Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

18 novembre 2016

HTI105683.F

Haïti : information sur le regroupement politique Coopération nationale pour la défense des droits humains (COONADH), y compris sur ses objectifs, sa structure, son programme et ses dirigeants actuels; information sur sa relation avec le parti Fanmi Lavalas et les proches d'Aristide; le traitement réservé à ses membres (2007-novembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le COONADH.

Le groupe est mentionné dans un article du 12 décembre 2006 d'AlterPresse, un réseau alternatif haïtien d'information, où l’on désigne Junior Alténor, un participant à une manifestation contre la violence et les enlèvements à Port-au-Prince, comme le « porte-parole de la Coopération nationale pour la défense des droits humains (COONADH), une nouvelle organisation de promotion des droits de la personne » (AlterPresse 12 déc. 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Il est aussi question de ce groupe dans une bande vidéo en créole haïtien, publiée le 23 avril 2014 par la chaîne de télévision généraliste haïtienne Radio Tele Ginen, qui a pour titre : « Relansman COONADH ki se Oganizasyon nasyonal defans ak dwa moun (Relance de COONADH, une organisation nationale de défense des droits de la personne) » (RTG 23 avr. 2014). Hilma Mathurin, coordonnateur de la COONADH, y mentionne que ce regroupement a été lancé le 7 avril 2006 dans le but de travailler à la défense des droits de la personne; qu'il défend toutes les personnes sans exception, surtout celles qui ne peuvent se défendre elles-mêmes, et qu'il travaille dans les prisons, les hôpitaux, etc. (RTG 23 avr. 201). Le coordonnateur conclut en déclarant que la COONADH est relancée ce jour-là (RTG 23 avr. 201). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AlterPresse. 12 décembre 2006. « Haïti : un sit-in pour dénoncer l'insécurité et réclamer des actions concrètes du gouvernement ». [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Radio Tele Ginen (RTG). 23 avril 2014. « Relansman COONADH se oganizasyon nasyonal defans ak dwa moun ». (Relance de COONADH, une organisation nationale de défense des droits de la personne). [Date de consultation : 7 nov. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : assistante responsable de programme, Réseau national de défense des droits humains; avocat, Bureau des avocats internationaux; avocate, Bureau des avocats internationaux, Institute for Justice and Democracy in Haiti; Centre œcuménique des droits de l'homme; directeur, Institute for Justice and Democracy in Haiti; directeur, Réseau national de défense des droits humains; défenseur des droits de la personne, Collectif Défenseurs Plus; responsable de la protection, Front Line Defenders.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues de droits de l'homme; Freedom House; Haïti Libre; Haiti Press Network; Human Rights Watch, infohaiti.net; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb; Le Nouvelliste; Radio Métropole.



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