Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

D'après des sources, un système d'envoi de fonds hawala consiste en des arrangements financiers non officiels qui permettent le transfert de fonds à l'intérieur d'un pays et à l'étranger (U4 23 mai 2008, 1; Adeso mai 2012, 2). Les Oxford Dictionaries définissent le mot « hawala » en ces termes : [traduction] « [s]ystème traditionnel de transfert de fonds utilisé dans les pays arabes et l'Asie du Sud, qui fonctionne selon le principe d'envoi de fonds à un agent qui ordonne ensuite à un associé se trouvant dans le pays ou le secteur visé de remettre un montant correspondant au destinataire final » (s.d.). Selon des sources, il n'y a sur le territoire de la Somalie aucun système bancaire fonctionnel depuis le début de la guerre civile en 1991 (SCERDO 6 févr. 2015; Sabahi 29 déc. 2014; BBC 6 févr. 2015). Des sources signalent que, compte tenu de l'absence de banques, les réseaux hawala se sont imposés comme moyen de transférer des fonds de la diaspora vers la Somalie (Banque mondiale 2 nov. 2014; Sayid et al. 2012, 270).

On peut lire dans une étude de 2012 sur les services mobiles de transfert de fonds en Somalie, réalisée par trois professeurs de l'Université islamique internationale de Malaisie, que les systèmes hawala reposent sur [traduction] « la confiance du public » et « la fiabilité » (ibid.). Il est expliqué dans un rapport de janvier 2014 produit par l'Africa Research Institute, groupe de réflexion du Royaume-Uni dont les activités portent principalement sur l'élaboration de politiques en Afrique subsaharienne (s.d.), que [traduction] « des personnes qui envoient des fonds par réseau hawala [entretiennent] d'étroites relations avec certaines entreprises spécialisées dans ce créneau. Ces relations, qui peuvent être fondées sur les allégeances régionales ou claniques, sont aussi axées sur les services et reposent sur la confiance » (27 janv. 2014). Un article publié par Fortune of Africa, groupe de recherche oeuvrant pour le développement en Afrique (s.d.a), fait par ailleurs état du fait [traduction] « [qu']il y a des facteurs sociaux et historiques renforçant la relation de confiance entre les personnes qui font affaire, lesquels sont liés à la famille élargie, à la situation géographique et aux clans » (s.d.b).

Des sources soulignent que les réseaux hawala sont [traduction] « vitaux » pour les habitants de la Somalie (BBC 6 févr. 2015; NPR 8 juill. 2014; Oxfam et al. 2013, 6). D'après des sources, les fonds envoyés par des membres de la diaspora à des personnes en Somalie sont utilisés pour avoir accès à des biens de première nécessité comme la nourriture, les soins de santé et l'éducation (ibid.; Africa Research Institute 27 janv. 2014). Les estimations de la valeur totale des fonds envoyés en Somalie chaque année par les réseaux hawala diffèrent d'une source à l'autre, allant de 1 milliard de dollars américains (Nations Unies 19 sept. 2013) à 1,2 milliard de dollars américains (Huffington Post 15 juill. 2013; WPI 13 févr. 2014; Dahabshiil s.d.a) ou 1,3 milliard de dollars américains (Reuters 7 juill. 2014; Nations Unies 19 sept. 2013), voire 2 milliards de dollars américains (ibid.; Al Jazeera 7 août 2013). Selon le World Policy Institute (WPI), institut dont le siège est à New York et qui élabore des solutions stratégiques dans les domaines de la sécurité nationale et internationale (s.d.), la valeur totale des fonds envoyés dépasse à la fois l'investissement direct étranger et l'aide internationale en Somalie (13 févr. 2014). On peut lire dans un rapport conjoint publié par Oxfam, Solutions de développement pour l'Afrique (African Development Solutions - Adeso) et le Dialogue interaméricain (Inter-American Dialogue) [1] que

[traduction]

[l]es efforts d'appui sous forme d'envois de fonds déployés à l'échelle régionale ou municipale ont permis de contribuer à des projets d'infrastructure comme l'élaboration de réseaux de filtration des eaux, au paiement des salaires des enseignants et à la construction d'écoles et d'hôpitaux. En outre, les envois de fonds permettent à des familles somaliennes d'améliorer leur sort dans une certaine mesure et, dans de nombreux cas, de répondre à leurs besoins immédiats en nourriture, en logement, en vêtements et autres produits indispensables (Oxfam et al. 2013, 9).

Des sources signalent qu'environ 40 p. 100 des Somaliens comptent sur des envois de fonds provenant de personnes dans un autre pays (Nations Unies 19 sept. 2013; BBC 6 févr. 2015).

1.1 Portée géographique du système hawala

Le WPI affirme que des agences hawala mènent des activités dans plus de 150 pays (13 févr. 2014). Selon Adeso, ONG africaine pour le développement et l'aide humanitaire dont la mission consiste à favoriser l'aide et le développement communautaires en Afrique (s.d.), les entreprises d'envoi de fonds [traduction] « ont un fonctionnement transparent et sont enregistrées auprès des gouvernements de pays du monde entier » (mai 2012, 3). Il est écrit dans le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al. que de nombreuses entreprises d'envoi de fonds transfèrent des fonds à d'autres pays de l'Afrique de l'Est, dont le Kenya, l'Éthiopie, Djibouti et le Soudan (2013, 12). On peut lire dans le site Internet de Tawakal Express, agent d'envoi de fonds comptant plus de 600 bureaux dans le monde (s.d.a), que des fonds peuvent être transférés à destination de la Somalie, de l'Éthiopie, du Kenya, du Soudan, de l'Érythrée et de plusieurs autres pays (s.d.b). Adeso fait observer que les agents hawala offrent leurs services dans des [traduction] « régions pauvres et éloignées » qui « ne peuvent être desservies par le secteur financier officiel » (mai 2012, 5).

Des sources signalent que c'est la diaspora somalienne aux États-Unis qui envoie le plus de fonds sous cette forme en Somalie (Nations Unies 19 sept. 2013; Oxfam et al. 2013, 9; Africa Research Institute 27 janv. 2014), et que celle du Royaume-Uni arrive au deuxième rang (ibid.; Oxfam et al. 2013, 9). D'après le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al., près de 20 p. 100 de tous les envois de fonds qui arrivent en Somalie proviennent des États-Unis (ibid., 10). Des sources soutiennent que les Somaliens vivant aux États-Unis envoient environ 215 millions de dollars américains en Somalie chaque année (Business Insider 30 janv. 2015; Oxfam et al. 2013, 9), et ceux qui vivent au Royaume-Uni, environ 162 millions de dollars américains (ibid.). Dans le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al., on classe le Canada au sixième rang des pays qui envoient des fonds, en estimant la valeur annuelle des fonds transférés à 49 millions de dollars américains (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Fonctionnement des systèmes d'envoi de fonds

Selon le site Internet de l'entreprise d'envoi de fonds Kaah Express, dont le siège se trouve à Dubaï et qui a des bureaux en Amérique du Nord, en Europe, en Asie, en Australie et en Afrique (s.d.a), y compris en Somalie, au Kenya et en Éthiopie (s.d.b), la procédure pour envoyer des fonds par l'intermédiaire de l'entreprise comporte les étapes suivantes :

[traduction]

• remplir un formulaire d'inscription au bureau de l'agent;
• fournir des pièces d'identité (à des fins de conformité);
• présenter le montant à envoyer et fournir les coordonnées du destinataire;
• obtenir de l'agent un reçu contenant les détails complets de la transaction;
• vérifier l'état de la transaction en ligne;
• à la réception par le destinataire, celui-ci doit fournir les détails de la transaction et des pièces d'identité et signer un reçu pour obtenir les fonds (s.d.c).

De même, des sources affirment que les fonds sont transférés depuis un agent dans le pays hôte de l'expéditeur jusqu'à un agent dans le pays du destinataire (U4 23 mai 2008, 2; Oxfam et al. 2013, 12). Il est précisé dans le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al. que le destinataire des fonds est avisé par téléphone ou message texte lorsqu'il peut récupérer les fonds qui lui ont été envoyés (ibid., 13).

Des sources signalent que les entreprises d'envoi de fonds doivent avoir des comptes dans un établissement bancaire pour pouvoir fonctionner (Foreign Policy 30 janv. 2015; Huffington Post 15 juill. 2013). On peut lire dans Foreign Policy, revue américaine se consacrant à l'analyse d'affaires internationales (s.d.), que [traduction] « les entreprises d'envoi de fonds, comme des petites versions de Western Union ou de Moneygram, recueillent les versements et les regroupent, mais elles ont besoin qu'une banque s'occupe du virement à l'étranger » (30 janv. 2015). Reuters souligne d'ailleurs que les agences d'envoi de fonds jouent le rôle [traduction] « [d']intermédiaire entre les banques étrangères qui effectuent les virements et les personnes censées recevoir les fonds » (7 juill. 2014). D'après le Huffington Post, les banques participent au système hawala à la fois pour virer les dépôts accumulés et pour servir [traduction] « [d']"organes de réglementation par procuration" pour le compte des gouvernements dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des groupes terroristes » (15 juill. 2013).

Des sources affirment que des personnes souhaitant envoyer des fonds par le système hawala doivent présenter une pièce d'identité valide à l'agent d'envoi de fonds (NPR 8 juill. 2014; Nations Unies 30 oct. 2013). Selon un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, les entreprises d'envoi de fonds au Royaume-Uni vont au-delà des exigences juridiques et [traduction] « exigent une preuve d'identité de toute personne désirant envoyer des fonds, même s'il s'agit de montants peu élevés » (30 oct. 2013). Dans un article publié par la National Public Radio (NPR), service de nouvelles multimédia et réalisateur d'émissions radiophoniques des États-Unis (s.d.), on cite un agent hawala du Minnesota qui affirme que les entreprises d'envoi de fonds aux États-Unis doivent respecter une [traduction] « réglementation serrée » et que lui-même exige une preuve d'identité de tous les expéditeurs, même pour un montant de 50 $ US (8 juill. 2014). D'après le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al., une personne qui envoie des fonds à partir des États-Unis est tenue de fournir à l'agent [traduction] « ses coordonnées complètes (nom et adresse) ainsi qu'une pièce d'identité valide » (Oxfam et al. 2013, 12). Puis, l'agent vérifie si le nom de l'expéditeur et du destinataire se trouve dans la liste des étrangers désignés (Specially Designated Nationals - SDN) [2]; si ce n'est pas le cas, la transaction peut être approuvée (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus à propos du processus de vérification.

Il est écrit dans le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al. que les personnes à qui sont destinés les fonds envoyés par le réseau hawala doivent fournir [traduction] « leurs coordonnées, une preuve d'identité et le nom et le lieu de résidence de l'expéditeur » (ibid., 13). Cependant, on peut lire dans un article publié par IRIN [traduction] « [qu']il est impossible de savoir l'usage qui sera fait des fonds envoyés ainsi, ni même qui en sera le destinataire exact étant donné que la plupart des gens en Somalie n'ont pas de pièce d'identité nationale » (Nations Unies 19 sept. 2013). L'U4 Anti-Corruption Resource Centre, institution de recherche de la Norvège dont les écrits portent sur les conséquences de la corruption sur le développement durable (s.d.), signale par ailleurs que le destinataire de fonds hawala n'est pas tenu de fournir de pièce d'identité en autant qu'il ait en sa possession un reçu ou un [traduction] « code d'identification » lié aux fonds (23 mai 2008, 2). Il est écrit dans l'article publié par Fortune of Africa que [traduction] « les transactions effectuées par réseau hawala sont bien plus efficaces que d'autres services financiers » (s.d.b). D'après le rapport d'Adeso, [traduction] « [p]our un particulier, une transaction de fonds par réseau hawala prend un ou deux jours » (mai 2012, 5). De même, le WPI affirme que les transferts de fonds [traduction] « sont souvent effectués en moins de 24 heures » (13 févr. 2014). Selon le site Internet de l'entreprise d'envoi de fonds Kaah Express, une transaction avec elle peut prendre aussi peu que 15 minutes (s.d.c).

2.1 Envois de fonds par réseau hawala au moyen d'appareils mobiles

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Somali Canadian Education and Rural Development Organization (SCERDO), ONG sise en Alberta qui oeuvre pour le développement des programmes d'éducation et d'agriculture de la Somalie (s.d.), a déclaré que [traduction] « les Somaliens peuvent recevoir les fonds qui leur sont envoyés par réseau hawala au moyen de leur téléphone mobile » (11 févr. 2015). Le WPI fait d'ailleurs observer que [traduction] « les organisations hawala recueillent des fonds auprès de Somaliens vivant à l'étranger et font affaire avec des agents sur le terrain dans le pays; ces agents se servent de téléphones mobiles et de courriels pour faire parvenir l'argent aux destinataires » (13 févr. 2014).

Au dire de l'Africa Research Institute, [traduction] « [l]e marché des services mobiles de transfert de fonds prend rapidement de l'expansion dans diverses régions de la Somalie, mais il en est encore à un stade peu avancé et est surtout concentré dans certains secteurs urbains » (17 janv. 2014). Un article d'IRIN souligne qu'une entreprise d'envoi de fonds dont le siège se trouve au Royaume-Uni envoie tout l'argent au moyen de téléphones mobiles connectés à l'infrastructure de télécommunications planétaire, mais affirme que cette façon de faire est [traduction] « pratique uniquement pour le Somaliland, où les transferts de fonds au moyen d'appareils mobiles sont déjà monnaie courante » (Nations Unies 30 oct. 2013). Pour de plus amples renseignements sur les services mobiles de transfert de fonds en Somalie, y compris le nombre de ces services et les entreprises qui les offrent, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information SOM105092.

3. Entreprises d'envoi de fonds

Des sources font état du fait que Dahabshiil est la plus grande entreprise d'envoi de fonds qui effectue des transferts depuis des pays étrangers jusqu'en Somalie (Nations Unies 30 oct. 2013; Huffington Post 15 juill. 2013; Dahabshiil s.d.a). On peut lire dans le site Internet de Dahabshiil que l'entreprise possède 286 points de service en Somalie (ibid.). D'après le WPI, [traduction] « [e]nviron 60 p. 100 des fonds envoyés par des Somaliens de la diaspora sont acheminés par Dahabshiil » (WIP 13 févr. 2013). Selon le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al., les trois plus grandes entreprises d'envoi de fonds desservant la Somalie sont Dahabshiil, Amal Express et Qaran Express (Oxfam et al. 2013, 12). Il est également écrit dans le rapport publié par Adeso que [traduction] « de nombreuses » entreprises hawala font des affaires en Somalie, dont Amaana Express, Amal Express, Barwaqo Financial Services, Cidgal, Dahabshil, Kaah Express, Al-Mustaqbal, Qaran Express, Salama Money Express et Tawakal Express (Adeso mai 2012, 2).

Le représentant de la SCERDO a affirmé que les agents hawala offrant des services ciblés pour la diaspora canado-somalienne comprennent : Dahabshiil, Amal Express, Tawakal, Iftin, Kaah et Almustaqbal (SCERDO 6 févr. 2015). La même source a ajouté que [traduction] « [ces agents] sont accessibles et peuvent être dénichés n'importe où au Canada et ailleurs dans le monde, tout particulièrement dans les grandes villes comme Toronto, Ottawa, Montréal, Edmonton, Calgary, Vancouver, Halifax, Winnipeg, Saskatoon, Regina, etc. » (ibid.). Selon le site Internet de Dahabshiil, plusieurs agents offrent leurs services dans les grandes villes canadiennes, notamment à Toronto, à Montréal, à Vancouver et à Ottawa (s.d.b). Reuters a signalé en 2014 que, d'après un spécialiste en blanchiment d'argent de Toronto, 3 agences d'envoi de fonds effectuaient des transferts en Somalie, comparativement à 11 il y a 10 ans de cela (7 juill. 2014).

4. Utilisation des services hawala par des agences de développement, des ONG, le gouvernement et les entreprises

Des sources affirment que les services d'entreprises d'envoi de fonds sont utilisés par des organisations d'aide internationale pour faire parvenir de l'aide humanitaire en Somalie (Africa Research Institute 27 janv. 2014; Adeso mai 2012, 2; Reuters 3 févr. 2015). Selon la BBC, les entreprises d'envoi de fonds [traduction] « jouent un rôle crucial pendant les sécheresses qui frappent souvent, car les organisations d'aide internationale utilisent leurs services de transfert de fonds pour l'exécution des programmes alimentaires » (6 févr. 2015). Reuters précise que, d'après Oxfam, les fonds envoyés par réseau hawala sont utilisés pour financer des projets de développement, comme la construction d'écoles, d'hôpitaux et de systèmes de gestion des eaux (Reuters 3 févr. 2015). Il est écrit dans le même article que [traduction] « les services d'entreprises d'envoi de fonds sont aussi utilisés par le gouvernement de la Somalie pour payer les fonctionnaires, ainsi que par des négociants pour acheter des biens » (ibid.). L'Africa Research Institute affirme que des donateurs multilatéraux et des organismes de bienfaisance font également usage des services de telles entreprises (27 janv. 2014).

D'après des sources, des ONG comptent sur les services d'entreprises d'envoi de fonds pour payer leur personnel en Somalie (Oxfam et al. 2013, 16; Dahabshiil s.d.a). Dans son site Internet, Dahabshiil déclare que plusieurs organisations internationales et ONG font appel à ses services de transfert de fonds pour payer leur personnel, notamment : l'Aide en action pour l'Afrique (Action Aid Africa), la Fiducie pour le développement de l'Afrique (African Development Trust), l'Action médias-BBC (BBC Media Action), l'Aide musulmane (Muslim Aid), l'Aide à l'enfance Royaume-Uni (Save the Children UK), le Programme des Nations Unies pour le développement et le Programme alimentaire mondial (ibid.). De même, on peut lire dans le rapport conjoint rédigé par Oxfam et al. que

[traduction]

[l]es organismes d'aide en Somalie ne seraient pas en mesure de mettre sur pied des programmes de transfert de fonds, et encore moins de payer leur personnel sur le terrain, si ce n'était des entreprises d'envoi de fonds. Tout le milieu de l'aide humanitaire en Somalie dépend de la capacité de ces entreprises de faire des affaires, y compris de transférer des fonds destinés à des activités de projet au personnel de l'organisation ou aux partenaires locaux et de payer les ressources humaines ainsi que les coûts de fonctionnement et d'exploitation (2013, 16).

Des sources affirment que 80 p. 100 des nouvelles entreprises en Somalie sont mises sur pied grâce à des fonds de démarrage obtenus par réseau hawala (Al Jazeera 7 août 2014; Dahabshiil s.d.a).

5. Comptes hawala dans des banques occidentales

Dans un article paru dans le blogue « People Move », publié par la Banque mondiale, on peut lire que [traduction] « [d]epuis les événements du 11 septembre 2001, bien des pays ont adopté des règlements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme qui s'appliquent aux transferts de fonds » (Banque mondiale 2 nov. 2014). Des sources soulignent que les organismes de réglementation disposent de programmes de conformité que les banques doivent veiller à faire appliquer par leurs titulaires de compte (Reuters 7 juill. 2014; BBC 6 févr. 2015; Huffington Post15 juill. 2013). Comme il existe un risque que les comptes utilisés pour l'envoi de fonds servent en fait à blanchir de l'argent ou à financer des groupes terroristes, des banques des États-Unis et du Royaume-Uni ont commencé à fermer les comptes de titulaires faisant des transactions hawala (ibid.; Nations Unies 19 sept. 2013).

Selon des sources, en 2015, la Banque commerciale (Merchants Bank) de Californie a annoncé qu'elle fermerait les comptes qu'ont chez elle des agences permettant à des personnes aux États-Unis d'envoyer des fonds en Somalie (Foreign Policy 30 janv. 2015; Business Insider 30 janv. 2015; BBC 6 févr. 2015). Cette banque aurait géré jusqu'à 80 p. 100 des fonds transférés des États-Unis à la Somalie (ibid.; Foreign Policy 30 janv. 2015). D'après Business Insider, site Internet de nouvelles axé surtout sur les questions liées à la finance, aux médias, à la technologie et à l'industrie (1er oct. 2007), la Banque commerciale [traduction] « était l'une des dernières banques aux États-Unis qui acceptait de servir d'intermédiaire pour les transactions effectuées par les entreprises [d'envoi de fonds] » (Business Insider 30 janv. 2015). La même source fait observer que, depuis que la Banque Sunrise (Sunrise Bank) du Minnesota a fermé tous les comptes servant à des transferts hawala en 2012, les entreprises d'envoi de fonds sises aux États-Unis s'en sont remises à [traduction] « aussi peu que deux banques : la Banque commerciale de Californie, et une autre du Minnesota ne comptant que deux succursales de détail légalement autorisées à transférer uniquement des fonds recueillis dans l'État du Minnesota » (ibid.). Par ailleurs, Barclays au Royaume-Uni a déclaré en 2013 qu'elle ne gérerait plus les comptes d'agences hawala (Banque mondiale 2 nov. 2014; Reuters 7 juill. 2014). Selon des sources, la Banque Westpac (Westpac Bank), la dernière grande banque d'Australie à accepter les transferts de fonds du système hawala, a annoncé en décembre 2014 qu'elle comptait cesser de faire affaire avec les agences hawala (Reuters 22 déc. 2014; Emerging Markets Business Information News 1er déc. 2014).

Au dire de Reuters, la Banque royale du Canada continue de servir les entreprises d'envoi de fonds au Canada (7 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Inter-American Dialogue est un [traduction] « centre [à but non lucratif] des États-Unis spécialisé en analyse stratégique, en échange et en communication sur des questions relatives aux affaires touchant l'Occident » (s.d.). Adeso est une ONG pour le développement et l'aide humanitaire dont le siège se trouve en Afrique et qui oeuvre pour le développement et l'aide communautaires en Afrique (s.d.). Oxfam est une ONG internationale dont le but est de réduire la pauvreté dans le monde (s.d.).

[2] La liste des SDN est la liste de personnes et d'organisations ayant été sanctionnées des suites de l'application de mesures antiterroristes que tient le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor (Treasury Department) des États-Unis (Oxfam et al. 2013, 12).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Action Africa Help; Canadian Somali Congress; Center for Research and Dialogue Somalia; Dahabshiil Ottawa; The Human Development Concern for the Horn of Africa; KAALO Aid and Development; Observatory of Conflict and Violence Prevention; Sahan Research and Development Organization; Social Life and Agricultural Development Organization; Somali-Canadian Association of Etobicoke; Somali Canadian Society of Calgary; Somali Peace Line; Tawakal Express.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Amnesty International; The Brookings Institution; Carnegie Endowment for International Peace; East African Community; The Economist; Fonds monétaire international; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies – Programme pour le développement; Somali Return Consortium; Transparency International; Union africaine – Mission de l'Union africaine en Somalie; The Wall Street Journal; Woodrow Wilson Center for Scholars.