Mali : information sur les mariages forcés, y compris sur leur fréquence, les lois touchant le mariage forcé, la protection offerte par l'État, les services de soutien et la possibilité pour les femmes de refuser un mariage forcé (2012-juin 2016)
1. Fréquence des mariages forcés
Selon une étude comparative sur la pratique du mariage précoce dans 10 pays de Afrique de l'Ouest, réalisée en 2013 par Judith-Ann Walker, la directrice du Centre de recherche et projets pour le développement (Development Research and Projects Centre - dRPC) [1], le Mali compte parmi les pays où la fréquence du mariage précoce « est la plus grande à l’échelle mondiale » (Walker sept. 2013, 9). La section d'Amnesty International (AI) pour le Mali note que le mariage précoce et forcé « demeure une pratique courante au Mali, en particulier dans les zones rurales » (AI 8 mars 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la présidente du bureau malien du réseau Femmes, droit et développement en Afrique (FeDDAF), un réseau panafricain d'ONG des droits des femmes et de militants, représenté dans neuf pays de l'Afrique de l’Ouest (FeDDAF janv. 2013), a également déclaré que le mariage forcé est « fréquent » en milieu rural et se produit « parfois » en milieu urbain (FeDDAF 15 juin 2016).
Selon un rapport sommaire de l'Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2015 par l’Institut national de la statistique (INSTAT) et le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Population du Mali, 16,1 p. 100 des femmes de 15 à 49 ans ont été mariées avant l'âge de 15 ans, et 48,9 p. 100 des femmes de 20 à 49 ans ont été mariées avant l'âge de 18 ans (Mali mars 2016, 16). La même enquête révèle que, parmi les femmes âgées de 15 à 19 ans, 38,9 p. 100 ont été mariées au moment de l'enquête, dont 42 p. 100 à un conjoint dont l'âge excédait le leur de 10 ans ou plus (ibid.). Selon le rapport final de l'enquête MICS réalisée en 2009-2010 par le ministère de la Santé, du Développement social et de la Promotion de la famille ainsi que par l'INSTAT auprès d'un échantillon de 13 995 ménages (Mali juill. 2013, 33), qui donne plus de détails sur les variations du taux de mariage précoce selon le lieu de résidence et le statut socio-économique de la femme, le taux de mariage précoce
est plus élevé en milieu rural qu’en milieu urbain (16% contre 11% pour le mariage avant 15 ans; et 67% contre 45% pour le mariage avant 18 ans). Il décroît avec le niveau d’instruction de la femme (de 16% à 6% pour le mariage avant 15 ans, et de 67% à 22% pour le mariage avant 18 ans) ainsi qu’avec le niveau de bien-être économique (de 69% à 42% pour le mariage avant 18 ans par exemple) (ibid., 161).
1.1 Conflit au Nord du Mali
Dans sa Liste de points et de questions concernant les sixième et septième rapports périodiques du Mali, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies note le « quasi-effondrement de l'administration publique », les « fermetures d'écoles [et] la destruction d'établissements de santé » au Mali depuis le commencement du conflit en 2012, et souligne que le conflit a particulièrement touché les femmes et les filles (Nations Unies 27 nov. 2015, paragr. 1). Des sources signalent que, pendant le conflit, des femmes et des filles ont été mariées de force par des groupes armés dans des territoires sous leur contrôle au Nord du pays (ibid. 3 sept. 2014; Thomas Reuters Foundation 11 févr. 2013). Il est expliqué sur le site Internet de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) que ces mariages « étai[ent] simplement une couverture pour légitimer la réalité d'enlèvement et de viol, qui, dans certains cas pourrait s'élever à l'esclavage sexuel » (Nations Unies 3 sept. 2014). Dans son rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la situation au Mali pour la période allant de mai à décembre 2014, un expert indépendant, qui a visité le pays en octobre 2014, note que
[d]es mariages précoces et/ou forcés sont toujours rapportés, notamment dans les régions de Tombouctou et Mopti. Le 11 novembre 2014, l’association des juristes maliennes de Niafounke a indiqué avoir connaissance de plus de 150 victimes de mariages forcés et d’atteintes à l’intégrité physique (viol et autres violences sexuelles) (Nations Unies 9 janv. 2015, paragr. 86).
La présidente de FeDDAF Mali a déclaré qu'actuellement, les filles et les femmes habitant dans le Nord du Mali « peuvent se marier librement », mais qu'elles restent « toujours sous le poids des traditions […] et coutumes de leur localité qui prônent les mariages de parenté et arrangés par les parents » (FeDDAF 15 juin 2016).
2. Lois
En décembre 2011, le Mali a adopté la Loi n°2011 – 087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille, dont des dispositions relatives au mariage s'énoncent comme suit :
Article 281 : L’âge minimum pour contracter mariage est fixé à dix[-]huit ans pour l’homme et seize ans pour la femme.
Le [c]hef de la circonscription administrative peut, néanmoins, par décision susceptible de recours, devant le juge civil accorder une dispense d’âge pour des motifs graves.
Cette autorisation ne peut être délivrée que pour les futurs conjoints âgés d’au moins quinze ans.
Une copie de la décision de dispense est annexée à l’acte de célébration du mariage.
Article 282 : Tout officier de l'état civil ou ministre du culte qui célébrera le mariage d’une personne n'ayant pas atteint l'âge requis, encourra une peine d'emprisonnement de six mois à un an et une amende de 120.000 francs [environ 263 $CAN].
Article 283 : Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.
Le consentement n’est point valable s’il a été extorqué par violence ou s’il n’a été donné que par suite d’une erreur sur la personne.
Il doit être donné oralement et en personne devant l'officier de l'état civil par chacun des futurs époux. Il est constaté par la signature ou à défaut par l'apposition d'empreintes digitales au pied de l'acte.
Toutefois, en cas d'éloignement, si l'un des futurs époux résidant en dehors du lieu où le mariage doit être célébré ne peut se présenter en personne devant l'officier de l'état civil, la partie ainsi empêchée, peut donner son consentement par un acte dressé par l'officier de l’état civil de sa résidence.
Cet acte est transmis par cette dernière autorité à l'officier de l’état civil chargé de procéder à la célébration du mariage.
Le mariage doit être obligatoirement célébré dans ce cas devant un représentant dûment mandaté de l'époux empêché. Ce représentant est tenu de signer ou, à défaut, d'apposer ses empreintes digitales au pied de l'acte de mariage.
Le consentement des parents ou représentants légaux peut être donné dans les conditions prévues à l'alinéa 3 du présent article.
En cas d'empêchement pour cause de maladie, d’éloignement ou pour toute autre cause, le consentement des parents ou représentants légaux peut être donné par écrit dans un acte dressé par le maire ou le chef de circonscription administrative de la résidence de l'intéressé. Cet acte sera revêtu de la signature ou, à défaut, des empreintes digitales de l’intéressé.
Article 284 : Le futur époux, en principe, ne peut contracter mariage, en cas de dispense d’âge, sans le consentement de ses père et mère. En cas de désaccord, l’avis du père suffit.
En cas de décès ou d’impossibilité pour le père de manifester sa volonté, le consentement du conseil de famille élargi à la mère suffit.
Article 285 : Le futur époux reconnu par son père ou sa mère ne peut contracter mariage, en cas de dispense d’âge, sans le consentement du parent qui l’a reconnu.
Article 286 : Le futur époux non reconnu par ses père et mère, ou de père et mère inconnus, ne peut contracter mariage, en cas de dispense d’âge, qu’avec l’autorisation de son tuteur ou à défaut l’autorisation spéciale du chef de la circonscription administrative de son domicile.
L'expédition de cette autorisation est annexée à l'acte de célébration du mariage.
Article 287 : L’officier de l’état civil qui procédera à la célébration d’un mariage, sans qu’il se soit assuré des consentements encourra un emprisonnement de six mois au moins et d’un an au plus, et d’une amende de 25 000 à 120 000 francs [environ 55 à 264 $CAN], ou à l’une de ces deux peines seulement (Mali 2011).
Une copie du code des personnes et de la famille est annexée à la présente réponse.
Plusieurs sources affirment que la version finale du code adoptée en 2011 a fait reculer les droits des femmes, notamment les dispositions qui consacrent l'âge minimal du mariage pour les femmes à 16 ans, celles qui désignent l'homme comme l'unique chef de la famille, et celles qui prévoient que la femme doit obéissance à son mari (The Guardian 1er mai 2012; FIDH 23 janv. 2012; RFI 12 déc. 2011). Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes déclare également que le code contient des « dispositions discriminatoires » à l'égard des femmes, « notamment celles qui abaissent l’âge du mariage de 18 à 16 ans pour les filles ou qui donnent aux parents l’autorisation légale de donner en mariage des filles mineures ayant atteint le seuil coutumier de la maturité, à savoir le premier cycle menstruel », et appelle le gouvernement malien à les réviser (Nations Unies 27 nov. 2015, paragr. 2).
Dans son rapport présenté en juin 2016 au Comité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, un groupe d'ONG maliennes de défense des droits de la personne signale que l'article 284, qui « minimise » le consentement de la mère sur le mariage de sa fille mineure, « renforç[e] les risques de mariage précoce et forcé » (AJM et al. juin 2016,15). Selon la Commission nationale des droits de l’homme du Mali (CNDH), un organisme public chargé de la promotion et de la protection des droits de la personne au Mali, l'article 284 « contribue à raviver une conception de la société selon laquelle la femme n’a pas d’avis à donner, le père pouvant s’arroger tout droit sur les affaires de la famille » (Mali mai 2016, 8).
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015, publiés par le Département d'État des États-Unis, le gouvernement malien n'assurait pas efficacement l'application des dispositions du code relatives à l'âge minimal du mariage (É.-U. 13 avr. 2016, 23). Selon la même source,
[traduction]
[i]l était courant dans le pays qu'une fille de 14 ans se marie à un homme deux fois plus âgé qu'elle. Selon les organisations locales de défense des droits de la personne, les fonctionnaires du système judiciaire acceptaient fréquemment des faux certificats de naissance ou d'autres documents prétendant que des filles de moins de 15 ans avaient l'âge requis pour se marier (ibid.).
En outre, le groupe d'ONG maliennes des droits de la personne constate que dans les cas de mariage religieux, qui sont également autorisés dans le code des personnes et de la famille, « les imams ne se préoccupent pas du consentement entre [les] époux » (AJM et al. juin 2016, 15). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Protection offerte par l'État
Dans son rapport sur le genre et le secteur de la sécurité au Mali, le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces – DCAF), une fondation internationale [traduction] « dont la mission est d'aider la communauté internationale à instaurer la bonne gouvernance et à réformer le secteur de la sécurité » et qui compte 63 États membres (DCAF s.d.), constate que la police malienne, qui ne dispose pas de structure interne consacrée au traitement des questions portant sur le genre, n'offre qu'une aide « très limitée » aux victimes de violence familiale et de harcèlement sexuel (DCAF 2015, 39).
Des médias rapportent qu'en mars 2014, la police malienne, en partenariat avec ONU Femmes, a lancé un numéro vert consacré à la dénonciation des cas de violences faites aux femmes, y compris des cas de mariage forcé (L’Indicateur du renouveau 31 mars 2014; Le Tjikan 12 mai 2015). Selon des sources, grâce à ce numéro, entre mars et décembre 2014, la police a pu traiter 506 cas (ibid.; Nations Unies 30 nov. 2015). Selon Le Tjikan, un journal malien situé à Bamako, parmi ces cas, 130 étaient liés au mariage forcé (Le Tjikan 12 mai 2015). Selon le site Internet d'ONU Femmes, le numéro vert est accessible 24 heures sur 24, à travers tout le pays (Nations Unies 30 nov. 2015). Cependant, le centre DCAF souligne que « [l]a campagne de sensibilisation n’étant pas encore terminée, la population ne possède pas toutes les informations nécessaires pour utiliser le dispositif d’alerte de la ligne verte » (DCAF 2015, 38).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des structures de l'État spécialisées dans le traitement des cas de mariage forcé.
3.1 Accès à la justice
Selon une étude réalisée au Mali en 2014 par the Hague Institute for Innovation of Law, une fondation située à la Haye dédiée à l'amélioration des systèmes judiciaires dans le monde (HiiL s.d.), les femmes maliennes restaient « réticentes » à avoir recours aux institutions officielles en matière d'affaires familiales, par crainte que cela n'aggrave leur problème (HiiL 2014, 71). La présidente de FeDDAF Mali a déclaré que les cas de mariage forcé étaient « rarement » dénoncés, car souvent ils impliquaient des membres de la famille des victimes (FeDDAF 16 juin 2016). Elle a ajouté que les femmes qui décidaient de refuser un mariage forcé en évoquant la loi risquaient d'être victimes de stigmatisation de la part de leur famille et de leur communauté (ibid. 15 juin 2016).
Des sources signalent que les femmes maliennes éprouvent des difficultés lorsqu'il s'agit d'engager des procédures judiciaires (AJM et al. juin 2016, 3; Mali mai 2016, 9, 11). Selon le président du Pôle des actions d’intégration des droits humains en Afrique (PACINDHA), une ONG malienne active dans les domaines de la protection environnementale, de l'éducation, de la santé et des droits de la personne (Le Reporter 1er mars 2016), qui s'exprimait à l'occasion du lancement en mars 2016 du projet de son organisation visant à améliorer l'accès des femmes à la justice et à éliminer le mariage forcé au Mali, les femmes font face à « beaucoup de problèmes » en ce qui concerne l'accès à la justice, comme « la méconnaissance de la loi sur l’assistance judiciaire, la complexité et la diversité des procédures et des voies de recours », ainsi que la distance qui les sépare des tribunaux (cité par Le Tjikan 11 mars 2016). Le président du PACINDHA a ajouté que son organisation constate que « "dans toutes les régions du Mali sans exception, chaque année, des milliers de jeunes filles sont mariées contre leur volonté" » (ibid.).
4. Services de soutien
Des sources signalent que deux refuges pour femmes existent au Mali, un situé à Bamako, et l'autre à Mopti (FeDDAF 16 juin 2016; L'Essor 3 août 2015). Selon un article publié par le journal malien L'Essor, les centres sont gérés par l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes (APDF) et bénéficient de l'appui financier d'ONU Femmes (ibid.). La même source rapporte que les centres, qui accueillent les victimes de violence fondées sur le genre, y compris les femmes et les filles victimes du conflit au Nord du pays, offrent une prise en charge médicale et socio-psychologique, et organisent des activités visant à favoriser l'indépendance financière des femmes (ibid.). La présidente de FeDDAF Mali a pourtant souligné que ces refuges n'offraient qu'un nombre limité de places et que les conditions de vie n'y « sont pas très bonnes » (FeDDAF 16 juin 2016). Elle a ajouté que « les victimes de mariage forcé sont obligées souvent de se résigner, car il n'est pas facile pour elles d'avoir de l'aide. La plupart des associations et ONG sont dans les grandes villes » (ibid.).
Des médias maliens ont annoncé le lancement en mars 2016 d'un projet visant à améliorer l’accès des femmes à la justice et à militer pour l’élimination des mariages des filles (Le Tjikan 11 mars 2016; Le Reporter 1er mars 2016). Le projet, financé à 95 p. 100 par l'Union européenne, doit être mis en œuvre par l'ONG PACINDHA (ibid.; Le Tjikan 11 mars 2016). Selon l'information disponible sur le site Facebook de la Délégation de l'Union européenne au Mali, le projet du PACINDHA bénéficiera d'une subvention de 473 500 euros [environ 683 034 $CAN] et financera, entre autres, la formation de 3 000 femmes du district du Bamako sur les lois portant sur l'accès à la justice, la création de 5 centres d'information sur les droits des femmes dans 5 différentes communes urbaines et des campagnes de sensibilisation contre le mariage forcé visant 10 000 personnes dans 10 communes rurales (UE 23 déc. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre du projet.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le dRPC est un « laboratoire d'idées à but non lucratif qui emploie des approches participatives pour mobiliser les connaissances autochtones sur les questions concernant le développement et les problèmes ayant des répercussions négatives surtout pour les vies des femmes et des enfants » (Walker sept. 2013, 1).
Références
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Association des juristes maliennes (AJM), Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Association pour le progrès et la défense des droits des femmes (APDF), Association DEMESO, Femmes & Droits humains (F&DH), Groupe pivot droit et citoyenneté des femmes (GPDCF), Women in Law and Development in Africa (WILDAF), MUSONET et Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Juin 2016. L’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’egard des femmes : rapport alternatif aux 6ème et 7ème rapports périodiques du gouvernement du Mali. <http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/MLI/INT_CEDAW_NGO_MLI_24246_F.pdf> [Date de consultation : 21 juin 2016]
DCAF, Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. 2015. « Police nationale ». Par Moussa Haïdara, Hawa Coulibaly et Idrissa Samaké dans Le genre et le secteur de la sécurité : une étude de la Police nationale, de la Protection civile, des Forces armées et de sécurité, du système judiciaire et des services pénitentiaires au Mali. Sous la direction de Veerle Triquet et Lorraine Serrano. Genève : DCAF. <http://www.dcaf.ch/content/download/297696/4688126/file/SR-Mali_FR_FINAL.pdf> [Date de consultation : 14 juin 2016]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.dcaf.ch/About-Us> [Date de consultation : 14 juin 2016]
L'Essor. 3 août 2015. A. D. Sissoko. « Mali : assistance aux femmes victimes de violences : les bons résultats de l’APDF ». <http://maliactu.net/mali-assistance-aux-femmes-victimes-de-violences-les-bons-resultats-de-lapdf/> [Date de consultation : 21 juin 2016]
États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Mali ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. <http://www.state.gov/documents/organization/252915.pdf> [Date de consultation : 10 juin 2016]
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Femmes, droit et développement en Afrique (FeDDAF). 16 juin 2016. FeDDAF Mali. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.
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_____. 12 mai 2015. Fily Sissoko. « Ligne verte pour les femmes victimes des violences : 506 cas jugés importants, traités de mars à décembre 2014 ». <http://www.afribonemali.net/spip.php?article66141> [Date de consultation : 20 juin 2016]
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Walker, Judith-Ann, directrice du Centre de recherche et projets pour le développement. Septembre 2013. Cartographie du mariage précoce en Afrique de l’Ouest : une étude des tendances, des interventions, des méthodes efficaces, des bonnes pratiques et la voie à suivre. Étude commandée par la Ford Foundation. <http://www.girlsnotbrides.org/wp-content/uploads/2014/01/Ford-Foundation-West-Africa-report-FRENCH-2013_09.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : Amnesty International; Association pour la promotion de la femme et de l'enfant au Mali; Association pour le progrès et la défense des droits des femmes; Care Canada; Coalition nationale de la société civile pour la paix et la lutte contre la prolifération des armes légères; pofesseure d'anthropologie, Université de Liège.
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Égalité Maintenant; France – Agence française de développement; Gender Index; Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jeune Afrique; Libre Afrique; Mali – Police nationale, Primature; Nations Unies – Conseil de sécurité, Fonds des Nations Unies pour la population, Refworld, Reliefweb, UNICEF; Norwegian Church Aid; Population Reference Bureau; Union européenne – EuropeAid, Service européen pour l'action extérieure; Women Under Siege.
Document annexé
Mali. 2011. Loi n°2011 – 087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille. <http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/96981/114895/F844479551/MLI-96981.pdf> [Date de consultation : 9 juin 2016]