Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

27 mai 2015

ZWE105171.EF

Zimbabwe : information indiquant si le Mouvement pour le changement démocratique (Movement for Democratic Change - MDC) est toujours actif au Canada; information sur les endroits où se situent les sections du MDC à l’extérieur du Zimbabwe; information indiquant si les sections du MDC à l’extérieur du Zimbabwe peuvent confirmer l’identité et remplacer les cartes perdues des membres qui se sont initialement vu délivrer une carte au Zimbabwe; si la carte de membre du MDC fait état de la date à laquelle son titulaire s’est joint au parti

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les activités du MDC au Canada. Les renseignements ci-dessous ont été fournis par le coordonnateur du Bureau international de liaison (International Liaison Office) du Zimbabwe Human Rights NGO Forum, une coalition formée de 21 ONG de défense des droits de la personne au Zimbabwe qui promeut et protège les droits des citoyens zimbabwéens (Zimbabwe Human Rights NGO Forum s.d.). Le coordonnateur a obtenu ces renseignements en s’entretenant personnellement avec des représentants officiels des sections du MDC aux États-Unis (MDC-USA) et au Royaume-Uni (MDC-UK). L’ancien président de la section du MDC à Toronto (MDC-Toronto) a également été en mesure de fournir des renseignements pour la présente réponse.

1. Le MDC au Canada et à d’autres endroits à l’extérieur du Zimbabwe

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur du Bureau international de liaison du Zimbabwe Human Rights NGO Forum a souligné que le MDC est présent dans 15 [traduction] « provinces » [ou circonscriptions]; 12 sont situées au Zimbabwe, et les 3 autres sont situées à l’extérieur du pays (Zimbabwe Human Rights NGO Forum 5 mai 2015). Les trois « provinces » hors du Zimbabwe sont en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis (ibid.). Selon le coordonnateur, [traduction] « on considère que [le Canada] fait partie de la province des États-Unis » (ibid.). Même s’il peut y avoir des bureaux de [traduction] « section [ou de] district » au Canada, la « section du MDC au Canada [MDC-Canada] serait dirigée à partir des États-Unis » (ibid. 15 mai 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l’ancien président de MDC-Toronto a également souligné que, à sa connaissance, le MDC ne compte aucune cellule active au Canada (MDC 19 mai 2015). La même source a ajouté que MDC-Toronto avait mené ses activités du 22 décembre 2005 à septembre 2009 et que la section avait cessé d’exister lorsque le Conseil national (National Council) du MDC avait décidé de fusionner MDC-Canada et MDC-USA (ibid.). L’ancien président a aussi écrit que MDC-Canada comptait également des sections à St. Catharines, Hamilton, et Edmonton avant sa fusion avec MDC-USA (ibid.). D’après le coordonnateur, le MDC n’a aucun [traduction] « bureau physique » au Canada ou aux États-Unis; toutes les opérations et activités sont coordonnées virtuellement à partir de la résidence de membres et d’autres établissements (Zimbabwe Human Rights NGO Forum 14 mai 2015).

1.1 Étendue des activités du MDC à l’extérieur du Zimbabwe

L’article 6.10 de la constitution du MDC, intitulé [traduction] « Membres du parti à l’extérieur du Zimbabwe », est libellé ainsi :

[traduction]

6.10.1 Tout Zimbabwéen résidant à l’extérieur du Zimbabwe peut devenir membre du Parti.

6.10.2 Tout groupe de membres du Parti résidant à l’extérieur du Zimbabwe, peu importe le pays de résidence, a le droit de former une section ou une circonscription externe là où il est établi, selon la population et la région géographique du pays en question.

6.10.3 Nonobstant toute mention contraire dans la présente constitution, tous les membres résidant à l’extérieur du Zimbabwe et toutes les cellules externes doivent former des sections externes.

6.10.4 Toutes les activités des cellules externes doivent être organisées en fonction de la section externe et par cette dernière (MDC 30 avr. 2011).

Selon le coordonnateur, l’étendue des activités des cellules provinciales à l’extérieur du Zimbabwe est [traduction] « matière à discussion et à interprétation » (Zimbabwe Human Rights NGO Forum 5 mai 2015). Le coordonnateur a ajouté que les activités de MDC-UK étaient beaucoup plus [traduction] « organisées » que celles des deux autres circonscriptions provinciales étrangères (ibid.). La même source a précisé que les activités menées au Canada ne sont [traduction] « pas aussi efficaces et aussi bien structurées » que celles menées aux États-Unis, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni (ibid.).

2. Cartes de membre
2.1 Contenu et délivrance

Le coordonnateur a écrit que les cartes de membre du MDC sont en format papier et font état de la date à laquelle le détenteur s’est joint au parti (ibid.). La même source a ajouté que l’aspect des cartes de membre n’a fait l’objet d’aucune uniformisation entre les sections provinciales du MDC (ibid.). L’ancien président a également fait remarquer qu’il y avait [traduction] « maintenant différentes cartes de membre en circulation » (MDC 19 mai 2015).

D’après le coordonnateur, le processus de délivrance des cartes de membre varie d’une province à l’autre (ibid.). Depuis mars 2015, MDC-USA délivre des cartes de membre grâce à un système électronique (ibid.). Les membres doivent notamment créer un compte en ligne à l’adresse www.mdczim.com; leurs renseignements sont ensuite saisis à Harare, au Zimbabwe, et les cartes sont envoyées par la poste en Amérique du Nord pour qu’elles soient distribuées individuellement par courrier ou lors des réunions du parti (ibid. 14 mai 2015). Le coordonnateur a précisé que le portail en ligne avait initialement été lancé en juillet 2014, mais qu’après que des membres du Parti ont éprouvé des [traduction] « problèmes d’authentification », le chef du parti, Morgan Tsvangirai, a proposé qu’un second lancement ait lieu dans le cadre de la stratégie de « réorganisation et de renouvellement » du MDC (ibid. 5 mai 2015). Selon la même source, le portail Internet en est encore à la [traduction] « phase initiale », et ce ne sont pas toutes les provinces qui l’utilisent pour délivrer des cartes de membre (ibid. 14 mai 2015). Au Royaume-Uni, par exemple, les formulaires de demande sont envoyés aux demandeurs par les cellules du parti; une fois qu’un nombre [traduction] « appréciable » de demandes ont été recueillies, celles-ci sont envoyées au Zimbabwe pour y être traitées, puis les cartes de membre sont envoyées à partir d’Harare (ibid. 5 mai 2015).

2.2 Information indiquant si les sections du MDC à l’extérieur du Zimbabwe peuvent confirmer l’identité des membres et remplacer les cartes de membre perdues

D’après le coordonnateur, les cellules du parti à l’extérieur du Zimbabwe sont en mesure de délivrer et de confirmer la validité des cartes de membre du MDC (Zimbabwe Human Rights NGO Forum 5 mai 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel ni aucun autre renseignement allant dans le même sens. En outre, elle n’a trouvé aucune information indiquant si les sections du MDC remplacent les cartes de membre perdues qui avaient été délivrées par une autre section.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Movement for Democratic Change (MDC). 19 mai 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par l’ancien président de MDC-Toronto.

_____. 30 avril 2011. Constitution of the Movement for Democratic Change. <https://mdctsa.files.wordpress.com/2012/05/constitution-of-the-mdc.pdf> [Date de consultation : 11 mai 2015]

Zimbabwe Human Rights NGO Forum. 15 mai 2015. International Liaison Office. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

_____. 14 mai 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

_____. 5 mai 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

_____. S.d. « About Us ». <http://www.hrforumzim.org/members/about/> [Date de consultation : 11 mai 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : MDC-UK; MDC-USA; Zimbabwe Lawyers for Human Rights.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; AllAfrica; Amnesty International; BBC; Brookings Institution; Daily News; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; Freedom House; The Guardian; The Herald; Human Rights Watch; The Lusaka Times; MDC-UK; MDC-USA; MDC-Zimbabwe; The New York Times; Radio Free Europe/Radio Liberty; Reuters; SABC News; The Telegraph; The Washington Post; The Woodrow Wilson International Center for Scholars; Zimbabwe Lawyers for Human Rights.



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