Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

12 mai 2014

CHN104881.EF

Chine : information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er mai 2014, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing a fourni les renseignements suivants concernant l'utilisation de la lettre « X » comme dernier caractère du numéro d'identité figurant sur les cartes d'identité de résidant (CIR) en Chine :

[traduction]

Le Conseil d'État de la RPC [République populaire de Chine] a rendu une décision sur le système des numéros d'identité, et cette décision est entrée en vigueur le 1er oct. 1999. Les numéros d'identité des citoyens sont créés conformément à la norme nationale GB11643-1999.

Ils comprennent 18 chiffres :

les 6 premiers chiffres du numéro correspondent à l'adresse (indicatif de la région administrative),

les 7e à 14e chiffres du numéro correspondent à la date de naissance (AAAA/MM/JJ),

les 15e à 17e chiffres du numéro correspondent au code de séquence (pour les personnes ayant la même date de naissance et la même adresse; un nombre impair signifie qu'il s'agit d'une personne de sexe masculin et un nombre pair correspond à une personne de sexe féminin),

le dernier chiffre correspond au code de vérification (de 1 à 10). La formule de vérification est la suivante :

18
Σ (ai x Wi) ≡ 1(mod 11)...(1)
i=1

Si la valeur du caractère est 10, un « X » est utilisé plutôt que le chiffre 10.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 1er mai 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus un représentant du consulat général de la République populaire de Chine à Toronto ont été infructueuses. Un représentant de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Australie – Australian Refugee Review Tribunal; Chine – Official Web Portal; European Country of Origin Network; Factiva; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office Border Agency; Xinhua News Agency.

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