Nigéria : information indiquant si des empreintes digitales étaient exigées au moment de présenter une demande de passeport en 2004 au bureau des passeports de Lagos
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Unité des documents frauduleux (Document Fraud Unit) du Service d’immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service) a affirmé que le prélèvement des empreintes digitales [traduction] « n’était pas une procédure courante au bureau de contrôle de passeports de Lagos » avant 2004 (Nigéria 1er déc. 2016). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un contrôleur adjoint de l’immigration du Service d’immigration du Nigéria a fait observer que [traduction] « le prélèvement des empreintes digitales n’était pas une procédure courante de traitement du passeport nigérian au Bureau des passeports de Lagos (Lagos Passport Office) » avant 2004 (ibid. 29 nov. 2016).
Sans fournir d’autres renseignements, des sources mentionnent qu’un système de passeport électronique ayant recours aux empreintes digitales a été lancé en 2004 (Government Technology 4 mai 2004; associé directeur 29 nov. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé directeur d’un cabinet d’avocats de Toronto dont les domaines de pratique comprennent le droit canadien de l’immigration et des réfugiés ainsi que le droit nigérian de l’immigration, a expliqué ceci :
[traduction]
Ce n’est qu’en 2007 que le pays a commencé à délivrer et à utiliser le passeport [électronique]. Avant 2007, le gouvernement du Nigéria exigeait seulement du requérant qu’il présente des pièces d’identité acceptables, sa photo de passeport ainsi que les renseignements relatifs à son nom et à sa date de naissance (ibid.).
Le contrôleur adjoint de l’immigration a souligné que le prélèvement des empreintes digitales était devenu une pratique courante en 2007 et qu’il [traduction] « s’agit [désormais] d’une exigence à remplir quant à [la] délivrance d’un passeport nigérian » (Nigéria 29 nov. 2016). L’associé directeur a de même expliqué ceci :
[traduction]
Le passeport [électronique] instauré en 2007 exige que le requérant soumette ses empreintes digitales à des fins de tenue de dossiers, et cellesci font partie du passeport. Ainsi, le prélèvement des empreintes digitales constitue une exigence à remplir quant à la délivrance d’un passeport du Nigéria, et la biométrie a été ajoutée au passeport international au Nigéria en 2007 (associé directeur 29 nov. 2016)
D’après le représentant de l’Unité des documents frauduleux,
[traduction]
[l’]enregistrement des [empreintes digitales] dans le passeport nigérian a débuté lorsque les premiers passeports [électroniques] du Nigéria ont commencé à être délivrés en juillet 2007 […] [L]es empreintes digitales sont prélevées en même temps que sont consignées les données biométriques faciales et les données biographiques du requérant à l’étape de l’enregistrement, c’est-à-dire après que la demande de passeport a été approuvée dans tous les bureaux assurant la délivrance de passeports au Nigéria et dans les missions à l’étranger (Nigéria 1er déc. 2016).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Associé directeur, Topmarké Attorneys LLP, Toronto. 29 novembre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Government Technology. 4 mai 2004. Miriam Jones. « Nigeria Adopts Biometric Passport Issuance ». [Date de consultation : 18 nov. 2016]
Nigéria. 1er décembre 2016. Nigeria Immigration Service, Document Fraud Unit. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Nigéria. 29 novembre 2016. Nigeria Immigration Service. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le contrôleur adjoint de l’immigration.
Autres sources consultées
Sources orales : IRIS Smart Technologies Limited; Nigéria – haut-commissariat à Ottawa, Nigeria Immigration Service; Organisation internationale pour les migrations.
Sites Internet, y compris : IRIS Smart Technologies Limited; Nigéria – haut-commissariat à Ottawa, Nigeria Immigration Service; Planet Biometrics; Premium Times; SecurityIDNews; Vanguard News.