Sainte-Lucie : information sur les procédures de la police dans les cas de viol, y compris de l'information indiquant si des preuves médicales sont recueillies; information sur les politiques et les procédures de la police lorsqu'un policier est apparenté à l'agresseur ou lié à celui-ci
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 31 octobre 2013, un policier du Corps de police royal de Sainte-Lucie (Royal Saint Lucia Police Force) a fourni les détails suivants concernant la marche à suivre en cas de viol :
Lorsqu'un viol est signalé, les policiers qui répondent à l'appel amèneont d'abord la victime chez le médecin afin qu'elle reçoive des soins et fasse l'objet d'un examen. Dans le Sud, la personne est amenée à l'hôpital Saint Jude (St. Jude Hospital) [à Vieux-Fort], tandis que dans le Nord, elle est amenée à l'hôpital Victoria (Victoria Hospital) [à Castries].
Un médecin procède ensuite à une expertise judiciaire en utilisant une trousse d'examen en cas d'agression sexuelle pour recueillir des échantillons, comme des prélèvements oraux et buccaux, et d'autres prélèvements intimes. Les échantillons sont ensuite scellés et placés dans la trousse, qui est elle aussi scellée et envoyée au laboratoire judiciaire de Sainte-Lucie aux fins d'examen. Le médecin procède également à un examen physique général, qui comprend des tests de sang et d'urine. Au besoin, une pilule contraceptive d'urgence pour empêcher la grossesse est également offerte. Les policiers travaillent également de concert avec les [traduction] « services sociaux » afin d'offrir un service de consultation à la victime, pour pouvoir l'aiguiller vers un centre de crise ou travailler de concert avec le tribunal de la famille, au besoin (Sainte-Lucie 31 oct. 2013).
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis, à Sainte-Lucie, [traduction] « les affaires de violence conjugale et les cas de crimes commis à l'endroit de femmes et d'enfants » sont instruits par des tribunaux de la famille (É.-U. 19 avr. 2013, 9). Les Country Reports for 2012 soulignent également que les victimes de violence conjugale et les femmes et les enfants victimes de crimes reçoivent l'aide du ministère de la Santé, du Bien-être, des Services sociaux et des Relations hommes-femmes (Ministry of Health, Wellness, Human Services, and Gender Relations) et que l'Unité de soutien aux personnes vulnérables (Vulnerable Persons Unit) de la police, qui est [traduction] « conçue pour s'occuper des cas de violence à l'endroit des femmes et des enfants », travaille en étroite collaboration avec le Tribunal de la famille ainsi qu'avec la Division des relations hommes-femmes (Department of Gender Relations) et la Division des services sociaux et des affaires familiales (Department of Human Services and Family Affairs) du Ministère (ibid.).
Le policier a également fourni les renseignements suivants concernant d'autres procédures appliquées par la police dans les cas de viol :
Les enquêteurs de la police vont recueillir des éléments de preuve sur les lieux du crime et prendre les déclarations des victimes et de tout témoin. Les policiers vont également recueillir d'autres échantillons des victimes, comme des cheveux ou des vêtements (Sainte-Lucie 31 oct. 2013).
Les agents tentent de confirmer l'identité de l'agresseur, par exemple en procédant à une confrontation d'identité [généralement connue sous le nom de séance d'identification] pour permettre à la victime de confirmer l'identité de l'agresseur. Les agents procèdent à l'arrestation de l'agresseur si les éléments de preuve la justifient (ibid.).
Si un agent de police [traduction] « n'est pas à l'aise » pour enquêter dans le cas d'un crime précis, il peut demander d'être retiré de l'affaire. Toutefois, le policier [traduction] « ne savait pas » s'il existait une politique précise dans le cas où un agent de police était en conflit d'intérêts dans le cadre d'une affaire, par exemple en étant apparenté aux personnes impliquées dans un crime ou lié d'une autre manière à celles-ci (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce sens. En outre, elle n'a trouvé aucune information indiquant si les procédures policières sont toujours respectées dans la pratique.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Saint Lucia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. <http://www.state.gov/documents/organization/204687.pdf> [Date de consultation : 6 nov. 2013]
Sainte-Lucie. 31 octobre 2013. Royal Saint Lucia Police Force (RSLPF). Entretien téléphonique avec un policier de la Vulnerable Persons Unit.
Autres sources consultées
Sources orales : Un avocat pratiquant à Sainte-Lucie qui travaille avec des femmes victimes de violence n'a pas été en mesure de fournir des renseignements. Un représentant de la Division of Human Services du Ministry of Health, Wellness, Human Services and Gender Relations de Sainte-Lucie n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre le directeur médical du St. Jude Hospital dans les délais voulus ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Caribbean Policy Development Centre; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Government of Saint Lucia; Helen Television System (HTS) St. Lucia; Human Rights Watch; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Saint Lucia Online; Saint Lucia Star; St. Jude Hospital; Victoria Hospital; The Voice.