Pérou : information sur les exigences et la marche à suivre pour réacquérir la citoyenneté après y avoir renoncé, y compris la loi
Selon le site Internet du consulat général du Pérou à Atlanta et le site Internet des Services d'immigration du Pérou (Migraciones Perú), une personne peut réacquérir la citoyenneté après y avoir renoncé (Pérou s.d.a; ibid. s.d.b).
L'article 8 de la loi de 1993 sur la nationalité est ainsi libellé :
[traduction]
Les Péruviens de naissance qui ont expressément renoncé à la nationalité péruvienne ont le droit de la recouvrer s'ils satisfont aux exigences suivantes :
- Établir sa résidence sur le territoire de la République pendant au moins une année sans interruption.
- Démontrer expressément son désir de recouvrer la nationalité péruvienne.
- Exercer régulièrement une profession, un art, un métier ou une activité commerciale, ou démontrer que ce sera bientôt le cas.
- Faire preuve d'une bonne conduite et de bonnes mœurs.
L'autorité compétente évaluera, à la demande de la personne concernée, si les exigences énoncées au paragraphe 1 et 3 ont été respectées, en vue de faciliter l'exercice de ce droit (ibid. 1993, art. 8).
La loi sur la nationalité est annexée à la présente réponse.
Selon le site Internet des Services d'immigration, pour réacquérir la citoyenneté péruvienne, les documents suivants doivent être présentés dans un bureau de la Direction générale de l'immigration et de la naturalisation (Dirección General de Migraciones y Naturalización) :
- le formulaire de demande F-006;
- la preuve du paiement de 324 nuevo sol péruvien [environ 122 $ CAN (XE 29 nov. 2013)];
- une demande formulée à partir d'un modèle préétabli, à l'intention du ministre, expliquant pourquoi la personne souhaite réacquérir la citoyenneté péruvienne;
- le certificat de naissance;
- le passeport du demandeur ainsi qu'une copie de celui-ci;
- la carte d'immigration valide du demandeur;
- la preuve d'une période de résidence d'un an au Pérou sans interruption;
- les attestations relatives à la santé et à la résidence, ainsi que la vérification des dossiers de la police et des tribunaux;
- les documents liés au statut d'immigrant de la personne;
- le dossier d'échange international (Ficha de Canje Internacional) d'Interpol (Pérou s.d.c).
Selon le même site Internet, le délai de traitement des demandes est d'un an, et le ministère de l'Intérieur prend les décisions relatives aux demandes (ibid.). Les appels sont tranchés par le président de la République (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Pérou. 1993. Nationality Law. Document traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. <http://www.digemin.gob.pe/documentos/normalegal_11.pdf> [Date de consultation : 14 nov. 2013]
_____. S.d.a. Consulat général du Pérou à Atlanta, Géorgie. « La doble nacionalidad ». <http://www.consulperuatlanta.com/doblenac.html> [Date de consultation : 14 nov. 2013]
_____. S.d.b. Migraciones Perú. « Preguntas frecuentes ». <www.digemin.gob.pe/faq_nacionalizacion.html> [Date de consultation : 13 nov. 2013]
_____. S.d.c. Migraciones Perú. « Servicios: nacionalización ». <http://www.digemin.gob.pe/servicios_nacionalizacion_recuperacion_nacionalidad.html> [Date de consultation : 13 nov. 2013]
XE. 29 novembre 2013. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=324&From=PEN&To=CAD> [Date de consultation : 29 nov. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : consulat général du Pérou à Atlanta, Géorgie, ambassades du Pérou à Ottawa et à Washington, D.C., Migraciones Perú.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Andina.com.pe; British Broadcasting Corporation; The Daily Journal Online; Diario Altavoz; ecoi.net; El Tiempo; États-Unis – Department of State; European Financial Services Advisory Group; Factiva; Human Rights Watch; Interpol; Nations Unies – Refworld; Pérou – Consulado General del Perú en Atlanta, GA, Embassy of Peru in Washington, D.C., Ministerio del Interior, Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo; Réseaux d'information régionaux intégrés.
Document annexé
Pérou. 1993. Nationality Law. Document traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.