Libye : information sur le renouvellement des anciens passeports (verts) à l’ambassade de la Libye au Canada, y compris sur les exigences et la marche à suivre (2014-août 2016)
1. Renouveler un passeport
Selon la traduction d’un communiqué de juillet 2014 publié sur le site Internet de l’ambassade de la Libye à Ottawa, les passeports délivrés depuis 2007 seront renouvelés pour [traduction] « une période de validité de deux ans[,] [l]es passeports délivrés en 2006 seront renouvelés pour un an [et] [l]es passeports délivrés avant 2006 seront renouvelés pour six mois » (Libye 14 juill. 2014). La même source précise que la période de validité du passeport lors de la demande de renouvellement doit être de moins de dix mois, et que les passeports valides pour plus de dix mois [traduction] « ne seront pas renouvelés » (ibid.).
D’après ce communiqué, les éléments suivants doivent être fournis lors du renouvellement d’un passeport :
[traduction]
- une copie dûment remplie du formulaire de renouvellement de passeport […]
- une photo de 3 cm sur 4 cm;
- L’estampille du photographe doit figurer au verso de la photo, laquelle doit avoir été prise au plus 30 jours avant la date de la demande.
- le passeport devant être renouvelé;
- un mandat postal ou un chèque certifié au montant de 30 $CAN à l’ordre de l’ambassade de la Libye;
- une enveloppe enregistrée prépayée pour le renvoi du passeport - indiquer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur (ibid.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant le renouvellement des passeports.
2. Obtenir un nouveau passeport
On peut lire ce qui suit sur le site Internet de l’ambassade de la Libye à Ottawa :
[traduction]
Nous aimerions informer la communauté libyenne que l’ambassade est à court de nouveaux passeports. Nous ne pourrons donc pas traiter les demandes de nouveaux passeports tant que les passeports ne seront pas arrivés de la Libye. Toutefois, l’ambassade peut prolonger la période de validité des passeports expirés (Libye s.d.).
Selon cette même source, les éléments suivants sont requis pour obtenir un nouveau passeport :
[traduction]
- deux copies dûment remplies du formulaire 1 (obtenir un passeport) […]
- trois photos de 3 cm sur 4 cm;;:
Le nom du demandeur et l’estampille du photographe doivent figurer au verso des photos, lesquelles doivent avoir été prises au plus 15 jours avant la date de la demande.
- une photocopie du livret de famille du chef du ménage;
- une photocopie d’une carte d’identité;
- une photocopie du certificat de naissance, tiré du livret de famille;
- le passeport précédent;
- un mandat postal ou un chèque certifié au montant de 45 $CAN à l’ordre de l’ambassade de la Libye;
- une enveloppe enregistrée prépayée pour le renvoi du passeport - indiquer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur.
Le passeport n’est valide que pour une période de deux ans suivant la date de sa délivrance.
Veuillez envoyer les documents à l’adresse suivante :
Ambassade de la Libye, Section consulaire
81, rue Metcalfe, bureau 1000
Ottawa (Ontario) K1P 6K7
Vous pouvez soumettre les documents en personne aux Services consulaires (ibid.).
Une copie traduite du formulaire de demande de nouveau passeport est annexée à la présente réponse. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucune renseignement additionnel concernant l’obtention d’un passeport délivré par l’ambassade de la Libye à Ottawa, y compris sur la disponibilité des nouveaux passeports.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Libye. 14 juillet 2014. Ambassade de la Libye à Ottawa. « Renewing Your Passport ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 13 oct. 2016]
Libye. S.d. Ambassade de la Libye à Ottawa. « New Passport ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 13 oct. 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : Libye – ambassade à Ottawa.
Sources Internet, y compris : CBC; Factiva; Nations Unies – Refworld; Ottawa Citizen.
Documents annexés
Libye. S.d. Ambassade de la Libye à Ottawa. « Application ». Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 13 oct. 2016]