Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

4 mars 2015

NGA105115.EF

Nigéria : information sur les certificats de voyage provisoires délivrés par le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir un tel document et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les demandeurs qui n’ont pas de documents d’identité peuvent obtenir un certificat de voyage provisoire (2014-mars 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d’un entretien téléphonique tenu le 23 février 2015 avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a déclaré qu’un certificat de voyage provisoire est délivré [traduction] « dans les cas d’urgence, comme lorsqu’une personne perd son passeport » (Nigéria 23 févr. 2015).

On peut lire sur le site Web du haut-commissariat que les demandeurs doivent soumettre leur demande de certificat de voyage provisoire en incluant les documents suivants :

[traduction]

  1. une lettre de demande en bonne et due forme […] [y compris] l’adresse et le numéro de téléphone actuels [du demandeur] […];
  2. un rapport de police ou une copie de la page des données biographiques du passeport nigérian du demandeur;
  3. deux photographies de format passeport;
  4. une copie de l’itinéraire ou du billet d’avion;
  5. un mandat-poste de 100 $ à l’ordre de l’ambassade du Nigéria;
  6. une enveloppe-réponse portant l’adresse de retour (enveloppe Poste prioritaire ou Xpress post seulement) (ibid. s.d.).

Le représentant du haut-commissariat a déclaré que les certificats de voyage provisoires ne peuvent être délivrés aux personnes qui ne sont pas en mesure de présenter des documents confirmant leur identité, et que le certificat de voyage porte les caractéristiques suivantes : une signature, un logo nigérian, ainsi que le numéro de série et le logo de l’ambassade de délivrance (ibid. 23 févr. 2015). Selon le site Web du haut-commissariat du Nigéria, le certificat de voyage provisoire est valide 30 jours et il ne peut être utilisé que pour un aller simple (ibid. s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nigéria. 23 février 2015. Haut-commissariat à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. Haut-commissariat à Ottawa. « Requirements for Obtaining Emergency Travel Certificates ». <http://www.nigeriahcottawa.ca/citizen-services/emergency-travel-certificates> [Date de consultation : 25 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Nigéria – ambassade à Washington, haut-commissariat à Ottawa, Nigerian Immigration Services.

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