Libye : information sur l'Observatoire libyen des droits de l'homme (Libyan Observatory of Human Rights), y compris sur sa structure, son mandat, ses membres dirigeants et ses activités; la relation avec les autorités gouvernementales (décembre 2011-août 2014)
1. Contexte
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) [1] a signalé que l'OMCT a [traduction] « collaboré très souvent » avec l'Observatoire libyen des droits de l'homme entre septembre 2012 et avril 2013, ainsi que sur un certain nombre de cas touchant les droits de la personne par la suite (7 août 2014). Selon le représentant de l'OMCT, l'Observatoire a commencé à mener ses activités en juin 2011, après la révolution contre Mouammar Kadhafi (ibid.). Il a souligné qu'à sa connaissance, en raison de la situation en matière de sécurité, l'Observatoire a [traduction] « cessé toutes ses activités sur le terrain »; cependant, le groupe est « toujours actif » et garde un « profil très bas » dans sa surveillance des violations des droits de la personne (ibid.). Il a aussi souligné que l'Observatoire est une association indépendante enregistrée (ibid.). De plus, il a écrit que toutes les associations sont tenues de s'enregistrer auprès du ministère de la Culture et de la Société civile (ibid.).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le représentant de l'OMCT a dit ne connaître qu'un seul groupe appelé en anglais Libyan Observatory of Human Rights; cependant, en raison des traductions effectuées vers l'anglais, il peut aussi être connu sous les noms de Libyan Observatory of Human Rights ou de Libyan Human Rights Observatory (11 août 2014).
2. Structure et membres dirigeants
D'après le représentant de l'OMCT, le groupe est composé d'un comité de bénévoles, d'un conseil d'administration, d'une assemblée générale et d'un groupe de bénévoles (7 août 2014).
Deux sources précisent que Nasser Houari [al-Hawari; al-Hawary] est l'un des fondateurs de l'Observatoire (Magharebia 24 févr. 2014; Al-Ahram Weekly 11 juill. 2013). Des sources fournissent des renseignements contradictoires concernant le directeur de l'Observatoire :
- On peut lire dans un article paru en juillet 2013 dans le Al-Ahram Weekly [2] que Nasser Houari était le directeur de l'Observatoire à ce moment-là (11 juill. 2013).
- Deux sources soutiennent que Nasser Soualem [Sawalim] était le directeur de l'Observatoire en juillet 2013 (Al Rassed Al Liby 23 août 2013; États-Unis 27 févr. 2014, 3).
- Il ressort d'un article publié en février 2014 par Magharebia [3] que Nasser Al-Hawari était le directeur de l'Observatoire à ce moment-là (24 févr. 2014).
- Un autre article publié par Maghaberia signale qu'Abdul Nasser Ahmed était le directeur ou le [traduction] « président » de l'Observatoire en avril 2014 (2 avr. 2014).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les dirigeants du groupe.
3. Mandat et activités
Selon le représentant de l'OMCT, [traduction] « la principale activité de l'Observatoire se veut la promotion des droits de la personne, en particulier la surveillance de la situation des droits de la personne dans les établissements de détention », ainsi que la prestation de « services préliminaires d'aide juridique aux victimes de torture et à leur famille » (7 août 2014). Correspondents.org [4] a interviewé un représentant juridique de l'Observatoire en 2013, qui a dit visiter des prisons pour y surveiller la situation des droits de la personne (11 avr. 2013). Nasser al-Hawari a été interviewé en 2013 par Al-Monitor [5], et décrit le travail de l'Observatoire, qui collecte des renseignements sur les actes de torture commis contre des prisonniers (Al-Monitor 13 janv. 2013). Dans un article de 2012 publié par l'Inter Press Service (IPS), Nasser al-Hawari, alors chercheur pour l'Observatoire, a fait état de témoignages recueillis auprès de membres de la famille de personnes qui ont été tuées pendant qu'elles se trouvaient sous la garde de milices (IPS 14 juill. 2012).
3.1 Activités menées conjointement avec l'OMCT
Le représentant de l'OMCT a signalé que cette dernière a travaillé à plusieurs projets en collaboration avec l'Observatoire :
[traduction]
Nous avons travaillé avec l'Observatoire pour la première fois en septembre 2012 durant une séance de formation sur la collecte de renseignements sur les cas de torture, les entrevues avec les victimes et la surveillance des établissements de détention. Puis, après cette formation jusqu'en avril 2013, l'OMCT a collaboré avec l'Observatoire relativement à un certain nombre de cas de torture et d'arrestation arbitraire, dans le cadre desquels ils ont reçu des victimes, recueilli des renseignements sur les cas et préparé leurs dossiers juridiques. Par la suite, ils ont travaillé en collaboration avec l'OMCT en vue d'engager possiblement des procédures judiciaires susceptibles de punir ces violations. De plus, nous avons travaillé avec eux lors de notre séance de consultation nationale, le 20 avril 2013, sur les lois contre la torture en Libye, et les mécanismes possibles pour garantir leur mise en œuvre. L'Observatoire a participé à une coalition nationale contre la torture formée par l'OMCT et il s'est joint à la coalition « 10 étapes pour mettre fin à la torture » en Libye (OMCT 7 août 2014).
3.2 Relation avec les autorités gouvernementales
Le représentant de l'OMCT a écrit que l'Observatoire a été en contact avec le ministère de la Justice, le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur concernant des [traduction] « appels urgents au sujet d'un certain nombre de cas de violation des droits de la personne où l'Observatoire représentait les victimes » (ibid.). Le groupe aurait également mené des campagnes de promotion devant le Comité des droits de la personne du Congrès général national (General National Congress) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la relation entre l'Observatoire et les autorités gouvernementales.
3.3 Déclarations publiques
Selon la BBC, en juin 2012, le groupe a critiqué l'enquête du gouvernement sur le meurtre du juge Jumah Hasan Al-Jawzi, qui enquêtait sur le meurtre du général Abdel Fattah Younes, un ancien conseiller de Mouammar Kadhafi (BBC 22 juin 2012). L'Observatoire aurait fait une déclaration selon laquelle le Conseil national transitoire (National Transitional Council - NTC) avait [traduction] « retardé délibérément » l'enquête sur les circonstances entourant la mort du général Younes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Des sources attirent l'attention sur le fait que l'Observatoire soutient que la milice d'Al-Zintan a utilisé du gaz moutarde contre des civils (The Independent 2 juill. 2012; New Quryna 17 juin 2012). D'après un article paru dans le New Quryna, journal libyen de Benghazi, et diffusé en anglais par la BBC, l'Observatoire a demandé la tenue d'une mission d'enquête relativement à la présumée utilisation de gaz moutarde contre des civils par des bataillons d'Al-Zintan dans la région d'Al-Shaqiqah, et aurait enregistré 80 cas d'inhalation de gaz (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cet incident.
Le journal libyen Libya Herald a écrit qu'en mars 2013, l'Observatoire a demandé aux autorités judiciaires de libérer le rédacteur en chef du journal Al Ummah, Amara Al-Khatabi, qui a été emprisonné et accusé d'avoir [traduction] « diffamé des membres de l'appareil judiciaire » parce qu'il a publié une liste de juges qui, à ses dires, étaient corrompus (21 mars 2013). L'Observatoire aurait affirmé que les autorités n'avaient [traduction] « pas respecté ses droits à la liberté d'expression » (21 mars 2013). D'après Amnesty International (AI), Amara Al-Khatabi a été poursuivi aux termes d'un article modifié du code pénal, l'article 195, qui [traduction] « interdit toute critique à l'égard de la "Révolution du 17 février" ou les insultes envers les autorités »; selon les informations disponibles, son procès était en cours en février 2014 (13 févr. 2014).
Lors d'une entrevue accordée en 2013 à Al-Monitor, l'Observatoire a affirmé ne pas avoir pu entrer dans certaines prisons pour y observer les conditions, apparemment parce qu'il avait exprimé ouvertement son point de vue sur la manière dont Mouammar Kadhafi et son fils avaient été tués (Al-Monitor 13 janv. 2013). Au cours d'une entrevue accordée à l'IPS, Nasser al-Hawari s'est dit d'avis que la situation des droits de la personne en Libye est [traduction] « beaucoup moins bonne » qu'elle ne l'était lorsque Mouammar Kadhafi était au pouvoir (IPS 14 juill. 2012).
4. Traitement réservé par les autorités
Deux sources signalent que le directeur de l'Observatoire libyen des droits de l'homme, Nasser Soualem [Sawalim], a survécu à une tentative de meurtre (Al Rassed Al Liby 23 août 2013; É.-U. 27 févr. 2014, 3). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis que des malfaiteurs armés ont tenté de l'assassiner dans l'est du pays le 19 juillet 2013 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le traitement réservé aux membres de l'Observatoire. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.
Le représentant de l'OMCT a dit [traduction] « savoir que de nombreuses personnes » qui travaillent dans le domaine des droits de la personne en tant qu'avocats et journalistes ont été « menacés par des milices et des brigades armées », expliquant que
[traduction]
[l]es milices vérifieront si des groupes rassemblent des renseignements sur leurs activités; ils chercheront à savoir qui recueille de l'information sur les violations qu'elles pourraient commettre et pour quelles raisons cette information est recueillie. À Tripoli et à Benghazi par exemple, des gens ont été attaqués en raison de leur travail dans le domaine des droits des femmes, simplement parce que l'on considérait qu'ils promouvaient des valeurs « occidentales » (11 août 2014).
Le représentant de l'OMCT a écrit qu'au cours des six derniers mois, [traduction] « les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les membres de l'appareil judiciaire et les défenseurs des droits » sont devenus une « cible de premier choix pour les milices [et] risquent leur vie ainsi que celle [des membres] de leur famille » (7 août 2014). Selon AI, [version française d'AI] « [l]es personnes qui critiquaient les milices armées, y compris les journalistes libyens et étrangers, étaient la cible de menaces, de manœuvres d'intimidation, de harcèlement, voire d'arrestations; ceci les conduisait à s'autocensurer » (AI 2013). En juin 2014, la défenseure des droits de la personne et avocate libyenne Salwa Bugaighis, qui avait participé activement à la révolution en Libye en 2011, a été abattue chez elle par des inconnus (The Independent 26 juin 2014; AFP 26 juin 2014).
Le représentant de l'OMCT souligne également que les personnes qui reçoivent de telles menaces ne les signalent pas [traduction] « toujours » (OMCT 7 août 2014); il a expliqué que les défenseurs des droits de la personne ne signalent pas les menaces dont ils font l'objet « à moins que la situation ne soit très grave », ajoutant qu'en Libye,
[traduction]
ce n'est pas dans la culture des gens de dénoncer les incidents dont ils sont victimes, et la police n'a pas la capacité d'intervenir. De plus, des membres de milices font partie de la police, et les milices elles-mêmes n'apporteront aucune aide. Les gens tenteront de régler la situation de façon informelle, ou ils s'adresseront à une ONG internationale afin de tenter d'obtenir une aide à la réinstallation (OMCT 11 août 2014).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
Au dire du représentant de l'OMCT, plus de la moitié des établissements de détention du pays sont [traduction] « officiellement protégés par le ministère de la Justice »; toutefois, en raison de la « fragilité des institutions de l'État », l'État n'exerce aucun « contrôle [sur] les milices qui ont intégré le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Défense et la police » (ibid.). En ce qui a trait aux groupes qui recueillent des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans les prisons, le représentant de l'OMCT a déclaré
[traduction]
[qu'ils] [...] sont forcés de travailler en tenant compte des restrictions imposées par les personnes chargées de diriger la prison. Les observateurs entreront en contact avec des milices lorsqu'ils visiteront les prisons; leur nom est pris en note et ils peuvent être menacés. Dans le cas de l'Observatoire, ses membres s'occupent de cas d'arrestation arbitraire et de mauvais traitements infligés en détention; ils visitent donc des prisons qui sont parfois sous le contrôle de ces différents groupes (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
Selon le représentant de l'OMCT, [traduction] « après la révolution, des membres de milices ont intégré la police et l'armée » (ibid.). Human Rights Watch fait aussi observer que le gouvernement a recours aux milices pour l'aider à maintenir l'ordre (2014). Cependant, le représentant de l'OMCT a dit que les membres de milices qui ont intégré les forces de sécurité demeurent loyaux à leur milice (11 août 2014). Human Rights Watch soutient que certains groupes armés mènent leurs activités [traduction] « parallèlement à celles des forces de sécurité de l'État » (2014). Amnesty International signale que [version française d'AI] « [d]e nombreuses milices continuaient à se comporter comme si elles étaient au-dessus des lois, refusant de rendre les armes ou d'intégrer la police ou l'armée » (AI 2013).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est une ONG internationale qui jouit d'un statut consultatif auprès des Nations Unies et est active dans la protection et la promotion des droits de la personne dans le monde; elle compte 311 organisations affiliées et [version française du site Web de l'OMCT] « plusieurs dizaines de milliers de correspondants dans tous les pays » (OMCT s.d.). L'OMCT a ouvert un bureau à Tripoli en 2012 et a mené des projets de renforcement des capacités pour les défenseurs des droits de la personne en Libye (ibid. août 2013, 7).
[2] Le Al-Ahram Weekly est un hebdomadaire publié en anglais au Caire par l'Établissement Al-Ahram (Al-Ahram Establishment) (Al-Ahram Weekly s.d.).
[3] Magharebia est un site Web de nouvelles financé par le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (United States Africa Command) qui diffuse des nouvelles en trois langues sur les faits nouveaux dans le Maghreb (Magharebia s.d.).
[4] Correspondents.org est une plateforme de journalisme en ligne et un magazine numérique bilingue pour les journalistes de la Tunisie, de l'Égypte et de la Libye, qui est financé par le ministère fédéral des Affaires étrangères (Federal Foreign Office) de l'Allemagne (Correspondents.org s.d.).
[5] Al-Monitor est un site Web de médias qui diffuse des reportages et des analyses sur le Moyen-Orient effectués par [traduction] « [d']éminents journalistes et spécialistes » (Al-Monitor s.d.).
Références
Agence France-Presse (AFP). 26 juin 2014. « Salwa Bugaighis, Libyan Human Rights Activist, Shot Dead in Benghazi ». [Date de consultation : 11 août 2014]
Al-Ahram Weekly. 11 juillet 2013. Kamel Abdallah. « Mobilisation in Libya ». No 1156. [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Al-Ahram Weekly. S.d. « Home ». [Date de consultation : 15 août 2014]
Al-Monitor. 13 janvier 2013. « New Libyan Government Strives to Restore Order ». [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Al-Monitor. S.d. « About ». [Date de consultation : 11 août 2014]
Al Rassed Al Liby. 23 août 2013. « Weekly Report from the Libyan Monitor - Libya in a Week: From 20 July to 26 July 2013 ». [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Amnesty International (AI). 13 février 2014. « Libya: Three Years On, Gaddafi-era Laws Used to Clamp Down on Free Expression ». [Date de consultation : 11 août 2014]
Amnesty International (AI). 2013. « Libya ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 11 août 2014]
British Broadcasting Corporation (BBC). 22 juin 2012. « Libyan Group Condemns Killing of Judge Al-Jazwi ». [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Correspondents.org. 11 avril 2013. Ali Al-Qataani. « If At First You Don't Succeed ». [Date de consultation : 8 août 2014]
Correspondents.org. S.d. « About ». [Date de consultation : 8 août 2014]
États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Libya ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Human Rights Watch. 2014. « Libya ». World Report 2014. [Date de consultation : 11 août 2014]
The Independent. 26 juin 2014. Natasha Culzac. « Salwa Bugaighis Dead: Libyan Human Rights Activist and Lawyer Killed After Voting in Elections ». [Date de consultation : 11 août 2014]
The Independent. 2 juillet 2012. Kim Sengupta. « International Criminal Court Staff Freed From Prison After Painstaking International Negotiations ». [Date de consultation : 11 août 2014]
Inter Press Service (IPS). 14 juillet 2012. Mel Frykberg. « Human Rights Worse After Gaddafi ». [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Libya Herald. 21 mars 2013. « Libya Rights Group Calls for Release of Journalist ». [Date de consultation : 5 août 2014]
Libya TV. 30 septembre 2012. « Libyan Rights Group Criticizes Parliament's Discussion of Emergency Draft Law ». (Factiva)
Magharebia. 2 avril 2014. Aya Elbrqawi. « Extremist Qu'ranic Schools Take Hold in Libya ». [Date de consultation : 14 août 2014]
Magharebia. 24 février 2014. Asmaa Elourfi. « Libya Prisons 'Worse Than Time of Kadhafi ». [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Magharebia. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 août 2014]
New Quryna. 17 juin 2012. « Libyan Human Rights Observatory Calls for Investigation into 'Mustard' Gas Use ». (Factiva)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 11 août 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 7 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Août 2013. 2012 Annual Report: Nothing Can Justify Torture Under Any Circumstances. [Date de consultation : 31 juill. 2014]
Organisation mondiale contre la torture (OMCT). S.d. « About OMCT ». [Date de consultation : 8 août 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : cinq contacts au Libyan Observatory for Human Rights; Human Rights Watch; Victims Organization for Human Rights. La Libyan League for Human Rights n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.
Sites Internet, y compris : Al Bawaba; All Africa; Al Jazeera; ANSAmed; Asharq Al-Awsat; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Frontline Defenders; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; Jeune Afrique; Libya Herald; Libyan National Council for Civil Liberties and Human Rights (en arabe seulement); Mrsdlibya.ly; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; The New York Times; Panapress; Radio France internationale; Reuters; Shabab Libya; Zawya.