République du Congo : Information sur le traitement réservé aux personnes métisses par la société et les autorités; protection offerte par l'État aux personnes métisses victimes de violence et de discrimination (2013-février 2015)
1. Traitement réservé aux personnes métisses par la société et les autorités
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux personnes métisses par la société et les autorités.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président de l'Association panafricaine Thomas Sankara (APTS), une ONG créée en 1991 à Brazzaville qui se consacre à la promotion et la protection des droits de la personne (APTS s.d.), a déclaré, sans fournir de détails, que « la République du Congo ne connait [pas] à ce jour les problèmes de discrimination liés à la couleur de la peau » (APTS 22 févr. 2015).
Henri Lopes, un ancien premier ministre du pays [1] a déclaré dans une entrevue accordée en 2012 à Radio France internationale (RFI), en réponse à une question sur la situation des personnes métisses en République du Congo, que
[l]e métissage n'a jamais été une condition tragique au Congo. Les métis ont été toujours bien acceptés dans ce pays. J'en veux pour preuve la présence de ministres métis dans les gouvernements successifs depuis l'Indépendance (RFI 29 mai 2012).
Il a aussi ajouté qu'il pensait que c'était devenu plus facile pour une personne métisse de s'intégrer dans la société congolaise que lors de sa jeunesse (ibid.). Des sources mentionnent que Henri Lopes est lui-même une personne métisse et un écrivain qui traite notamment de thèmes liés au métissage (ibid.; Africultures 25 mars 2005). Henri Lopes est aussi l'ambassadeur de la République du Congo en France (Congo-site.com 7 nov. 2014; Académie des sciences d'outre-mer s.d.; African Geopolitics n.d.) depuis 1998 (ibid.; Académie des sciences d'outre-mer s.d.).
2. La protection offerte par l'État aux personnes métisses victimes de violence et discrimination
Dans un rapport soumis en 2008 au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, le gouvernement de la République du Congo a affirmé que le pays « a proscrit de manière stricte la référence à la race ou à l'ethnie comme mode d'auto-identification ou de l'[i]dentification d'autrui » par l'entremise de sa constitution (République du Congo 20 oct. 2008, paragr. 65). L'article 8 de la Constitution de la République du Congo déclare ce qui suit :
Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Est interdite toute discrimination fondée sur l'origine, la situation sociale ou matérielle, l'appartenance raciale, ethnique ou départementale, le sexe, l'instruction, la langue, la religion, la philosophie ou le lieu de résidence [...] (République du Congo 2002).
Cependant, en réaction au rapport qui lui a été présenté, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a affirmé être
[inquiet] du fait que, bien que l'État partie reconnaisse que des tensions interethniques se sont produites sur son territoire, il n'existe pas actuellement en droit interne une définition de la discrimination raciale (Nations Unies 23 mars 2009, paragr. 11).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement signalant si des mesures antidiscriminatoires additionnelles ont été mises en place depuis.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Henri Lopes a été premier ministre de la République du Congo de 1973 à 1975 (RFI 29 mai 2012; African Geopolitics s.d.).
Références
Académie des sciences d'outre-mer. S.d. « Lopès Henri ». [Date de consultation : 25 févr. 2015]
African Geopolitics. S.d. « Henri Lopes ». [Date de consultation : 25 févr. 2015]
Africultures. 25 mars 2005. Boniface Mongo-Mboussa. « "Le métissage en Afrique est un sujet sensible" ». [Date de consultation : 25 févr. 2015]
Association panafricaine Thomas Sankara (APTS). 22 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.
Association panafricaine Thomas Sankara (APTS). S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 2 mars 2015]
Congo-site.com. 7 novembre 2014. « Francophonie : Le Congolais Henri Lopes expose ses ambitions et sa vision sur son site Internet ». [Date de consultation : 25 févr. 2015]
Nations Unies. 23 mars 2009. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention. Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Congo.(CERD/C/COG/CO/9) [Date de consultation : 23 févr. 2015]
Radio France internationale (RFI). 29 mai 2012. Tirthankar Chanda. « Henri Lopes : Le "mentir-vrai" du romancier relève du grand art ». [Date de consultation : 23 févr. 2015]
République du Congo. 20 octobre 2008. Rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 9 de la Convention: Neuvième rapports périodiques devant être présentés en 2005: Additif Congo.(CERD/C/COG/9) [Date de consultation : 23 févr. 2015]
République du Congo. 2002. Constitution de la République du Congo. [Date de consultation : 23 févr. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements pour cette réponse : chercheur indépendant; professeure émérite d'anthropologie culturelle, Université d'Amsterdam. Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : chercheure affiliée, Institut des mondes africains; chercheure post-doctorante, Musée du Quai Branly; Comité national des droits de l'homme; coordonateur, Réseau migration et développement en Afrique centrale; Fédération congolaise des droits de l'homme; Interdisciplinaire groupe de recherche sur l'Afrique contemporaine; Observatoire congolais des droits de l'homme; professeure émérite d'histoire, Indiana University; professeur de sociologie, Université Marien Ngouabi de Brazzaville.
Sites Internet, y compris : African Studies Centre; Agence congolaise de presse; Agence d'information d'Afrique centrale; AllAfrica; Amnesty International; Brazza News; Calenda; Centre d'études africaines; Centre d'études de l'ethnicité et des migrations; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Congo Liberty; Connecting-Africa; Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique; Les Dépêches de Brazzaville; ecoi.net; Eldis; États-Unis – Département d'État; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France 24; Freedom House; Human Rights Watch; Jeune Afrique; KongoTimes!; Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme; Mediapart; Minority Rights Group International; Mixed Race Studies; ProjetMetis; Radio Chine internationale; Réseau Nerrati-Press; Slate Afrique; Star du Congo; Union pour l'étude de la population africaine; Université Marien Ngouabi; Voice of Congo.