Turquie : information sur la situation et le traitement des Kurdes et des Alévis après la tentative de coup d'État de juillet 2016, y compris dans les grandes villes (juillet 2016-janvier 2017)
1. L'état d'urgence à la suite de la tentative de coup d'État de juillet 2016
Dans un rapport de 2016 sur la Turquie, préparé par la Commission européenne dans le cadre de la politique d'élargissement de l'Union européenne, il est écrit que [traduction] « [l]e 20 juillet, un état d'urgence a été déclaré en Turquie pour trois mois, subséquemment prolongé pour un autre trois mois le 3 octobre » (Commission européenne 9 nov. 2016, 8). La même source explique que l'état d'urgence permet au Conseil des ministres, sous la présidence du Président, de gouverner par décrets (ibid.). Selon la Commission européenne, ces décrets ont introduit des mesures comme l'extension à 30 jours de la période de détention avant procès pour un certain nombre d'infractions, la fermeture et la saisie d'institutions et de médias ainsi que des licenciements dans l'armée et la fonction publique (ibid., 9).
De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur associé de l'Université de Binghamton, dont les domaines de recherche comprennent la question kurde [1], a affirmé ce qui suit au sujet du contexte actuel en Turquie :
[traduction]
Après la tentative de coup d'État du 20 juillet 2016, le parlement, majoritairement représenté par le Parti de la justice et du développement (AKP), a voté « l'état d'urgence » (OHAL) pour trois mois, ce qui a accordé au gouvernement des pouvoirs considérables, soit le droit d'émettre des « décrets ». Les décrets du gouvernement peuvent modifier toutes lois en place et créer de nouvelles lois sans l'approbation du parlement et plus particulièrement, suspendre les droits constitutionnels et la liberté […] Presque tous les décrets sont liés au licenciement d'employés de la fonction publique, à la fermeture de médias, aux restrictions de citoyenneté, et à des droits similaires. Certains des décrets ne sont pas du tout liés aux organisations associées à la tentative de coup d'État (FETO [mouvement Fethullah Gulen]).
L'état d'urgence a été prolongé de nouveau en octobre et plus récemment en janvier. Les membres du cabinet continuent d'indiquer qu'ils peuvent le prolonger indéfiniment, jusqu'à ce que la sécurité nationale soit assurée. En d'autres mots, rien ne garantit que l'état d'urgence se terminera bientôt (16 janv. 2017).
2. La situation des Kurdes
D'après le professeur associé de l'Université de Binghamton, les décrets ont été utilisés contre FETO et les groupes politiques kurdes, tous deux identifiés comme une menace pour la sécurité nationale (16 janv. 2017). De même, la Commission européenne, dans son rapport de 2016, affirme que [traduction] « la répression a continué depuis [la tentative de coup d'État] et s'est élargie aux voix pro-kurdes et à d'autres oppositions » (9 nov. 2016, 9). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé de recherche de l'Université de Coventry, auteur d'un livre publié en 2017 sur les Kurdes en Turquie, et dont les champs de recherche comprennent la question kurde [2], a affirmé que la population kurde de Turquie semble souffrir de manière disproportionnelle de l'effet causé par les lois et décrets liés à l'état d'urgence (associé de recherche 17 janv. 2017). La même source a expliqué que le gouvernement exerce les pouvoirs juridiques qui lui sont conférés dans le contexte de l'état d'urgence pour [traduction] « arbitrairement » décider ce qui constitue un crime sur une base « ad hoc » (ibid.).
Le professeur associé de l'Université de Binghamton a expliqué ce qui suit au sujet des décrets émis dans le cadre de l'état d'urgence :
[traduction]
Ils visent à réduire la conscience politique parmi la population kurde. En conséquence, ils ont augmenté les restrictions sur la langue kurde et les activités sociales, culturelles et économiques kurdes. Les institutions privées kurdes, comme les institutions de langue kurde, les chaînes de télévision kurdes et la presse kurde ont été pour la plupart interdites (16 janv. 2017).
De même, Amnesty International affirme que dans le contexte de « répression » faisant suite à la tentative de coup d'État, « les autorités ont commencé à cibler l'opposition kurde, à interdire des centaines d'organes de presse et d'autres organisations, et à remplacer des élus par leurs propres personnes de confiance » (déc. 2016).
Le professeur associé de l'Université de Binghamton a affirmé ce qui suit en ce qui concerne le changement dans le traitement des Kurdes depuis la tentative de coup d'État de 2016 :
[traduction]
[L]a situation s'est aggravée en Turquie pour les Kurdes. Sous [l'état d'urgence], les décrets rendent plus facile l'arrestation des Kurdes et leur emprisonnement sans procédure régulière. Les procureurs peuvent détenir les personnes arrêtées jusqu'à un mois sans avocat. De plus, l'environnement politique permissif actuel a augmenté l'intolérance contre les Kurdes dans le pays […]
Les décrets [ciblent] les Kurdes; des centaines d'universitaires [et] fonctionnaires ont été licenciés de leur travail. Certains d'entre eux n'ont rien à voir avec le HDP [le Parti démocratique des peuples], mais étaient surtout des commerçants (16 janv. 2017).
De même, l'associé de recherche de l'Université de Coventry a expliqué que [traduction] « la purge » ne se limite pas aux politiciens kurdes, en soulignant la suspension d'enseignants de la région kurde et l'arrestation de journalistes pro-kurdes (17 janv. 2017).
Le professeur associé de l'Université de Binghamton a décrit comme suit le traitement des Kurdes par la société depuis le coup d'État de 2016 :
[traduction]
En ce qui concerne la société, la montée des attitudes anti-kurdes est en hausse. Le gouvernement a encore adopté un discours nationaliste-conservateur fort qui a aliéné l'opposition politique séculaire. Ceux qui parlent la langue kurde ne sont pas tolérés et considérés comme de potentiels terroristes en Turquie […] La violence communale contre les Kurdes est en hausse depuis le coup d'État, mais les médias dominants sont hésitants à faire état de ces incidents.
[…]
La population turque appuie largement [les décrets] […] Le sentiment anti-kurde est fort en Turquie, et l'environnement politique permissif transforme ce sentiment en violence (16 janv. 2017).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.1 Les médias kurdes
Dans son rapport de 2016, la Commission européenne signale la fermeture de 23 des 39 chaînes de radio et télévision de langue kurde, accusées de diffuser de la [traduction] « propagande terroriste » (9 nov. 2016, 29). De même, le Committee to Protect Journalists, [traduction] « une organisation indépendante à but non lucratif qui promeut la liberté de presse dans le monde » (CPJ s.d.), rapporte la fermeture d'une vingtaine de diffuseurs pro-kurdes et de stations de radio de gauche, ainsi que d'une chaîne de télévision pour enfants en langue kurde et d'une chaîne radio qui jouait de la musique populaire kurde (ibid. 29 sept. 2016). Article 19, une organisation qui travaille pour la défense de la liberté d'expression et d'information (Article 19 s.d.), signale la fermeture de chaînes de télévision pour enfants qui diffusaient des dessins animés en langue kurde (ibid. 30 sept. 2016).
Amnesty International rapporte la fermeture, le 29 octobre 2016, de 15 médias, dont principalement des médias kurdes basés dans le sud-est de la Turquie, incluant le seul journal national en langue kurde (31 oct. 2016).
Des sources rapportent la fermeture du quotidien kurde Özgür Gündem en août 2016 pour propagande terroriste en faveur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (AI 19 août 2016; Al Jazeera 17 août 2016). Amnesty International affirme que la police a détenu 24 employés du quotidien Özgür Gündem (AI 19 août 2016). L'avocat de ce quotidien a dit à Amnesty International que les policiers ont endommagé les ordinateurs et d'autres biens et ont maltraité les journalistes détenus (ibid.).
L'associé de recherche de l'Université de Coventry a affirmé qu'au moins 36 journalistes de médias pro-kurdes ont été arrêtés depuis la tentative de coup d'État (17 janv. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.2 Les représentants élus et membres de partis kurdes
Des sources rapportent qu'en novembre 2016, plusieurs représentants élus du HDP ont été arrêtés ou détenus pour terrorisme (Commission européenne 9 nov. 2016, 28; EuroMed Droits 7 nov. 2016). Des sources précisent que 11 représentants élus du HDP au parlement ont été placés en détention (professeur associé 16 janv. 2017; Freedom House 4 nov. 2016).
Le professeur associé de l'Université de Binghamton a affirmé que des centaines de membres du HDP ont été mis en prison et qu'ils attendent tous leur date de comparution (16 janv. 2017). De même, d'après un article publié par Mediapart, un « journal d'information numérique, indépendant et participatif » (Mediapart s.d.), « des milliers de militants et de sympathisants du [HDP] sont actuellement gardés à vue ou incarcérés » (12 déc. 2016, 3). Selon Amnesty International, « [d]es enquêtes ont été ouvertes sur 54 des 59 députés du HDP » (4 nov. 2016).
L'associé de recherche de l'Université de Coventry a affirmé que la sécurité des politiciens et activistes kurdes est en péril puisque des incidents, comme des attaques dans les bureaux du HDP dans les villes de Osmaniye, Malatya et Iskenderun, étaient en hausse après la tentative de coup d'État (17 janv. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.3 Le sud-est de la Turquie
Des sources rapportent que dans le contexte de l'état d'urgence imposé après la tentative de coup d'État, les autorités turques ont, en septembre 2016, remplacé 24 maires, majoritairement du sud-est du pays, par des administrateurs civils, en raison de liens suspects avec le PKK (Al Jazeera 12 sept. 2016; AA 11 sept. 2016). Des sources écrivent que les maires associés au HDP sont les principaux concernés par cette décision (BBC 11 sept. 2016; Radio Free Europe 11 sept. 2016). Selon Hürriyet Daily News, un journal basé en Turquie (Hürriyet Daily News s.d.), la police a dispersé des foules qui manifestaient contre cette [traduction] « saisie du pouvoir » dans plusieurs quartiers et provinces de l'Est et du Sud-Est (ibid. 11 sept. 2016). La même source précise que la police a utilisé des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour disperser les manifestants à Batman (ibid.).
Selon le rapport de 2016 de la Commission européenne, à la suite de la tentative de coup d'État, un grand nombre d'enseignants kurdes ont été suspendus en raison de liens allégués au terrorisme (9 nov. 2016, 29). De même, dans un article publié par The Guardian, on peut lire que 11 500 enseignants soupçonnés de liens avec le PKK ont été suspendus en septembre 2016 (19 sept. 2016). L'associé de recherche de l'Université de Coventry a écrit que les enseignants suspendus par le Ministère de l'Éducation se trouvaient dans la région kurde (17 janv. 2017). Des sources rapportent que ces suspensions impliquent des enseignants qui ont participé à une grève d'un jour pour manifester pour la paix dans la région et qui sont associés à un syndicat (Association turque des droits de l'homme 30 oct. 2016; Al-Monitor 12 sept. 2016). Al-Monitor, un site Internet qui fournit des rapports et des analyses de journalistes et d'experts du Moyen-Orient (Al-Monitor s.d.), précise que ce syndicat de gauche, appelé Egitim Sen, est populaire chez les Kurdes (ibid. 12 sept. 2016).
Amnesty International rapporte la fermeture d'ONG dans le contexte de l'état d'urgence, dont l'association Sarmasik, « qui fournit une aide alimentaire et dispense des cours à 32 000 personnes à Diyarbakir (sud-est de la Turquie), y compris des personnes déplacées de force par l'État » (16 nov. 2017). De même, Al-Monitor signale que 46 des associations fermées, dont l'association Sarmasik, se trouvaient à Diyarbakir, [traduction] « la plus grande ville à majorité kurde dans le sud-est de la Turquie » (Al-Monitor 6 déc. 2016). La même source affirme que les associations fermées incluent divers groupes, comme des associations de quartiers, une association de solidarité, la Kurdish Language Research Association et les Kurdish Writers Associations, suspectées de liens avec le PKK (ibid.).
Des sources rapportent la fermeture en octobre 2016 d'une école qui offrait un enseignement en kurde dans la ville de Diyarbakir, ainsi que la fermeture de quatre autres écoles kurdes de la région. (The New Arab 27 déc. 2016; Institut kurde de Paris 22 déc. 2016).
D'après l'associé de recherche de l'Université de Coventry, le changement dans le traitement des Kurdes depuis la tentative de coup d'État de 2016 se reflète également par les raids qui ont eu lieu dans les villes de Van et Bingöl, au sud-est (17 janv. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.4 La population kurde dans les grandes villes
Le professeur associé de l'Université de Binghamton a affirmé que dans les villes avec une population majoritairement turque, comme Istanbul, Izmir, Ankara, Bursa ou Antalya, ainsi que dans les petites villes, la peur et l'incertitude dominent la population kurde (professeur associé 16 janv. 2017). La même source a signalé ce qui suit au sujet des Kurdes non impliqués politiquement dans les grandes villes comme Istanbul ou Ankara depuis le coup d'État de 2016 :
[traduction]
S'ils ne dévoilent pas leur identité kurde et agissent comme un Turc, ils sont en sécurité. Ils ne seront pas arrêtés ou mis en prison. Cependant, cela peut ne pas s'avérer facile parce que les Kurdes ont un accent particulier lorsqu'ils parlent turc.
S'ils sont simplement des Kurdes, ils peuvent ne pas se sentir en sécurité. Parler kurde en public est un comportement risqué. Même s'il n'y a pas de loi interdisant de parler kurde en public, la réaction du public envers ceux qui parlent fort est susceptible de les mettre en danger. Ceux qui agressent les Kurdes parce qu'ils parlent kurde sont tolérés par la police et le système judiciaire. Ils sont libérés sans devoir aller à un poste de police ou libérés rapidement par la cour (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Selon l'associé de recherche de l'Université de Coventry, dans les grandes villes comme Istanbul ou Ankara, la situation des Kurdes qui ne sont pas impliqués politiquement n'a pas beaucoup changé depuis la tentative de coup d'État de 2016 (associé de recherche 17 janv. 2017). La même source a expliqué comme suit son point de vue à cet égard :
[traduction]
Il y a une stigmatisation continue de l'identité kurde dans la société turque et, comme leurs homologues dans les villes du sud-est de la Turquie, les Kurdes vivant dans les régions à l'ouest du pays sont également à risque d'être criminalisés en raison de leurs points de vue politiques, bien qu'ils ne soient pas engagés dans la politique. Il y a des millions de Kurdes à Istanbul, Ankara et Izmir qui ne sont pas engagés politiquement et qui continuent leur vie normalement sans être discriminés. Ces Kurdes qui coopèrent avec le gouvernement [de l'AKP] et l'appuient ne sont pas rares […] (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. La situation des Alévis
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une assistante de recherche de l'Université de Sydney, diplômée de l'Université Bogaziçi à Istanbul et de la London School of Economics, dont la thèse de doctorat porte sur la transformation du mouvement alévi dans la diaspora, a affirmé ce qui suit en ce qui concerne le traitement des Alévis par la société turque depuis la tentative de coup d'État de 2016 :
[traduction]
Après la tentative du coup d'État de 2016 en Turquie, le gouvernement a appelé les citoyens dans les rues pour protester contre le soi-disant coup d'État. Quelques manifestants, enflammés par l'atmosphère dans les rues, sont devenus violents, surtout dans les quartiers où la population alévie habitait. Par exemple, dans le quartier Pasaköskü de la ville de Malatya, les masses se sont rassemblées dans les rues et ont insulté les résidents alévis. À Antakya, un groupe violent a attaqué des Alévis arabes. D'autres cas de harcèlement incluent les quartiers de Gazi, Nurtepe, Ikitelli, Sari Gazi [et] Okmeydani à Istanbul, Tuzluçayir à Ankara et Pazarcik à Maras (15 janv. 2017).
De même, Voice of America (VOA) signale qu'une attaque de supporteurs d'Erdogan contre des membres de la minorité religieuse alévie a eu lieu le 17 juillet 2016 à Malatya (19 juill. 2016). Erdal Dogan, un avocat spécialisé dans les droits de la personne, a déclaré à Al-Monitor que [traduction] « les tentatives coordonnées de lynchage » dans des quartiers fortement alévis ont confirmé les craintes des Alévis en matière de sécurité (Al-Monitor sept. 2016).
Un sociologue d'Istanbul a déclaré à Al-Monitor être préoccupé par l'impact de l'état d'urgence pour les communautés alévies dans les régions de l'est de la Turquie (ibid.). Le sociologue a précisé à Al-Monitor que de multiples régions ont été déclarées [traduction] « sections spéciales » dans la ville de Dersim, ce qui a un impact considérable sur la liberté de mouvement des personnes et sur les moyens de subsistance des travailleurs de l'agriculture ou de l'élevage de bétail (ibid.).
L'assistante de recherche de l'Université de Sydney a aussi signalé ce qui suit en ce qui concerne le traitement des Alévis en Turquie par les autorités depuis le coup d'État de 2016 :
[traduction]
Au niveau de l'État, à la suite de la tentative de coup d'État, le gouvernement a déclaré des mesures d'urgence et a commencé à détenir des milliers de fonctionnaires de l'État, des officiers militaires, des universitaires et des journalistes. Dans les médias sociaux, des informations circulaient selon lesquelles un grand nombre de soldats et d'officiers détenus étaient des Alévis, mais il reste difficile d'évaluer si ces nouvelles étaient exactes ou non. Néanmoins, il est bien connu que le gouvernement AKP, et en particulier le précédent premier ministre et aujourd'hui président Erdogan, a dénigré les Alévis en public un certain nombre de fois (15 janv. 2017).
Dans un rapport de 2016, Human Rights Watch affirme que le 28 septembre 2016, les autorités turques ont utilisé un décret émis dans le contexte de l'état d'urgence pour ordonner la fermeture de 23 chaînes de radio et de télévision populaires notamment parmi les Alévis (déc. 2016, 1). De même, des sources signalent la fermeture de TV10, une chaîne ayant un public composé d'Alévis (MRG 5 oct. 2016; CPJ 29 sept. 2016).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le professeur associé de l'Université de Binghamton se trouve actuellement en Turquie et a mentionné avoir des conversations avec des Turcs et des Kurdes au sujet de la politique et de la tentative de coup d'État. Les opinions émises par cette source reflètent son point de vue personnel et sont basées sur ses recherches académiques, qui portent sur la question kurde.
[2] Les opinions émises par cette source reflètent son point de vue personnel.
Références
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Professeur associé, Université de Binghamton. 16 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Radio Free Europe. 11 septembre 2016. « Turkey Purges 28 Municipal Mayors Over Alleged Kurdish Militant Links ». [Date de consultation : 11 janv. 2017]
Voice of America (VOA). 19 juillet 2016. « Turkey Crackdown Grows as Erdogan Encourages Protests ». [Date de consultation : 16 janv. 2017].
Autres sources consultées
Sources orales : avocate au Royaume-Uni spécialisée dans les droits de la personne en Turquie; Canadian Alevi Culture Centre; Center for the Research of Societal Problems; Democratic Progress Institute; étudiant diplomé d'universités; journalistes; Kurdish Human Rights Project; Kurdish Studies Network; Middle East Media Research Institute; professeurs d'universités.
Sites Internet, y compris : Association européenne pour la défense des droits de l'homme; Asylum Research Consultancy; CNN; Le Courrier; Deutsche Welle; États-Unis – Department of State; European Asylum Support Office; France 24; Front Line Defenders; Huffington Post; IRIN; Middle East Eye; Nations-Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme; Radio France internationale; Radio Télévision Belge de la Communauté Française.