Nigéria : information sur la fréquence de la mutilation génitale des femmes (MGF) chez les Urhobos, y compris les conséquences du refus de se soumettre à cette pratique, particulièrement pour les femmes enceintes; la protection offerte par l’État (2014-mars 2015)
1. MGF au Nigéria
1.1 Aperçu
Des sources signalent que la MGF est encore pratiquée au Nigéria (coordonnatrice de projets 6 mars 2015a; Daily Times 13 nov. 2013; Norvège 14 nov. 2012, 3). Selon les auteurs d’une étude menée en 2012 sur la MGF au Nigéria [1], publiée dans les Annals of Medical and Health Sciences Research, [traduction] « la MGF est encore profondément ancrée dans la société nigériane » (Okeke et al. 2012). D’après des sources, la MGF au Nigéria est [traduction] « répandue » (ibid.; Freedom House 2015; Holmes et al. févr. 2012, 13), [traduction] « généralisée » (The Punch 6 mars 2013) et [traduction] « très fréquente » (IQ4News 6 févr. 2014). Des sources précisent que la MGF est pratiquée dans tout le pays (É.-U. 27 févr. 2014, 40; Daily Trust 14 févr. 2012; Freedom House 2012).
Certaines sources soulignent que la pratique de la MGF n’est pas uniforme au pays (Norvège 14 nov. 2012, 3; chargé de cours 6 mars 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours en sociologie à l’Université d’Ibadan dans l’État d’Oyo, dont les domaines de recherche comprennent les études de la famille et qui a rédigé des publications sur les questions liées au genre, a déclaré qu’il y a des pratiques différentes en ce qui a trait à la MGF dans les familles et les ménages, et que ces différences découlent de facteurs tels que [traduction] « la religion/le christianisme, la modernité, l’occidentalisation, le niveau de scolarité, l’exposition [et] la situation économique », en ajoutant « [qu’]à notre époque, n’existe pas de consignes culturelles et traditionnelles rigides » (ibid.). De même, d’après le sommaire anglais d’un rapport sur la MGF au Nigéria, publié par Landinfo, le Centre de recherche sur les pays d’origine de la Norvège (Norwegian Country of Origin Information Centre), [traduction] « la MGF est pratiquée par tous les groupes ethniques d’une certaine taille au Nigéria, mais d’autres facteurs sociaux ont une incidence sur la pratique et entraînent d’importantes différences au sein de ces groupes ethniques » (Norvège 14 nov. 2012).
1.2 Fréquence
Dans Countries at the Crossroads 2012 de Freedom House, on peut lire [traduction] « [qu’]il est difficile d’obtenir des données très récentes » sur la MGF (2012). Des sources affirment que le taux de MGF au Nigéria est de [traduction] « 41 p. 100 chez les femmes adultes » (Okeke et al. 2012) ou [traduction] « de 36 à 60 p. 100, selon les estimations » (Daily Trust 14 févr. 2012). D’après un rapport du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) publié en 2013 sur la fréquence et les tendances en matière de MGF à l’échelle mondiale, la proportion de cas estimée au Nigéria [traduction] « a fluctué au fil des ans » : selon les résultats d’enquêtes financées par l’UNICEF et l’Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID), les taux étaient de 25 p. 100 en 1999, de 19 p. 100 en 2003, de 26 p. 100 en 2007, de 30 p. 100 en 2008 et de 27 p. 100 en 2011 (Nations Unies juill. 2013, 87).
Des sources affirment que les cas de MGF sont plus nombreux dans les États du Sud du Nigéria (ibid. [2012], 103; Okeke et al. 2012; The Punch 6 mars 2013). Dans un article où il lance un appel pour qu’il soit mis fin à la MGF, le comité de rédaction de Punch, un quotidien du Nigéria, signale que [traduction] « les États du Sud qui ont des niveaux d’alphabétisation plus élevés sont aussi ceux où la pratique [de la MGF] est la plus courante » (ibid.). De même, selon un rapport publié par l’UNICEF en 2011 sur la situation des enfants et des femmes au Nigéria, des enquêtes indiquent que les cas de MGF sont plus fréquents dans les zones urbaines que dans les zones rurales, et que la MGF se pratique davantage chez les gens plus riches et plus éduqués (Nations Unies [2012], 117).
Des sources ont signalé que, en 2011 et 2012, la fréquence des MGF était plus faible chez les jeunes femmes au Nigéria (ibid., 103; Norvège 14 nov. 2012; Okeke et al. 2012). D’après les observations qu’a formulées le chargé de cours le 6 mars 2015, au cours des cinq à dix dernières années, la popularité de la MGF au Nigéria [traduction] « a certainement diminué » et il y a « une énorme prise de conscience du danger lié à l’excision ».
2. La MGF chez les Urhobos
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la fréquence de la MGF, y compris les conséquences pour les femmes qui refusent de s’y soumettre, chez les Urhobos du Nigéria.
2.1 Fréquence
Des sources affirment que les Urhobos vivent dans l’État du Delta [dans la partie méridionale du Nigéria] (coordonnatrice de projets 6 mars 2015b; Bamgbose 2001-2002, 133). Dans un rapport sur la violence au Nigéria, l’International Crisis Group signale que dans l’État du Plateau, au centre du pays, certains Urhobos sont aussi [traduction] « connus comme étant des colons » (International Crisis Group 17 déc. 2012, 1).
Dans un article paru le 22 novembre 2013 dans Vanguard, un quotidien du Nigéria, on peut lire que [traduction] « la MGF est une pratique traditionnelle chez les Urhobos de l’État du Delta ». Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la coordonnatrice de projets chez Women’s Rights Watch Nigeria, une ONG établie à Benin City dans l’État d’Edo et [traduction] « fondée en 2000 par des avocates s’étant engagées à défendre les droits des femmes et l’égalité des sexes au Nigéria » (Fonds mondial pour les femmes s.d.), a affirmé que les Urhobos [traduction] « pratiquent la MGF parce qu’ils croient qu’elle réduit la promiscuité chez les femmes » (coordonnatrice de projets 6 mars 2015a).
Certaines sources ont affirmé que la MGF est pratiquée chez les Urhobos durant la grossesse (ibid.; Bamgbose 2001-2002, 133). Par contre, un article paru en 2012 dans le Daily Trust, un journal du Nigéria, cite les propos de l’ancien directeur administratif du Women Empowerment and Reproductive Health Centre (WERHC), une ONG à Abuja qui milite pour l’égalité des sexes (WERHC s.d.), propos selon lesquels les Urhobos [traduction] « excisent le clitoris des jeunes filles dans le cadre d’un rite marquant leur passage vers la puberté » (Daily Trust 14 févr. 2012). Selon un article sur les facteurs déterminants de la MGF au Nigéria [2], publié en 2010 dans le Journal of Medicine and Medical Sciences, chez les Urhobos, [traduction] « la MGF est effectuée juste avant le mariage à titre de "rite de fertilité" », quoiqu’elle soit pratiquée durant la grossesse chez d’autres groupes au Nigéria (Kolawole et van der Kwaak déc. 2010, 511-512). D’après des sources, certains groupes ethniques au Nigéria croient que si la tête du bébé touche le clitoris de la mère durant l’accouchement, le bébé mourra (ibid., 512; The Huffington Post 8 juill. 2013).
2.2 Conséquences du refus de la MGF
Selon la coordonnatrice de projets, [traduction] « on dit que si la femme refuse [de se soumettre à la MGF], son époux peut la rejeter » (6 mars 2015a). Le chargé de cours a affirmé que [traduction] « assurément, si la femme bénéficie du soutien de son époux, il n’y a pas grand-chose, sinon rien, que la société puisse faire » pour la contraindre à subir la MGF (6 mars 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les conséquences du refus de se soumettre à la MGF chez les Urhobos.
3. Protection offerte par l’État
3.1 Lois
Certaines sources soulignent qu’il n’y a pas de loi fédérale interdisant la MGF au Nigéria (IQ4News 6 févr. 2014; Okeke et al. 2012). D’après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « le gouvernement fédéral s’est opposé publiquement à la mutilation génitale des femmes/excision (MGF/E), mais n’a adopté aucune mesure juridique pour freiner la pratique » (É.-U. 27 févr. 2014, 40). De même, le chargé de cours a affirmé dans sa communication écrite du 6 mars 2015 que, au cours des cinq à dix dernières années, [traduction] « le gouvernement fédéral du Nigéria a interdit la pratique » et qu’il est « maintenant illégal pour quiconque d’exciser une jeune fille mineure ». D’après les Country Reports 2013, [traduction] « [l]a loi criminalise la MGF/E, sauf si elle est pratiquée pour des raisons médicales lorsque l’intervention est effectuée par un médecin » (É.-U. 27 févr. 2014, 40). De plus, selon les Country Reports 2013,
[traduction]
[c]ommet une infraction à la loi toute femme qui s’offre pour subir une MGF/E, toute personne qui force, incite ou induit une femme à se soumettre à une MGF/E, ou toute personne qui, pour des raisons autres que de nature médicale, effectue une intervention visant l’ablation d’une partie des organes sexuels d’une femme ou d’une fille. La loi prévoit une amende de 50 000 nairas (314 $) ou une peine d’emprisonnement d’un an, ou les deux, pour une première infraction et prévoit le doublement de ces peines à la suite d’une deuxième déclaration de culpabilité (ibid.).
Selon des sources, il y a des lois interdisant la MGF dans certains États (ibid.; Nations Unies juill. 2013, 9; IQ4News 6 févr. 2014), notamment l’État du Delta (ibid.; Daily Trust 14 févr. 2012; Nations Unies [2012], 102). Les autres États qui auraient des mesures législatives concernant la MGF sont les suivants :
- Bayelsa, Cross River, Edo, Ogun, Osun, Rivers (ibid.; Daily News 13 nov. 2013; Daily Trust 14 févr. 2012);
- Abia (ibid.; IQ4News 6 févr. 2014);
- Plateau (ibid.);
- Lagos et Ekiti (Daily News 13 nov. 2013; Nations Unies [2012], 102).
3.2 Application
Certaines sources qualifient les sanctions prévues par les lois des États de [traduction] « mineures » (IQ4News 6 févr. 2014; Oluchi 20 mai 2013, 15; Daily Trust 14 févr. 2012). Selon l’ancien directeur administratif du WERHC, cité dans le Daily Trust, la loi de l’État du Delta [traduction] « prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois et une amende » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur les dispositions de la loi de l’État du Delta.
D’après le rapport de Landinfo, [traduction] « aucune poursuite judiciaire engagée contre des personnes ayant soumis des filles ou des femmes à la MGF » n’a été documentée au Nigéria (Norvège 14 nov. 2012, 3). De plus, selon les Country Reports 2013, [traduction] « les ONG ont constaté que, une fois que l’assemblée législative d’un État avait criminalisé la MGF/E, elles devaient convaincre les autorités des administrations locales que les lois de l’État s’appliquaient dans leurs districts » (É.-U. 27 févr. 2014, 40). Selon un article publié en 2014 par IQ4News, un site d’informations en ligne qui s’intéresse aux questions africaines, [traduction] « même dans les États [du Nigéria] s’étant dotés de dispositions légales prévoyant l’engagement de poursuites contre les responsables de la MGF, soit dans le cadre de lois criminelles générales ou particulières, les poursuites sont très rares » (6 févr. 2014). Par ailleurs, selon Freedom House, il y a des lois [traduction] « strictes » concernant la MGF, mais malgré ces lois, « les infractions sont encore courantes, et les taux de dénonciation et de poursuite sont faibles » (2015).
Dans les Country Reports 2013, on peut lire que le ministère de la Santé du Nigéria a participé au parrainage de [traduction] « projets de sensibilisation publique visant à informer la population des dangers pour la santé liés à la MGF/E » (É.-U. 27 févr. 2014, 40). De même, selon le rapport de Landinfo, [traduction] « [l]es projets de lutte contre la MGF, gérés par les autorités étatiques et les ONG, mettent l’accent sur l’information communiquée au grand public et la conscientisation » (Norvège 14 nov. 2012).
D’après le chargé de cours, il est rare que l’on demande l’aide des policiers, car [traduction] « on ne leur fait pas confiance »; il a ajouté qu’il était plus efficace de faire appel aux ONG et aux organisations de la société civile, ainsi qu’aux chefs religieux (chargé de cours 6 mars 2015). Il a ajouté que [traduction] « [l]e problème, toutefois, est que les femmes n’ont habituellement pas le courage de demander une forme d’aide extérieure ou auprès des autorités, car ces pratiques sont parfois perçues comme étant des problèmes familiaux et communautaires » (ibid.). Il a également ajouté que les ONG, les policiers et les chefs religieux étaient plus présents dans les régions urbaines (ibid.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur la protection offerte par l’État, particulièrement dans l’État du Delta.
Pour d’autres renseignements sur la MGF au Nigéria, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information NGA104220, NGA103520 et NGA103310.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Deux des auteurs de l’article, T. C. Okeke et C. C. K. Ezenyeaku, sont rattachés au Département d’obstétrique et de gynécologie (Department of Obstetrics and Gynecology) du Centre hospitalier de l’Université du Nigéria (University of Nigeria Teaching Hospital) (Okeke et al. 2012). L’autre auteur, U. S. B. Anyaehie, est rattaché au Département de physiologie (Department of Physiology) du Collège de médecine (College of Medicine) de l’Université du Nigéria (ibid.).
[2] L’article a été rédigé par Abimbola Kolawole, chargée de cours au Département d’obstétrique et de gynécologie de l’Université Ahmadu Bello de Zaria, au Nigéria (FGFRM s.d.), et par Anke van de Kwaak, conseillère principale en santé et candidate au doctorat se spécialisant dans les droits en matière de santé sexuelle et génésique à l’Institut royal des tropiques (Royal Tropical Institute - KIT) à Amsterdam, aux Pays-Bas (KIT s.d.).
Références
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Chargé de cours, Department of Sociology, University of Ibadan. 6 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Coordonnatrice de projets, Women Right’s Watch Nigeria. 6 mars 2015a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
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Daily Times. 13 novembre 2013. Lara Adejoro. « FGM: A Cruel Ritual Cut ». <http://www.dailytimes.com.ng/article/fgm-cruel-ritual-cut>[Date de consultation : 10 mars 2015]
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Okeke, T. C., U. S. B. Anyaehie et C. C. K. Ezenyeaku. 2012. « An Overview of Female Genital Mutilation in Nigeria ». Annals of Medical and Health Sciences Research. Vol. 2., no 1. <http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3507121/> [Date de consultation : 11 mars 2015]
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Vanguard. 22 novembre 2013. Nneka Okonkwo. « Socio-cultural Implications of the East-West Coastal Road ». <http://www.vanguardngr.com/2013/11/socio-cultural-implications-of-the-east-west-coastal-road/#sthash.zu5pbJMQ.dpuf> [Date de consultation : 11 mars 2015]
Women Empowerment and Reproductive Health Centre (WERHC). S.d. « About WERHC ». <http://werhcafrica.org/?page_id=2> [Date de consultation : 11 mars 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les personnes suivantes n’ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus : directeur associé, Institut de recherche en santé du Canada; titulaire de la chaire d’études internationales, Rochester Institute of Technology.
Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Centre for Healthworks, Development and Research Center for Women Studies and Intervention; chargé de cours principal en sociologie médicale, University of Ibadan; Committee for the Defence of Human Rights; Marie Stopes International – Nigeria; militant dans le domaine de la santé sexuelle et génésique; professeur adjoint d’anthropologie, University of Kansas; professeur agrégé de recherche, Population Studies Center, University of Michigan; professeur de beaux arts et d’arts appliqués, Delta State University; professeur d’études afro-américaines, University at Buffalo; professeur d’obstétrique et de gynécologie, University of Benin, Benin City, Nigéria; Wellbeing Foundation Nigeria; Women Advocates Research and Documentation Center.
Sites Internet, y compris : 28 Too Many; Amnesty International; Borgen Magazine; CommonLII; Connecting Africa; Daily Post; ecoi.net; État du Delta – Ministry of Justice; FGM Education and Networking Project; FGMReview; Gamji; GlobaLex; Human Rights Watch; Irlande – Refugee Documentation Centre; IRIN; International Centre for Nigerian Law; Jamestown Foundation; LawNigeria.com; Lexadin; Nations Unies – Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (Organisation mondiale de la santé), Refworld; NATLEX; Nigéria – Federal Ministry of Health, Federal Ministry of Justice; Plateau State Government; Policy and Legal Advocacy Centre; Royaume-Uni – Home Office; Still Human Still Here; Urhobo Historical Society.