses to Information Requests (RIRs) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision-makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIRs. Earlier RIRs may be found on the European Country of Origin Information Network website.

RIR​s published by the IRB on its website may have attachments that are inaccessible due to technical constraints and may include translations of documents originally written in languages other than English or French. To obtain a copy of such attachments and/or translated version of the RIR attachments, please email us.​

Related Links

Disclaimer

Disclaimer

Responses to Information Requests (RIRs) cite publicly accessible information available at the time of publication and within time constraints. A list of references and additional sources consulted are included in each RIR. Sources cited are considered the most current information available as of the date of the RIR.            

RIRs are not, and do not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Rather, they are intended to support the refugee determination process. More information on the methodology used by the Research Directorate can be found here.          

The assessment and weight to be given to the information in the RIRs are the responsibility of independent IRB members (decision-makers) after considering the evidence and arguments presented by the parties.           

The information presented in RIRs solely reflects the views and perspectives of the sources cited and does not necessarily reflect the position of the IRB or the Government of Canada.          

1 avril 2011

COD103711.F

République démocratique du Congo : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Un article publié le 22 octobre 2009 par Radio Okapi, la radio des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC), signale qu'au cours d'un entretien téléphonique avec Radio Okapi, un représentant du ministère des Affaires étrangères de la RDC aurait déclaré que pour obtenir le nouveau passeport biométrique, le demandeur doit « se présenter avec sa carte d'électeur moyennant 150$ US pour le passeport et 20$ US pour le formulaire ». Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 16 mars 2011, un représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa a expliqué que pour obtenir le nouveau passeport biométrique mis en circulation depuis avril 2009, le demandeur doit montrer son ancien passeport ou son certificat de nationalité, sa carte de résidence ou son permis de conduire valide, et payer 250 dollars canadiens.

Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 7 mars 2011, le même représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa avait affirmé que la durée de validité du nouveau passeport est de cinq ans et qu'il est non renouvelable; à la différence de l'ancien passeport, le nouveau passeport ne comporte donc pas de page de prorogation.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Radio Okapi. 22 octobre 2009. « Kinshasa : bientôt la fin de la validité des anciens passeports ». <http://radiookapi.net/sans-categorie/2009/10/22/kinshasa-bientot-la-fin-de-la-validite-des-anciens-passeports/#more-23003> [Date de consultation : 7 mars 2011]

_____. S.d. « À propos ». <http://radiookapi.net/a-propos/> [Date de consultation : 7 mars 2011]

République démocratique du Congo (RDC). 16 mars 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 7 mars 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, à Lusaka et à Paris ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, AllAfrica.com, La Conscience [Kinshasa], Digitalcongo.net, InfoSud Belgique (InfoSud), Keesing's Reference Systems, Panapress (PANA), Le Phare [Kinshasa], Le Potentiel [Kinshasa].

​​
​​

​​​