Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

9 novembre 2015

PSE105325.EF

Palestine : information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes qui refusent de devenir membres de ces groupes (2013-novembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le recrutement forcé par le Hamas et le Fatah en Cisjordanie.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé en sciences politiques à l’Université Queen’s qui a publié des travaux de recherche sur les relations israélo-palestiniennes et les mouvements islamiques au Moyen-Orient a affirmé n’être au courant d’aucun cas de recrutement forcé par le Fatah ou le Hamas sur les campus universitaires ou ailleurs en Cisjordanie entre 2013 et 2015 (professeur agrégé 21 oct. 2015). Le professeur agrégé a signalé qu’il avait entendu parler de cas, dans un [traduction] « passé lointain », où des pressions avaient été exercées sur des personnes pour qu’elles deviennent membres du Fatah ou du Hamas, mais qu’il n’était pas en mesure de confirmer si c’était bien le cas (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l’Université McGill dont les recherches portent sur le processus de paix arabo-israélien et le conflit régional au Moyen-Orient a souligné que [traduction] « le Hamas est incapable de recruter des personnes de force en Cisjordanie [et que le] Fatah ne procède pas vraiment au recrutement forcé. Il se peut tout au plus qu’une personne subisse la pression de ses pairs pour devenir membre [du Fatah] » (professeur de sciences politiques 21 oct. 2015). Le même professeur a aussi affirmé que la plupart des personnes qui fréquentent l’université en Cisjordanie ne font pas partie du Fatah ni d’aucun autre groupe; bien que des étudiants puissent subir la pression de leurs pairs afin qu’ils deviennent membres d’une organisation, à sa connaissance, [traduction] « aucun recrutement forcé ne s’effectue » sur les campus universitaires (ibid.). La même source a ajouté n’avoir [traduction] « entendu parler d’aucun cas où une personne a subi des conséquences parce qu’elle a refusé de devenir membre du Fatah » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Professeur agrégé de sciences politiques, Queen’s University. 21 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sciences politiques, Université McGill. 21 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : agrégé supérieur de recherches, Department of Languages and Cultures of Near and Middle East, School of Oriental and African Studies, University of London; HaMoked; Israel Palestine Center for Research and Information; Palestinian Human Rights Monitoring Group; professeur adjoint de sciences politiques, Boston College; professeur agrégé de sciences politiques, University of Massachusetts, Boston; professeur d’histoire, Columbia University; professeur d’études moyen-orientales, sud-asiatiques et africaines, Columbia University; professeur de politiques et d’études internationales, School of Oriental and African Studies, University of London; professeur de sciences politiques, University of Pennsylvania; professeur de sociologie et d’anthropologie, Hebrew University of Jerusalem; Washington Institute for Near East Policy.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Al Jazeera; Amnesty International; Arutz Sheva; BBC; Brookings Institution; Carnegie Endowment for International Peace; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; The Globe and Mail; Haaretz Israeli News; Human Rights Watch; Jane’s Intelligence Review; The New York Times; Political Handbook of the World; Radio Free Asia; Radio Free Europe/Radio Liberty; Small Arms Survey; The Washington Institute for Near East Policy; The Washington Post; Woodrow Wilson Center for Scholars.



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