Djibouti : traitement réservé aux Afars par la société et par les autorités, y compris le traitement réservé aux Afars membres de l'armée (2010-mars 2017)
1. Traitement réservé aux Afars par la société
Dans un document préparé en 2013 à l'intention de Djibouti, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies signale ce qui suit au sujet des personnes appartenant à des minorités à Djibouti :
[un] sentiment de marginalisation de la minorité [a]far[e] par rapport aux Issas, y compris en matière d'emploi et de carrière, de participation au pouvoir, de représentation dans la fonction publique et les services de sécurité, ou encore de participation à la vie économique (Nations Unies 29 avr. 2013, paragr. 23).
De même, d'après un rapport publié en 2016 par Freedom House, [traduction] « les groupes ethniques et les clans minoritaires subissent une discrimination qui contribue à leur marginalisation sociale et économique » (Freedom House 10 mai 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un enseignant en France et auteur de plusieurs livres sur Djibouti, notamment sur les Afars et sur la politique djiboutienne, a affirmé que « [d]epuis 2010, une seule expression peut résumer la situation des Afars en République de Djibouti : c'est l'aggravation de leur situation politique, économique et sociale » (enseignant 29 mars 2017). La même source a signalé que « [d]ans la capitale et les chefs-lieux à prédominance afare, sévit un chômage endémique, affectant plus dramatiquement les non Issas » (enseignant 29 mars 2017). L'enseignant a écrit que « les populations des régions afares (Tadjoura, Dikhil et Obock) connaissent un taux de chômage proche de 90% » (enseignant 29 mars 2017).
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2016, le Département d'État des États-Unis écrit ce qui suit au sujet de Djibouti :
[traduction]
La coalition gouvernementale incluait tous les principaux clans et groupes ethniques du pays, les groupes minoritaires étant aussi représentés à des postes supérieurs. Douze ministres appartenaient au groupe minoritaire afar. Néanmoins, la discrimination fondée sur l'ethnicité subsistait en matière d'emploi et de possibilités d'avancement professionnel […] Les Somali Issas, le groupe ethnique majoritaire, contrôlaient le parti au pouvoir et dominaient la fonction publique et les services de sécurité. La discrimination fondée sur l'ethnicité et l'appartenance à un clan demeurait un élément déterminant dans les affaires et la politique (É.-U. 3 mars 2017, 24).
Les Country Reports 2014 signalent que des Afars continuaient d'affirmer qu'ils n'étaient pas aussi bien représentés à des niveaux inférieurs du gouvernement (É.-U. 25 juin 2015). De même, selon un document du Parlement européen publié en 2011 [1], à Djibouti, « les Afars sont sévèrement sous-représentés au gouvernement » (UE 18 janv. 2011). Selon l'enseignant, « [a]ppartenir à l'ethnie afare constitue un handicap sérieux si vous sollicitez un travail quelconque dans la fonction publique [djiboutienne] : balayeur, ouvrier, militaire, policier, gendarme, fonctionnaire » (enseignant 29 mars 2017). La même source a affirmé que « les ministres afars sont à moitié moins nombreux que leurs homologues issas » et qu'ils « exercent des pouvoirs symboliques au sein de leur administration » (enseignant 29 mars 2017). Toutefois, les Country Reports 2016 rapportent qu'à Djibouti, douze ministres du gouvernement étaient issus de la minorité afare (É.-U. 3 mars 2017, 24). Selon le site Internet du Secrétariat général du gouvernement djiboutien, le gouvernement de Djibouti est composé au total d'un premier ministre, de dix-huit ministres, de trois ministres délégués et de deux secrétaires d'État (Djibouti s.d.).
2. Traitement réservé aux Afars par les autorités
Dans un document sur Djibouti préparé en 2013 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, on peut lire que « [l]e Comité regrette que les langues Somali et Afar n'aient pas de statut légal dans l'État partie et qu'elles n'aient toujours pas été introduites dans les programmes scolaires » (Nations Unies 30 déc. 2013, paragr. 37). L'enseignant a écrit que « [l]a radio et la télévision réservent des plages horaires continues à la langue et à la culture somali, tandis que la promotion de la langue afare demeure le parent pauvre de la diffusion et ne perçoit que chichement les subventions de l'État » (enseignant 29 mars 2017). Toutefois, un article publié par le quotidien djiboutien La Nation rapporte qu'au cours des festivités organisées le 11 avril 2015 à Samara, en Éthiopie, pour célébrer le quarantième anniversaire de la transcription de la langue afare, le premier ministre djiboutien, Abdoulkader Kamil Mohamed, a « promis que la République de Djibouti soutiendrait les efforts qui visent à promouvoir la langue afar[e] » (La Nation 13 avr. 2015). Selon un autre article publié par la même source, le premier ministre a aussi présidé la cérémonie de célébration de cet anniversaire, qui s'est tenue le 23 février 2015 au Palais du peuple à Djibouti (La Nation 24 févr. 2015).
Selon les Country Reports 2015, la minorité afare était [traduction] « marginalisée » par le gouvernement (É.-U 13 avr. 2016, 23). De même, un article publié en 2013 par Alwihda, un journal en ligne qui s'intéresse à l'actualité africaine (Alwihda 15 févr. 2009), signale qu'à Djibouti, « [l]e régime s'est illustré par une politique de marginalisation à l'encontre des Afars et par une répression politique et syndicale féroce » (Alwihda 11 juill. 2013).
Le document publié par le Parlement européen en 2011 signale qu' « [u]n blocus alimentaire dans le district d'Obock, en grande partie peuplé par les Afars, a été mis en place » alors que « pratiquement toutes les denrées alimentaires de Djibouti sont importées » (UE 18 janv. 2011). Un article publié en 2014 par Alwihda rapporte que la population d'Obock subit « un couvre-feu sans précédent et un blocus total […] imposé depuis 1991 et maintenu jusqu'à nos jours par le régime dictatorial de Guelleh [président de Djibouti] » (Alwihda 20 oct. 2014). Au sujet du blocus, la même source signale que la population afare du nord et du sud-ouest de Djibouti souffre et que son appauvrissement est accéléré par le manque de nourriture, de soins de santé, d'eau potable et d'éducation (Alwihda 20 oct. 2014). De même, l'Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA), une association s'appliquant « à faire connaître les problèmes actuels de l'Afrique par des conférences, des expositions et une revue trimestrielle » (Eaubonne s.d.), a publié sur son site Internet un communiqué fait à Montreuil le 22 avril 2015 par l'Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti (ORDHD) [3], qui demande « la levée du blocus alimentaire et sanitaire » dans le Nord du pays (AFASPA 24 avr. 2015). D'après une proposition de résolution du Parlement européen faite en 2016, un « blocus alimentaire, économique et sanitaire mené par les autorités [a lieu à Djibouti] dans les régions d'Obock, de Tadjoural et de Diklil » (UE 10 mai 2016, paragr. 8).
L'enseignant a signalé ce qui suit au sujet de la situation des Afars :
Les Afars ne sont pas inscrits automatiquement sur l'état civil. Il est impossible d'obtenir une carte d'identité nationale sans avoir l'appui d'un député ou d'un haut fonctionnaire de sa région. Les cartes d'électeurs font l'objet d'un contrôle plus strict. À l'élection présidentielle, ce sont des militaires issas qui votent à Tadjoura et à Obock, à la place de la population locale (enseignant 29 mars 2017).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains (ODDH), une ONG locale, a affirmé qu'il n'y a pas de traitement spécifique à l'égard des Afars à Djibouti depuis 2010 (ODDH 3 avr. 2017). La même source a expliqué ce qui suit :
La majorité des Djiboutiens subissent l'injustice au quotidien […].
Par ailleurs, quelle que soit leur appartenance communautaire ou tribale, les Djiboutiens engagés pour la dignité, les droits humains et l'avènement d'une démocratie véritable sont combattus par le pouvoir actuel (ODDH 3 avr. 2017).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.1. Traitement réservé aux Afars par les forces de sécurité
Dans une lettre préparée en 2015 à l'intention du président djiboutien, le président de l'AFASPA affirme ce qui suit :
Notre organisation a été informée du nouveau cycle d'arrestations arbitraires et de violations diverses des droits de l'homme perpétrées par les militaires et les forces de police [d]jiboutiennes sur des bases ethniques, tribales et familiales, à l'encontre des personnes dont le seul délit est d'avoir un lien plus ou moins lointain avec des membres du Front pour la [r]estauration de l'[u]nité et de la [d]émocratie (FRUD) [mouvement politico-militaire au Djibouti (l'Humanité 29 avr. 2015)].
Cette vague d'arrestations a débuté le 3 octobre au Lac Assal et s'est poursuivie à Tadjourah, Balho, Guirori; elle s'est étendue […] au district d'Obock pour atteindre Djibouti. Le 14 octobre 2015, la Ligue [d]jiboutienne des [d]roits de l'[h]omme dénombrait 19 personnes détenues au centre SRD [Section de la recherche et de la documentation] de la gendarmerie où la torture est toujours pratiquée. La répression n'épargne toujours pas les femmes. C'est ainsi qu'une quinzaine de femmes ont aussi été arrêtées (AFASPA 22 oct. 2015).
De même, dans un article publié en 2015 par Mondeafrique, un site Internet qui fournit « des analyses et des enquêtes sur la situation politique et économique des pays du Maghreb et de l'Afrique francophone » (Mondeafrique s.d.), il est écrit que le dirigeant du FRUD, Mohamed Kadami, a déclaré ce qui suit au cours d'une entrevue : « Je vous signale que plusieurs notables [a]fars dont Ado Mohamed, Badou Godar Badoul ont été arrêtés début octobre parce qu'ils n'ont pas adhéré au projet de 4ème mandat [du président] » (Mondeafrique 5 nov. 2015). L'article publié en 2014 par Alwihda signale que les « arrestations arbitraires se multiplient et se comptent par dizaines » dans la région d'Obock (Alwihda 20 oct. 2014). Selon la même source, plusieurs cas d'arrestations arbitraires « restent encore inconnus par peur des représailles » (Alwihda 20 oct. 2014).
Un rapport publié en 2013 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies [2] signale qu' « une des caractéristiques majeures de la politique répressive de Djibouti est la pratique systématique de la torture contre des personnes arrêtées », dont les civils afars (Nations Unies 7 févr. 2013, paragr. 4). La même source rapporte ce qui suit :
La torture est pratiquée en toute impunité contre des civils dans les casernes militaires des districts de Tadjourah (Galela, Mablas, Assageilla, Adaylou, Tadjourah, Margoïta) et d’Obock (Waddi, Alayli Dadda, Doumeira, Obock), lors des fréquentes opérations de « ratissage » menées par l’Armée nationale djiboutienne (AND). Les victimes sont prises pour cible en raison de leur sympathie supposée pour le Front pour la [r]estauration de l’[u]nité et la [d]émocratie (FRUD), de leurs liens de parenté avec les membres de cette organisation ou, simplement, de leur appartenance à la communauté afare. Il arrive qu’elles soient séquestrées pendant plusieurs mois sans aucun recours (Nations Unies 7 févr. 2013, paragr. 5).
De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du FRUD a signalé, en ce qui concerne la situation des Afars, que les « civils [dans les districts de Tadjourah, d'Obock et de Dikhil, où le FRUD est encore présent], considérés comme le soutien du FRUD, sont très souvent arrêtés et torturés et [que] certains d'entre eux font l'objet [d']exécutions extrajudiciaires » (FRUD 4 avr. 2017). La même source a expliqué que les « civils arrêtés sont torturés […] dans les casernes militaires où ils restent détenus au minimum 2 mois » (FRUD 4 avr. 2017). Selon les Country Reports 2016, malgré le fait qu'à Djibouti la constitution et la loi interdisent la torture et les autres traitements cruels, dégradants et inhumains, des rapports signalent que les forces de sécurité [traduction] « ont battu et torturé des détenus » (É.-U. 3 mars 2017, 2). D'après un communiqué du FRUD fait à Genève le 5 septembre 2016 et publié sur le site Internet de l'AFASPA, « [a]u sein de l'armée, il y a un escadron de la mort composé de soldats choisis pour leur fidélité au [p]résident qui torturent et tuent les civils [a]far[s] » (AFASPA 6 sept. 2016). Selon l'enseignant, « [o]n assiste à une banalisation de la violence contre des civils afars, puisque chaque année, deux ou trois nomades afars sont tués par les militaires djiboutiens qui opèrent [dans] l'arrière-pays en prétextant combattre le front armé » (enseignant 29 mars 2017). Un article publié en 2016 par l'ORDHD signale que deux bergers afars, Ali Oumar Mohamed et Houmed Kamil Mohamed, ont été « torturés à mort par l'[a]rmée [d]jiboutienne » (ORDHD 3 sept. 2016). Dans la lettre à l'intention du président djiboutien, le président de l'AFASPA écrit que « le 23 août 2015, un jeune Afar, Ali Mohamed Haïssama, a été exécuté par les forces de l'ordre à proximité du Lac Assal […], sans donner lieu à une quelconque enquête » (AFASPA 22 oct. 2015).
2.1.1 Traitement réservé aux femmes afares par les forces de sécurité
Le rapport publié en 2013 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies rapporte ce qui suit :
[D]es femmes afares sont violées par des soldats gouvernementaux, dans les régions du nord et du sud-ouest depuis septembre 1993. Ces viols ne sont pas des actes isolés mais résultent d’une décision politique prise en haut lieu. Des témoignages font état de viols en série perpétrés par des membres des forces armées contre des Afares. Ces viols systématiques visent à détruire l’identité ethnique. Les viols collectifs ont pour but de briser, humilier et marquer à vie les victimes. Certaines jeunes femmes restent handicapées à la suite de ces violences. Les victimes sont souvent violées devant leurs parents ou leur mari pour empêcher toute reconstruction familiale (Nations Unies 7 févr. 2013, paragr. 10).
Dans un billet de blogue publié en 2016 par Médiapart, « un journal d'information numérique, indépendant et participatif » (Médiapart s.d.), on peut lire que « [l]es violeurs officiels agressent en tout impunité les femmes [a]far[e]s et cette violence rejoint les directives gouvernementales où l'État encourage d'autres ethnies à s'installer sur les terres des Afars et à entrer en conflit avec eux » (Médiapart 3 avr. 2016). D'après l'article publié par Alwihda en 2013, « [d]e nombreux témoignages attestent de viols en série de femmes [a]far[es] par l'armée gouvernementale » (Alwihda 11 juill. 2013). La même source affirme que « ces viols systématiques visent à la destruction de l'identité communautaire » (Alwihda 11 juill. 2013). Un article publié en 2016 sur le site Internet de TV5 signale ce qui suit :
À ce jour, le « Comité des femmes djiboutiennes contre le viol et l'impunité » a reçu 246 témoignages de viols, pour seulement une vingtaine de plaintes enregistrées par l'État djiboutien.
La porte-parole du comité raconte aussi que les médecins ne veulent pas reconnaître les viols : « tout au plus, ils acceptent de faire état de coups et blessures, pour ne pas risquer de voir leur cabinet fermé par le gouvernement » (TV5 31 mars 2016).
La même source écrit que les femmes ne peuvent dénoncer les viols dans leur pays parce que « le pouvoir djiboutien soutient ses propres soldats » (TV5 31 mars 2016). De même, l'article publié en 2013 par Alwihda rapporte que « ces plaintes [déposées par les femmes victimes de viols et] impliquant des soldats sont classées sans suite par le tribunal de Djibouti et n'aboutissent jamais en République de Djibouti » (Alwihda 11 juill. 2013).
La même source signale que pour l'année 2012 et le premier trimestre de 2013, « 26 cas de viols ont été signalés, au Comité des femmes djiboutiennes contre les viols et l'impunité, aux environs d'Adaylou, de Margoita, de Syaru, de Galela (district de Tadjourah), Mabla, Waddi, Alaylou (district d'Obock) » (Alwihda 11 juill. 2013). L'article publié en 2014 par Alwihda signale que « les militaires s'adonnent à des viols et torture surtout à Andollie, Dadadto, Adgeno et Wadi où la circulation est quasiment interdite et où aucune voiture ne peut se rendre » (Alwihda 20 oct. 2014). Selon le communiqué du FRUD, publié en 2016 sur le site Internet de l'AFASPA, les viols des femmes commis par les soldats se sont produits « notamment dans le triangle Margoïta, Syarou, Garabtissan, ainsi que dans les Mablas et Goda » (AFASPA 6 sept. 2016).
2.2 Traitement réservé aux Afars membres de l'armée
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet du traitement réservé aux Afars dans l'armée.
Selon les Country Reports 2016, le groupe ethnique majoritaire, les Somali Issas, [traduction] « dominait la fonction publique et les services de sécurité » à Djibouti (É.-U. 3 mars 2017, 24). La même source affirme que la discrimination basée sur l'ethnicité au niveau de l'emploi et des possibilités d'avancement professionnel persistait à Djibouti (É.-U. 3 mars 2017, 24).
L'enseignant a expliqué que des corps de l'armée sont enrôlés exclusivement sur la base de leur identité clanique, comme la garde présidentielle, composée de plusieurs centaines d'individus et qui ne comprend aucun Afar (enseignant 29 mars 2017). La même source a fait référence à une « politique anti-Afars […] féroce » dans la « fonction publique militaire » (enseignant 29 mars 2017). De même, le représentant du FRUD a rapporté que « [l]'armée djiboutienne est à base clanique [et que] c'est le domaine où la discrimination envers les Afars est la plus flagrante » (FRUD 4 avr. 2017).
L'enseignant a affirmé ce qui suit au sujet des Afars membres de l'armée :
Le licenciement anticipé est pratiqué envers les militaires [afars] présentant des compétences particulières; compétences dont on craint qu'elles soient utilisées à l'encontre du régime si ces officiers sont promus.
Une épuration ethnique a réduit leurs effectifs qui sont passés de plus de 50% à 20% aujourd'hui.
Leurs officiers (lieutenants, capitaines, commandants) [sont] en quantité dérisoire comparés aux Issas [et] n'exercent aucun pouvoir au sein de leurs corps de commandement.
Les militaires afars ne bénéficient pas de promotions pendant plusieurs décennies alors que leurs homologues brûlent les étapes […].
[…]
Après avoir expérimenté la vie dans les casernes « somalisées » à outrance, les jeunes recrues afares ont tendance à déserter (enseignant 29 mars 2017).
De même, le représentant du FRUD a signalé que les soldats afars décrivent une situation où il n'y a « aucun avancement » (FRUD 4 avr. 2017). Selon la même source, « [i]l y a eu […] plusieurs exécutions de soldats afars récalcitrants et plusieurs soldats afars rejoignent le FRUD (un des dirigeants de l'aile armée du FRUD est un ancien sous-lieutenant de l'armée (Assa Abdo) » (FRUD 4 avr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le document contient de l'information en lien avec une question posée à la Commission européenne en 2010 par l'ancien député européen Stéphane Le Foll.
[2] Le rapport est un résumé de cinq communications de parties prenantes : Article 19, Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, Reporters without Borders, Reprieve et Association femmes solidaires, et « ne contient pas d'opinions, vues ou suggestions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ni aucun jugement ou décision concernant des allégations précises » (Nations Unies 7 févr. 2013, 1, 7).
[3] « L’Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti, cré[é] en France en février 2002 est issu du Comité pour le respect des droits de l’homme à Djibouti. Il regroupe des citoyens d’Europe et de Djibouti » (Lesnouvelles.org 20 avr. 2010).
Références
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Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA). 22 octobre 2015. « Interpellation du président de l'AFASPA pour le respect des conventions ratifiées par Djibouti ». [Date de consultation : 21 mars 2017]
Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA). 24 avril 2015. « Communiqué de l'Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti (ORDHD) ». [Date de consultation : 21 mars 2017]
Alwihda. 20 octobre 2014. Huno Djibouti. « Djibouti : nouvelles exactions commises par l'armée djiboutienne dans le nord du pays ». [Date de consultation : 23 mars 2017]
Alwihda. 11 juillet 2013. Sadam Ahmat. « Violences sexuelles et impunité en République de Djibouti ». [Date de consultation : 21 mars 2017]
Alwihda. 15 février 2009. « Historique du journal Alwihda ». [Date de consultation : 28 mars 2017]
Djibouti. S.d. Secrétariat général du gouvernement. « Composition ». [Date de consultation : 4 avr. 2017]
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États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 21 mars 2017]
États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 21 mars 2017]
Freedom House. 10 mai 2016. Djibouti: Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 21 mars 2017]
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Lesnouvelles.org. 20 avril 2010. « Djibouti : L’Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti s’élève contre l’arrestation de Halima Bil’a et de ses 4 enfants le 17 avril 2010 ». [Date de consultation : 28 mars 2017]
Médiapart. 3 avril 2016. Arthur Porto. « Djibouti : contre le viol et l'impunité ». [Date de consultation : 21 mars 2017]
Médiapart. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 28 mars 2017]
Mondeafrique. 5 novembre 2015. Seidik Abba. « Mohamed Kadami, dirigeant du FRUD : "Le problème de Djibouti, c'est son président" ». [Date de consultation : 21 mars 2017]
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Nations Unies. 7 février 2013. Conseil des droits de l'homme. Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme. (A/HRC/WG.6/16/DJI/3). [Date de consultation : 21 mars 2017]
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Union européenne (UE). 10 mai 2016. Parlement européen. « Proposition de résolution sur Djibouti ». (2016/2694(RSP)). [Date de consultation : 3 avr. 2017]
Union européenne (UE). 18 janvier 2011. Parlement européen. « Objet : violation des droits de l'homme à Djibouti ». [Date de consultation : 23 mars 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique; Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti; chercheure, Institut de recherche stratégique de l'École militaire; consultante indépendante; Observatoire pour le respect des droits humains à Djibouti; professeur associé, Université du Minnesota-Morris.
Sites Internet, y compris : Afriques en lutte; Amnesty International; Association femmes solidaires; BBC; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Le Monde; Nations Unies – Refworld; Radio France internationale.