Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. COJEP : du Congrès panafricain des jeunes patriotes au Congrès panafricain pour la justice et la liberté des peuples

Le Congrès panafricain des jeunes patriotes, aussi appelé Congrès panafricain des jeunes et des patriotes, a été fondé en juin 2001 (CPI 9 oct. 2014, 1; COJEP s.d.; Fraternité matin 19 déc. 2006) par Charles Blé Goudé (CPI 9 oct. 2014, 1; COJEP s.d.). Selon les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, il est également connu sous le diminutif « Mouvement des jeunes patriotes » (Nations Unies 10 févr. 2006). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d’État des États-Unis, il est aussi appelé [traduction] « Jeunes Patriotes » (É.-U. 8 avr. 2011, 5). À sa création, le COJEP se voulait un « mouvement de lutte contre l'impérialisme et le néo-colonialisme » (CPI 9 oct. 2014, 1; COJEP s.d.). Toutefois, en 2011, des ONG internationales des droits de la personne décrivaient le COJEP comme une milice de jeunes fidèles à Laurent Gagbo, qui auraient commis des violations des droits de la personne alors qu’ils contestaient les résultats des élections présidentielles de novembre 2010 (AI mai 2011, 18, 22, 26-29; Human Rights Watch 26 janv. 2011).

Des sources soulignent qu’en décembre 2012, à l'issue d’un Congrès extraordinaire qu’il a tenu, le COJEP a changé de nom pour devenir le Congrès panafricain [ou Congrès panafricain des patriotes] pour la justice et l’égalité des peuples, afin de souligner son évolution d’un « groupe de pression » vers un « mouvement politique » (L’Intelligent d’Abidjan 19 déc. 2012; Notre Voie 16 déc. 2012).

Selon un article diffusé sur le site Internet d'actualités africaines Afrik53 le 27 juin 2014 par un journaliste affilié à Africa TV, le COJEP, en tant que mouvement politique, s'est entre autres donné les objectifs suivants :

1. L'implantation du mouvement et [le] recrutement de nouveaux militants
2. La formation politique et idéologique des responsables et des militants
3. Le combat démocratique pour la libération de tous les prisonniers politiques[,] notamment le Président Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, Charles Blé Goudé… et le retour sécurisé des exilés et réfugiés politiques
4. Le combat pour la réconciliation et la promotion de la paix
5. Le combat pour le respect des droits humains en Côte-d’Ivoire (Afrika TV 27 juin 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements concernant les objectifs que le COJEP s’est fixé.

2. Structure et dirigeants

Des sources publiées en 2014 et 2015 mentionnent qu'Agenor Youan Bi occupe le poste de président par intérim du COJEP (Afrika TV 27 juin 2014; COJEP 3 févr. 2015). Selon la BBC, le président du COJEP, Charles Blé Goudé, a été transféré par les autorités ghanéennes à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye en mars 2014, après avoir été en fuite au Ghana pendant deux ans (27 mars 2014). D’après Freedom House, le mandat d'arrêt de la CPI à l'endroit de Charles Blé Goudé l'accuse [traduction] « de crimes contre l'humanité dans son rôle de leader d'une milice de jeunes durant la crise de 2011 » (2014). La BBC précise qu'il est poursuivi pour « meutres, viols et autres crimes contre l'humanité » (28 sept. 2014). Des sources soulignent sa proximité avec Laurent Gbagbo (The New York Times 1er oct. 2013; Libération 16 avr. 2011). Le quotidien français Libération mentionne par ailleurs qu'en décembre 2010, il avait été nommé ministre de la Jeunesse au sein d’un gouvernement « non reconnu » de M. Gbagbo (ibid.).

En outre, l'article d'Afrika TV fourni les renseignements qui suivent sur la structure et l'équipe dirigeante du COJEP en date de juin 2014 :

Désormais, le COJEP sera dirigé par deux (2) grandes instances : le Conseil exécutif national (CEN-COJEP) et le Cabinet du président.

[…]

Le CEN-COJEP est composé de deux (2) organes centraux : le Conseil stratégique et le Comité exécutif.

I- Le Conseil stratégique

Le Conseil stratégique comprend : le comité de direction, les secrétariats nationaux stratégiques et les secrétariats nationaux techniques.

I-1 : Le Comité de direction

Le comité de direction comprend : le Présidium qui est composé du président (Charles Blé Goudé et de 7 vice-présidents) et du Secrétariat exécutif principal, composé du secrétaire exécutif principal, porte[-]parole du Cojep et de 7 autres secrétaires exécutifs adjoints.

II- Le Comité exécutif

Le comité exécutif comprend : le secrétariat exécutif principal (voir ci-dessus), le secrétariat exécutif opérationnel chargé de l’animation des régions et les représentants des Structures spécialisées.

Voici les nominations au Comité de direction [:]

A- Presidium

1. Président du COJEP : Charles Blé Goudé
2. 1er vice-président (VP) chargé de la stratégie et de la ligne politique du mouvement : YOUAN Bi Tra Agénor
3. 2ème VP chargé de la Diaspora et des Représentations extérieures, porte-parole du président Charles Blé Goudé : Dr. Patrice SARAKA
4. 3ème VP chargé de la société civile, des relations avec les organisations politiques et syndicales : Roselin BLY
5. 4ème VP chargé de la formation politique et idéologique : Donatien BLI
6. 5ème VP chargé de la solidarité et des affaires sociales : YOBO Luc Innocent
7. 6ème VP chargée du dialogue des cultures et des peuples pour la cohésion sociale et l’intégration africaine : COULIBALY Sita
8. 7ème VP aux relations extérieures, chargé du lobbying et des partenariats politiques : GUINA François

B- Secrétariat exécutif principal

1. Secrétaire exécutif principal (SEP), porte-parole du COJEP : Martial YAVO
2. 1er SE adjoint (SEA) chargé de la Justice et des Libertés publiques : BOA N’Tamon François
3. 2ème SEA chargé de l’éveil et de la vie du mouvement : BLE Kopé Boniface
4. 3ème SEA chargé de l’organisation administrative et de la modernisation du mouvement : BOUAZO Vincent
5. 4ème SEA chargé des relations avec les chancelleries et institutions internationales : KOUÉ Jean Claude
6. 5ème SEA, administrateur permanent du siège, chargé de la documentation, de la communication interne et de l’information : Vanié DJEZOU
7. 6ème SEA chargée de la réconciliation nationale et des relations avec les institutions de la République : ZAHOULI Pascale
8. 7ème SEA chargé de la communication et du marketing politique : BISOUMA Éric

[..]

Le Cabinet du Président [comprend] :

1. [un] directeur de Cabinet
2. [un] chef de Cabinet
3. [des] conseillers spéciaux (5 conseillers)
4. Cellule de communication du président (2 personnes). Avec un chargé de la communication internationale et un autre chargé des relations avec la presse (Afrika TV 27 juin 2014).

2.1 Représentation à l’étranger

Au cours d’une entrevue accordée en 2013 au journal ivoirien Le Quotidien, le responsable de la « coordination des exilés du Cojep » a déclaré

[qu’a]près l’éviction du Président Gbagbo, de nombreux militants et responsables du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP) se sont réfugiés dans la sous-région pour certains et en Europe pour d’autres. En fonction de l’importance du nombre de militants et de responsables refugiés, nous avons installé une représentation dans différents pays, notamment au Liberia, en Guinée équatoriale, au Gabon, en Guinée Conakry, au Ghana, au Bénin, au Sénégal, en Afrique du Sud, au Cameroun, en Tunisie, au Maroc et en France. Ce sont toutes ces représentations qui constituent la Coordination des exilés du COJEP (COOREX COJEP) […] (Le Quotidien 14 juin 2013).

Des sources mentionnent l’existence du COJEP-France (Civox.net 28 oct. 2013; Afrika TV 27 juin 2014), du COJEP-Europe (Notre Voie 5 mai 2015; COJEP 26 janv. 2013; Afrika TV 27 juin 2014) et du COJEP-UK (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les représentations du COJEP à l'étranger.

3. Cartes de membres

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information concernant les cartes de membres du COJEP. Un article publié en décembre 2013 par le site Internet d’actualités ivoiriennes 5minutesinfo.net concernant l’élection du président régional du COJEP mentionne l’existence de « cartes payantes » pour les militants du COJEP (11 déc. 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autre information allant dans le même sens, ni aucune autre information sur les cartes de membres du COJEP.

4. Activités du COJEP
4.1 2010

Selon le quotidien ivoirien L’Intelligent d’Abidjan, en septembre 2010, le COJEP s’est réuni en Congrès ordinaire à Yamoussoukro pour discuter du thème « Le COJEP et les autres mouvements de jeunesse, quelle synergie pour la victoire de Laurent Gbagbo », en vue des élections présidentielles d’octobre 2010 (4 sept. 2010).

4.2 2011

Dans un rapport publié en 2011 par Human Rights Watch portant, entre autres, sur la violence perpétrée par les milices pro-Gbagbo en Côte d'Ivoire, on peut lire que

[l]es forces de sécurité sous le contrôle de Laurent Gagbo, ainsi que les milices qui le soutiennent ont commis depuis fin novembre 2010 des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des viols et ont procédé à des disparitions forcées […] Les milices pro-Gbagbo impliquées dans les exactions décrites par Human Rights Watch sont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) […] et les Jeunes Patriotes, un mouvement de jeunesse militant soutenant Gbagbo et son parti politique, le Front populaire ivoirien (FPI) (26 janv. 2011).

Dans un rapport publié en mai 2011, Amnesty International (AI) fournit des renseignements allant dans le même sens concernant des exécutions, des actes de violence, des enlèvements et des viols qui ont été commis par des milices pro-Gbagbo, y compris par les Jeunes Patriotes, dans le cadre de la crise post-électorale (AI mai 2011, 16, 18, 26-29).

4.3 2013

Au lendemain de l'arrestation de Charles Blé Goudé au Ghana le 17 janvier 2013, le journal en ligne La Dépêche d'Abidjan a diffusé un communiqué de presse du COJEP, lequel annoncait l'établissement d'un comité de défense à son endroit, sous la direction du président de COJEP-Europe et d'un avocat à Bruxelles (COJEP 18 janv. 2013).

Un communiqué diffusé en avril 2013 par la section Europe du COJEP mentionne des rencontres de son président avec des représentants d’institutions des Nations Unies et du Comité international de la Croix-Rouge à Genève (COJEP 8 avr. 2013). L’objectif de ces rencontres était de sensibiliser les interlocuteurs à la situation des droits de la personne en Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux conditions de détention et au traitement réservé au président du COJEP, Charles Blé Goudé, depuis son extradition (ibid.).

Selon Radio France internationale (RFI), en août 2013, le COJEP a lancé une « campagne » appelant le Président Ouattara à décréter une amnistie générale en vue d’une réconciliation nationale (3 août 2013).

En décembre 2013, le COJEP aurait organisé l’élection d’un président de la coordination régionale à Garahio [dans la ville de Gagnoa] (5minutesinfo.net 11 déc. 2013). Sylvain Zéliarou aurait été élu à ce poste (ibid.).

4.4 2014

En mars 2014, des membres du COJEP ont participé à une manifestation devant le palais de justice d’Abidjan pour s'opposer au transfert de Charles Blé Goudé à la CPI (APA 21 mars 2014). Le président par intérim du COJEP alors en poste a affirmé que lors de cette manifestation, l’ancien président par intérim du COJEP, Marcel Yavo, a été interpellé par les autorités (ibid.).

Le 16 août 2014, le COJEP a tenu son « premier conseil politique (CP) statuaire ordinaire » à Abidjan-Yopougon, lequel a porté, entre autres, sur la situation de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé (COJEP 17 août 2014).

Selon le journal Notre Voie, en octobre 2014, le COJEP a organisé une journée de réflexion à Abidjan-Yopougon pour faire l’analyse du discours que Charles Blé Goudé venait de prononcer devant la CPI (15 oct. 2014).

4.5 2015

En février 2015, le COJEP s’est mobilisé en faveur des droits des enfants, organisant un Congrès politique extraordinaire sur la problématique des enlèvements d’enfants à des fins rituelles (COJEP 3 févr. 2015).

Des sources signalent que le sixième sommet européen du COJEP a eu lieu en avril 2015 à La Haye (Notre Voie 5 mai 2015; Linfodrome 20 avr. 2015). Le thème de la discussion était le « Renforcement des capacités du COJEP, pour le retour d'une paix durable en Côte d'Ivoire » (ibid.).

5. Traitement réservé aux membres du COJEP par les autorités

Selon Freedom House, [traduction] « les forces de sécurité du président Ouattara ont pris pour cible les anciens partisans de Gbabo […], y compris en procédant à l'arrestation […] du président par intérim du [COJEP], Martial Yavo » en juin 2012 (2013). Selon Amnesty International, à la suite de l'arrestation de Martial Yavo, la Commission dialogue, vérité et réconciliation, mise en place pour « "rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux passés et récents" » et présidée par un ancien premier ministre, a dénoncé « la multiplication des arrestations arbitraires », y compris de leaders de l’opposition (AI févr. 2013, 67). Dans une déclaration présentée en 2013 au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) affirment que « les procédures judiciaires engagées par les autorités ivoiriennes en Côte d'Ivoire continuent de ne cibler quasi-exclusivement que les auteurs présumés de crimes perpétrés par les forces pro-Gbgagbo » (FIDH et al. 20 mars 2013).

D'après une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP), en 2015, « [q]uatre ans après l'arrivée au pouvoir du président Alassane Ouattara à l'issue de meurtrières violences post-électorales, certains de ses farouches opposants réfugiés au Liberia voisin redoutent toujours des représailles en cas de retour au pays » (AFP 1er mai 2015). Cette même dépêche rapporte que des « "Jeunes Patriotes" » se trouvent parmi ces personnes qui se sont réfugiées au Liberia (ibid.)

En juin 2015, la police serait intervenue pour « disperse[r] » des membres du COJEP qui se rendaient à la réunion devant consacrer l’adhésion du COJEP à la Coalition pour le changement (CNC) (Connection ivoirienne 5 juin 2015). La CNC est une coalition de partis et d'associations s’opposant au président Alassane Ouattara et qui a été fondée le 15 mai 2015 (RFI 16 mai 2015). Dans le cadre de ces événements, un militant du COJEP aurait été arrêté par la police et emmené dans un lieu inconnu (Connection ivoirienne 5 juin 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

5minutesnfo.net. 11 décembre 2013. Éric Bailly. « Élection du président régional du Cojep/Sylvain Zéliarou déclare, inquiet : "Le Cojep n’a plus de militants dans le Goh" ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

Afrika TV. 27 juin 2014. Philippe Kouhon. « Restructuration du COJEP Ce que Charles Blé Goudé réserve aux membres de la diaspora ». [Date de consultation : 16 juin 2015]

Agence France-Presse (AFP). 1er mai 2015. Zoom Dosso. « Au Liberia, les soldats perdus de la crise ivoirienne craignent toujours de rentrer ». (Factiva)

Agence de presse africaine (APA). 21 mars 2014. « Manifestation à Abidjan pour dire non au transfèrement de Charles BLÉ Goudé à la CPI ». (Factiva)

Amnesty International (AI). Février 2013. Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs. La situation des droits humains deux ans après la crise post-électorale. (AFR 31/001/2013) [Date de consultation : 12 juin 2015]

Amnesty International (AI). Mai 2011. « Ils ont regardé sa carte d'identité et l'ont abattu ». Retour sur six mois de violences post-électorales en Côte d'Ivoire. (AFR 31/002/2011) [Date de consultation : 12 juin 2015]

British Broadcasting Corporation (BBC). 28 septembre 2014. « Audience de confirmation des charges contre Blé Goudé ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 mars 2014. Tamasin Ford. « Charles Blé Goude: Ivory Coast's “Street General” ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Civox.net. 28 octobre 2013. Zéka Togui. « Rentrée politique du COJEP-France : les vérités, les révélations et la stratégie de Zap Krasso pour la libération de Blé Goudé ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). 3 février 2015. « Déclaration du Cojep relative aux enlèvements d’enfants en Côte d’Ivoire ». [Dte de consultation : 12 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). 17 août 2014. « Communiqué final du 1er Conseil politique ordinaire du COJEP. REF : 001/CPO-COJEP/160814 ». [Date de consultation : 16 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). 8 avril 2013. « À Genève, un responsable du COJEP rencontre les organisations internationales ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). 26 janvier 2013. Nick de Bessou. « Déclaration du vice-président COJEP-UK, membre du siège du COJEP–Europe ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). 18 janvier 2013. « Arrestation de Blé Goudé : un Comité de défense constitué ». [Date de consultation : 16 juin 2015]

Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP). S.d. « Charles Blé Goudé ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Connection ivoirienne. 5 juin 2015. « Côte d’Ivoire – La police disperse le meeting d’adhésion du COJEP à la Coalition pour le changement [CNC] ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Cour pénale internationale (CPI). 9 octobre 2014. « Annex 2. Public. ICC-02/11-02/11-HNE-2. L’ascension de M. Blé Goudé au sein de l’entourage immédiat de Laurent Gbagbo ». Situation in the Republic of Côte d’Ivoire in the Case of the Prosecutor v. Chales Blé Goudé. [Date de consultation : 12 juin 2015]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Côte d’Ivoire ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 24 juin 2015]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO). 20 mars 2013. « Déclaration au Conseil des droits de l'homme sur la situation des droits humains en Côte d'Ivoire ». [Date de consultation : 8 juin 2015]

Fraternité matin. 19 décembre 2006. « Côte d’Ivoire/Interview de M. Blé Goudé Charles ». [Date de consultation : 16 juin 2015]

Freedom House. 2014. « Côte d'Ivoire ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 15 juin 2015]

Freedom House. 2013. « Côte d'Ivoire ». Freedom in the World 2013. [Date de consultaiton : 15 juin 2015]

Human Rights Watch. 26 janvier 2011. « Côte d’Ivoire : Les forces de sécurité et les milices mènent une campagne de violence organisée ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

L'Intelligent d'Abidjan. 19 décembre 2012. « Soutien à Gbagbo/Transformation du COJEP en mouvement politique : Charles Blé Goudé tourne une page ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

L'Intelligent d'Abidjan. 4 septembre 2010. « 2eme Congrès ordinaire du COJEP/Charles Blé Goudé aux congressistes : "Soyez des solutions pour Gagbo et non des problèmes pour lui" ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Libération. 16 avril 2011. Hélène Despic-Popovic. « À l'heure des ratissages, les Jeunes Patriotes résistent à Abidjan ». [Date de consultation : 10 juin 2015]

Linfodrome. 20 avril 2015. Entrevue de Jean-Claude Gnahoua par Steeve Azo. « Justice internationale : Les partisans de Blé Goudé organisent un sommet à La Haye - Gnahoua Jean-Claude, président du Conseil européen du COJEP, explique tout ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Nations Unies. 10 février 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Côte d’Ivoire : biographie des trois personnalités politiques ivoiriennes sanctionnées par l’ONU ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

The New York Times. 1er octobre 2013. Adam Nossiter. « Ally of Ivory Coast Strongman Sought by International Court ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Notre Voie. 5 mai 2015. « Résolution de la crise ivoirienne, libération des prisonniers politiques… : Jean-Claude Gnahoua (COJEP-Europe) : "Blé Goudé et le Cojep prônent la concertation" ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Notre Voie. 15 octobre 2014. Benjamin Koré. « Michel Gbagbo aux militants du COJEP : "En politique, on discute avec ses adversaires" ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

Notre Voie. 16 décembre 2012. Augustin Kouyo. « Premier congrès ordinaire du Cojep ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Le Quotidien. 14 juin 2013. Entrevue de Doukrou Parfait réalisée par Dan Opéli. « Doukrou Parfait (Responsable des exilés du Cojep): "Blé Goudé est exposé à un projet d'assassinat" ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Radio France internationale (RFI). 16 mai 2015. « Côte d'Ivoire : création d'une coalition contre Alassane Ouattara ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Radio France internationale (RFI). 3 août 2013. « Côte d’Ivoire : Le Cojep demande l’amnistie générale au nom de la réconciliation nationale ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica; ecoi.net; International Crisis Group; Jeune Afrique; SmallArmSurvey; Nations Unies – Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire, Refworld; Political Handbook of the World.