Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

28 octobre 2014

GMB104977.F

Gambie : information indiquant si le numéro d'identification nationale (National Identity Number - NIN) est permanent ou s'il peut être modifié

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

On peut lire sur le site Internet de GAMBIS, le système d'identification biométrique de la Gambie, que le numéro d'identification nationale est une suite de 11 chiffres inscrite sur la carte d'identité nationale de la Gambie (Gambie s.d.a). Le site Internet de GAMBIS explique que les six premiers chiffres du NIN sont tirés de la date de naissance du détenteur de la carte d'identité (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du bureau d'immigration de la Gambie [1] a également déclaré que la date de naissance du détenteur de la carte faisait partie du NIN (ibid. 24 oct. 2014). Selon le site Internet de GAMBIS, le NIN est associé à l'empreinte digitale du pouce du détenteur de la carte (ibid. s.d.a).

Deux sources officielles ont déclaré que le seul document officiel sur lequel le NIN apparaissait était la carte d'identité nationale (ibid. 24 oct. 2014; ibid. 22 oct. 2014). La carte d'identité nationale est utilisée comme preuve d'identité lors de procédures administratives avec l'État (ibid.; ibid. 24 oct. 2014), telles que les demandes de passeport et de permis de conduire (ibid. 22 oct. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Gambie à Washington a déclaré que le numéro apparaissant sur la carte d'identité nationale changeait à chaque fois que la carte était renouvelée ou remplacée (ibid.). Cependant, le représentant du bureau d'immigration de la Gambie a déclaré que, depuis 2009 [date à laquelle les cartes nationales d'identité biométriques ont été introduites (Gambie 24 oct. 2014; É.-U. 14 juin 2010; The Point 27 July 2009)], le NIN figurant sur les cartes nationales d'identité biométriques est permanent : il ne change pas lors du renouvellement ou du remplacement de la carte (Gambie 24 oct. 2014). Le représentant du bureau d'immigration a ajouté que le NIN ne changeait que dans des circonstances exceptionnelles; par exemple, s'il est constaté que le NIN a été formé à partir de la mauvaise date de naissance, il sera corrigé (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le bureau d'immigration de la Gambie (Gambia Immigration Department) est chargé de la délivrance des cartes d'identité (Gambie s.d.b).

Références

États-Unis (É.-U.). 14 juin 2010. « The Gambia (Tier 2) ». Trafficking in Persons Report, 10th Edition. [Date de consultation : 17 oct. 2014]

Gambie. 24 octobre 2014. Gambia Immigration Department. Entretien téléphonique avec un représentant.

Gambie. 22 octobre 2014. Ambassade de la Gambie à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

Gambie. S.d.a. The Gambia Biometric Identification System (GAMBIS). « National Identification Number (NIN) ». [Date de consultation : 17 oct. 2014]

Gambie. S.d.b. « Departments/Units: National ID Card Unit ». [Date de consultation : 17 oct. 2014]

The Point. 27 juillet 2009. Bakary Samateh. « Gambia Biometrics Identification System Launched ». [Date de consultation : 17 oct. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Centre national des documents de l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Gambie – Haut-Commissariat de la Gambie au Royaume-Uni; GAMBIS.

Sites Internet, y compris : Agence de presse africaine; AllAfrica; ecoi.net; EdisonTD database; Factiva; France – Cour nationale du droit d'asile; Gambie – Ministry of Health and Social Welfare, State House Online; Jeune Afrique; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Radio France internationale; Royaume-Uni – Home Office; SecurLinx; Today.

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