Afghanistan : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une tazkira électronique; la description de la carte, y compris son apparence et les éléments de sécurité qui y figurent
1. Contexte
Des sources précisent que la tazkira [aussi épelé taskera, tazkera] électronique est une carte d'identité nationale biométrique électronique (É.-U. 21 mai 2013; Afghanistan juin 2013, 30).
D'après un document non daté portant sur la tazkira qui est affiché sur le site Internet du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior Affairs) de l'Afghanistan,
[traduction]
[é]tant donné le conflit en Afghanistan, il n'y a eu aucune délivrance régulière à l'échelle nationale de la tazkira depuis 1976. Les différents gouvernements ont, à divers moments, délivré des tazkiras qui sont toujours valides, mais ce contexte a donné matière à la contrefaçon et aux fausses déclarations. De plus, le document est encore rédigé à la main sur du papier. Habituellement, les gens n'enregistrent pas les naissances ou ne demandent une tazkira que s'ils en ont besoin pour aller à l'école, à l'université ou encore obtenir un passeport. Ainsi, il n'existe aucun système d'enregistrement de la population cohérent et fiable au pays à l'heure actuelle. Le véritable nombre d'habitants en Afghanistan est inconnu.
Afin de remédier au problème d'enregistrement de la population, le gouvernement de l'Afghanistan a adopté des plans complets visant à mettre sur pied un nouveau système électronique d'enregistrement de la population et de délivrance des tazkiras. Ce système est géré conjointement par le ministère de l'Intérieur et le ministère des Communications et de la Technologie de l'information (Ministry of Communications and Information Technology). Le ministère de l'Intérieur est chargé de la collecte des données biométriques de chaque Afghan, comme les empreintes digitales et les photos. L'objectif fixé est l'enregistrement de chacun des quelque 30 millions d'habitants et la délivrance d'une tazkira à chacun d'eux au cours des prochaines années (Afghanistan s.d.).
2. État de la délivrance de la tazkira électronique
D'après un rapport du secrétaire général des Nations Unies sur les changements politiques en Afghanistan daté du 5 mars 2013, le président a pris un décret selon lequel les tazkiras électroniques commenceraient à être distribuées le 21 mars 2013 (Nations Unies 5 mars 2013, 2). Des sources font état de retards dans la délivrance des tazkiras électroniques (Daily Outlook Afghanistan 16 avr. 2013; South Asia Monitor 16 nov. 2012).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur général de la Gestion des tazkiras électroniques (eTazkira Administration) du ministère de l'Intérieur a expliqué qu'aucune tazkira électronique n'avait encore été délivrée en Afghanistan (Afghanistan 22 janv. 2014). Il a affirmé que la loi sur la tazkira électronique avait été approuvée par le Parlement (ibid.). D'après un article publié en dari par le média privé Mandegar et repris en anglais par la BBC le 6 janvier 2014, le président n'avait toujours pas approuvé d'ébauche de la tazkira électronique (BBC 6 janv. 2014). Le 22 janvier 2014, le directeur général a lui aussi dit que la loi sur la tazkira électronique n'avait pas encore été approuvée par le président (Afghanistan 22 janv. 2014). Selon lui, la première tazkira électronique sera remise au président et à sa famille (Afghanistan 22 janv. 2014). Quand le président et sa famille auront reçu leur carte, la délivrance des tazkiras électroniques commencera à Kaboul (ibid.). Après Kaboul, elle se poursuivra dans les provinces adjacentes et celles où la sécurité est assurée (ibid.).
Dans un article du 24 mars 2013, Pajhwok Afghan News (PAN), média de l'Afghanistan, signale qu'un [traduction] « processus d'enregistrement des résidants » à Kaboul a été entrepris « avant la délivrance des cartes d'identité numérisées attendues depuis longtemps ». Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les personnes qui se sont inscrites dans le cadre de ce processus ont reçu une tazkira électronique.
D'après un document non daté qui est affiché sur le site Internet du ministère de l'Intérieur de l'Afghanistan,
[traduction]
[l]e système lié à la nouvelle tazkira a été élaboré et mis à l'essai avec succès dans certaines régions du pays, comme Kaboul, Nangarhar et Bamiyan. Au total, 22 589 personnes se sont inscrites, dont 7 877 hommes, 7 842 femmes et 6 244 enfants. Une campagne de recrutement de personnel est en cours en vue de former 401 équipes chargées de l'inscription au pays (Afghanistan s.d.).
Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général a affirmé [traduction] « [qu'] il n'y a jamais eu de mise à l'essai du projet et que l'information en ce sens qui figure sur le site Internet du ministère de l'Intérieur est inexacte » (ibid. 13 févr. 2014).
S'adressant au sous-comité sénatorial des affaires extérieures sur les affaires du Proche-Orient et de l'Asie méridionale et centrale des États-Unis (US Senate Foreign Relations Subcommittee on Near Eastern and South and Central Asian Affairs) à propos des élections de 2014 à venir en Afghanistan, le sous-secrétaire adjoint à la défense des États-Unis pour l'Afghanistan, le Pakistan et l'Asie centrale a expliqué que
[traduction]
[l]e ministère de l'Intérieur a mis sur pied un programme pilote de tazkera électronique à Kaboul à la mi-avril, qui sera lancé partout au pays dès le début de l'inscription des électeurs; toutefois, ce dossier progresse lentement. La demande du public à l'égard de la tazkera électronique a augmenté, car le programme est de plus en plus connu. Le Ministère est donc soumis à une importante pression afin de satisfaire à la demande, ce qui continuera de présenter un défi pour lui, qui travaille en vue d'atteindre son objectif très ambitieux d'obtenir l'enregistrement de 14 millions d'Afghans d'ici le 31 mars 2014 (É.-U. 21 mai 2013).
Dans son rapport d'information sur les pays de juillet 2013, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade) de l'Australie décrit la tazkira électronique comme une carte d'identité électronique qui n'est [traduction] « entrée en vigueur que récemment » (31 juill. 2013, 15). Dans son rapport d'étape mensuel sur l'Afghanistan pour février 2013, le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.) explique qu'aux élections de 2014, [traduction] « les électeurs seront majoritairement appelés à utiliser la carte [d'enregistrement de l'électeur] qui leur a été délivrée au cours des séances d'inscription antérieures; s'il y a lieu, ils pourront présenter une carte d'identité électronique appelée e-taskera afin de pouvoir voter » (2).
3. Plans pour la délivrance de la tazkira électronique
L'information qui suit a été fournie par le directeur général de la Gestion des tazkiras électroniques. Il a décrit ainsi les plans visant la délivrance de la tazkira électronique : des équipes passeront de porte en porte pour distribuer des formulaires, aider les familles à les remplir et prendre les anciennes tazkiras en photo. Ces équipes rapporteront ensuite les formulaires dans les centres d'inscription. Le Département de l'enregistrement public Public Registry Department - PRD) vérifiera l'information qui figure sur les formulaires et confirmera l'authenticité des anciennes tazkiras des familles. Ensuite, un rendez-vous sera fixé pour la famille dans un centre d'inscription. Par mesure de sécurité, [traduction] « uniquement certaines familles » seront invitées à se présenter dans les centres d'inscription, et elles ne pourront le faire qu'au moment fixé.
À l'arrivée des membres d'une famille au centre d'inscription pour leur rendez-vous, une vérification de leur identité sera effectuée, leurs pièces d'identité feront l'objet d'une contre-vérification, leur iris sera balayé et leurs empreintes digitales seront prises. Les tazkiras électroniques seront ensuite imprimées, puis envoyées vers les centres d'inscription, à partir desquels les équipes les distribueront dans les foyers (Afghanistan 22 janv. 2014).
Le directeur général a aussi expliqué que
[traduction]
[l]es familles qui ne possèdent pas de tazkira en papier ou dont les renseignements n'ont pas pu faire l'objet d'une vérification doivent se rendre dans leur district d'origine et faire signer les formulaires par deux représentants des autorités locales, qui confirmeront aussi leur identité. Un rendez-vous leur sera ensuite fixé au centre d'inscription le plus près de sorte que le processus de délivrance de la tazkira électronique suive son cours (ibid. 13 févr. 2014).
Selon le directeur général, une personne ne peut pas s'inscrire seule; elle doit plutôt le faire par l'entremise du processus d'enregistrement de la famille, dans le cadre duquel le chef de famille reconnaît officiellement tous les membres de la famille (ibid. 22 janv. 2014). Il a dit que chaque famille recevrait un numéro (ibid.). Une fois le formulaire d'une famille enregistré, des formulaires individuels seront générés (ibid.). Puis, une tazkira électronique sera délivrée à chacun des membres de la famille (ibid.). Le directeur général a ajouté que les tazkiras électroniques destinées à des personnes de moins de 18 ans seront remises au chef de famille (ibid. 13 févr. 2014).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant les plans pour la délivrance de la tazkira électronique, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.
Le directeur général a expliqué que, lorsque les équipes auront [traduction] « couvert » une province en entier, le ministère de l'Intérieur déclarera tout autre type de tazkira non valide dans cette province (ibid. 22 janv. 2014). D'après des renseignements obtenus par un agent du haut-commissariat du Canada au Pakistan au cours d'un entretien téléphonique avec le directeur général de la Gestion des tazkiras électroniques puis envoyés à la Direction des recherches, les citoyens en Afghanistan seront tous tenus de remplacer leur tazkira par une tazkira électronique (Canada 24 janv. 2014).
4. Délivrance de la tazkira électronique à l'étranger
Selon le directeur général, des plans prévoyant la délivrance de tazkiras électroniques à l'étranger ont été élaborés pour plus tard (Afghanistan 22 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source signalant cela.
5. Éléments de sécurité figurant sur la tazkira électronique
Le directeur général a expliqué que les empreintes digitales et les lectures de l'iris seraient conservées sur la puce de la tazkira électronique (ibid.). Il a précisé que la carte et la puce comptaient 14 autres éléments de sécurité (ibid.). Il a ajouté que, par mesure de sécurité, les autres éléments de sécurité ne peuvent être dévoilés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Afghanistan. 13 février 2014. Ministry of Interior. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général de la Gestion des tazkiras électroniques.
Afghanistan. 22 janvier 2014. Ministry of Interior. Entretien téléphonique avec le directeur général de la Gestion des tazkiras électroniques.
Afghanistan. Juin 2013. The National Policy of the Islamic Republic of Afghanistan on Internal Displacement. [Date de consultation : 11 févr. 2014]
Afghanistan. S.d. Ministry of Interior Affairs. « Tazkira/National ID Card ». [Date de consultation : 5 févr. 2014]
Australie. 31 juillet 2013. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Afghanistan. [Date de consultation : 10 févr. 2014]
British Broadcasting Corporation (BBC). 6 janvier 2014. « Paper Says No Need to Mention 'Afghan' on Electronic ID Cards ». (Factiva)
Canada. 24 janvier 2014. Haut-commissariat du Canada au Pakistan. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.
Daily Outlook Afghanistan. 16 avril 2013. « Electoral Laws and Voter Registration ». (Factiva)
États-Unis (É.-U.). 21 mai 2013. Department of Defense, Deputy Assistant Secretary of Defense for Afghanistan, Pakistan, and Central Asia. Statement before the Senate Foreign Relations Subcommittee on Near Eastern and South and Central Asian Affairs, Hearing on the Prospect for Afghanistan's 2014 Elections. [Date de consultation : 14 févr. 2014]
Nations Unies. 5 mars 2013. Conseil de sécurité. The Situation in Afghanistan and its Implications for International Peace and Security: Report of the Secretary General. (A/67/778-S/2013/133) [Date de consultation : 11 févr. 2014]
Pajhwok Afghan News (PAN). 24 mars 2013. Muhammad Hassan Khitab. « Registration for Eletronic ID Cards Begins ». [Date de consultation : 5 févr. 2014]
Royaume-Uni (R.-U.). Février 2013. Department for International Development, Foreign and Commonwealth Office, and Ministry of Defence. Afghanistan: Monthly Progress Report. [Date de consultation : 10 févr. 2014]
South Asia Monitor. 16 novembre 2012. « Afghan Elections and the e-Tazkira Challenge ». [Date de consultation : 5 févr. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un journaliste du Daily Outlook Afghanistan dans les délais fixés ont été infructueuses. L'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les sources suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Afghanistan Research and Evaluation Unit; Agence des services frontaliers du Canada, Centre national de documentation; Nations Unies – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Afghanistan.
Sites Internet, y compris : 1TV; 1 Sada; Afghan Daily; Afghanistan – Ministry of Interior's e-tazkira Department; Al Jazeera; Council on Foreign Relations; ecoi.net; États-Unis – Department of State; The Frontier Post; Institute for War and Peace Reporting; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Times of Central Asia.