Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Ambassade du Liban au Canada a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Une demande de passeport libanais peut être effectuée soit auprès des missions [accréditées] à l'étranger, soit au Liban, […] en personne auprès de la Direction générale de la Sûreté [générale] (Liban 26 oct. 2015).

Sur la version française de son site Internet, la Direction générale de la Sûreté générale nomme la délivrance de passeports libanais parmi ses « fonctions techniques » (ibid. s.d.a).

Le Consulat général du Liban à Montréal signale que les autorités libanaises exigent des détenteurs d'un passeport « de couleur rouge » qu'ils se procurent le nouveau passeport, « de couleur bleue » [ou [traduction] « bleu marine » (ibid. s.d.d; ibid. s.d.e)], avant le 24 novembre 2015, « date à laquelle l'utilisation de tout passeport non lisible électroniquement sera interdite selon les dernières recommandations de l'Organisation de l'[a]viation [c]ivile [i]nternationale (OACI) » [1] (ibid. s.d.c). Un spécimen de passeport est annexé à la présente réponse. Le représentant de l'Ambassade du Liban au Canada a déclaré que, [traduction] « le 24 novembre 2015, les passeports bordeaux ne ser[aie]nt plus valides » (Liban 2 nov. 2015). Il a ajouté que les autorités libanaises ne délivraient pas actuellement ce type de passeports (ibid.). De plus, le site Internet du Consulat général du Liban à Montréal précise que le passeport « rouge » n'est plus renouvelable (ibid. s.d.c).

Le représentant de l'Ambassade du Liban au Canada a signalé que les demandes de passeport étaient soumises à une vérification du casier judiciaire du demandeur (ibid. 26 oct. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir le nouveau passeport libanais
2.1 Au Liban

Selon la version française du site Internet de la Direction générale de la Sûreté générale,

[l]es Libanais qui désirent demander un nouveau passeport doivent se présenter personnellement au bureau régional de la Sûreté [g]énérale, suivant le lieu de localité ou le lieu de registre, ayant en main un formulaire rempli, et légalisé par le maire concerné suivant son lieu de résidence/de registre (ibid. s.d.f).

Les demandeurs doivent être munis des documents suivants :

1. [u]n formulaire adéquat pour l'obtention du passeport format A4 : [c]ouleur jaune pour un an, couleur blanche pour cinq an[s], octroyé par le maire concerné (suivant le lieu de résidence, ou le lieu de registre)
2. [l]a carte d’identité [l]ibanaise de l'intéressé, dont la photographie est claire et nette, ou un extrait d’état civil individuel dont la date d'émission revient à 3 mois au plus, ainsi qu’une photocopie ce[r]tifiée conforme du document délivré
3. [u]ne photographie d’identité récente, coloré[e] sur fond blanc 4,3 x 3,5 [cm], sur laquelle on voit la signature et le sceau officiel du maire, le nom du titulaire, le numéro et le lieu de son registre
4. [l]’ancien passeport si ce dernier existe (ibid. s.d.g).

Les frais sont de 60 000 livres libanaises (LBP) [environ 53 $CAN] pour un passeport pour adulte valable un an et de 300 000 LBP [environ 263 $CAN] pour un passeport pour adulte valable cinq ans (ibid.).

2.2 À l'étranger

Selon le site Internet de l'Ambassade du Liban au Canada, la personne qui demande le nouveau passeport individuel libanais sous la juridiction de cette ambassade doit effectuer les étapes suivantes :

• remplir un formulaire de demande de passeport, puis y apposer sa signature et l'empreinte de son pouce devant un officier consulaire, ou devant un notaire public s'il réside en dehors d'Ottawa;
• joindre à la demande de passeport les documents suivants :
• une copie certifiée d'un extrait d’état civil personnel (Ikhraj Kayd Fardy) dont la date de délivrance ne dépasse pas cinq ans ou une copie certifiée de la nouvelle carte d’identité (Hawiya) ou une copie certifiée du passeport délivré au Liban après 1990;
• une copie du passeport à remplacer;
• deux photos récentes en couleur de format 4,3 x 3,5 cm « montrant les détails complets du visage » sur fond blanc;
• une enveloppe enregistrée prépayée comportant une adresse de retour;
• acquitter les frais de 40 $CAN pour un passeport valable un an ou de 200 $CAN pour un passeport valable cinq ans (ibid. s.d.b).

Selon la même source, dans le cadre d'une demande de passeport familial, il faut ajouter deux photos récentes de chaque enfant mineur ainsi qu'un extrait d’état civil familial comportant leur nom (ibid.). Le représentant de l'Ambassade du Liban au Canada a signalé que, lorsque la demande répondait aux exigences, elle était [traduction] « par la suite envoyée aux autorités compétentes au Liban pour y être traitée » (ibid. 26 oct. 2015).

3. Exigences et marche à suivre pour renouveler un passeport libanais

Le représentant de l'Ambassade du Liban au Canada a signalé qu'actuellement, l'ambassade n'offrait le service de renouvellement du passeport [traduction] « bleu marine » que pour une validité d'un an et que les personnes qui désiraient renouveler leur passeport pour cinq ans devaient présenter une nouvelle demande de passeport, qui serait envoyée à la Direction générale de la Sûreté générale par l'ambassade (ibid. 2 nov. 2015). De même, le site Internet du Consulat général du Liban à Montréal souligne que, « [s]elon les plus récentes directives de la Sûreté [g]énérale libanaise et suite aux recommandations de l'[OACI], il n'est plus possible de renouveler le passeport libanais pour cinq ans » (ibid. s.d.c).

Selon le site Internet de l'Ambassade du Liban au Canada, la personne qui désire renouveler son passeport pour une année auprès de cette ambassade doit effectuer les étapes suivantes :

• apposer l'empreinte de son pouce droit sur deux cartes d'identification devant l'officier consulaire, ou devant un notaire public s'il réside en dehors d'Ottawa;
• remplir le formulaire de demande;
• joindre à la demande les documents suivants :
• le passeport actuel avec une photocopie de la première page;
• un extrait d’état civil personnel « dont la date n'excède pas les 8 ans » ou la nouvelle carte d’identité libanaise, avec deux photocopies;
• les deux cartes d’identification avec l’empreinte du pouce droit;
• trois photos;
• pour « les mineurs [â]g[é]s de moins de 18 ans, une lettre d’autorisation sign[é]e par les deux parents »;
• une enveloppe enregistrée prépayée comportant une adresse de retour;
• acquitter les frais de 40 $CAN (ibid. s.d.b).

4. Exigences et marche à suivre pour remplacer un passeport libanais perdu ou volé
4.1 Au Liban

Le site Internet de la Direction générale de la Sûreté générale fournit les renseignements suivants concernant la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé :

En cas de perte :

L'intéressé doit présenter une demande de déclaration de perte dans un des centres régionaux de la [S]ûreté générale, après la soumission des documents requis pour l'identifier[.]

Au cas où l'intéressé est un mineur, son tuteur légal doit présenter la demande susmentionnée, après soumission des documents requis pour mettre en relief la tutelle. La présence du mineur qui a 15 ans ou plus est obligatoire[.]

Si l'intéressé est un acteur politique, spiritu[el] ou militaire, la demande est présentée par son délégué/représentant sur la base d'une procuration, et après agrément du bureau de sécurité[.]

En cas de vol :

Les mêmes procédures sont applicables pour un passeport volé après présentation d’une copie certifiée conforme du procès-verbal établi par les Forces de sécurité [i]ntérieure [l]ibanaise[s] (FSI) (ibid. s.d.h).

4.2 À l'étranger

L'Ambassade du Liban au Canada signale qu'elle peut « délivrer un nouveau passeport, en remplacement de celui qui a été perdu, seulement après avoir reçu l’autorisation de la Direction de la S[û]reté [g]énérale » (ibid. s.d.b). Selon la même source, la personne qui a perdu son passeport et qui veut le remplacer devra fournir les documents suivants :

1. Une copie du passeport perdu ([…] si elle est disponible).
2. Un extrait d’état civil familial ou bien deux copies certifiées conformes de ce document.
3. Un extrait d’état civil personnel ou bien la nouvelle carte d’identité informatisée ou bien deux copies certifiées conformes de ce document.
4. […] le formulaire […].
5. [Une e]nveloppe enregistrée prépayée avec adresse personnelle (ibid.).

Des frais de 40 $CAN pour un passeport de remplacement d'une année et de 200 $CAN pour un passeport de replacement de cinq ans devront être acquittés (ibid.).

5. Délais de traitement
5.1 Au Liban

Dans un article daté du 9 janvier 2015, L'Orient-Le Jour, quotidien libanais de langue française, signale qu'au dire du porte-parole de la Direction générale de la Sûreté générale, il faut compter entre trois et cinq jours pour obtenir un nouveau passeport ou pour renouveler un passeport. La version française du site Internet de la Direction générale de la Sûreté générale précise cependant qu'une personne qui demande un passeport « devra se présenter [au bureau des relations publiques de la Direction générale de] la [S]ûreté générale » et payer des frais additionnels de 105 000 LBP [environ 92 $CAN] si elle veut obtenir son passeport « le plus rapidement possible » (ibid. s.d.g). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant un service accéléré d'obtention de passeport ni d'autres renseignements concernant les délais de traitement d'une demande de passeport déposée au Liban.

5.2 À l'étranger

Selon le porte-parole de la Direction générale de la Sûreté générale, le délai de traitement d'une demande de passeport ou de renouvellement de passeport auprès d'une ambassade du Liban à l'étranger est de vingt jours à un mois (L'Orient-Le Jour 9 janv. 2015). Dans le cas précis de l'Ambassade du Liban au Canada, le représentant de l'ambassade a fait état d'un délai de traitement de quatre à six semaines pour une demande de passeport (Liban 26 oct. 2015). Le site Internet du Consulat général du Liban à Montréal signale un délai de traitement de huit à dix semaines pour le même service (ibid. s.d.c). Quant aux ambassades du Liban aux États-Unis et au Royaume-Uni, elles affichent sur leur site Internet un délai de traitement de un à trois mois (ibid. s.d.d; ibid. s.d.e).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Sur le site Internet de l'OACI, on peut lire que [traduction] « [l]a date butoir du 24 novembre 2015 découle de la norme 3.10.1 […] de la convention de Chicago, l'instrument de droit international principal régissant l'aviation civile » (Nations Unies s.d.). La source ajoute que les passeports non lisibles à la machine ne devront plus être utilisés après cette date (ibid.).

Références

Liban. 2 novembre 2015. Ambassade du Liban au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 26 octobre 2015. Ambassade du Liban au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d.a. Direction générale de la Sûreté générale. « Au sujet de la SG : les fonctions de la Sûreté générale ». <http://www.general-security.gov.lb/About-GS/functions.aspx> [Date de consultation : 26 oct. 2015]

_____. S.d.b. Ambassade du Liban au Canada. « Passeport ». <http://lebanonembassy.ca/fr/passports.htm> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

_____. S.d.c. Consulat général du Liban à Montréal. « Passeport libanais ». <http://www.consulibanmontreal.net/fran/Services/passportlib1.htm> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

_____. S.d.d. Ambassade du Liban aux États-Unis. « Passports ». <http://www.lebanonembassyus.org/passports.html> [Date de consultation : 26 oct. 2015]

_____. S.d.e. Ambassade du Liban au Royaume-Uni. « Passports ». <http://lebaneseembassyuk.org/consular-affairs/passports/> [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. S.d.f. Direction générale de la Sûreté générale. « Passeport libanais : présence personnelle requise ». <http://www.general-security.gov.lb/leb_passport/Presence-personnelle-requise.aspx> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

_____. S.d.g. Direction générale de la Sûreté générale. « Passeport libanais : le passeport pour adultes ». <http://www.general-security.gov.lb/leb_passport/adult_pass.aspx> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

_____. S.d.h. Direction générale de la Sûreté générale. « Passeport libanais : passeport perdu ou volé ». <http://www.general-security.gov.lb/leb_passport/stolen_lost.aspx#> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

Nations Unies. S.d. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « 24 November 2015 Deadline ». <http://www.icao.int/Security/mrtd/Pages/24-NOV-2015.aspx> [Date de consultation : 5 nov. 2015]

L'Orient-Le Jour. 9 janvier 2015. Sandra Noujeim. « Le retard dans le passage au passeport biométrique, résulat de la "nonchalance" des Libanais ». <http://www.lorientlejour.com/article/904725/le-retard-dans-le-passage-au-passeport-biometrique-resultat-de-la-nonchalance-des-libanais.html> [Date de consultation : 19 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Conseil de l'Europe; The Daily Star; ecoi.net; edisonTD.net; États-Unis – Department of State; Factiva; le-liban.com; Legislationline; Liban – Ambassade du Liban en France, Ambassade du Liban au Royaume de Belgique et au Grand Duché du Luxembourg, Ambassade du Liban en Suisse, consulat général du Liban à Détroit, consulat général du Liban à Los Angeles, consulat général du Liban à New York, Les Douanes libanaises, ministère des Affaires étrangères et des émigrants, Ministry of Interior and Municipalities, Le site officiel du portail du gouvernement électronique au Liban; Nations Unies – Refworld; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO).

Document annexé

Keesing Reference Systems. S.d. « Lebanon - National Passport (P3) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 4 nov. 2015]