Ghana : information sur les exigences et les procédures applicables au remplacement d’un passeport perdu ou volé; information indiquant si les empreintes digitales des requérants sont relevées afin d’établir la délivrance de passeports antérieurs; si le passeport de remplacement porte le même numéro de série que le passeport remplacé
Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour obtenir un passeport du Ghana, dont les exigences et les procédures applicables à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et sur le remplacement d’un passeport perdu ou volé par l’entremise du haut-commissariat du Ghana à Ottawa, voir la Réponse à la demande d’information GHA104709.
En ce qui concerne les demandes de remplacement d’un passeport perdu ou volé depuis l’étranger, l’ambassade du Ghana en Allemagne précise ceci :
[traduction]
Les demandes ayant trait à des passeports manquants doivent être appuyées d’un affidavit sous serment portant le SCEAU DE LA HAUTE COUR du Ghana et doivent faire état du numéro du passeport, si possible, des circonstances dans lesquelles le passeport a été égaré, du lieu et de la date de délivrance, ainsi que des données biographiques du requérant (Ghana s.d.a).
L’ambassade du Ghana à Washington fait observer ceci en ce qui concerne les exigences et les procédures applicables au remplacement d’un passeport perdu ou volé :
[traduction]
- Passeports manquants
La perte du passeport doit être signalée à la police locale.
Exigences
- Coût du formulaire de demande de passeport : 30 $ [US]
- Droits de traitement : 200 $ [US]
- Quatre photos en couleur de format passeport (montrant le visage entier) doivent être annexées au formulaire.
- Rapport de police original faisant état de la perte du passeport.
- Certificat de naissance (document original et photocopie).
- Formulaires de déclaration dûment remplis, dont l’un doit être certifié conforme.
- Pièce d’identité avec photo (copie en couleur).
- Le traitement peut prendre jusqu’à six semaines à compter de la date de réception de la demande (ibid. s.d.b).
Le haut-commissariat du Ghana à Londres fait remarquer que les requérants cherchant à faire remplacer un passeport perdu ou volé [traduction] « doivent présenter un rapport de police, un certificat de naissance, un affidavit ainsi qu’une pièce d’identité » (ibid. s.d.c).
L’information sur les exigences et les procédures applicables au remplacement d’un passeport perdu ou volé depuis l’intérieur du Ghana n’était pas disponible sur le site Internet du Service d’immigration du Ghana (Ghana Immigration Service) au moment où la Direction des recherches a effectué ses recherches pour la présente réponse.
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements indiquant si les empreintes digitales des requérants sont relevées afin de vérifier s’ils ont déjà été titulaires d’un passeport. Cependant, l’information qui suit peut s’avérer utile. D’après des renseignements publiés sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale (Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration) du Ghana, les passeports biométriques du Ghana comportent la technologie de [traduction] « reconnaissance des empreintes digitales » et de « reconnaissance faciale » qui « permet de vérifier et de prouver facilement l’identité du titulaire » (Ghana s.d.d). Il ressort en outre du site Internet que les Ghanéens à l’étranger [traduction] « sont admissibles [aux passeports biométriques] aux termes de la loi et doivent présenter leur demande par l’entremise des missions du Ghana à l’étranger » (ibid.).
La Ghana News Agency (GNA), un [traduction] « agent centralisé de collecte de nouvelles de l’État » établi en 1957 qui « recueille des nouvelles issues de toutes les capitales régionales et de certaines capitales de district » (GNA s.d.), a signalé en décembre 2014 que Hanna Serwaah Tetteh, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale, avait ordonné à toutes les missions du Ghana à l’étranger de se doter des appareils nécessaires à la production de passeports biométriques, dont ceux possédant la technologie des puces intégrées (ibid. 17 déc. 2014). Il est en outre écrit dans l’article que [traduction] « leurs appareils biométriques respectifs seraient reliés au Bureau des passeports (Passport Office) du Ghana afin que les autorités disposent d’une [source] principale d’information ou de données facilement accessible » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel au sujet de l’utilisation actuelle de cette technologie dans les missions du Ghana à l’étranger.
En outre, elle n’a pas trouvé d’information indiquant si le passeport de remplacement porte le même numéro de série que le passeport remplacé.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Ghana. S.d.a. Ambassade de la République du Ghana en Allemagne. « Guidelines for Passport Applicants ». <http://www.ghanaemberlin.de/en/consular-section/passports/guidelines-for-passport-applicants/index.html> [Date de consultation : 8 avr. 2015]
_____. S.d.b. Ambassade de la République du Ghana à Washington, DC. « Passports ». <http://www.ghanaembassy.org/index.php?page=passports> [Date de consultation : 8 avr. 2015]
_____. S.d.c. Haut-commissariat du Ghana à Londres. « Passports ». <https://www.ghanahighcommissionuk.com/Passports/PassportApplication.aspx> [Date de consultation : 8 avr. 2015]
_____. S.d.d. Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration. « FAQs: Acquiring Ghanian Biometric Passport 2012 ». <http://www.mfa.gov.gh/index.php?id=40> [Date de consultation : 1er avr. 2015]
Ghana News Agency . 17 décembre 2014. « Ghana’s Missions to Procure Biometric Passport Equipment ». <http://www.ghananewsagency.org/social/ghana-s-missions-to-procure-biometric-passport-equipment--83673> [Date de consultation : 2 avr. 2015]
_____. S.d. « About Ghana News Agency ». <http://www.ghananewsagency.org/about-gna> [Date de consultation : 9 avr. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les organisations suivantes n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Ghana – ambassade de la République du Ghana au Danemark, ambassade de la République du Ghana à Washington, DC.
Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Ghana – ambassade de la République du Ghana en Allemagne, ambassade de la République du Ghana à Londres, haut-commissariat du Ghana à Ottawa, Immigration Service, Ministry of Foreign Affairs and Regional Integration.
Sites Internet, y compris : BBC; Ghana – Embassy of the Republic of Ghana in Tokyo, High Commission in Ottawa, Immigration Service, Ministry of Trade; Interpol; Nations Unies – Organisation de l’aviation civile internationale; Union africaine.