Liban : information sur le Parti Baas (Baath Party) au Liban, y compris ses zones d'influence sur les plans géographique, social et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux membres du parti; le traitement que réservent le Parti, les autorités et la société aux membres qui désirent quitter le Parti (2011-novembre 2013)
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le Parti Baas [aussi orthographié Baath, Ba'ath ou Ba'as, et aussi connu sous le nom de Parti Baas arabe socialiste du Liban (Arab Socialist Baath Party of Lebanon)].
1. Aperçu
Des sources signalent que le Parti Baas libanais est une section du Parti Baas syrien (Accord juin 2012, 97; PHW 2012a, 823; Ya Libnan 4 mars 2012), qui est au pouvoir en Syrie depuis 1963 et qui est dirigé par le président de ce pays, Bachar el-Assad (PHW 2012b, 1400, 1401; The Daily Star 4 août 2011). D'après le Political Handbook of the World 2012 (PHW), le Parti Baas est un mouvement politique international qui a été fondé en 1940 et qui a pour but l'unification politique du monde arabe en vue de la création d'un État laïque (2012b, 1400). Le Daily Star, journal libanais publié en anglais, souligne que le Parti Baas encourage le nationalisme arabe et ne reconnaît pas les pays en tant qu'États-nations (4 août 2011).
On peut lire dans le PHW que la section libanaise est [traduction] « étroitement liée » à la section syrienne (2012a, 823). De même, il est écrit dans le Daily Star que le Parti Baas libanais se montre [traduction] « loyal » envers le président el-Assad (6 sept. 2013). Le journal fait aussi état d'un cas où un représentant du Parti Baas au Liban a parlé publiquement au nom du président el-Assad, offrant ses condoléances à la famille d'un homme tué par balle à la frontière syro-libanaise (The Daily Star 12 avr. 2012).
Le Parti Baas compte également deux représentants élus au sein du gouvernement du Liban (The Daily Star 4 août 2011; PHW 2012a, 823; IFES sept. 2011, 17, 23). Des sources précisent que Qassem Hashem, un musulman sunnite (ibid., 23; Liban s.d.a), est le député du Parti Baas pour la région de Marjaayoun-Hasbaya (IFES sept. 2011, 23; The Daily Star 7 avr. 2011). Selon Al Jazeera, Qassem Hashem occupe son poste depuis 12 ans (2 juill. 2013). Assem Qanso [aussi orthographié Kanso] est le député du Parti Baas pour la région de Baalbek-Hermel (IFES sept. 2011, 17; The Daily Star 26 juill. 2013); il est musulman chiite (IFES sept. 2011, 17; Liban s.d.b). Des ouvrages publiés en 2011 et 2012 signalent qu'Assem Qanso est le chef du Parti Baas au Liban (The Daily Star 4 août 2011; PHW 2012a, 823). Il est écrit dans le Daily Star qu'Assem Qanso fait partie des hauts dirigeants syriens et libanais qui ont vu leurs avoirs gelés par les États-Unis parce qu'ils [traduction] « menaçaient la stabilité » du Liban (29 juill. 2011). Il est également écrit dans le Daily Star qu'Assem Qanso est [traduction] « un allié de Damas » (19 juin 2013).
Dans un article du Daily Star publié le 30 janvier 2012, Assem Qanso est décrit comme l'ancien chef du Parti Baas libanais. En mars 2012, des sources ont affirmé que Fayez Shukr était le chef du Parti (The Daily Star 5 mars 2012a; Ya Libnan 4 mars 2012). Dans un article du 1er septembre 2013, l'Agence nationale de l'information, média d'État du Liban, a signalé que Muhammad Qawwas était le chef du Parti.
Le Parti Baas au Liban est membre de l'Alliance du 8-Mars, une coalition de partis politiques qui comprend aussi l'Hezbollah (Accord juin 2012, 97; PHW 2012a, 823). Le Daily Star souligne que le Hezbollah et le Parti Baas au Liban ont lancé un appel à l'unité afin de [traduction] « faire échouer » le complot « contre l'axe Syrie-Iran-Hezbollah » et ont demandé l'« éradication » d'Israël (19 oct. 2012). Le Jane's Islamic Affairs Analyst fait observer que le Hezbollah [traduction] « maintient une alliance stratégique de premier plan avec Damas » et démontre toujours de l'intérêt pour la « survie du régime el-Assad », ajoutant que les autres membres de l'Alliance du 8-Mars partagent sa position sur la Syrie (22 mars 2012).
Dans un article publié en 2012, Al Jazeera décrit les baasistes comme les [traduction] « ennemis traditionnels » des musulmans salafistes (2 juill. 2013).
2. Activités
En mars 2012, dans le centre-ville de Beyrouth, le Parti Baas a organisé une manifestation pro-Assad, alors que les salafistes ont tenu au même moment un rassemblement anti-Assad (The Daily Star 5 mars 2012a; Jane's Islamic Affairs Analyst 22 mars 2012; Ya Libnan 4 mars 2012). Des sources précisent qu'aucun acte de violence n'a été commis (ibid.; Jane's Islamic Affairs Analyst 22 mars 2012; The Daily Star 5 mars 2012a). Le Daily Star signale aussi que les personnes qui manifestaient en faveur du régime étaient principalement des Syriens qui travaillaient au Liban, mais comprenaient également des partisans libanais du Parti Baas (5 mars 2012b).
En avril 2013, une délégation d'environ 50 politiciens libanais, y compris le député du Parti Baas Assem Qanso, s'est rendue en Syrie pour rencontrer le président el-Assad (The Daily Star 22 avr. 2013; Reuters 22 avr. 2013). Selon Assem Qanso, le président el-Assad a critiqué la politique officielle de [traduction] « dissociation » du Liban par rapport au conflit syrien (ibid.; The Daily Star 22 avr. 2013).
En juillet 2013, une bombe réelle a été trouvée à Jalala [Jlala], dans la Bekaa, près des bureaux du Parti Baas; les forces armées l'ont désamorcée (The Daily Star 23 juin 2013; Liban 23 juin 2013). À ce moment-là, on ignorait qui avait posé la bombe (ibid.; The Daily Star 23 juin 2013).
Le Daily Star fait également état des incidents suivants, qui mettaient en cause le Parti Baas libanais :
- En mai 2011, un représentant du Parti Baas libanais a participé à un rassemblement pour appuyer le régime syrien à Hamra, un quartier de Beyrouth, et aurait déclaré, en faisant référence à la situation en Syrie, que la prise de mesures répressives par les forces de sécurité syriennes à l'endroit des personnes qui manifestent contre le régime étaient [traduction] « nécessaires pour protéger la Syrie contre les tentatives de révolution appuyées par des pays étrangers » (The Daily Star 24 mai 2011).
- En mai 2011, un représentant du Parti Baas libanais a participé à un rassemblement pour appuyer le régime syrien à Hamra, un quartier de Beyrouth, et aurait déclaré, en faisant référence à la situation en Syrie, que la prise de mesures répressives par les forces de sécurité syriennes à l'endroit des personnes qui manifestent contre le régime étaient [traduction] « nécessaires pour protéger la Syrie contre les tentatives de révolution appuyées par des pays étrangers » (The Daily Star 24 mai 2011).
- En avril 2012, il y aurait eu un affrontement à Sidon entre des partisans du Parti Baas et des partisans du parti islamiste Al-Jamaa al-Islamiya après que des membres du Parti Baas aient détruit des banderoles contestant le régime el-Assad qui avaient été installées par des membres du parti Al-Jamaa (ibid. 6 avr. 2012).
En juillet 2013, le député du Parti Baas Assem Qanso a dirigé une délégation à Damas et a rencontré le premier ministre de la Syrie ainsi qu'un représentant important du Parti Baas syrien (ibid. 26 juill. 2013). Le Parti a diffusé une déclaration, affirmant que [traduction] « "la direction du Parti Baas du Liban soutient les dirigeants de la Syrie et les personnes qui s'opposent au complot organisé à son endroit par un certain nombre d'États régionaux et arabes" » (ibid.).
En août 2013, les forces policières du Liban auraient arrêté deux hommes soupçonnés d'avoir commis un attentat à la voiture piégée à Tripoli, au Liban, qui a entraîné la mort de 47 personnes (ibid. 24 août 2013). D'après le Daily Star, l'un des hommes était [traduction] « lié » au Parti Baas (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que l'article du Daily Star.
En outre, elle n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement que réservent le Parti Baas, les autorités du Liban et la société aux membres qui désirent quitter le Parti Baas libanais.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Al Jazeera. 2 juillet 2013. Nour Samaha. « The Strange Case of Lebanon's Shebaa ». <http://www.aljazeera.com/indepth/features/2013/07/20137218585519150.html> [Date de consultation : 12 nov. 2013]
The Daily Star [Beyrouth]. 6 septembre 2013. « Lebanon Ups Security Ahead of US Embassy Protest ». <www.dailystar.com.lb/News/Lebanon-News/2013/Sep-06/230231-lebanon-ups-security-ahead-of-us-embassy-protest.ashx#axzz2kRrx5I00> [Date de consultation : 12 nov. 2013]
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_____. 23 juin 2013. Rakan al-Fakih. « Bomb Found Near Baath Party Offices in East Lebanon ». <www.dailystar.com.lb/News/Local-News/2013/Jun-23/221296-bomb-found-near-baath-party-hq-in-east-lebanon.ashx#axzz2jtbHG6ed> [Date de consultation : 6 nov. 2013]
_____. 19 juin 2013. « Qanso Slams Sleiman over Syria Memo, Vows Legal Action ». <www.dailystar.com.lb/News/Politics/2013/Jun-19/220903-baath-mp-qanso-wants-sleiman-tried-for-treason.ashx#axzz2kRrx5I00> [Date de consultation : 12 nov. 2013]
_____. 22 avril 2013. Wassim Mroueh. « Assad Critical of Lebanon's Disassociation Policy: Qanso ». <http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2013/Apr-22/214650-assad-critical-of-lebanons-disassociation-policy-qanso.ashx> [Date de consultation : 12 nov. 2013]
_____. 19 octobre 2012. « Hezbollah, Lebanon's Baath Call for Eradication of Israel ». <http://www.dailystar.com.lb/News/Lebanon-News/2012/Oct-19/192026-hezbollah-lebanons-baath-call-for-eradication-of-israel.ashx#axzz2kRrx5I00> [Date de consultation : 12 nov. 2013]
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Reuters. 22 avril 2013. Laila Bassam. « Assad Urges Lebanon to Help Fight His Foes - Lebanese Delegates ». <http://www.reuters.com/article/2013/04/22/us-syria-crisis-assad-lebanon-idUSBRE93L0TC20130422> [Date de consultation : 15 nov. 2013]
Ya Libnan. 4 mars 2012. « Pro and Anti-Assad Rallies in Beirut Were Peaceful ». <www.yalibnan.com/2012/03/04/pro-and-anti-assad-rallies-in-beirut-were-peaceful/> [Date de consultation : 15 nov. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Des universitaires spécialistes du Liban dans les établissements suivants n'ont pas pu fournir de renseignements : Brown University, Lebanese American University. Les tentatives faites pour joindre des représentants du Middle East Institute et du Lebanese Information Center ont été infructueuses. Un journaliste pigiste spécialiste de la politique au Liban n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Al-Monitor; Al-Arabiya; Australie – Refugee Review Tribunal; Canada – Sécurité publique; Carnegie Middle East Center; Middle East Institute; Dar al Hayat; ecoi.net; Factiva; Lebanese Center for Policy Studies; Lebanese Information Center; Liban – consulat général du Liban à Montréal, Embassy of Lebanon in Washington; NOW; Orient le Jour; Syrian Arab News Agency.