Nigéria : information sur la pratique des marques tribales chez les garçons, y compris les groupes qui s'y livrent; information indiquant si les parents d'un enfant peuvent refuser la pratique, y compris de l'information sur les conséquences du refus; la protection offerte par l'État (2012-2013)
1. Aperçu
Diverses sources signalent qu'historiquement au Nigéria, la pratique des marques tribales - ou scarification - servait à des fins d'identification, car les personnes étaient souvent séparées des membres de leur famille par suite d'enlèvements liés à un conflit communal ou au commerce d'esclaves; il était donc devenu nécessaire de marquer leur visage pour montrer leur appartenance à telle ou telle ethnie (APA 15 juin 2013; Nigerian Tribune 21 mai 2013; Global Post 11 oct. 2012). Les marques tribales étaient aussi traditionnellement considérées comme une forme d'embellissement (Nigerian Tribune 21 mai 2013; chercheur 17 déc. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chercheur et chargé d'enseignement au Département de sociologie de l'Université d'Ibadan qui a fait des recherches sur la scarification dans diverses régions du pays a ajouté que les marques tribales étaient aussi considérées comme un signe de richesse, car la procédure était coûteuse (ibid.).
Des sources ont également donné d'autres motifs à la pratique, y compris :
- initiation à un groupe d'âge, à une secte et à d'autres groupes (APA 15 juin 2013);
- gage d'une bonne santé (Nigerian Tribune 21 mai 2013);
- protection contre le danger et les menaces (Global Post 11 oct. 2012; chercheur 17 déc. 2013).
Des sources signalent que la scarification est généralement pratiquée sur les enfants (APA 15 juin 2013; Global Post 11 oct. 2012). Il n'y aurait aucune distinction traditionnelle selon le sexe; les filles et les garçons peuvent tous porter des marques tribales (chercheur 17 déc. 2013). Le motif des marques et les traditions associées à la scarification peuvent varier selon le groupe ethnique ou la famille du porteur (ibid.).
Des sources affirment que la scarification était traditionnellement pratiquée partout au Nigéria (ibid.; Global Post 11 oct. 2012). D'après le chercheur de l'Université d'Ibadan, elle était particulièrement fréquente chez les Yoroubas, bien que les tribus yoroubas ne s'y livraient pas toutes (chercheur 17 déc. 2013). Diverses autres sources font également état de la scarification chez les Yoroubas (Nigerian Tribune 21 mai 2013; This Is Africa 23 août 2012; APA 15 juin 2013).
Dans un article publié par l'Agence de presse africaine (APA), on donne la liste des groupes ethniques suivants comme ceux qui ont traditionnellement [traduction] « certaines des cicatrices les plus invasives » : les Jarawa dans l'État du Plateau, les Igala, les Yoroubas (y compris ceux d'Oyo et ceux d'Ondo), les Haoussas, les Kanouri et les Nupe (ibid.). Le chercheur a aussi dit que la scarification était pratiquée chez les Haoussas et les Igbos (17 déc. 2013). Il a toutefois souligné que le fait qu'une personne porte des marques tribales ou non ne dépendra pas uniquement de son groupe ethnique, mais aussi de son lieu de résidence et de sa famille (ibid.).
2. Lois
La loi de 2003 sur les droits de l'enfant (Child Rights Act) du Nigéria prévoit que [traduction] « personne ne peut tatouer la peau d'un enfant ou y apposer une marque, ni faire faire un tatouage ou une marque sur la peau d'un enfant » (paragr. 24(1)), définissant une « marque sur la peau » comme « toute coupure sur la peau à caractère ethnique ou rituel qui laisse des marques permanentes » (art. 277). Conformément à la loi, toute violation de cette disposition entraîne une amende maximale de 5 000 nairas nigérians [environ 34 $ CAN (XE 19 déc. 2013)] ou une peine d'emprisonnement maximale d'un mois, ou les deux (Nigéria 2003, paragr. 24(2)).
D'après l'UNICEF, la Loi sur les droits de l'enfant remplace toutes les autres lois relatives aux droits de l'enfant, y compris celles adoptées à l'échelle étatique (Nations Unies avr. 2011, 2). L'UNICEF signale également que tous les [traduction] « états [du Nigéria] sont tenus d'adopter officiellement la Loi et de l'adapter à leur situation sous forme de lois d'état » ainsi que de modifier ou d'annuler toute loi existante qui contrevient à celle-ci (ibid.). L'APA écrit par ailleurs que la Commission nationale sur les droits de la personne (National Human Rights Commission) du Nigéria a ordonné aux 36 états d'adopter la Loi (15 juin 2013).
Le Vanguard (29 juin 2010) et l'UNICEF (Nations Unies avr. 2011, 2) disent tous deux que 24 des 36 états ont adopté la Loi sur les droits de l'enfant, désignant les 22 états suivants : Abia, Akwa-Ibom, Anambra, Benue, Cross River, Delta, Edo, Ekiti, Imo, Jigawa, Kogi, Kwara, Lagos, Nassarawa, Niger, Ogun, Ondo, Osun, Oyo, Plateau, Rivers et Taraba. L'UNICEF nomme également les états d'Ebonyi et de Bayelsa (Nations Unies avr. 2011, 2). Dans son rapport de 2013 sur le Nigéria, Amnesty International a précisé que 12 états n'avaient toujours pas adopté la loi.
3. Fréquence actuelle
Des sources font observer que la tradition des marques tribales est en déclin en raison des lois qui l'interdisent (APA 15 juin 2013; Nigerian Tribune 21 mai 2013; chercheur 17 déc. 2013). Pour sa part, le magazine d'actualités hebdomadaire nigérian The Source fait état d'une [traduction] « disparition soudaine » de la pratique dans certains États, y compris Oyo, Ogun, Borno, Osun et Anambra (19 nov. 2012). Questionné par le Nigerian Tribune, un chargé d'enseignement au Département de psychologie de l'Université d'Ibadan a expliqué le déclin de la pratique en relevant les risques pour la santé associés à la procédure ainsi que les préjugés qui sont désormais associés aux marques tribales (21 mai 2013). Selon le chercheur de l'Université d'Ibadan, la pratique a diminué en popularité, car les motifs historiques qui l'appuyaient ne sont plus pertinents : les marques ne sont plus nécessaires à l'identification, car il n'y a plus d'enlèvements dans le cadre de conflits ethniques, la définition de la beauté au sein de la société a évolué et les systèmes de croyances ont changé au fil du temps en raison de l'influence du christianisme et de l'Occident (chercheur 17 déc. 2013).
Le chercheur a affirmé que, d'après son expérience, les marques tribales [traduction] « n'ont plus une grande popularité » chez les Nigérians et que, de nos jours, les enfants en portent très rarement (ibid.). Il a ajouté qu'en général, le niveau de connaissance de la loi qui interdit les marques tribales est [traduction] « bon », même en région rurale, étant donné le taux élevé de pénétration des médias au pays grâce aux nouvelles technologies (ibid.). Il a affirmé que, selon sa recherche sur le sujet dans différentes régions du pays, il y a peu de résistance à l'interdiction des marques tribales (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.
Cependant, contrairement aux renseignements énoncés ci-dessus, on pouvait lire dans un article de 2013 du Nigerian Tribune d'Ibadan que [traduction] « de nombreux jeunes portent encore différents motifs de marques tribales sur le visage », et une mère disait avoir fait apposer des marques tribales à sa fille de trois ans en gage de santé (21 mai 2013). Un article paru en 2012 dans le Global Post fait observer que les marques tribales encore présentes chez les enfants démontrent que certains parents considèrent que [traduction] « le Nigéria moderne demeure dangereux » et qu'ils désirent protéger leurs enfants « contre les diverses menaces actuelles » (11 oct. 2012). En 2010, dans ses observations finales sur les troisième et quatrième rapports que lui a présentés le Nigéria, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies s'est dit [version française des Nations Unies] « préoccupé par la persistance, dans certaines régions du pays, de la pratique consistant à apposer des marques tribales ou d'autres tatouages sur le corps de l'enfant à des fins d'identification » (Nations Unies 21 juin 2010, paragr. 36). Également en 2010, CNN a fait un reportage sur un bébé yorouba qui était marqué des cicatrices d'identification de sa famille, dont les membres devaient tous porter les mêmes marques tribales, à Osgobo [capitale de l'État d'Osun] (CNN 21 juill. 2010). Dans son article, CNN faisait toutefois remarquer que la pratique se limitait de plus en plus aux régions rurales du pays (ibid.).
4. Refus de se livrer à la pratique et protection offerte
Selon le chercheur de l'Université d'Ibadan, un parent peut obtenir la protection de la police si des membres de sa famille désirent apposer des marques tribales sur son enfant (chercheur 17 déc. 2013). Le chercheur a dit qu'à son avis, l'exécution de la loi ne pose pas vraiment problème, même dans les régions rurales du pays, et qu'habituellement, la seule menace de dénonciation à la police lorsqu'une personne tente de se livrer à la pratique peut suffire à la dissuader (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.
Contrairement à ce qui est énoncé ci-dessus, un professeur au Département de sociologie de l'Université d'Ibadan qui est spécialiste du milieu rural au Nigéria a écrit, dans une communication envoyée à la Direction des recherches, que [traduction] « selon le lieu de résidence, [la scarification] peut être forcée, particulièrement en milieu rural » (professeur 14 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence de presse africaine (APA). 15 juin 2013. Mohammed Momoh. « The Kick Against Aged Tribal Marks in Nigeria ». (Factiva)
Amnesty International (AI). 2013. « Nigeria ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. <http://amnesty.org/en/region/nigeria/report-2013> [Date de consultation : 19 déc. 2013]
Cable News Network (CNN). 21 juillet 2010. Christian Purefoy. « Tribal Scars Custom Drying Up in Nigeria ». <www.cnn.com/2010/WORLD/africa/07/20/nigeria.scarring.ceremony/> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
Chercheur et chargé d'enseignement en sociologie, University of Ibadan. 19 décembre 2013. Entretien téléphonique.
Global Post. 11 octobre 2012. Heather Murdock. « The Mark of Danger in Nigeria ». <http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/africa/nigeria/121009/nigeria-tribal-marks> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
Nations Unies. Avril 2011. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). UNICEF Nigeria - Fact Sheet: Child Rights Legislation in Nigeria. <www.unicef.org/nigeria/Child_rights_legislation_in_Nigeria.pdf> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
______. 21 juin 2010. Comité des droits de l'enfant. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 44 of the Convention. (CRC/C/NGA/CO/3-4) <http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsq8A80SoXiij7jG5NrXJwbGMga9UA5u29gnT73yjCYvmtXDptJHgg zqNWfS02%2fLCQ3lKIQvPBOTqEozdKHmGNM7kxVk9KXW3U54cc8tSYcaF> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
Nigéria. 2003. A Bill for an Act to Provide And Protect the Right of the Nigerian Child and Other Related Matters, 2003. <https://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc= s&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CEAQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.nigeriarights.gov.ng%2Ffiles%2Fdownload%2F40&ei= SCmzUruGBKGGyAHuhICQCw&usg=AFQjCNFom7N45QmRgGUijkLL17Y 2ninB4w&bvm=bv.58187178,d.aWc> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
Nigerian Tribune [Ibadan]. 21 mai 2013. Doyin Adeoye. « Tribal Marks in Modern Nigeria: the Burden, the Anguish ». <tribune.com.ng/news2013/index.php/en/component/k2/item/12411-tribal-marks-in-modern-nigeria> [Date de consultation : 12 déc. 2013]
Professeur de sociologie, University of Ibadan. 14 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
The Source [Lagos]. 19 novembre 2012. Enakhitare Frances. « Disappearing Marks ». Vol. 32, no 5. <http://www.thesourceng.com/MarksNovember192012.htm> [Date de consultation : 17 déc. 2013]
This is Africa. 23 août 2012. Melinda Ozongwu. « Tribal Marks - the Fading of the 'African Tattoo' ». <www.thisisafrica.me/opinion/detail/19565/tribal-marks-the-fading-of-the-african-tattoo> [Date de consultation : 17 déc. 2013]
Vanguard [Lagos]. 29 juin 2010. Chinyere Amalu. « Nigerian Child and the Child Rights Act ». <www.vanguardngr.com/2010/06/nigerian-child-and-the-child-rights-act/> [Date de consultation : 17 déc. 2013]
XE. 19 décembre 2013. « XE Currency Converter ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=5000&From=NGN&To=CAD> [Date de consultation : 19 déc. 2013]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Champion Online News; Daily Independent; Daily Trust; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; The Guardian; Human Rights Watch; Nigéria – Federal Ministry of Women Affairs and Social Development, Nigeria Police Force; Pitt Rivers Museum; The Punch; Yorupedia.