Djibouti : information sur la violence conjugale, y compris la fréquence et les lois; information sur la protection offerte aux victimes par l'État et par la société civile (2013-mai 2017)
1. Fréquence de la violence conjugale
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l’ampleur de la violence conjugale à Djibouti. Les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des États-Unis signalent qu'à Djibouti, les cas de violence conjugale envers les femmes sont courants, mais que peu sont déclarés (É.-U. 3 mars 2017).
2. Lois et protection offerte par l'État
Des sources signalent que la loi n’interdit pas spécifiquement la violence conjugale ni le viol conjugal (Nations Unies 19 nov. 2013, 4; É.-U. 3 mars 2017). Dans une réponse aux Observations finales concernant le rapport initial de Djibouti du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement djiboutien signale ce qui suit : « Le viol conjugal reste encore tabou et n'est pas connu du droit djiboutien. Toutefois, les juridictions peuvent considérer ces agissements comme des actes de violence réprimés par la loi pénale » (Nations Unies 4 févr. 2015, 7).
Selon Amal Said Salem, intervenante au séminaire de sensibilisation « Pour une justice accessible à la femme victime de violence » organisé en 2010 par l’ONG Bender Djedid, une ONG djiboutienne dont l’objectif est « le développement humain durable de la population djiboutienne dans toutes ses composantes » (Bender Djedid s.d.), les agents de police sont tenus de prendre en compte les plaintes qui leur sont adressées par les femmes victimes de violence (Bender Djedid et SIHA [2010], 7). Si l’officier de police « refuse de prendre la plainte pour des considérations familiales, tribales ou autres », celle-ci peut être adressée directement au procureur de la République (Bender Djedid et SIHA [2010], 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Les Country Reports 2016 mentionnent que les cas de violence envers les femmes sont traités par les familles et les clans, plutôt que d’être référés aux autorités judiciaires, et que les autorités policières interviennent rarement dans les cas de violence conjugale (É.-U. 3 mars 2017). Dans un rapport publié en 2014 intitulé Rapport national d’évaluation quinquennal sur la mise en œuvre du programme d’action de Beijing (1995) et des textes issus de la vingt[-]troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (2000), le ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial, devenu le ministère de la Femme et de la Famille, note que « certaines femmes n’osent pas porter plainte contre leur époux ou autres proches, pour des raisons de religion, de moyens, de convictions » (Djibouti juill. 2014, 24).
La même source signale qu'en 2011, le gouvernement djiboutien a élaboré un guide sur les violences sexuelles qui décrit ce qu’il faut faire en cas de violences sexuelles ainsi que les différentes étapes de la procédure judiciaire (Djibouti juill. 2014, 23). Selon la même source, la conception de ce guide correspond aux « exigences des conventions internationales ratifiées par [Djibouti] sur la protection et la promotion des droits des femmes » (Djibouti juill. 2014, 23). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé le guide sur les violences sexuelles du gouvernement djiboutien, ni aucun renseignement additionnel sur la protection offerte par l'État aux victimes de violence conjugale.
3. Protection et services offerts par la société civile
En 2007, l’Union nationale des femmes de Djibouti (UNFD), une ONG fondée en 1977 et décrite dans un rapport de l'UNICEF comme [traduction] « la principale organisation de femmes à Djibouti » (Nations Unies oct. 2011, 3), a mis sur pied un centre d’aide pour les femmes victimes de violences, appelé la Cellule d'écoute, d'information et d'orientation (CEIO) (UNFD s.d.). Selon l'UNFD, il s’agit d’un « espace sécurisé où les femmes victimes de violence de toute nature peuvent se confier, chercher secours ou protection » (UNFD s.d.). Cette cellule collabore avec les autorités policières et judiciaires (UNFD s.d.). Après que la plainte a été recueillie, la cellule oriente les femmes vers « les services compétents » (UNFD s.d.). Des données sur les cas traités par la CEIO, publiées dans le rapport du gouvernement djiboutien précité, signalent qu'en 2013, sur 604 plaintes, 246 concernaient de la violence physique et 83 de la violence psychologique (Djibouti juill. 2014, 42). Toutefois, selon le ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial, les moyens humains et matériels octroyés pour contrer la violence faite aux femmes sont insuffisants et il n’existe pas de centre d’accueil et d’hébergement des femmes violentées (Djibouti juill. 2014, 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Un article publié en 2013 par le quotidien djiboutien La Nation signale que l’Association djiboutienne pour l’équilibre et la promotion de la famille (ADEPF), [une ONG qui travaille dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, entre autres sur la lutte contre les mutilations génitales et les violences basées sur le genre (IPPF s.d.)] a élaboré un « guide juridique qui est destiné aux victimes féminines de violences conjugales et d’abus sexuel » à l’aide du soutien financier de l’Union européenne (La Nation 1er déc. 2013a). Selon le même quotidien, ce guide a été accompagné d’une tournée de vulgarisation auprès de femmes dans trois communes de la capitale djiboutienne (La Nation 1er déc. 2013b) et dans la ville de Tadjourah (La Nation 8 janv. 2014).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bender Djedid et Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA). [2010]. Salah sadek. Séminaire de sensibilisation organisé par l’ONG Bender Djedid en partenariat avec Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa. Pour une justice accessible à la femme victime de violences. [Date de consultation : 26 avr. 2017]
Bender Djedid. S.d. « Statut de l’O.N.G. ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]
Djibouti. Juillet 2014. Ministère de la Promotion de la femme et du Planning familial, chargé des Relations avec le parlement. Rapport national d’évaluation quinquennal sur la mise en œuvre du programme d’action de Beijing (1995) et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’assemblée générale (2000). [Date de consultation : 26 avr. 2017]
États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Djibouti ». Country Report on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 27 avr. 2017]
International Planned Parenthood Federation (IPPF). S.d. « Association djiboutienne pour l’équilibre et la promotion de la famille ». [Date de consultation : 10 mai 2017].
La Nation. 8 janvier 2014. « Guide juridique sur les violences du genre : L’ADEPF entame une tournée de vulgarisation à Tadjourah ». [Date de consultation : 10 mai 2017]
La Nation. 1er décembre 2013a. « Violence fondée sur le genre : L'ADEPF lève des tabous ». [Date de consultation : 10 mai 2017]
La Nation. 1er décembre 2013b. « Lutte contre les violences du genre : En aparté avec… Mouna Iltireh Présidente de l’ADEPF ». [Date de consultation : 10 mai 2017]
Nations Unies. 4 février 2015. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Observations finales concernant le rapport initial de Djibouti. Additif. Renseignements reçus de Djibouti au sujet de la suite donnée aux observations finales. (CCPR/C/DJI/CO/1/Add.1) [Date de consultation : 27 avr. 2017]
Nations Unies. 19 novembre 2013. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Observations finales concernant le rapport initial de Djibouti. (CCPR/C/DJI/CO/1). [Date de consultation : 10 mai 2017]
Nations Unies. Octobre 2011. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Djibouti ». MENA Gender Equality Profile. Status of Girls and Women in the Middle East and North Africa. [Date de consultation : 26 avr. 2017]
Union nationale des femmes de Djibouti (UNFD). S.d. « Halte à la violence ». [Date de consultation : 26 avr. 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : Association djiboutienne pour l’équilibre et la promotion de la famille; Djibouti – Direction de la statistique et des études démographiques, Ministère de la Femme et de la Famille, Police nationale djiboutienne; ONG Bender-Djedid; Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa; Union nationale des femmes de Djibouti – Cellule d'écoute, d'information et d'orientation.
Sites Internet, y compris : Africatime.com; Afrik.com; Amnesty International; Association djiboutienne pour l’équilibre et la promotion de la famille; Djibnet.com; Djibouti – Direction de la statistique et des études démographiques, Ministère de la Justice, Police nationale djiboutienne; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Nations Unies – Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ONU-Femmes, PNUD, Refworld, UNICEF.