République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité
1. Création et dirigeants de l'UDPS
Le parti Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été créé en 1982 (UDPS 14 déc. 2010, 2; Le Phare 12 janv. 2012). Il est dirigé par Étienne Tshisekedi (AFP 16 avr. 2012; RFI 15 avr. 2012; UDPS s.d.). Des sources citent Jacquemain (ou Jacquemin) Shabani à titre de secrétaire général de l'UDPS (ibid.; RFI 1er mars 2012; Radio Okapi 13 févr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012). D'autres sources présentent Kahungu Mbemba Raymond comme le secrétaire général adjoint de l'UDPS (UDPS 11 avr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012) et Albert Moleka comme le directeur du cabinet et porte-parole d'Étienne Tshisekedi (Radio Okapi 15 janv. 2012; Le Potentiel 10 mars 2011).
2. Situation de l'UDPS par rapport au gouvernement et aux autres partis politiques
Des sources ont souligné que l'UDPS serait « le principal parti d'opposition » en République démocratique du Congo (RDC) (OSISA 3-7 oct. 2011, 1; Le Monde diplomatique déc. 2011; KongoTimes! 25 mars 2012). La RDC compterait 400 partis politiques (IPS 10 nov. 2011; Jacquemot 31 oct. 2011; CEAFRI s.d.).
D'après Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi s.d.), en août 2011, une vingtaine de partis politiques auraient désigné Étienne Tshisekedi comme le candidat « commun » de l'opposition à l'élection présidentielle de 2011 (25 août 2011). De même, Radio France internationale (RFI) a affirmé que lors d'une réunion tenue le 24 août 2011 à Kinshasa, plusieurs partis de l'opposition avaient choisi Étienne Tshisekedi comme leur candidat « commun » à l'élection présidentielle de novembre 2011 (24 août 2011).
Les élections présidentielle et législatives en RDC ont eu lieu en novembre 2011 (UE 29 mars 2012, 1; Carter Center 23 févr. 2012; Le Monde 29 nov. 2011). Des sources signalent que, selon les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, Étienne Tshisekedi est arrivé en deuxième position à l'élection présidentielle, avec 32,33 p. 100 des voix, derrière Joseph Kabila, qui en a obtenu 48,95 p. 100 (UE 29 mars 2012, 8; RENADHOC 30 janv. 2012, 2; La Dernière Heure 23 déc. 2011). Contestant ces résultats, Étienne Tshisekedi s'est autoproclamé « "président élu" » de la RDC et a prêté serment chez lui (ibid.; AFP 23 déc. 2011).
En ce qui concerne les élections législatives, des sources affirment que l'UDPS a fait élire 42 députés (Belga 7 avr. 2012; L'Observateur 9 avr. 2012), l'Assemblée nationale de la RDC comptant 500 sièges (UIP 9 mai 2012; Jeune Afrique 14 févr. 2012). Toutefois, Étienne Tshisekedi avait déclaré ces élections législatives « "nulles" » (RFI 15 avr. 2012; AFP 16 avr. 2012), en raison de nombreuses irrégularités signalées par les missions d'observation tant nationales qu'internationales (ibid.). De même, selon les rapports du Centre Carter et de la Mission d'observation de l'Union Européenne, les résultats publiés par la CENI au sujet des élections présidentielle et législatives de novembre 2011 ne sont pas « crédibles » (Carter Center 23 févr. 2012; UE 29 mars 2012, 8), et ce, en raison de nombreuses irrégularités qui ont entaché le processus électoral (ibid.). Des sources affirment que l'UDPS avait donné le mot d'ordre à ses députés élus de ne pas siéger à l'Assemblée nationale (RFI 15 avr. 2012; La Prospérité 11 avr. 2012). En mars 2012, Radio Okapi écrivait que l'UDPS avait menacé de chasser de ses rangs les députés qui participeraient aux travaux de l’Assemblée nationale (Radio Okapi 5 mars 2012). Également, en mars 2012, le quotidien de Kinshasa Le Potentiel signalait que l'UDPS avait menacé de renvoyer les députés qui continueraient de siéger à l'Assemblée nationale (1er mars 2012). Ainsi, en avril 2012, ce parti a exclu 33 de ses députés qui avaient accepté de siéger à l'Assemblée nationale (UDPS 11 avr. 2012; AFP 16 avr. 2012; RFI 15 avr. 2012).
3. Traitement réservé aux membres de l'UDPS par les autorités et les forces de sécurité
Dans une déclaration publique diffusée le 23 mars 2012, Amnesty International a affirmé avoir recueilli de « nombreuses informations faisant état d'actes de torture, de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires et illégales », qui auraient été commis par les forces de sécurité durant le processus électoral, et ce, dans le but d'intimider les membres des partis de l'opposition, dont l'UDPS, leurs sympathisants ou les personnes considérées comme tels.
De plus, en janvier 2012, diverses sources ont signalé qu'Étienne Tshisekedi a été assigné à résidence (RENADHOC 30 janv. 2012, 2; Jeune Afrique avec AFP 23 janv. 2012; Le Phare 12 janv. 2012). Dans un article publié le 12 janvier 2012, le quotidien kinois Le Phare a expliqué que, depuis qu'il a déclaré avoir gagné l'élection présidentielle de novembre 2011, Étienne Tshisekedi serait coupé du monde extérieur. Le Phare a précisé que non seulement les éléments de sécurité auraient empêché Étienne Tshisekedi de sortir de chez lui, mais ils auraient également interdit à toute personne, y compris à ses proches collaborateurs, d'accéder à son domicile (12 janv. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si Étienne Tshisekedi est toujours assigné à résidence.
Par ailleurs, divers médias affirment que Jacquemain Shabani, secrétaire général de l'UDPS, a été mis en état d'arrestation le 7 février 2012 à l'aéroport de Kinshasa (GLtv 7 févr. 2012; RFI 12 févr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012). Le secrétaire général devait se rendre en Allemagne où il était invité à participer à une conférence sur la situation en RDC après les élections de novembre 2011 (ibid.). RFI signale que les autorités congolaises l'ont accusé d'avoir été en possession de « "documents inutilement subversifs et offensants" » (12 févr. 2012). De plus, elles lui reprochent d'être responsable ou de faire partie des responsables des « tracts qui circulent dans les garnisons militaires et des policiers demandant aux éléments de l'ordre de désobéir à l'autorité publique » (Radio Okapi 13 févr. 2012). Cité par Radio Okapi, le ministre de la Communication et des Médias de la RDC précise que les services de migration auraient retrouvé dans l'ordinateur portable du secrétaire général de l'UDPS la matrice de ces tracts de même que plusieurs autres documents dont des photos témoignant des violations « graves » des droits de la personne commises durant la période électorale (ibid.). D'après le secrétaire général adjoint de l'UDPS cité par KongoTimes!, à la suite de son arrestation, Jacquemain Shabani aurait été emmené dans les locaux de l'Agence nationale des renseignements (ANR) « où il a été dénudé, cagoulé et sauvagement torturé par des personnes cagoulées », avant d'être libéré par le chef de l'ANR (KongoTimes! 8 févr. 2012). De même, RFI souligne que le secrétaire général aurait été battu par des agents de services de sécurité avant d'être relâché (12 févr. 2012). Il aurait déposé une plainte contre l'ANR et la Direction générale des migrations pour « "Arrestation arbitraire et détention illégale", "coups et blessures volontaires" et "tentative d'assassinat" » (RFI 1er mars 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la suite de cette affaire.
En outre, des sources affirment que, au début du mois de septembre 2011, les sièges de l'UDPS et du PPRD [Parti du peuple pour la reconstruction et le développement] ont été saccagés et que celui de la chaîne Radio Lisanga Télévision (RLTV) a été incendié (ASADHO 8 sept. 2011; Forum des As 7 sept. 2011). Les sièges de ces organisations sont situés respectivement dans les communes de Limete, de Kasa-Vubu et de Gombe, à Kinshasa (ASADHO 8 sept. 2011). Propriété d'un opposant politique, la chaîne RLTV avait été fermée par les autorités de la RDC en juillet 2011 au motif qu’elle « [faisait] l'apologie de la violence, de l'incitation à la haine et [voulait] compromettre le processus électoral à cause de la diffusion quotidienne d'une émission intitulée "SET" (Soutien à Étienne Tshisekedi) » (ibid.). Selon le ministre de l'Intérieur de la RDC, le vandalisme au siège de l'UDPS a été commis « "en réaction" à des "actes de vandalisme perpétrés par des militants de l'UDPS" » le 5 septembre 2011 dans une permanence du PPRD, parti au pouvoir; le ministre a ajouté qu'il y aurait eu 12 personnes blessées et 6 véhicules incendiés lors de l'incident de vandalisme contre le siège de l'UDPS (Le Monde avec AFP 6 sept. 2011). De son côté, cité par Le Phare, le secrétaire général de l'UDPS a affirmé que l'opération qui a détruit le siège de son parti et celui de la chaîne RLTV aurait été menée par des soldats, transportés dans des véhicules de la police, ajoutant que cette opération aurait fait 2 morts, plusieurs blessés et qu'environ 50 membres de l'UDPS auraient été arrêtés; la source ne fournit toutefois pas d’information sur ce qu’il est advenu des personnes arrêtées (Le Phare 7 sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de précisions sur les motifs possibles de ces violences.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association africaine de défense des droits de l'homme, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire, Journaliste en danger et Union pour la démocratie et le progrès social.
Sites Internet, y compris : Afrik.com, British Broadcasting Corporation, Congo Vision, Conseil canadien pour l'Afrique, Digitalcongo.net, Échos Grands Lacs, France24, Freedom House, Frontline Defenders, GrandsLacs.info, Human Rights Watch; International Crisis Group, International Refugee Rights Initiative, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Organisation internationale de la francophonie, Organisation mondiale contre la torture, La Référence; Reporters sans frontières, Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale, Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains, Reuters, Slate Afrique, Societecivile.cd, Syfia Grands Lacs.