Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Caractéristiques des passeports biométriques

Des sources affirment que des passeports biométriques [également appelés passeports électroniques (professeur 20 mai 2014; Today's Zaman 26 nov. 2012)] ont commencé à être délivrés le 1er juin 2010 (professeur 20 mai 2014; Hurriyet Daily News 1er juin 2010; Today's Zaman 26 nov. 2012). Selon Today's Zaman, journal d'Istanbul, plus de 6,5 millions de personnes se sont vu délivrer des passeports biométriques, de l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure jusqu'au mois de novembre 2012 (ibid.).

Des sources universitaires et des médias soulignent que des passeports non biométriques ne sont plus délivrés depuis le 1er juin 2010, mais que ceux délivrés avant cette date demeureront valides et en circulation jusqu'au 24 novembre 2015 (ibid.; professeur 20 mai 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa a confirmé que la Turquie et ses ambassades à l'étranger ne délivraient plus de passeports non biométriques (Turquie 20 mai 2014). Selon un article publié en janvier 2011 par Today's Zaman, les personnes dont les passeports non biométriques étaient périmés ont pu faire prolonger la période de validité jusqu'au 31 janvier 2011 (Today's Zaman 5 janv. 2011).

Today's Zaman explique qu'un passeport biométrique est [traduction] « un passeport en format à la fois papier et électronique qui présente des données biométriques permettant d'authentifier l'identité du voyageur. Cela se fait au moyen de la technologie des cartes à puce sans contact; le passeport contient notamment une puce de microprocesseur (une puce électronique) et une antenne (qui, à la fois, alimente la puce et permet la communication) » (ibid. 26 févr. 2011). Selon Keesing Reference Systems, une [traduction] « puce sans contact » se trouve dans la page couverture arrière du passeport (Keesing s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint en relations internationales à l'Université Bilkent, à Ankara, spécialisé en sécurité à la frontière et en circulation transfrontalière, a souligné que les passeports biométriques turcs sont des [traduction] « passeports lisibles à la machine (DVLM [document de voyage lisible à la machine]) de deuxième génération comportant des éléments biométriques pour la reconnaissance faciale » (professeur 20 mai 2014). Le professeur et Keesing précisent tous les deux que les passeports biométriques sont conformes aux règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (professeur 20 mai 2014; Keesing s.d.a). Hurriyet Daily News, média turc, souligne que les passeports biométriques turcs satisfont aux [traduction] « normes internationales et à celles de l'Union européenne (UE) » (1er juin 2010).

Selon la représentante de l'ambassade de Turquie, les renseignements biométriques figurant dans le passeport comprennent la photo et les données personnelles du détenteur, mais pas ses empreintes digitales (Turquie 26 mai 2014). Par ailleurs, Today's Zaman signale que la puce intégrée au passeport contient des renseignements au sujet du visage de son détenteur (comme la distance entre le nez, la bouche. les yeux et les oreilles), ainsi que l'information figurant sur la page des renseignements personnels du passeport (5 janv. 2011).

Des sources expliquent qu'il existe quatre différents types de passeports biométriques :

• les passeports individuels ont des couvertures rouges (professeur 20 mai 2014; Today's Zaman 5 janv. 2011; Turquie 21 mai 2014) [ou bordeaux (Hurriyet Daily News 1er juin 2010)];
• les passeports spéciaux ont des couvertures vertes (professeur 20 mai 2014; Today's Zaman 5 janv. 2011; Turquie 21 mai 2014);
• les passeports diplomatiques ont des couvertures noires (Today's Zaman 5 janv. 2011; Turquie 21 mai 2014) [ou bleu marine (professeur 20 mai 2014)];
• les passeports de service ont des couvertures grises (Today's Zaman 5 janv. 2011; professeur 20 mai 2014; Turquie 21 mai 2014).

Le professeur a expliqué que les passeports spéciaux sont délivrés aux fonctionnaires et aux membres de leur famille ainsi qu'aux anciens députés, et que les passeports de service sont délivrés aux fonctionnaires qui doivent voyager dans le cadre de leur travail (20 mai 2014).

Selon Keesing, les renseignements suivants sont inclus dans le passeport : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, signature du détenteur, sexe, numéro personnel, numéro du document, date de délivrance, date d'expiration, pays de délivrance et autorité de délivrance (Keesing s.d.b). Les dimensions du passeport sont de 88 x 125 mm (Today's Zaman 5 janv. 2011; Keesing s.d.a). Selon Keesing, le numéro de passeport est constitué d'une lettre suivie de huit chiffres (ibid.). Un spécimen de passeport biométrique turc est joint à la présente réponse. Le spécimen a été tiré du Système de transmission d'images numérisées par réseau (Electronic Document Information System on Network - EDISON TD), qu'une représentante du Centre national de documentation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) décrit comme [traduction] « un système de stockage et d'extraction de données et d'images entièrement informatisé et à la fine pointe de la technologie, appartenant aux Pays-Bas [et visant à] aider les organismes d'exécution de la loi à vérifier l'authenticité des titres de voyage » (Canada 20 mai 2014).

2. Processus de délivrance
2.1 Processus de délivrance en Turquie

Des sources précisent que la délivrance des passeports biométriques relève du ministère de l'Intérieur (Today's Zaman 26 nov. 2012; professeur 20 mai 2014). Selon des sources, il existe 447 centres de demande de passeport dans l'ensemble de la Turquie (ibid.; Today's Zaman 26 nov. 2012). Selon le professeur, les centres de demande de passeport sont situés dans les postes de police, lesquels relèvent également du ministère de l'Intérieur (professeur 20 mai 2014).

Des sources affirment que les demandeurs de passeport doivent se présenter en personne au bureau des passeports (ibid. 20 mai 2014; Canada 26 mai 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Ankara a dit que le processus d'obtention d'un passeport consiste entre autres à payer les frais de traitement dans une banque reconnue, à obtenir un rendez-vous en ligne, puis à se présenter en personne pour la prise des empreintes digitales et pour répondre à quelques questions, s'il y a lieu (ibid.). Le professeur et le représentant canadien ont tous les deux affirmé que les demandeurs de passeport devaient soumettre :

• deux photos de format passeport;
• une pièce d'identité/carte de citoyenneté turque;
• une preuve de paiement;
• l'original du passeport précédent, s'il y a lieu;
• demandeurs doivent faire prendre leurs empreintes digitales au moment du dépôt de leur demande (professeur 20 mai 2014; Canada 26 mai 2014).

Par contre, selon le représentant de l'ambassade de Turquie à Ottawa, la prise des empreintes digitales ne fait pas partie du processus de demande de passeport (Turquie 26 mai 2014).

Des sources font observer que la durée de validité maximale des passeports biométriques turcs est de 10 ans (Keesing s.d.a; professeur 20 mai 2014). Selon Keesing, la durée de validité maximale d'un passeport est de cinq ans lorsque le détenteur a moins de 18 ans (s.d.a). Les périodes de validité des passeports vont de six mois à dix ans, en fonction du montant que le demandeur est disposé à verser au moment de présenter sa demande (professeur 20 mai 2014; Canada 26 mai 2014). Le professeur et le représentant canadien ont fait état des différents frais suivants pour l'obtention d'un passeport, selon la période de validité :

• 171 livres turques (LT) [89 $ CAN (XE 22 mai 2014a)] pour une validité de six mois;
• 215 LT [112 $ CAN (XE 22 mai 2014b)] pour une validité de 12 mois;
• 304 LT [159 $ CAN (XE 22 mai 2014c)] pour une validité de deux ans;
• 400 LT [209 $ CAN (XE 22 mai 2014d)] pour une validité de trois ans;
• 533 LT [279 $ CAN (XE 22 mai 2014e)] pour une validité de quatre à dix ans (professeur 20 mai 2014; Canada 26 mai 2014).

En Turquie, les passeports sont livrés à la maison du demandeur (professeur 20 mai 2014; Today's Zaman 26 nov. 2012). Selon des sources, le délai de livraison d'un passeport à un demandeur varie : il peut être de [traduction] « deux jours environ » (Turquie 20 mai 2014), de 2 à 4 jours (Today's Zaman 26 nov. 2012), de 5 à 7 jours (professeur 20 mai 2014), ou il peut prendre « jusqu'à un maximum de dix jours » (Canada 26 mai 2014).

2.2 Processus de délivrance à partir de l'étranger

Le professeur a déclaré que les exigences et le processus relatifs à l'obtention d'un passeport turc depuis l'étranger sont, de façon générale, les mêmes qu'en Turquie, sauf que les demandeurs présentent leur demande en personne à l'ambassade de Turquie et que le paiement se fait en devises locales (20 mai 2014). Le représentant de l'ambassade de Turquie à Ottawa a donné les renseignements suivants au sujet de la marche à suivre pour demander un passeport biométrique :

[traduction]

Les demandeurs doivent présenter leur demande en personne à l'ambassade. Ils doivent fournir des photos couleur de format passeport (d'une dimension de 50 x 50) et leur pièce d'identité turque (comme preuve de leur citoyenneté turque). Le formulaire de demande peut être rempli à l'ambassade (Turquie 20 mai 2014).

D'après la représentante turque, les demandes de passeport faites à l'ambassade sont envoyées et traitées en Turquie, et il faut environ deux semaines pour recevoir le passeport (ibid.). Selon la représentante, les demandeurs ne sont pas soumis à la prise d'empreintes digitales à l'ambassade (ibid.).

La représentante a souligné que l'ambassade recommande aux demandeurs d'obtenir un passeport d'une validité de dix ans, dont le coût s'élève à 309 $ CAN, si le passeport précédent a expiré récemment (ibid.). Si le passeport précédent d'une personne est expiré depuis longtemps, par exemple depuis dix ans, les frais de traitement sont plus élevés (environ 500 $ CAN) (ibid.).

Selon le professeur, les personnes qui font leur demande depuis l'étranger doivent récupérer leur passeport à l'ambassade (20 mai 2014).

3. Pièces d'identité et passeports contrefaits

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les pièces d'identité et les passeports contrefaits.

Selon le représentant canadien, les passeports turcs contrefaits [traduction] « [n]e sont vraiment pas très fréquents, surtout depuis l'instauration des passeports biométriques » (Canada 26 mai 2014). La représentante de l'ambassade de Turquie a affirmé que la Turquie [traduction] « n'a pas de problème relativement aux pièces d'identité ou passeports contrefaits » (Turquie 20 mai 2014). Sans donner de détails, le professeur a dit avoir personnellement entendu parler de cas de faux passeports non biométriques, mais il n'était au courant d'aucun cas de passeport biométrique contrefait (20 mai 2014). Selon Today's Zaman, les passeports biométriques ont été instaurés notamment pour prévenir la fraude liée à l'identité et accroître l'efficacité des règles de sécurité dans les aéroports (Today's Zaman 26 nov. 2012).

Le représentant canadien a dit que la fraude relativement aux pièces d'identité nationales turques est plus fréquente que celle relativement aux passeports (Canada 26 mai 2014). Il a affirmé que les pièces d'identité turques

[traduction]

sont fort désuètes, et bon nombre sont toujours remplies à la main; les photos sont collées et peuvent être facilement enlevées. Les cartes ne comportent pas les caractéristiques de sécurité habituelles, comme des filigranes. Il est possible d'utiliser ces cartes d'identité pour traverser la frontière entre la Turquie et la Géorgie, et c'est ce qui donne lieu aux plus grandes préoccupations en matière de fraude (ibid.).

Le représentant canadien a signalé que des cartes d'identité biométriques devraient être délivrées en 2015 (ibid.), tandis que Today's Zaman a signalé en 2012 que des cartes d'identité biométriques commençaient à être délivrées cette année-là et que le ministère de l'Intérieur prévoyait renouveler toutes les cartes d'identité de 2013 à 2017 (Today's Zaman 19 nov. 2012).

Des médias font état de cas où des terroristes présumés ont été trouvés en possession de fausses pièces d'identité turques (Aksam 4 févr. 2013; ANA-MPA 2 août 2013; Today's Zaman 23 sept. 2013). Par exemple, Today's Zaman fait observer que deux suspects dans une attaque terroriste visant deux immeubles de la Direction générale de la sécurité à Ankara, lesquels suspects étaient membres du Parti/Front révolutionnaire pour la libération du peuple (DHKP/C), qui est décrit par la source comme une [traduction] « organisation terroriste » d'extrême gauche, s'étaient procurés de fausses cartes d'identité sous des noms d'emprunt (ibid.). Selon la même source, les terroristes présumés avaient obtenu leurs cartes d'identité turques auprès de représentants de la Turquie à Vienne en leur disant qu'ils avaient perdu leurs cartes d'identité et en donnant de [traduction] « vrais » renseignements sur d'autres personnes (ibid.).

Selon l'Athens News Agency-Macedonian Press Agency (ANA-MPA), un membre présumé du DHKP/C, qui est décrit comme un [traduction] « groupe de militants kurdes », est entré en Grèce au moyen de fausses pièces d'identité et a été arrêté plus tard pour contrebande d'armes, de même que cinq autres hommes qui apportaient apparemment des armes en Turquie par bateau à partir de la Grèce (ANA-MPA 2 août 2013). La même source fait état d'un autre incident où quatre terroristes présumés du DHKP/C, qui ont été arrêtés et accusés [traduction] « [d']actes terroristes relativement à la possession d'explosifs et d'armes, de contrefaçon et de présence illégale au pays », avaient en leur possession de fausses cartes d'identité (ibid. 13 févr. 2014).

Le quotidien turc Aksam signale que le DHKP/C a soutenu avoir utilisé les cartes d'identité des participants à un tournoi de soccer qu'il avait organisé, afin d'obtenir de fausses cartes d'identité pour ses membres (Aksam 4 févr. 2014). La fausse carte d'identité trouvée sur un homme qui aurait perpétré un attentat-suicide contre l'ambassade des États-Unis à Ankara provenait, semble-t-il, de ce tournoi, où des cartes d'identité avaient été obtenues par la ruse, les participants croyant qu'ils pourraient recevoir des prix (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus au sujet de ces événements.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aksam. 4 février 2013. « Turkish Paper Reports on Method of Securing Fake ID for Suicide Bomber ». (Factiva)

Athens News Agency-Macedonian Press Agency (ANA-MPA). 13 février 2014. « Greek Prosecutor Charges Four Turkish Kurds with Terrorism ». (Factiva)

Athens News Agency-Macedonian Press Agency (ANA-MPA). 2 août 2013. « Greek Police Confirm Turks Arrested in Arms Bust Belong to Kurdish Group ». (Factiva)

Canada. 26 mai 2014. Ambassade du Canada à Ankara. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Canada. 20 mai 2014. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante du Centre national de documentation (National Document Centre).

Hurriyet Daily News. 1er juin 2010. « Turkish President First Owner of Biometric Passport ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Turkey - TUR - National Passports: Photograph and Bearer's Details (P4) ». [Date de consultation : 16 mai 2014]

Keesing Reference Systems. S.d.b. « Turkey - TUR - National Passports: Cover (P4)t ». [Date de consultation : 16 mai 2014]

Professeur, Département des relations internationales, Bilkent University. 20 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Today's Zaman. 23 septembre 2013. « Turkish Authorities Probe Possible Foreign Links to Ankara Rocket Attack ». (Factiva)

Today's Zaman. 26 novembre 2012. « 6.5 Million e-Passports Given to Turkish Citizens ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Today's Zaman. 19 novembre 2012. « 220,000 New Turkish ID Cards Distributed in Pilot Phase of Project ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Today's Zaman. 26 février 2011. « More than 1.5 million Receive Biometric Passports ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Today's Zaman. 5 janvier 2011. « Turkish Citizens to Be Able to Travel with Old Passports Until November 2015 ». [Date de consultation : 15 mai 2014]

Turquie. 26 mai 2014. Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

Turquie. 20 mai 2014. Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

XE. 22 mai 2014a. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 22 mai 2014]

XE. 22 mai 2014b. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 22 mai 2014]

XE. 22 mai 2014c. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 22 mai 2014]

XE. 22 mai 2014d. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 22 mai 2014]

XE. 22 mai 2014e. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 22 mai 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Bianet; Interpol; Jamestown Foundation; Nations Unies – Refworld; Turquie – Turkish Embassy in Washington, Ministry of Interior; Union européenne – Commission européenne.

Document annexé

Electronic Document Information System on Network (EDISON TD). S.d. « Turkey. National Passport ». [Date de consultation : 20 mai 2014]