Nigéria : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d’électeur; information sur la carte d’électeur, y compris sur son apparence et ses caractéristiques; information sur l’autorité responsable de la délivrance et lieu de délivrance (2012-juin 2016)
1. Inscription de l’électeur
Selon l’information disponible sur le site Internet de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission — INEC) du Nigéria, un Nigérian est admissible à s’inscrire pour voter s’il est un citoyen âgé de 18 ans ou plus qui a établi son [traduction] « lieu de résidence habituel » dans une circonscription ou dans une zone d’administration locale (Local Government Area — LGA) où il souhaite voter et s’il n’est [traduction] « pas dans l’incapacité légale de voter » (Nigéria s.d.f). Selon la même source, un citoyen peut s’inscrire dans la circonscription ou la LGA où il habite ou où il occupe un emploi rémunérateur; les indigènes peuvent s’inscrire dans leur circonscription ou leur LGA d’origine (ibid.). D’après l’INEC, une personne [traduction] « peut choisir de se rendre à sa LGA ou dans son État d’origine pour s’inscrire » (ibid.).
L’article 10, Inscription continue (Continuous Registration), de la loi électorale de 2010 (Electoral Act, 2010), prévoit les exigences relatives à l’inscription des électeurs :
[traduction]
- […] il doit y avoir une inscription en continu de toutes les personnes admissibles à s’inscrire en tant qu’électeur.
- Chaque personne demandant à s’inscrire sous le système d’inscription continue doit se présenter en personne au lieu d’inscription avec l’un des documents suivants :
- acte de naissance ou certificat de baptême;
- passeport national, carte d’identité ou permis de conduire;
- tout autre document qui prouve l’identité, l’âge et la nationalité de la personne qui demande à s’inscrire (ibid. 2010).
Selon l’article 1 de la loi électorale (modifiée) (no 2) de 2011 (Electoral (Amendment) Act (No. 2), 2011), l’INEC cesse d’inscrire les électeurs 30 jours avant la tenue d’élections générales (ibid. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un coordonnateur principal en programme du Centre de représentation juridique et de politique (Policy and Legal Advocacy Centre — PLAC), ONG du Nigéria qui [traduction] « travaille au renforcement de la gouvernance démocratique et de la participation des citoyens au Nigéria » (PLAC s.d.), a affirmé que le Nigéria utilise un système d’inscription continue des électeurs (Continuous Voter Registration — CVR) qui comprend [traduction] « l’inscription périodique des électeurs pendant la période précédant immédiatement les élections générales afin de préparer le Registre des électeurs [Register of Voters] » (PLAC 22 avr. 2016). Selon cette même source, [traduction] « l’INEC procède à l’inscription continue des électeurs en prévision des élections et elle l’a fait après les élections générales [1] en 2015, pour les élections des gouverneurs des États de Kogi et de Bayelsa, ainsi que pour les élections du conseil local sur le territoire de la capitale fédérale en 2016 » (ibid.).
Selon le site Internet de l’INEC, la carte d’électeur est obtenue dans le centre d’inscription où la personne s’est inscrite comme électeur (Nigéria s.d.f). Dans un rapport de 2015 de l’INEC sur l’inscription des électeurs pour les élections générales de 2015, on peut lire qu’il y a 119 973 centres d’inscription au pays (Nigéria 13 janv. 2015). Une liste des Centres locaux d’inscription (Registration Area Centres) peut être consultée sur le site Internet de l’INEC (ibid. s.d.d).
2. Carte temporaire d’électeur
Selon l’INEC, des cartes temporaires d’électeur (temporary voter cards — TVC) ont été délivrées pour les élections générales de 2011 et elles ont également été utilisées lors d’élections subséquentes (Nigéria s.d.e, 4). Dans son livre sur les processus électoraux dans les pays du Commonwealth, Carl W. Dundas, haut responsable à la retraite du Secrétariat pour les pays du Commonwealth qui a mené des missions de soutien électoral au Nigéria (Commonwealth Oral History Project 10 févr. 2015), écrit que du 15 janvier au 7 février 2011, l’INEC a effectué une nouvelle inscription de tous les électeurs admissibles au Nigéria en vue des élections générales de 2011; elle comprenait la collecte d’empreintes digitales (Dundas 2014, 89). Après sa mission d’observation des élections générales de 2011 au Nigéria, l’Institut démocratique national pour les affaires internationales (National Democratic Institute for International Affairs — NDI), ONG située à Washington qui soutient le développement des institutions démocratiques dans le monde (NDI déc. 2012, 2,5), a publié un rapport précisant que [traduction] « l’INEC a réinscrit tous les électeurs en utilisant un système de données biométriques qui comprend une photographie et un ensemble complet d’empreintes digitales. En environ trois semaines, l’INEC a réussi à inscrire 73 528 040 Nigérians » (ibid., 7). D’après les principes opérationnels de l’INEC pour l’inscription des électeurs en 2011, un document publié en 2010 en vue des élections générales de 2011, [traduction] « [l]es électeurs admissibles feront la file au bureau de scrutin pour être inscrits de manière séquentielle. À son tour, les données textuelles de l’électeur seront saisies correctement, ses empreintes digitales numérisées, sa photographie prise et sa carte d’identité temporaire d’électeur sera imprimée » (Nigéria 4 oct. 2010, 4). Le rapport de l’INEC sur l’inscription des électeurs précise que chaque personne inscrite a reçu un numéro d’identification d’électeur (Voter Identification Number — VIN) unique (ibid. 13 janv. 2015).
En 2013, lors d’un point de presse, le Groupe de surveillance de la transition (Transition Monitoring Group — TMG), coalition de surveillance électorale du Nigéria composée de plus de 400 organisations membres (TMG s.d.), a affirmé qu’une TVC a été délivrée à la [traduction] « majorité » des électeurs admissibles lors des exercices précédant l’élection du gouverneur de l’État d’Anambra en novembre 2013 (TMG 10 sept. 2013, 5). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la délivrance des TVC.
En ce qui concerne l’apparence et les caractéristiques de sécurité de la TVC, l’INEC affirme que les TVC utilisées lors des élections de 2011 étaient [traduction] « plastifiées à froid » (Nigéria 7 mai 2013). Le site Internet nigérian GoVote.ng, qui fournit de l’information aux électeurs et qui est financé par la Fondation Ford, souligne qu’un [traduction] « numéro de bureau de scrutin » se trouve au coin supérieur droit de la TVC (Govote.ng s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens. Un spécimen de TVC, tiré du site Internet de l’INEC, est annexé à la présente réponse (document annexé 1).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’apparence et les caractéristiques de la TVC.
3. Carte permanente d’électeur
Selon le ministre de l’Information du Nigéria, [traduction] « après avoir effectué avec succès l’exercice national d’inscription des électeurs en 2011, l’INEC a proposé d’imprimer 73,5 millions de cartes permanentes d’électeur (PVC) pour remplacer les cartes temporaires délivrées lors du dernier exercice d’inscription des électeurs » (TVC News s.d.). Des sources signalent que l’INEC a commencé à délivrer des PVC en 2012 (VOA 25 mars 2015; IFES s.d., 2). Dans une déclaration de mai 2014, l’INEC affirme que les PVC devaient être utilisées pour la première fois lors des élections des gouverneurs dans l’État d’Ekiti [le 21 juin 2014] et dans l’État d’Osun [le 9 août 2014] (Nigéria 20 mai 2014). Selon la déclaration, les TVC ne seront plus acceptées lors de ces élections des gouverneurs (ibid.). Dans le site Internet de l’INEC, on trouve de l’information selon laquelle entre le 7 et le 9 mars 2014, l’INEC a distribué des PVC dans les États d’Ekiti et d’Osun aux personnes dont les données biométriques, y compris un dossier comprenant au moins deux empreintes digitales, ont été enregistrées lors de la préinscription des électeurs en 2011 (Nigéria s.d.g). Cette même source précise que l’exercice d’inscription des nouveaux électeurs dans les États d’Ekiti et d’Osun a eu lieu du 12 au 17 mars 2014 (ibid.).
Dans une fiche d’information sur les cartes d’électeur préparée par l’INEC en vue des élections générales de 2015, on peut lire que les PVC remplacent les TVC et que [traduction] « seuls les électeurs ayant leur PVC pourront voter lors des élections générales de 2015 » (ibid. s.d.b). Selon cette même source, l’INEC [traduction] « a produit des PVC pour les 68 833 476 personnes figurant dans le Registre des électeurs en prévision des élections générales du 28 mars et du 11 avril 2015 » (ibid.).
3.1 Marche à suivre pour obtenir la carte permanente d’électeur
Selon les Directives de 2014 concernant la distribution de la carte permanente d’électeur (Guidelines for Permanent Voter Card Distribution 2014) publiées par l’INEC, une personne peut recevoir une PVC si elle
[traduction]
- s’est inscrite auparavant;
- figure dans le registre des électeurs;
- dispose d’une carte temporaire d’électeur (TVC);
- a perdu sa TVC, mais son identité peut être confirmée;
- est physiquement présente au centre de distribution. La PVC ne peut pas être remise à un mandataire (Nigéria s.d.a, 2).
Les directives expliquent que les PVC seront distribuées aux bureaux de scrutin et que [traduction] « [l]es personnes qui ne sont pas en mesure de récupérer leur PVC lors de la période prévue […] la récupèrerons aux bureaux de l’INEC dans la LGA » (ibid., 2). Selon de l’information disponible sur le site Internet de l’INEC, une personne doit présenter sa TVC pour récupérer sa PVC (ibid. s.d.c, question 77). Si un électeur admissible n’est plus en possession de sa TVC, mais que son nom figure dans le registre des électeurs, il devra remplir un formulaire d’attestation pour récupérer sa PVC (ibid., question 78).
3.2 Apparence et caractéristiques
Selon le site Internet de l’INEC, une carte d’électeur contient les renseignements suivants :
[traduction]
- nom de l’électeur;
- nom de l’État où l’électeur est inscrit;
- nom de la LGA;
- centre/zone d’inscription et son code;
- numéro d’identification de l’électeur (Nigéria s.d.f).
Une fiche d’information sur la PVC préparée par l’INEC explique également que
[traduction]
[l]a carte a de nombreuses composantes et caractéristiques spécialisées (p. ex., substrat de base, impression sécuritaire, personnalisation, plastification et puce intégrée) et elle est conçue pour avoir une durée de vie moyenne de 10 ans.
La PVC a une puce intégrée qui contient toutes les données biométriques du titulaire authentique (y compris les empreintes digitales et l’image faciale). […] La PVC a des caractéristiques de sécurité qui ne sont pas susceptibles d’être facilement contrefaites (ibid. s.d.b).
Selon le manuel de l’INEC pour les élections de 2015, le jour des élections, les PVC et les empreintes digitales des électeurs devaient être vérifiées avec des lecteurs de cartes (ibid. janv. 2015, 32). Un spécimen du recto de la PVC tel qu’il figure dans le document de l’INEC intitulé Publication of the Register of Voters for the 2015 General Elections est annexé à la présente réponse (document annexé 2).
4. Fraude en matière d’inscription des électeurs
Les TVC étaient [traduction] « fragiles » et « vulnérables aux abus » visant à manipuler les élections selon l’INEC (Nigéria 7 mai 2013). Dans le Registre des électeurs de 2011, l’INEC a relevé 870 000 demandes en double (ibid. s.d.e).
Dans le rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE) concernant les élections générales au Nigéria, on peut lire que [traduction] « les experts de l’UE ont observé que le processus [d’inscription des électeurs] est lourd, encombré et rongé par des problèmes techniques et des problèmes de dotation et que très peu de personnes s’inscrivant présentent quelque document que ce soit pour prouver leur identité et leur âge » (UE juill. 2015, 16). Au dire de cette même source, l’INEC a retiré 1 551 292 inscriptions parmi les quelque 11 464 690 nouveaux électeurs inscrits avant les élections; il s’agissait de doublons ou ils ne remplissaient pas les normes biométriques (ibid.). Un rapport de 2015 sur l’exercice de vérification biométrique mené par l’INEC lors de l’inscription des électeurs en 2011 et en 2015 a révélé des cas où une même personne s’est inscrite pour voter sous différents noms (Nigéria 13 janv. 2015).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] Les élections générales de 2015 comprenaient les élections présidentielles et les élections de l’Assemblée nationale, le 28 mars 2015, et les élections des gouverneurs, le 11 avril 2015 (UE juill. 2015, 10).
Références
Commonwealth Oral History Project. 10 février 2015. Sue Onslow interviewing Carl Dundas. [Date de consultation : 20 Apr. 2016]
Dundas, Carl W. 2014. Electoral Essays and Discourses. Bloomington, Indiana : AuthorHouse.
Govote.ng. S.d. « PVC Pickup Location ». [Date de consultation : 27 avr. 2016]
International Foundation for Electoral Systems (IFES). 2015. IFES Nigeria Post-Election Survey, July-August 2015. [Date de consultation : 22 mars 2016]
National Democratic Institute for International Affairs (NDI). Décembre 2012. 2011 Nigerian Elections. Final Report. [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. 8 janvier 2016. Independent National Electoral Commission (INEC). « INEC Begins CVR in FCT on Wednesday, 13th January ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. 13 janvier 2015. Independent National Electoral Commission (INEC). Chidi Nwafor. Publication of the Register of Voters for the 2015 General Elections. [Date de consultation : 22 mars 2016]
Nigéria. Janvier 2015. Independent National Electoral Commission (INEC). Manual for Election Officials 2015 (Updated Version). [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. 20 mai 2014. Independent National Electoral Commission (INEC). « Re: "A Case for e-Card Readers" ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. 7 mai 2013. Independent National Electoral Commission (INEC). Kayode Robert Idowu. « The Economics and Logic of INEC’s Programmes ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Nigéria. 2011. Electoral (Amendment) Act (No.2), 2011. [Date de consultation : 13 avr. 2016]
Nigéria. 4 octobre 2010. Independent National Electoral Commission (INEC). Revalidation Request for Quotation INEC-2010-VR-RFQ002A. [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Nigéria. 2010. Electoral Act, 2010. [Date de consultation : 13 avr. 2016]
Nigéria. S.d.a. Independent National Electoral Commission (INEC). Guidelines for Permanent Voter Card Distribution 2014. [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Nigéria. S.d.b. Independent National Electoral Commission (INEC). Factsheet on Permanent Voter Cards (PVCs) and Card Readers. [Date de consultation : 13 avr. 2016]
Nigéria. S.d.c. Independent National Electoral Commission (INEC). « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. S.d.d. Independent National Electoral Commission (INEC). « Registration Area Centres Nation Wide ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Nigéria. S.d.e. Independent National Electoral Commission (INEC). « Report on the 2011 General Elections ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Nigéria. S.d.f. Independent National Electoral Commission (INEC). « Voters Information ». [Date de consultation : 12 avr. 2016]
Nigéria. S.d.g. Independent National Electoral Commission (INEC). Kayode Robert Idowu. « Matters Arising from Ekiti & Osun PVC Distribution, Continuous Voter Registration ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC). 22 avril 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un coordonnateur principal en programme.
Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC). S.d. « About PLAC ». [Date de consultation : 18 avr. 2016]
Transition Monitoring Group (TMG). 10 septembre 2013. Text of Media Briefing on Presentation of Report on Continuous Voter Registration in Anambra State Addressed by the Transition Monitoring Group (TMG), at TMG Secretariat Abuja, Nigeria on Tuesday, September 10, 2013. [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Transition Monitoring Group (TMG). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]
TVC News. S.d. « Nigeria's FG Approves N2.117bn for INEC to Acquire 33.5m Permanent Voter Cards ». [Date de consultation : 20 avr. 2016]
Union européenne (UE). Juillet 2015. Mission d’observation électorale de l’Union européenne. Final Report. Federal Republic Nigeria. 2015. [Date de consultation : 22 mars 2016]
La Voix de l’Amérique (VOA). 25 mars 2015. Abdulwahab Muhammad et Chris Stein. « Will Voter Card System Prevent Election Fraud? Nigerians Are Wary ». [Date de consultation : 22 mars 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : chargé d’enseignement, Department of Political Science, Nasarawa State University; député du Parlement européen; États-Unis — Agency for International Development; International Foundation for Electoral Systems; Nigeria Civil Society Situation Room; Nigerian Bar Association; Nigéria — Electoral Institute, High Commission in Ottawa, Independent National Electoral Commission; Open Society Foundations; Policy and Legal Advocacy Centre; professeur de sciences politiques, Delta State University; professeur de sciences politiques, University of Ibadan; Stakeholder Democracy Network; Transition Monitoring Group; Union européenne — Delegation of the European Union to Nigeria and ECOWAS.
Sites Internet, y compris : BBC; Canada – Affaires mondiales, haut-commissariat au Nigéria; The Commonwealth Secretariat; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Go Vote; Nairaland; Nations Unies – Refworld; NigeriaElections.org; Parliamentary Centre; Premium Times Nigeria; Vanguard.
Documents annexés
1. Nigéria. S.d. Independent National Electoral Commission (INEC). « Voters Status ». [Date de consultation : 22 mars 2016]
2. Nigéria. 13 janvier 2015. Independent National Electoral Commission (INEC). Chidi Nwafor. Publication of the Register of Voters for the 2015 General Elections. [Date de consultation : 22 mars 2016]