Kenya : information sur les contrôles de sortie aux aéroports, y compris information indiquant si les autorités frontalières procèdent à une vérification du dossier de police ou du casier judiciaire (2013-décembre 2014)
1. Procédure de sortie aux aéroports du Kenya
L’article 17 du règlement de 2012 sur la citoyenneté et l’immigration du Kenya (Kenya Citizenship and Immigration Regulations, 2012) prévoit que, avant de quitter le pays :
[traduction]
Obligation de signaler son départ
17. (1) Toute personne, hormis la personne exclue, doit, immédiatement avant son départ du Kenya :
- signaler en personne son intention de quitter le pays à l’agent d’immigration au point de sortie;
- remplir un formulaire de déclaration de départ, soit le formulaire 20 de la première annexe;
- remettre le formulaire de déclaration de départ en personne à cet agent.
(2) Lorsqu’un navire ou un aéronef est sur le point de quitter le Kenya, la personne responsable ou son représentant doit, avant le départ :
- fournir à l’agent d’immigration une liste en double exemplaire de toutes les personnes s’apprêtant à embarquer à bord de l’aéronef ou du navire et à quitter le Kenya;
- empêcher l’embarquement de toute personne qui tente de quitter le Kenya à bord de ce navire ou de cet aéronef sans s’être conformée au paragraphe (1).
[…]
(4) Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction.
(Kenya 2012, paragr. 17(1), (2) et (4)).
Un exemplaire du formulaire de déclaration de départ est annexé à la présente réponse. Le formulaire doit être signé par la personne qui quitte le pays, puis signé et estampillé par l’agent d’immigration (Kenya 2012, première annexe).
Aux termes de l’article 48 de la loi de 2011 sur la citoyenneté et l’immigration du Kenya (Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011), les agents d'immigration ont les pouvoirs suivants :
[traduction]
48. (1) Sous réserve et aux fins de la présente loi, un agent d’immigration a le pouvoir :
a. de monter à bord de tout transporteur ou d’entrer dans tout lieu au Kenya pour y effectuer une fouille;
[…]
c. d’exiger de toute personne qui tente d’entrer au Kenya ou de sortir du pays, hormis un réfugié ou un demandeur d’asile, de présenter un passeport ou titre de voyage valide ainsi que toute forme de déclaration prévue par la loi;
[…]
e. d’arrêter, de retenir ou de bloquer toute personne visée par un mandat d’arrêt délivré par un tribunal compétent du Kenya, ou d’empêcher le départ de toute personne visée par un tel mandat, et de livrer la personne à l’agent de police le plus près.
(2) Un agent d’immigration peut faire enquête sur toute infraction ou présumée infraction à la présente loi et il dispose de tous les pouvoirs et immunités conférés par la loi à un agent de police aux fins d’une telle enquête (Kenya 2011, paragr. 48(1) et (2)).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada à Nairobi a déclaré que [traduction] « [l]e Kenya impose des contrôles de sortie à tous les passagers qui quittent le pays, à l’exception de ceux qui sont en transit […] Les contrôles de sortie sont effectués par le ministère de l’Immigration du Kenya et ses agents aux aéroports » (Canada 22 nov. 2014). Le représentant a aussi signalé ce qui suit :
[traduction]
Avant que les voyageurs ne quittent le Kenya à bord d’un avion, leur documentation est vérifiée à trois étapes :
- par le personnel ou les agents de la ligne aérienne au moment de l’enregistrement;
- par les agents de l’immigration du Kenya, au moment du balayage des passeports et des contrôles de sortie, ce qui comprend une vérification afin de déterminer si le voyageur (s’il n’est pas un ressortissant ou un résident du Kenya) a prolongé indûment son séjour autorisé;
- par le personnel ou les agents de la ligne aérienne à la porte d’embarquement. L’employé vérifie si la personne qui s’apprête à embarquer est la même qui a présenté les documents à l’enregistrement, afin de contrer des stratagèmes tels que l’échange de cartes d’embarquement dans la zone de départ règlementée (ibid.).
Le représentant a ajouté ceci :
[traduction]
Les voyageurs doivent présenter leurs passeports aux autorités de l’immigration à leur départ [...] En ce qui a trait aux voyageurs tenus de se soumettre aux contrôles de sortie, les agents de l’immigration du Kenya […] balaient chaque passeport. Nous ne savons pas si le système est lié à une base de données qui est interrogée pour vérifier si les ressortissants du Kenya ou d’autres ont des casiers judiciaires. Toutefois, après avoir consulté l’agent de liaison de la GRC à la mission, nous ne pensons pas que ce système soit lié à une liste des personnes faisant l’objet d’avis de recherche ou de mandats non exécutés (ibid.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant en ce sens.
1.1 Système sécurisé de comparaison et d’évaluation de l’identification personnelle (Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System - PISCES
Selon des sources, l’aéroport international Jomo Kenyatta à Nairobi est doté de lecteurs biométriques (Daily Nation 29 janv. 2014; EAC août 2011, 12) et a mis en service une base de données de contrôle frontalier appelée PISCES (ibid.). Dans un rapport en date de juin 2011 sur la lutte contre le terrorisme international, le Bureau de la responsabilité gouvernementale (Government Accountability Office - GAO) des États-Unis note que le Kenya est l’un des dix-sept pays qui utilisent une base de données PISCES (É.-U. juin 2011, 10). Le Département d’État des États-Unis signale que le PISCES est [traduction] « un logiciel, adapté aux besoins propres à chaque pays, qui fournit aux agents du contrôle frontalier à ces points de transit les renseignements requis pour identifier et détenir ou suivre des personnes d’intérêt » (É.-U. 19 juill. 2002). Le GAO précise que le PISCES fait partie du Programme de répression du terrorisme (Terrorist Interdiction Program - TIP) et permet aux agents d’immigration [traduction] « dans les pays qui pourraient être la cible d’activités terroristes de relever les tentatives de déplacements des terroristes connus ou présumés » (É.-U. juin 2011, 10). D’après la même source, le TIP prévoit une formation sur l’utilisation du PISCES à l’intention des agents de la sécurité frontalière d’autres pays (ibid.). Dans les Country Reports on Terrorism 2013, le Département d’État des États-Unis note que le Kenya a poursuivi sa collaboration avec les États-Unis en 2013 [traduction] « en vue de renforcer […] les contrôles frontaliers effectués à l’aide du PISCES aux principaux points d’entrée, y compris en augmentant la capacité de transmission des données aux sites les plus achalandés » (É.-U. 30 avr. 2014, 27).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur les bases de données de contrôle frontalier utilisées aux points d’entrée du Kenya, y compris aux aéroports.
2. Initiatives du système de gestion frontalière du Kenya
Selon les Country Reports on Terrorism 2013, [traduction] « des listes de surveillance pour le dépistage de terroristes, la vérification des renseignements biographiques et biométriques, ainsi que d’autres mesures étaient en place aux principaux points d’entrée du Kenya » (É.-U. 30 avr. 2014, 27). Dans le même rapport, on peut lire ceci :
[traduction]
La coopération du Kenya avec les États-Unis et d’autres pays en matière de lutte contre le terrorisme est demeurée forte : le gouvernement du Kenya s’est réjoui de l’aide substantielle des États-Unis dans le cadre de l’enquête Westgate [l’attaque terroriste au centre commercial Westgate à Nairobi en 2013] et a demandé une aide additionnelle sur le plan de la sécurité frontalière (ibid., 26).
D’après la même source, le Kenya a participé au programme d’aide à la lutte contre le terrorisme du Département d’État des États-Unis en 2013, qui [traduction] « mettait l’accent sur le renforcement des services d’application de la loi dans les secteurs de la sécurité frontalière », entre autres (É.-U. 30 avr. 2014, 27).
Dans le Daily Nation, le [traduction] « journal principal » du Kenya (Daily Nation s.d.a) [1], on peut lire que, en juillet 2014, la Direction des aéroports du Kenya (Kenya Airports Authority - KAA) a reçu 700 000 $ US en matériel de sécurité du gouvernement des États-Unis, y compris [traduction] « 20 détecteurs de traces d’explosifs et un approvisionnement d’une année d’articles consomptibles » (15 juill. 2014).
Dans un article de 2014, l’Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) [2] affirme que,
[traduction]
[e]n juin 2013, le gouvernement a approuvé l’affectation de 67 milliards de shillings kenyans (près de 800 millions $ US) [environ 850 millions $ CAN] à la Police nationale pour renforcer la sécurité nationale. Sur cette somme, quatre milliards de shillings [environ 50 millions $ CAN] étaient destinés à l’achat de matériel de sécurité […] Toutefois, aucun montant n’a été affecté précisément à l’amélioration de la sécurité frontalière (IWPR 15 janv. 2014).
Emirates News Agency, une agence de presse des Émirats arabes unis qui publie des articles en arabe, en anglais et en français (Emirates News Agency s.d.), signale que
[traduction]
[l]e Kenya […] lan[çait] une initiative nationale d’enregistrement numérique en février 2015 dans le but d’éradiquer l’usage répandu de fausses pièces d’identité […] Le Kenya distribuera à ses citoyens de 12 ans et plus des cartes d’identité biométriques liées à une base de données nationale contenant des renseignements sur la population, les propriétés foncières, les actifs et les biens immeubles (ibid. 7 nov. 2014).
Par ailleurs, selon AllAfrica, une agence de presse africaine, une base de données d’enregistrement numérique devait être lancée en octobre 2014 et les responsables de l’initiative s’attendaient à ce que l’enregistrement des renseignements se rapportant à tous les Kenyans soit achevé au plus tard en mai 2015 (1er juill. 2014).
3. Efficacité
Des sources signalent que les frontières du Kenya sont [traduction] « poreuses » (AllAfrica 1er juill. 2014; EAC déc. 2011, 8), ce qui entraîne [traduction] « un contrôle inefficace de l’entrée et de la sortie des personnes » (ibid.).
Dans le rapport intitulé Workshop on Migration and Regional Integration in the East African Community, publié en 2011 par la Communauté de l’Afrique orientale (East African Community - EAC) [3], plusieurs des défis auxquels est confronté le système de gestion frontalière du Kenya sont relevés, notamment [traduction] « la falsification de documents », « un manque d’interrelation au sein du système de gestion intégrée des frontières et des étrangers », ainsi qu’un « cadre législatif et stratégique inadéquat et une application insuffisante de la réglementation existante » (EAC déc. 2011, 8).
Dans un article publié en 2014 dans le Washington Post, on relève une [traduction] « coopération locale et régionale insuffisante » au Kenya, plus précisément [traduction] « une coordination insuffisante » entre le Service national du renseignement (National Intelligence Service - NIS) et la police (17 juin 2014).
On peut lire dans le Washington Post que Transparency International (TI) a classé [traduction] « la police et le ministère de l’Immigration parmi les institutions les plus corrompues du Kenya » depuis 2011 (17 juin 2014). Selon l’East African Bribery Index 2011 de TI, le ministère de l’Immigration du Kenya a été classé au cinquième rang parmi les 34 institutions gouvernementales où le personnel s’attendait à ce que la clientèle lui verse un pot-de-vin [58,1 p. 100 des répondants au sondage ont affirmé que les agents du ministère demandaient, directement ou non, un pot-de-vin pour fournir les services demandés] (TI 2011, 11). D’après un article paru en mai 2014 dans le Daily Nation,
[traduction]
[d]es médias ont publié des renseignements selon lesquels les agents de l’immigration et de la police sont non seulement complices dans l’admission au pays de réfugiés sans papiers, mais ils facilitent leur acquisition de documents d’identité kenyans (4 mai 2014).
Dans un article publié en octobre 2013 par le Business Daily Africa, un site Internet de Nairobi consacré à l’actualité économique en Afrique orientale (Business Daily Africa s.d.) [4], on peut lire que 15 agents d’immigration [traduction] « de niveau supérieur et intermédiaire » ont été congédiés après l’attaque terroriste au centre commercial Westgate en 2013, à la suite d’allégations selon lesquelles ils étaient « impliqués dans la délivrance de documents kenyans à des immigrants illégaux » (ibid. 30 oct. 2013).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Le Daily Nation appartient au Nation Media Group (Daily Nation s.d.a), dont le siège social est situé à Nairobi (ibid. s.d.b). Le Nation Media Group est l’entreprise [traduction] « médiatique indépendante la plus importante » de l’Afrique orientale et centrale et il diffuse des publications imprimées et électroniques (Nation Media Group s.d.), dont le site d’actualité Business Daily Africa (Business Daily Africa s.d.).
[2] L’IWPR est [traduction] « une organisation internationale sans but lucratif » (IWPR s.d.a) qui milite pour le changement dans les zones de conflit en appuyant « les journalistes citoyens et professionnels, les militants des droits de la personne et de la paix, les décideurs, les enseignants, les chercheurs, les entreprises, ainsi que les organisations des femmes, des jeunes et autres groupes et partenaires de la société civile » dans plus d’une trentaine de pays (s.d.b).
[3] L’EAC, dont le siège social est situé à Arusha (Tanzanie), est [traduction] « l’organisation intergouvernementale régionale des Républiques du Burundi, du Kenya, du Rwanda et de l’Ouganda et de la République-Unie de la Tanzanie » (EAC s.d.). Elle a pour but d’améliorer [traduction] « la coopération entre les pays partenaires, notamment dans les domaines politique, économique et social, dans leur intérêt mutuel » (ibid.).
[4] Voir la note 1.
Références
Agence France-Presse. 22 septembre 2014. « Two Iranians Nabbed in Kenya are Illegal Migrants: Police ». (Factiva)
AllAfrica.com. 1er juillet 2014. Simon Ndonga. « Kenya: Digital ID Listing Kicks Off in October ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]
Business Daily Africa. 30 octobre 2013. Vincent Agoya. « Sacked Immigration Officers Get Court Reprieve ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]
Business Daily Africa. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
Canada. 22 novembre 2014. Haut-commissariat du Canada à Nairobi, Kenya. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Daily Nation. 15 juillet 2014. « Kenya gets Sh60m Airport Security Kit ». [Date de consultation : 21 nov. 2014]
Daily Nation. 4 mai 2014. Rasna Warah. « Corrupt Police and Bent Immigration Officers are Costing Kenyans their Lives ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]
Daily Nation. 29 janvier 2014. « Kenya Airports Enhance Security Checks ». [Date de consultation : 10 déc. 2014]
Daily Nation. S.d.a. « About Daily Nation ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
Daily Nation. S.d.b. « Contact Us ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
East African Community (EAC). Décembre 2011. Secretariat. Workshop on Migration and Regional Integration in the East African Community. Workshop Report. (EAC/IOM-IMM/02/2011) [Date de consultation : 21 nov. 2014]
East African Community (EAC). Août 2011. Secretariat. First EAC Policy Makers Workshop on e-Immigration. Report of the Workshop. (EAC/IMM/e-IMM/01/2011) [Date de consultation : 21 nov. 2014]
East African Community (EAC). S.d. « About EAC ». [Date de consultation : 2 déc. 2014]
Emirates News Agency (WAM). 7 novembre 2014. « Biometric Identification News from Uganda, Kenya and Nigeria ». (Factiva)
'>Emirates News Agency (WAM). S.d. « About WAM ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
États-Unis (É.-U.). 30 avril 2014. Department of State. « Kenya ». Country Reports on Terrorism 2013. [Date de consultation : 21 nov. 2014]
États-Unis (É.-U.). Juin 2011. Government Accountability Office. Combatting Terrorism: Additional Steps Needed to Enhance Foreign Paterns' Capacity to Prevent Terrorist Travel. [Date de consultation : 12 déc. 2014]
États-Unis (É.-U.). 19 juillet 2002. Department of State. « State Dept. Introduces Terrorist Interdiction Program ». [Date de consultation : 12 déc. 2014]
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 15 janvier 2014. Jadie Kaberia. « Kenya's Porous Borders Under Scrutiny ». [Date de consultation : 17 nov. 2014]
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). S.d.a. « About: IWPR Governance, Staff, and Offices ». [Date de consultation : 2 déc. 2014]
Institute for War and Peace Reporting (IWPR). S.d.b. « What We Do ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
Kenya. 2012. The Kenya Citizenship and Immigration Regulations, 2012. < > [Date de consultation : 20 nov. 2014]
Kenya. 2011. The Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011. [Date de consultation : 17 nov. 2014]
Nation Media Group. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 déc. 2014]
Transparency International. 2011. « Kenya ». The East African Bribery Index 2011. [Date de consultation : 12 déc. 2014]
The Washington Post. 17 juin 2014. Harry Misiko. « How Kenya Made Itself Vulnerable to Terror ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), bureau du Kenya; International Organization for Migration – Kenya; Kenya – Airports Authority (KAA), Department of Immigration, High Commission to Canada, Permanent Mission to the United Nations.
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; BBC; Brookings Institution; Canada – voyage.gc.ca; Center for Strategic and International Studies (CSIS); FIDH; Freedom House; Human Rights Watch; IRIN; Kenya – Airports Authority (KAA), Department of Immigration, National Council for Law Reporting; Radio Free Europe (RFE); Reuters; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Organisation de l’aviation civile; Royaume-Uni – Foreign Travel Advice; Woodrow Wilson International Center for Scholars.
Document annexé
Kenya. S.d. Ministry of Interior and Coordination of National Government, Department of Immigration Services. Entry/Departure Declaration Form. (Form 47) [Date de consultation : 15 déc. 2014]