Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

L'Agence nationale pour la lutte contre le sida (National Agency for the Control of AIDS - NACA), organisme fédéral chargé de coordonner les mesures d'intervention nationales prises pour lutter contre le VIH ou le sida au Nigéria (Nigéria 2012a, 24, 25), souligne qu'en 2012, le Nigéria comptait environ 3,5 millions de personnes atteintes du VIH ou du sida, ce qui représente 4,1 p. 100 de la population du pays (ibid., 10, 11). La NACA souligne aussi que le pourcentage de personnes touchées est plus élevé chez les femmes que chez les hommes et qu'il est également plus élevé dans les régions urbaines, en particulier dans les parties Sud-Sud et Nord-Centre du pays (ibid., 19, 21).

On peut lire dans l'introduction de la National Policy on HIV/AIDS de 2009, rédigée par la NACA dans le but d'établir des règlements et des principes directeurs sur la lutte contre le VIH ou le sida (ibid., 11), que les personnes vivant avec le VIH ou le sida au Nigéria font l'objet d'une [traduction] « réprobation et [d'une] discrimination » qui demeurent « généralisées » (ibid. oct. 2009, 9). Le Network of People Living with HIV and AIDS in Nigeria (NEPWHAN), réseau national de groupes de soutien pour les personnes vivant avec le VIH ou le sida qui vise à [traduction] « défendre les droits des personnes atteintes du VIH au Nigéria », a précisé dans son rapport de 2011 intitulé People Living with HIV Stigma Index que la « réprobation suscitée par le VIH était répandue et faisait partie intégrante de la vie » (2011, 9, 16). De même, il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis qu'au Nigéria, [traduction] « la discrimination dont la société fait preuve envers les personnes atteintes du VIH ou du sida [est] généralisée » (19 avr. 2013, 58).

Des médias signalent qu'une partie de la population nigériane considère que les personnes atteintes du VIH ou du sida sont [traduction] « moralement corrompues » (VOA 10 juill. 2012) ou [traduction] « immorales » (Global Post 25 juill. 2012). Il est écrit dans les Country Reports for 2012 qu'au Nigéria, le VIH ou le sida est considéré comme la conséquence d'un [traduction] « comportement immoral et une punition infligée pour s'être livré à une activité homosexuelle » (É.-U. 19 avr. 2013, 58).

2. Lois

Des sources précisent que, selon le cadre juridique au Nigéria, la protection des droits des personnes vivant avec le VIH ou le sida repose sur les droits constitutionnels de ne pas subir de discrimination ainsi que sur les politiques et les lignes directrices nationales sur le VIH ou le sida (NEPWHAN juin 2010a, 24; Nigéria 2012a, 10-13). On peut lire dans la National Policy on HIV/AIDS de 2009 que le Nigéria s'est engagé à réduire la réprobation et la discrimination et à protéger les droits des personnes atteintes du VIH ou du sida (ibid. oct. 2009, 9). Cependant, la NACA signale que

[traduction]

des progrès minimes ont été réalisés pour ce qui est de la prise en compte des droits de la personne et des questions juridiques concernant le VIH ou le sida. Cette situation est principalement attribuable au fait qu'au Nigéria, les documents de politique officiels n'ont pas force de loi et ne peuvent être appliqués à la cour [...] Le problème tient au fait qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de dispositions législatives précises sur le VIH ou le sida (ibid. 2012a, 13).

Par ailleurs, des sources soulignent qu'il n'existe aucune loi nationale visant précisément à protéger les personnes vivant avec le VIH ou le sida contre la discrimination fondée sur l'état sérologique relativement au VIH (GNP+ 3 sept. 2012; ICARH 25 oct. 2013; NEPWHAN 29 oct. 2013).

Des sources font observer que quatre États au Nigéria ont des lois interdisant la discrimination à l'égard des personnes atteintes du VIH ou du sida :

• État d'Enugu (NEPWHAN juin 2010a, 24; HIV Justice 12 févr. 2013);
• État de Lagos (NEPWHAN juin 2010a, 24; HIV Justice 12 févr. 2013);
• État de Cross River (HIV Justice 12 févr. 2013; Leadership 22 mai 2013);
• État de Nassarawa, qui prévoit des amendes en cas de [traduction] « discrimination » envers les personnes vivant avec le VIH ou le sida (Daily Trust 10 oct. 2012).

Il ressort du rapport du NEPWHAN intitulé Criminalisation Scan - Country Assessment for Nigeria 2009 que les mêmes lois interdisant la discrimination dans les États de Lagos et d'Enugu contiennent aussi des dispositions qui criminalisent l'exposition au VIH ou au sida et la transmission de ceux-ci (juin 2010b, 13). On peut lire dans le Daily Times, journal de Lagos, que les lois de l'État de Cross River contiennent des dispositions qui criminalisent la transmission [traduction] « délibérée » du VIH et que cette infraction est passible de l'emprisonnement à perpétuité dans cet État (9 sept. 2011). GNP+, le Réseau international des personnes vivant avec le VIH (Global Network of Persons Living with HIV), produit un Global Criminalisation Scan qui rend compte des lois sur le VIH, et précise qu'en 2012, aucun Nigérian n'avait subi un procès pour transmission [traduction] « délibérée » du virus (3 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Sans fournir de détails précis, le HIV Stigma Index publié par le NEPWHAN en 2011, qui consiste en une enquête menée auprès de 706 personnes vivant avec le VIH ou le sida, signale que 7 personnes séropositives pour le VIH ont affirmé avoir été arrêtées ou avoir dû comparaître en cour en raison d'accusations liées à leur état sérologique relativement au VIH (NEPWHAN 2011, 35).

3. Traitement réservé par la société

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 octobre 2013, le secrétaire national du NEPWHAN a déclaré que

[traduction]

[m]algré les interventions, les programmes et les efforts des organisations non gouvernementales (ONG) par l'intermédiaire du soutien et des subventions accordés par des fondations, des sociétés et des organismes nationaux et internationaux, les personnes vivant avec le VIH et les membres de leur famille subissent quotidiennement l'opprobre et de la discrimination en raison de leur état sérologique relativement au VIH, que ce soit de la part de membres de leur famille immédiate, d'amis, de collègues, de la communauté ou du personnel soignant dans les centres de santé. Des femmes - pour la plupart - et des étudiants vivant avec le VIH, ainsi que des travailleurs, y compris des membres des forces policières du Nigéria, ont signalé avoir été victimes d'exclusion et de discrimination sociales dans la communauté [...] à cet égard, les cas documentés et signalés montrent que ces personnes ont été illégalement licenciées ou qu'elles ont été rejetées et exclues par la société ou sur leur lieu de travail (ibid. 29 oct. 2013).

Des sources soulignent que la réprobation et la discrimination fondées sur l'état sérologique relativement au VIH entraînent des [traduction] « violations des droits » dans divers contextes sociaux (ibid. juin 2010a, 22, 23; This Day 5 juin 2013).

D'après le HIV Stigma Index publié par le NEPWHAN en 2011, la situation que les 706 personnes interrogées dans le cadre de l'enquête ont signalée le plus couramment (18,8 p. 100 ou 133 répondants) est la suivante : [traduction] « être forcé de me soumettre à une procédure médicale ou à une procédure liée à la santé, y compris un test de dépistage du VIH » (2011, 10). De même, on peut lire dans le Daily Trust que, selon la Commission des droits de la personne du Nigéria (Nigerian Human Rights Commission), la plupart des cas qui ont été portés à son attention en 2012 avaient trait à des personnes qui avaient subi un test sans être consultées, test dont [traduction] « on s'est par la suite servi pour faire de la discrimination à leur endroit » (Daily Trust 2 oct. 2012). Il ressort du HIV Stigma Index publié par le NEPWHAN en 2011 que 20 p. 100 des personnes interrogées se sont vu refuser des services de soins de santé et que 20 p. 100 d'entre elles ont vu la confidentialité de leurs renseignements médicaux ne pas être respectée (2011, 49, 51). Il est écrit dans les Country Reports 2012 que [traduction] « les personnes atteintes du VIH ou du sida [perdent] souvent leur emploi ou se [voient] refuser des services de soins de santé » (É.-U. 19 avr. 2013, 58).

4. Services médicaux et services de santé
4.1 Services offerts

Un rapport de la NACA fait état du fait que le Nigéria est signataire d'objectifs stratégiques internationaux et nationaux liés à l'accès universel aux traitements contre le VIH ou le sida (Nigéria 2012a, 12). La NACA signale que les gouvernements des États et le ministère fédéral de la Santé (Federal Ministry of Health) ont la responsabilité de se procurer les médicaments utilisés pour traiter le VIH (ibid. janv. 2010, 41). Des sources précisent que des organisations de la société civile participent également aux activités de prestation de services en matière de traitements, de soins et de soutien offerts aux personnes vivant avec le VIH (ibid. 2012a, 26; This Day 10 oct. 2013; consultant indépendant 16 oct. 2013). La NACA souligne ce qui suit :

• en 2012, 2 624 établissements de santé offraient des services de consultation et de dépistage en matière de VIH (Nigéria 2012b);
• environ 20 p. 100 des établissements de santé au Nigéria possèdent des médicaments prophylactiques post-exposition (ibid. 2012a, 31);
• en 2012, 1 320 établissements de santé au Nigéria offraient des services de prévention de la transmission de la mère à l'enfant (ibid. 2012d).

La NACA souligne aussi que les personnes atteintes du VIH pouvaient suivre une thérapie antirétrovirale dans 15 p. 100 des établissements de santé (491 endroits) en 2011 (ibid. 2012a, 31). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 16 octobre 2013, un associé principal d'Abt Associates (firme de recherche mondiale), qui a dirigé une étude cartographique sur les établissements de santé au Nigéria commandée par l'USAID, a dit qu'il était possible de suivre une thérapie antirétrovirale à 646 endroits en 2012 (Abt Associates 16 oct. 2013).

4.2 Accès aux services
4.2.1 Thérapie antirétrovirale

Des sources expliquent que la thérapie antirétrovirale est offerte gratuitement aux patients admissibles, conformément à une politique nationale datant de 2006 (Nigéria 17 août 2011a; ProjektHope s.d.). La NACA fait remarquer que 38 p. 100 des patients admissibles à la thérapie antirétrovirale y avaient accès en 2012, et que les pénuries récurrentes de médicaments sont un [traduction] « problème » (Nigéria 2012c). Le NEPWHAN a déclaré dans le Global Post que [traduction] « plus de la moitié » des personnes qui ont droit au traitement n'y ont pas accès en raison des pénuries (Global Post 25 juill. 2012). D'après les résultats de la Geospatial Mapping of Quality Measures of HIV Services in Nigeria effectuée à l'échelle nationale en 2011-2012 et commandée, entre autres, par l'USAID, 67 p. 100 des établissements qui offrent la thérapie antirétrovirale aux patients [traduction] « ont manqué d'antirétroviraux (ARV) au cours des six mois précédant [l'étude] » (Abt Associates 2011-2012). L'associé principal qui a dirigé l'étude fait observer que la [traduction] « pénurie [d'ARV] dans les établissements publics n'est ni moindre ni pire que les pénuries touchant les autres types de médicaments » (ibid. 16 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

4.2.2 Endroits où sont offerts les services de thérapie antirétrovirale

La NACA signale que les établissements médicaux et de santé qui procèdent à des tests de dépistage du VIH sont situés dans les régions urbaines (Nigéria 2012a, 28). La International Treatment Preparedness Coalition (ITPC), ONG internationale qui fait campagne en faveur de l'accès au traitement du VIH (ITPC s.d.), souligne également que les centres qui offrent la thérapie antirétrovirale au Nigéria sont [traduction] « centralisés dans de grands établissements secondaires et tertiaires qui sont situés dans les villes » (ITPC déc. 2011, 2, 41). L'associé principal a fait observer que les services de thérapie antirétrovirale sont offerts principalement dans les régions urbaines, où le nombre de cas est plus élevé, et que [traduction] « les services [dans les régions du Nord et de l'Est du pays] ne sont pas aussi bons » que ceux qui sont dispensés dans les régions du Centre et du Sud (Abt Associates 16 oct. 2013.). Selon la NACA, le nombre d'établissements qui offrent la thérapie antirétrovirale et où une personne peut se procurer des ARV et leur répartition géographique sont [traduction] « inadéquats » (Nigéria 2012c). Le secrétaire national du NEPWHAN a déclaré que

[traduction]

[l]es personnes qui vivent avec le VIH obtiennent des services dans les hôpitaux généraux ainsi que dans d'autres hôpitaux universitaires et tertiaires situés dans les États. Les services de thérapie antirétrovirale ne sont offerts dans aucune clinique locale, bien que la NACA et le ministère de la Santé s'efforcent de faire en sorte que certains centres de soins de santé primaires précis au Nigéria dispensent de tels services, même si la qualité des services de traitement généraux ou secondaires est inférieure à la norme.

Les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida au Nigéria ne bénéficient pas de services de soutien constants; elles ont uniquement accès aux ARV, s'ils sont disponibles (29 oct. 2013).

4.2.3 Coûts liés aux traitements

Des sources signalent que les patients atteints du VIH ou du sida qui vivent en région rurale doivent assumer les frais de déplacement engagés pour recevoir un traitement (ITPC déc. 2011, 41; ProjektHope s.d.; consultant indépendant 16 oct. 2013). Certaines sources font remarquer que les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida doivent souvent assumer les coûts liés au traitement d'infections opportunistes (Nigéria 2012a, 37; consultant indépendant 16 oct. 2013; The Punch 3 oct. 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 17 octobre 2013, le directeur administratif de la Afrihealth Optonet Association (AOA), coalition sans but lucratif d'organismes communautaires qui offrent des soins et des services de soutien aux séropositifs, a déclaré, sans fournir de détails, que [traduction] « l'accès aux services [liés au VIH] au Nigéria est difficile particulièrement en raison des coûts élevés d'accès à ces services, même dans de nombreux établissements gouvernementaux » (AOA 17 oct. 2013). Des chercheurs en santé de l'Université du Nigéria, Chijioke Okoli et Susan M. Cleary, ont publié dans l'African Journal of AIDS Research une étude qu'ils ont menée en 2011 auprès de 240 personnes qui suivaient une thérapie antirétrovirale dans l'État d'Enugu, et ils ont conclu que le coût élevé du transport vers les établissements de traitement, la réprobation liée au VIH et les longues périodes d'attente lors des rendez-vous mensuels constituaient des [traduction] « obstacles clés » à l'accès à la thérapie antirétrovirale (Okoli et Cleary 2011, 149). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un consultant indépendant auprès des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention - CDC) des États-Unis, qui soutiennent les établissements qui offrent un traitement clinique du VIH au Nigéria, également consultant auprès du Plan d'urgence du président pour la lutte contre le sida (President's Emergency Plan for AIDS Relief - PEPFAR) des États-Unis, a affirmé que la [traduction] « réprobation liée au fait d'être séropositif empêche les personnes de solliciter un traitement », et que là où les traitements sont offerts, les patients « doivent attendre longtemps » dans les établissements publics (consultant indépendant 16 oct. 2013).

4.2.4 Femmes et minorités sexuelles

Des sources précisent que les femmes sont susceptibles de se heurter à d'autres obstacles si elles souhaitent avoir accès aux traitements et aux services offerts aux personnes atteintes du VIH, en raison de l'inégalité entre les sexes dans la prise de décisions financières (Nigéria 17 août 2011c; consultant indépendant 16 oct. 2013).

Des sources soulignent qu'étant donné que les activités homosexuelles constituent un crime au Nigéria, il est difficile pour les minorités sexuelles d'avoir accès aux services liés au VIH ou au sida au Nigéria (Nigéria 2012a, 13; Nations Unies 4 août 2011, 22; ILGA s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 2 octobre 2013, un consultant sur les questions touchant les droits de la personne et la santé sexuelle au Nigéria, qui a déjà également occupé les fonctions de directeur administratif d'une ONG pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) au Nigéria, a signalé qu'il existe des programmes d'intervention et des services en matière de VIH ou de sida pour les HARSAH, mais qu'ils [traduction] « ne sont pas nommés dans les rapports officiels en raison de la nature délicate de la question » (consultant en droits de la personne 2 oct. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 25 octobre 2013, le directeur administratif du International Centre for Advocacy and Rights to Health (ICARH), ONG qui dirige une clinique de traitement du VIH pour les minorités sexuelles à Abuja, a déclaré que les services en matière de VIH propres à la communauté LGBT au Nigéria sont [traduction] « très limités » (ICARH 25 oct. 2013). Le consultant en droits de la personne et le directeur administratif de l'ICARH ont tous deux signalé que les LGBT qui vivent avec le VIH ou le sida se heurtent à un manque de considération et à l'homophobie lorsqu'ils ont accès aux services de santé liés au VIH qui sont offerts au grand public (ibid.; consultant en droits de la personne 2 oct. 2013). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux minorités sexuelles au Nigéria, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information NGA103958.

5. Groupes de soutien

Des sources font état du fait que des réseaux de la société civile participent activement aux mesures nationales de lutte contre le VIH ou le sida (NEPWHAN 2011, 16; Nigéria 2012a, 26). Selon la NACA, 2 649 organisations de la société civile et 7 organisations en réseau sont des intervenants non étatiques qui jouent un rôle dans la [traduction] « coordination et la prise en charge » des mesures de lutte contre le VIH ou le sida (ibid. 17 août 2011b). Parmi les organisations qui offrent du soutien aux personnes atteintes du VIH, il y a :

• la Société pour les femmes et le sida en Afrique - Nigéria (Society for Women and AIDS in Africa - Nigeria - SWAAN), une organisation à but non lucratif qui compte des divisions dans 29 États et qui offre des [traduction] « soins et [du] soutien » aux personnes vivant avec le VIH ou le sida (SWAAN s.d.; Vanguard 4 mars 2012);
• le Réseau nigérian des jeunes sur le VIH ou le sida (Nigeria Youth Network on HIV/AIDS - NYNETHA), qui regroupe 1 000 organisations axées sur les jeunes et organisations communautaires qui offrent du soutien aux personnes atteintes du VIH ou du sida dans tous les États (NYNETHA s.d.);
• l'Action positive pour l'accès au traitement (Positive Action for Treatment Access - PATA), qui a des bureaux à Abuja et à Lagos et dirige des programmes visant à informer le public et à accroître les connaissances relatives aux traitements contre le VIH (PATA s.d.a).

Le secrétaire national du NEPWHAN a écrit qu'en 2013, il y avait dans l'ensemble des États 1 030 groupes de soutien affiliés au NEPWHAN (NEPWHAN 29 oct. 2013). On peut lire dans le HIV Stigma Index publié par le NEPWHAN en 2011 qu'il y a [traduction] « peu de groupes de soutien dans le Nord du Nigéria, et [que] la plupart des groupes de soutien associés [au NEPWHAN] [...] sont situés dans les parties Sud-Sud et Nord-Centre du pays » (ibid. 2011, 16). Le directeur administratif de l'ICARH a dit que les groupes de soutien sont [traduction] « dispersés dans l'ensemble du pays et [qu'] il y en a plus dans les régions urbaines que dans les régions rurales » (ICARH 25 oct. 2013).

5.1 Services d'écoute téléphonique

Des sources précisent que les services d'écoute téléphonique suivants sont en place pour offrir du soutien aux personnes atteintes du VIH ou du sida au Nigéria :

• le centre d'appel national (National Call Centre) « 6222 », et plusieurs lignes sans frais pour obtenir de l'information sur le VIH ou le sida (Nigéria s.d.);
• le « 08098-PATA-NG », dont le fonctionnement est assuré par la PATA (PATA s.d.b);
• l'Éducation comme vaccin (Education as a Vaccine - EVA), ligne d'information sur la santé sexuelle en service 24 h sur 24 et destinée aux jeunes (The Guardian 5 déc. 2012).

6. Protection offerte par l'État

Des sources signalent que les autorités de l'État et des intervenants non gouvernementaux ont lancé des campagnes médiatiques de sensibilisation du public afin de réduire l'opprobre et la discrimination (Nigéria s.d.; É.-U. 19 avr. 2013, 58; Business Day 5 juill. 2013), y compris une dramatique radio, des bandes dessinées et un service d'information mobile (ibid.).

6.1 Cas signalés aux autorités et à l'appareil judiciaire

Le secrétaire national du NEPWHAN a écrit que

[traduction]

les personnes qui vivent avec le VIH et le sida signalent les actes de discrimination et de violence dont elles sont victimes; toutefois, la plupart des cas sont signalés par des personnes associées à un groupe de soutien communautaire formé de personnes vivant avec le VIH ou le sida. La majorité des Nigérians atteints du VIH continuent de craindre l'inconnu et, en conséquence, ne signalent presque jamais les incidents de discrimination et de violence dont ils font l'objet. Les rares qui le font voient d'abord leur rapport d'incident être déposé auprès du poste de police de leur collectivité par l'intermédiaire de leur groupe de soutien et, dans la plupart des cas, par l'intermédiaire de la Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission). La majorité des cas portés à l'attention de la Commission nationale des droits de la personne ne vont pas de l'avant en raison de la crainte de la publicité et du non-respect de la confidentialité des renseignements personnels du client. Cependant, le NEPWHAN a pu faire en sorte que certains travailleurs récupèrent leur emploi dans le domaine de l'aviation, alors qu'il y a encore de multiples cas de clients (agents de bord et pilotes) qui ont vu leur permis leur être retiré par le Collège de l'aviation du Nigéria (Nigerian Aviation College) en raison de leur état sérologique relativement au VIH et qui n'ont pas pu obtenir justice compte tenu de la politique punitive, notamment, du Collège de l'aviation (NEPWHAN 29 oct. 2013).

D'après la Human Rights Count, une enquête menée en 2010 par le NEPWHAN auprès de 40 personnes atteintes du VIH au Nigéria, 72,5 p. 100 des cas de violations des droits de la personne dont ont été victimes les répondants n'ont pas été signalés aux autorités (ibid. juin 2010a, 7, 22). Selon le Daily Trust, la Commission nationale des droits de la personne a affirmé qu'en 2012, de 40 à 50 cas de discrimination liée à l'emploi ont été portés à son attention; elle a mené une enquête sur ces cas, qui avaient été signalés principalement par l'entremise de la NACA et de réseaux de la société civile (Daily Trust 3 oct. 2012).

Le directeur administratif de l'ICARH a dit

[traduction]

[qu'] il n'existe aucune loi sur la discrimination envers les personnes vivant avec le VIH ou le sida au Nigéria. Si une personne séropositive se retrouve dans ce type de situation, elle ne peut pas s'adresser à la police, car aucune loi ne peut être appliquée à cet égard. Certains s'adresseront à une ONG ou à des groupes de soutien, comme le NEPWHAN, pour signaler l'incident dont ils ont été victimes; ces groupes disposent de mécanismes leur permettant de prendre le relais [...] En ce qui concerne les lois des États interdisant la discrimination, il est difficile de déterminer si les gouvernements mettent en œuvre ces lois et ce qui arrive si les lois ne sont pas mises en œuvre - la mesure dans laquelle les lois sont mises en œuvre ou respectées dans les États n'est pas clairement établie. Les personnes atteintes du VIH ou du sida ne connaissent pas toujours les lois et leurs droits, et les autorités ne connaissent pas toujours les lois elles non plus. Il est difficile de savoir si elles sont appliquées (25 oct. 2013).

De même, le secrétaire national du NEPWHAN a déclaré que

[traduction]

[l]a plupart des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida et dont les droits ont été violés ne connaissent pas leurs droits fondamentaux et ne savent donc pas à qui s'adresser ni comment documenter leur cas, alors que les rares qui connaissent leurs droits n'ont pas pu obtenir justice en raison de la forte réprobation et de la grande ignorance au sein des systèmes juridique et judiciaire du Nigéria. L'absence de loi nationale interdisant la discrimination constitue un obstacle pour les personnes qui souhaitent exercer un recours judiciaire contre la réprobation et la discrimination dont ils ont fait l'objet et la violation de leurs droits (29 oct. 2013).

La NACA souligne que [traduction] « [m]ême si le projet de loi contre la discrimination est devenu une loi dans certains États [...], certains organismes étatiques d'application de la loi (appareil judiciaire et police) ne sont toujours pas au courant de l'existence de [telles] loi[s] » (Nigéria 2012a, 36). Le Leadership, journal national dont le siège est à Abuja, a fait état en 2013 du fait que l'État de Cross River a mis en place un tribunal de la famille qui examine entre autres les cas de discrimination liée au VIH ou au sida (Leadership 22 mai 2013). D'après le NEPWHAN, le gouvernement de l'État de Lagos a ouvert une clinique d'aide juridique pour aider les personnes vivant avec le VIH à obtenir réparation relativement aux violations de leurs droits, et une décision favorable a été rendue dans [traduction] « un certain nombre » de cas, même si les autorités de l'État signalent que les services juridiques sont peu utilisés, car les gens choisissent de ne pas intenter d'action en justice (NEPWHAN juin 2010a, 24).

Il ressort du HIV Stigma Index publié par le NEPWHAN en 2011 que, sur les 369 personnes dont les [traduction] « droits ont été violés », 70 p. 100 ont tenté d'obtenir réparation devant les tribunaux : dans 29,6 p. 100 des cas, on a [traduction] « donné suite » à l'affaire et dans 41,9 p. 100 des cas, « rien ne s'est produit » après que l'incident a été signalé (ibid. 2011, 36, 37). Des répondants ont dit qu'ils n'avaient pas demandé réparation devant les tribunaux principalement parce qu'ils n'avaient pas les ressources financières nécessaires et parce qu'ils avaient l'impression de devoir se buter à une bureaucratie excessive (ibid., 38).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Abt Associates. 16 octobre 2013. Entretien téléphonique avec un associé principal.

_____. 2011-2012. Geospatial Mapping of Quality Measures of HIV Services in Nigeria: Variations Between States and Services. Étude commandée par l'USAID, le US President's Emergency Plan for AIDS Relief (PEPFAR), Health Systems 20/20, et le gouvernement du Nigéria. <http://www.abtassociates.com/AbtAssociates/files/9a/9a88b717-e639-4ae8-9f9a-745ccefa1e19.pdf> [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Afrihealth Optonet Association (AOA). 17 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur administratif.

Business Day.5 juillet 2013. Mary Ochugbua. « MTV Shuga Launches in Nigeria ». <http://businessdayonline.com/2013/07/mtv-shuga-launches-in-nigeria/> [Date de consultation : 7 oct. 7 2013]

Consultant en droits de la personne. 2 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Consultant indépendant. 16 octobre 2013. Entretien téléphonique.

Daily Times. 9 septembre 2011. Patrick Imoh. « HIV/AIDS Victimisers Face Jail in Cross River ». <http://www.dailytimes.com.ng/article/hivaids-victimisers-face-jail-cross-river> [Date de consultation : 7 oct. 2013]

Daily Trust. 10 octobre 2012. « Nasarawa Gets Anti-HIV Stigma Law ». <http://www.dailytrust.com.ng/daily/old/index.php/news-news/747-nasarawa-gets-anti-hiv-stigma-law> [Date de consultation : 12 oct. 2013]

_____. 3 octobre 2012. Ruby Leo et Judd Leonard Okafor. « Nigeria: HIV/AIDS Discrimination Cases on the Rise - Human Rights ». <http://allafrica.com/stories/201210030715.html> [Date de consultation : 23 sept. 2013]

_____. 2 octobre 2012. Judd Leonard Okafor. « Nigeria: HIV Stigma Rising in Workplace, Says Human Rights Commission ». <http://allafrica.com/stories/201210030305.html> [Date de consultation : 23 sept. 2012]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. <http://www.state.gov/documents/organization/204365.pdf> [Date de consultation : 18 sept. 2013]

Global Network of People Living with HIV (GNP+). 3 septembre 2012. « Global Criminalization Scan: Nigeria ». <http://www.gnpplus.net/criminalisation/country/nigeria> [Date de consultation : 18 sept. 2013]

Global Post. 25 juillet 2012. Heather Murdock. « In Africa, Decriminalizing AIDS ». <http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/africa/nigeria/120724/nigeria-decriminalizing-hiv-aids-lawsl-discrimination> [Date de consultation : 15 oct. 2013]

The Guardian. 5 décembre 2012. Monica Mark. « Education as a Vaccine: Breaking Sexual Health Taboos in Nigeria ». <http://www.theguardian.com/global-development-professionals-network/2012/dec/05/breaking-sexual-health-taboos-in-nigeria> [Date de consultation : 23 sept. 2013]

HIV Justice Network. 12 février 2013. « Nigeria: Advocates Successfully Argue for Removal of HIV Criminalization Clause from Draft HIV and AIDS Anti-Discrimination Act ». <http://www.hivjustice.net/news/nigeria-advocates-successfully-argue-for-removal-of-hiv-criminalisation-clause-from-draft-hiv-and-aids-anti-discrimination-act/> [Date de consultation : 23 sept. 2013]

International Centre for Advocacy on Rights to Health (ICARH). 25 octobre 2013. Entretien téléphonique avec le directeur administratif.

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association (ILGA). S.d. « Nigeria : The LGBT Community Discover a Safe Space ». <http://ilga.org/ilga/en/article/n5FMrGQ1bs> [Date de consultation : 18 sept. 2013]

International Treatment Preparedness Coalition (ITPC). Décembre 2011. Missing the Target. The Long Walk: Ensuring Comprehensive Care for Women and Families to End Vertical Transmission of HIV. <http://www.itpcglobal.org/atomic-documents/11057/11059/MTT9%20report.pdf> [Date de consultation : 2 oct. 2013]

_____. S.d. « Who Is ITPC ». <http://www.itpcglobal.org/who-is-itpc> [Date de consultation : 2 oct. 2013]

Leadership. 22 mai 2013. « Cross River Establishes HIV/AIDS Stigma Court ». <http://leadership.ng/nga/articles/5002/2011/09/11/cross_river_establishes_hivaids_ stigma_court.html> [Date de consultation : 2 oct. 2013]

Nations Unies. 4 août 2011. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Regional Issue Brief: Criminal Law and HIV. <http://www.hivlawcommission.org/index.php/ard-dialogue-documentation?task=document.viewdoc&id=72> [Date de consultation : 16 sept. 2013]

Network of People Living with HIV and AIDS in Nigeria (NEPWHAN). 29 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire national.

_____. 2011. The People Living with HIV Stigma Index - Nigeria. <http://www.stigmaindex.org/download.php?id=99> [Date de consultation : 12 sept. 2013]

_____. Juin 2010a. Human Rights Count! Nigeria Country Assessment 2009. <http://www.gnpplus.net/images/stories/Rights_and_stigma/ Nigerian_Human_Rights_Count_Country_Assessment_2009_-_Web_Version.pdf> [Date de consultation : 12 sept. 2013]

_____. Juin 2010b. Global Criminalization Scan: Country Assessment 2009 - Nigeria. <http://www.gnpplus.net/criminalisation/sites/default/files/Nigerian%20Criminalisation%20Scan%20Country%20Assessment.pdf> [Date de consultation : 12 sept. 2013]

Nigéria. 2012a. National Agency for the Control of AIDS (NACA). Federal Republic of Nigeria: Global AIDS Response Country Progress Report. <http://www.unaids.org/ en/dataanalysis/knowyourresponse/countryprogressreports/2012countries/Nigeria%202012%20GARPR%20Report%20Revised.pdf> [Date de consultation : 13 sept. 2013]

_____. 2012b. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet: HIV Counseling and Testing (HCT) 2012 ». <http://naca.gov.ng/index2.php?option=com_ docman&task=doc_view&gid=155&Itemid=268> [Date de consultation : 23 sept. 2012]

_____. 2012c. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet Anti-Retroviral Therapy (ART) 2012 ». <http://naca.gov.ng/component/option,com_docman/ task,doc_download/gid,154/Itemid,268/lang,en/> [Date de consultation : 23 sept. 2012]

_____. 2012d. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet: Prevention of Mother to Child Transmission (PMTCT), 2012 ». <http://naca.gov.ng/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=156&Itemid=268> [Date de consultation : 23 sept. 2012]

_____. 17 août 2011a. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet 2011: Update on the HIV/AIDS Epidemic and Response in Nigeria ». <http://naca.gov.ng/content/view/423/lang,en/> [Date de consultation : 20 sept. 2013]

_____. 17 août 2011b. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet 2011: Coordination and Ownership of National Response ». <http://naca.gov.ng/content/view/422/lang,en/> [Date de consultation : 24 sept. 2013]

_____.17 août 2011c. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Factsheet 2011: Women, Girls and HIV in Nigeria ». <http://naca.gov.ng/content/view/419/lang,en/> [Date de consultation : 20 sept. 2013]

_____. Janvier 2010. National HIV/AIDS Strategic Plan 2010-2015. <http://www.aidstar-one.com/sites/default/files/prevention/resources/national_strategic_plans/Nigeria_2010-15.pdf> [Date de consultation : 1er oct. 2013]

_____. Octobre 2009. National Policy on HIV/AIDS. <http://nigeria.unfpa.org/pdf/ntpol.pdf> [Date de consultation : 13 sept. 2013]

_____. S.d. National Agency for the Control of AIDS (NACA). « Welcome to the National Agency for the Control of AIDS ». <http://naca.gov.ng> [Date de consultation : 1er oct. 2013]

Nigeria Youth Network on HIV/AIDS in Nigeria (NYNETHA). S.d. « Membership ». <http://www.nynetha.com/home/index.php/about/membership> [Date de consultation : 17 oct. 2012]

Okoli, Chijioke et Susan M. Cleary. 2011. « Socioeconomic Status and Barriers to the Use of Free Antiretroviral Treatment for HIV/AIDS in Enugu State, South-Eastern Nigeria ». African Journal of AIDS Research. Vol. 10, no 2.

Positive Action for Treatment Access (PATA). S.d.a. « About PATA ». <http://www.pata-nigeria.com/ahref/about-us.php> [Date de consultation : 17 oct. 2013]

_____. S.d.b. « Home ». <http://www.pata-nigeria.com/> [Date de consultation : 17 oct. 2013]

ProjektHope. S.d. Abose Adelaja. « Drugs for Life: Factors Inhibiting Adherence ». <http://www.nigeriahivinfo.com/drugs_for_life.php> [Date de consultation : 20 oct. 2013].

The Punch. 3 octobre 2013. Solaade Ayo-Aderele. « It's Stigmatization that Kills, not HIV - PLWHA ». <http://www.punchng.com/feature/its-stigmatisation-that-kills-not-hiv-plwha/> [Date de consultation : 7 oct. 2013]

Society for Women and AIDS in Africa (SWAAN) - Nigeria. S.d. « About Us ». <http://www.swaa-nigeria.org/news/aboutus.php> [Date de consultation : 10 oct. 2013]

This Day. 10 octobre 2013. « CHAN - Reaching the Unreached With Health ». (Factiva)

_____. 5 juin 2013. Omololu Ogunmade. « NACA - Nigeria is the Second Largest Carrier of HIV/AIDS in the World ». (Factiva)

Vanguard [Lagos]. 4 mars 2012. « Joing a Support Group Is Vital for HIV/AIDS Victims - Doherty ». <http://www.vanguardngr.com/2012/03/joing-a-support-group-is-vital-for-hivaids-victims-doherty/> [Date de consultation : 14 oct. 2013]

Voix de l'Amérique (VOA). 10 juillet 2012. Heather Murdock. « Nigerian HIV/AIDS Agency Seeks Anti-Discrimination Law ». <http.www.voanews.com/articleprintview/1382090.html> [Date de consultation : 23 sept. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Association of Women Living with HIV/AIDS in Nigeria; International Treatment Preparedness Coalition – West Africa; Living Hope Organization; Nations Unies – ONUSIDA (Nigéria); Nigéria – Ministry of Health, NACA, National Human Rights Commission, Nigerian Bar Association, Population Council, Research Alliance to Combat HIV/AIDS; professeur clinicien agrégé, University of Denver.

Sites Internet, y compris : Aidsmap.com; Aidsportal.org; AIDS Alliance for Africa; Cross River State Government; Education as a Vaccine; Enugu State Government; Genderandaids.org; HIVcare.org; HIVresearch.org; HIVrestrictions.org; Institute of Human Virology Nigeria; Institute for War and Peace Reporting; International Center for Advocacy on Right to Health Nigeria; Lagos State Government; Medical and Dental Council of Nigeria; Medical Women's Association of Nigeria; Nasarawa State Government; Nations Unies – Commission mondiale sur le VIH et la loi, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ONUSIDA, Refworld, Reliefweb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Nigéria – Ministry of Health, NACA, National Human Rights Commission; Physicians for Human Rights; Stigmaindex.org; The Initiative for Equal Rights; Womenandaids.net.