République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire national, y compris sur son apparence, ses dispositifs de sécurité, sur les usages administratifs ou quotidiens qu'on en fait et l'année de son introduction; information indiquant si récemment, il y a eu une période pendant laquelle le permis n'était pas délivré, ou pendant laquelle son obtention était difficile; le cas échéant, information indiquant les groupes de personnes qui auraient eu de la difficulté à se procurer un permis de conduire national; marche à suivre pour remplacer un permis de conduire national périmé
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources consultées par la Direction des recherches signalent que le permis de conduire national délivré en République démocratique du Congo (RDC) est rose, plastifié et difficile à falsifier (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010; CDH 24 juin 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 25 juin 2010, un représentant du ministère des Transports et Voies de communication de la RDC a affirmé que l'actuel permis de conduire portant l'inscription « République démocratique du Congo » a été mis en circulation peu après la chute du régime du président Mobutu en 1997, pour remplacer l'ancien permis de conduire portant la mention « République du Zaïre ». Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les dispositifs de sécurité du permis de conduire national et les usages qu'on en fait.
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 24 juin 2010, un représentant du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH), une organisation non gouvernementale (ONG) de défense et de promotion des droits de la personne basée à Lubumbashi dans la province du Katanga en RDC (CDH s.d.; FMO 10 juill. 2007), affirme qu'entre 2008 et 2009, le ministère des Transports et Voies de communication avait suspendu temporairement la délivrance des permis de conduire en raison d'un désordre provoqué par des circuits parallèles qui délivraient de faux permis de conduire. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens ni aucun renseignement sur les personnes qui auraient eu de la difficulté à se procurer un permis de conduire en RDC.
En ce qui concerne le remplacement des permis de conduire abîmé, deux sources consultées par la Direction des recherches expliquent que les citoyens congolais désirant renouveler leur permis de conduire doivent présenter une photocopie de l'ancien permis de conduire, un certificat d'aptitude physique et payer 50 dollars américains comme l'exige le ministère des Transports et Voies de communication (RDC 25 juin 2010; ibid. 24 juin 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 24 juin 2010, un représentant de l'ambassade de la RDC à Ottawa a précisé que le permis de conduire à remplacer ne doit pas être expiré (RDC 24 juin 2010).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). 24 juin 2010. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». <http://www.cdhrdc.org/> [Date de consultation : 24 juin 2010]
Forced Migration Online (FMO). 10 juillet 2007. « Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) ». <http://www.forcedmigration.org/organizations-directory/2346> [Date de consultation : 25 juin 2010]
République démocratique du Congo (RDC). 25 juin 2010. Ministère des Transports et Voies de communication. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 24 juin 2010. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le bureau de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) à Kinshasa ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrol News, AllAfrica.com, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), Grioo.com, InfoSud-Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Nations Unies - Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Le Phare [Kinshasa], Le Potentiel [Kinshasa], Réseau des médias francophones (MEDIAF), World Tourism Directory.