Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le groupe Sungu Sungu [aussi écrit sungusungu] est qualifié par diverses sources de :

• groupe criminel organisé (ISS 2007; The People 31 août 2013);
• groupe de justiciers communautaire (Human Rights Watch 8 févr. 2013, 49; Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6485);
• milice organisée par clans (RECSA 2011, 10);
• groupe de police communautaire (U4 23 févr. 2012; Heald mars 2007, 2);
• [traduction] « organisation locale de maintien de l'ordre » (Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6486).

Le service des nouvelles humanitaires des Nations Unies, soit les Réseaux d'information régionaux intégrés (Integrated Regional Information Networks - IRIN), explique que le Sungu Sungu exerce des activités dans la province de Nyanza (Nations Unies 22 févr. 2008). Des sources signalent que, dans la province de Nyanza, le groupe est actif dans le district de Kisii, peuplé de Kisii [aussi connus sous le nom de Gusii ou Abagusii] (The Star 21 oct. 2010; ISS 2007). Le Sungu Sungu exerce aussi des activités dans le district de Kuria, peuplé de Kuria (Heald 2009, 68; Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6485). Dans un article du 9 septembre 2013, Sabahi online news, site Internet parrainé par le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (US Africa Command) qui fait état de l'actualité dans la Corne de l'Afrique (Sabahi s.d.), signale que le Sungu Sungu est [traduction] « l'un des gangs les plus importants et les plus notoires au Kenya ».

Le premier groupe Sungu Sungu kényan a vu le jour à Kuria en 1998 (Heald 2009, 68). Le premier groupe Sungu Sungu s'est aussi formé à Kisii vers la fin des années 1990 (Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6486). Suzette Heald, agrégée supérieure de recherche au Centre de recherche sur les États en crise (Crisis States Research Centre) de l'École d'économie de Londres (London School of Economics), affirme que le Sungu Sungu a au départ vu le jour en raison du manque de protection qu'offrait la police contre les vols de bétail (Heald mars 2007, 2, 6). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le Dr Masese, chargé d'enseignement au Département de sociologie de l'Université Moi, a expliqué que [traduction] « les Sungu Sungu sont utilisés et se mobilisent lorsque le gouvernement échoue ou ne peut pas agir. Ils rendent eux-mêmes la justice et, lorsque le gouvernement le leur demande, ils se chargent des crimes pour lesquels ce dernier ne peut ou ne veut pas intervenir » (25 oct. 2013). Dans un rapport de recherche universitaire sur la structure et les activités du Sungu Sungu de Kisii, publié dans l'Elixir Social Science, M. Masese et M. Mwenzwa, du Département de sociologie et de psychologie de l'Université Moi, soulignent que les premiers groupes Sungu Sungu ont vu le jour en raison d'une [traduction] « hausse du taux de criminalité attribuable aux niveaux élevés de chômage et de pauvreté [ainsi que] de l'inefficacité des systèmes de sécurité et de justice du gouvernement » (Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6488). Dans un chapitre d'un ouvrage portant sur l'origine, les activités et la structure du Sungu Sungu de Kuria en Tanzanie et au Kenya, Suzette Heald souligne que le Sungu Sungu [traduction] « décrédibilise directement la raison d'être même des agents officiels d'application de la loi » (Heald 2009, 58). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Mme Heald a expliqué que [traduction] « de nombreux groupes [et de nombreuses personnes] adoptent le nom de Sungu Sungu, et [qu'] ils connaissent une ascension, puis disparaissent au fil du temps » (ibid. 21 oct. 2013). Elle a souligné que le Sungu Sungu est un type de groupe de justiciers particulier et que [traduction] « de nombreux groupes et de nombreuses personnes forment des groupes Sungu Sungu [...] certains utilisent le nom Sungu Sungu alors que d'autres, non. Cela varie énormément; il est donc difficile de déterminer précisément les endroits où ils exercent des activités » (ibid. 22 oct. 2013). Elle ajoute [traduction] « [qu'] il n'existe pas de statistiques [sur le nombre de membres] - leur existence est révélée presque exclusivement à l'issue de longues recherches » (ibid. 21 oct. 2013).

Le 2 septembre 2009, la source d'actualités en ligne Open Democracy a souligné que, dans le district de Kisii, le Sungu Sungu [traduction] « a commencé par aider à lutter contre le crime à titre de [groupe de] police communautaire, [mais] qu'il est maintenant devenu une milice pour compte d'autrui ». Mme Heald, en référence au Sungu Sungu de Kuria, explique que [traduction] « des observateurs externes [et] des commissions de défense des droits de la personne [...] considèrent [les membres de ce groupe] comme des "justiciers" »; toutefois, « dans la communauté, ils sont couverts d'éloges lorsqu'ils sont réputés bien travailler » (2009, 58).

Des journaux kényans signalent qu'en 2013, le gouvernement du Kenya a publié la liste de 46 gangs criminels sur laquelle figure le Sungu Sungu (The People 31 août 2013; Capital FM 30 août 2013). En 2010, le gouvernement du Kenya avait adopté la loi sur la prévention des crimes organisés (Prevention of Organized Crimes Act), rendant 33 organisations criminelles hors-la-loi, y compris le Sungu Sungu (Al Shahid Network 21 oct. 2010; The Star 21 oct. 2010; The Standard 20 oct. 2010). En 2008, le gouvernement du Kenya avait déclaré que le Sungu Sungu était une organisation criminelle interdite (Capital FM 23 juill. 2008; Nations Unies 22 févr. 2008; Kisii.com 23 janv. 2008). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, M. Masese explique que

[traduction]

[l]e gouvernement compte particulièrement sur le Sungu Sungu depuis l'adoption de la nouvelle constitution en 2010. Au titre de cette nouvelle constitution, les criminels doivent être rapidement traduits en justice et, pour ce faire, des éléments de preuve doivent être recueillis. La police et le gouvernement ne peuvent souvent pas obtenir d'éléments de preuve dans le délai requis par la constitution et comptent sur les groupes Sungu Sungu [de type police communautaire] pour arracher des renseignements ou des éléments de preuve à un suspect, en ayant souvent recours à la torture [...] Ces éléments sont ensuite utilisés pour traduire le suspect en justice (25 oct. 2013).

M. Masese et M. Mwenzwa soulignent que la présence du groupe a entraîné une diminution du taux de criminalité dans la région de Kisii et que le Sungu Sungu [traduction] « s'est transformé en adoptant un rôle de protection pour les membres de la communauté, en particulier ceux qui sont impliqués dans des activités illégales [...], [et] est devenu une arme à la disposition des [...] politiciens ou des gens d'affaires » (28 janv. 2012, 6486). Dans un article du 2 février 2012, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), [traduction] « organisation indépendante sans but lucratif » qui encourage « la liberté de presse à l'échelle internationale en se portant à la défense du droit des journalistes de faire état de l'actualité sans craindre de représailles » (CPJ s.d.), a signalé que, même si [version française du CPJ] « [à] l'origine, c'était une sorte de force de sécurité communautaire ayant des liens avec la police, au fil des années le sungusungu s'est illustré dans des activités criminelles et meurtrières ». De même, Mme Heald affirme [traduction] « [qu'] au départ, les vols sérieux [contre lesquels luttait le Sungu Sungu] étaient des vols de bétail, mais [les activités du Sungu Sungu] incluent désormais des vols qualifiés et des meurtres » (22 oct. 2013). Cependant, Mme Heald a aussi expliqué que le système judiciaire et la police au Kenya sont [traduction] « grandement corrompus » (21 oct. 2013), et a maintenu que, dans une telle situation, « les Kényans ont l'impression que le Sungu Sungu est le seul groupe ou organisme qui peut leur rendre justice en matière de vol » (22 oct. 2013). Dans un article du 23 février 2012, le U4 Anti-Corruption Resource Centre, un centre dirigé par l'Institut Christian Michelsen en Suisse qui offre du matériel anticorruption (U4 s.d.), renvoie à Mme Heald, qui a affirmé en 2007 que le Sungu Sungu était [traduction] « officiellement toléré » par l'État.

2. Le Sungu Sungu de Kuria

M. Masese et M. Mwenzwa soulignent que le Sungu Sungu a d'abord été adopté par le groupe ethnique Kuria à la frontière entre la Tanzanie et le Kenya, [traduction] « puis [qu'il] s'est étendu au [groupe ethnique] Gusii voisin » au Kenya (28 janv. 2012, 6485). Le Regional Centre on Small Arms (RECSA), une organisation africaine de recherche intergouvernementale sur la multiplication des armes légères et de petits calibres (RECSA s.d.), explique que le Sungu Sungu [traduction] « se mêle des conflits entre les clans Kuria ainsi que de ceux avec leurs voisins, les Maasaï et les Kipsigis, de Trans Mara » (2011, 10).

Des sources signalent que les clans ont créé le Sungu Sungu pour lutter contre les razzias des autres groupes sur leur bétail (Heald 2009, 62; RECSA 2011, 10).

2.1 Structure du Sungu Sungu de Kuria

Mme Heald souligne que les groupes Sungu Sungu de Kuria ont mis sur pied des assemblées communautaires appelées iritongo dans le but de [traduction] « dénoncer les voleurs [...] pour mettre fin aux vengeances et éviter les guerres » (mars 2007, 7). Les iritongo sont des assemblées démocratiques [traduction] « lors desquelles tous les hommes adultes ont un droit de parole et qui sont menées par des membres de la génération "dirigeante" » (Heald 2009, 70). Le U4 Anti-Corruption Resource Centre explique que l'assemblée représente [traduction] « tous les segments de la communauté de manière à garantir l'impartialité » (23 févr. 2012). L'assemblée, ou iritongo, [traduction] « est constituée en demi-cercle; les hommes les plus âgés prennent position [...] à la droite et les plus jeunes, à la gauche, où se joignent à eux des femmes, qui [...] jouent rarement un rôle actif » (Heald 2009, 70). Mme Heald affirme que l'iritongo

[traduction]

peut être formé à n'importe quelle échelle, que ce soit au sein d'une famille ou de l'unité politique principale, d'un village, d'une circonscription ou d'une division en Tanzanie, ou encore d'une sous-localité ou d'une localité au Kenya. Il peut s'agir de rassemblements spontanés, par exemple lorsque de présumés voleurs ont été arrêtés et qu'une foule se réunit pour les interroger. Il peut aussi s'agir de rencontres plus officielles organisées par les anciens ou les dirigeants gouvernementaux afin de traiter de questions relatives à des préoccupations pressantes, en particulier, une fois de plus, le taux croissant de razzias (ibid.).

Le Sungu Sungu est [traduction] « l'organe de maintien de l'ordre » de l'iritongo (ibid. mars 2007, 11). Les assemblées de Kuria disposent toutes d'un [traduction] « organe de maintien de l'ordre », mais « certains [Sungu Sungu] travaillaient plus étroitement en collaboration avec des chefs locaux, alors que d'autres étaient dominés par l'inchaama », un « conclave d'anciens de coutume » qui expulse ou maudit les voleurs (mars 2007, 12, 7). Mme Heald explique que l'inchaama [traduction] « se réunit habituellement en secret et est chargé du bien-être rituel des gens, de l'établissement du calendrier des cérémonies d'initiation et de la prise de décisions relativement à d'autres questions qui touchent la communauté » (2009, 70). Toutefois, Mme Heald explique que l'inchaama joue [traduction] « rarement un rôle actif dans les rencontres » de l'iritongo (ibid.). Elle a dit que bon nombre de personnes [traduction] « considèrent [l'inchaama] comme le "véritable gouvernement" de Kuria » et le décrivent comme la « "haute cour" » ou le « "tribunal de dernière instance" » (ibid.).

Après un [traduction] « procès inquisitoire » devant l'iritongo, les sanctions sont données (Heald 2009, 72). Pour soutirer des éléments de preuve et infliger des sanctions, le Sungu Sungu a recours à [traduction] « des coups de fouet, à des volées de coups et à la technique de legeza [...] [qui signifie] déboitement (ou fracture) des chevilles » (Heald mars 2007, 12). La technique de legeza empêche un voleur de courir de nouveau et [traduction] « constituerait une sanction traditionnelle en cas de vol » (ibid.). L'évitement constitue une autre sanction : il [traduction] « ne comprend pas uniquement l'ostracisme complet, mais aussi l'interdiction d'accès à tous les services du village [...]; de nombreuses personnes ostracisées sont en réalité forcées de déménager » (Heald 2009, 72). L'expulsion est aussi une autre forme de sanction qui [traduction] « est utilisée seulement pour les cas les plus graves à Kuria, lorsque le voleur est récalcitrant ou qu'une personne en tue de nombreuses autres [...]; la rigueur de la sanction infligée est considérée comme essentielle au succès du Sungu Sungu et comme un outil de mesure de la "force" du groupe » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concordant avec ceux figurant dans la présente section.

2.2 Appartenance au Sungu Sungu de Kuria

Mme Heald a souligné que, chez les Kuria,

[traduction]

lorsque les groupes Sungu Sungu ont d'abord vu le jour, la communauté entière en faisait partie [...] la plupart des membres de la communauté étaient forcés d'assister aux assemblées, lors desquelles des représentants étaient élus [...] ce qui garantissait la vérification des actes qu'ils posaient, car de nombreuses personnes étaient présentes. De plus, les groupes d'âge et les lignées étaient tous représentés. Cette structure est en grande partie la même aujourd'hui, bien que les caractéristiques particulières varient d'un groupe à l'autre (22 oct. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.3 Mesures que prend le gouvernement du district de Kuria contre le Sungu Sungu

Mme Heald a souligné qu'auparavant, [traduction] « le gouvernement [du Kenya] avait appuyé certains des groupes Sungu Sungu à leurs débuts [...] [par exemple, un] député du district de Kuria et le commissaire du district de Kuria appuyaient un groupe Sungu Sungu, car il faisait régner la paix dans le district » (22 oct. 2013). Toutefois, elle note que [traduction] « comme les commissaires de chaque district changent, les opinions à propos des Sungu Sungu divergent et il n'existe aucune cohérence ni garantie en matière d'appui, [car] les commissaires sont également préoccupés par les violations des droits de la personne » que commettent les Sungu Sungu (ibid.).

Mme Heald a souligné que le Sungu Sungu ou l'organe de maintien de l'ordre [traduction] « de l'iritongo, ou assemblée, sont illégaux au Kenya, mais [que] les assemblées en elles-mêmes ne le sont pas » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.4 Protection qu'offre l'État dans le district de Kuria

Mme Heald a souligné [traduction] « [qu'] on compte de nombreux policiers à Kuria, mais qu'ils ont souvent peur des voleurs et qu'ils sont souvent accusés de collaborer avec ceux-ci » (22 oct. 2013). La population en général perçoit la police [traduction] « comme malhonnête et [peu fiable]; les gens hésitent donc à solliciter sa protection » (ibid.). Mme Heald a dit qu'à son avis, malgré les modifications apportées à la constitution en 2010 en vue d'augmenter l'imputabilité au sein de la police et des tribunaux, [traduction] « la police et les tribunaux sont corrompus et n'arrivent pas à faire régner la justice » (ibid.).

3. Le Sungu Sungu de Kisii

Le journal kényan The Standard renvoie au président de la police communautaire du district Sud de Kisii, qui dit que le Sungu Sungu a commencé ses activités dans ce district en 2002 à titre de groupe de justiciers (10 août 2011). Human Rights Watch a aussi fait état de [traduction] « [l'] insécurité attribuable à un gang présent depuis 10 ans appelé le Sungu Sungu, qui a vu le jour comme groupe de justiciers communautaire et qui est associé à des activités criminelles et à des meurtres dans la région de Kisii » (8 févr. 2013, 49).

M. Masese et M. Mwenzwa soulignent qu'au départ, le Sungu Sungu de Kisii visait à [traduction] « éliminer le crime et, dans une certaine mesure, il y est arrivé [...], [car] de nombreux criminels ont soit été tués par les membres du groupe, soit été forcés de s'enfuir de Gusiiland » (28 janv. 2013).

3.1 Structure du Sungu Sungu de Kisii

M. Masese et M. Mwenzwa expliquent que, contrairement aux Kuria, qui ont pris l'initiative de mobiliser les groupes eux-mêmes, l'administration provinciale de Kisii

[traduction]

a pris un rôle de premier plan [en formant les groupes Sungu Sungu]. L'administration provinciale a utilisé sa structure à l'échelle locale (village) pour mobiliser les dirigeants locaux à former un groupe de volontaires (Sungusungu) qui les aiderait à identifier et à arrêter les criminels (28 janv. 2012, 6490-6491).

M. Masese a affirmé qu'il existe deux types de groupes Sungu Sungu de Kisii :

[traduction]

Les groupes de type police communautaire complètent le travail des agences de sécurité de l'État en luttant contre le crime. Ils [identifient] les criminels, les arrêtent et les tiennent responsables. Ils agissent à titre de système de justice non officiel [...] [Leur] structure organisationnelle est composée ainsi : un président, un secrétaire, des chefs religieux, des enseignants, des fonctionnaires, des jeunes et des policiers. [Leur structure] commence par le village (géré par les anciens de la communauté), puis la localité (dirigée par un chef), la division (dirigée par un agent de district) et le district (dirigé par un commissaire de district).

Les groupes de type police sociale croient qu'ils sont gardiens des coutumes et des traditions d'une communauté. Leur structure organisationnelle est composée ainsi : un président, un secrétaire, des commandants (qui arrêtent des personnes et rendent la justice) et des jeunes (qui jouent le rôle de soldats). Il s'agit d'un système de justice non officiel qui se fonde sur les traditions [...] [Sa structure] est très difficile à déterminer, car elle peut fluctuer [...] [parce que] le nombre de jeunes (jouant le rôle de soldats) peut varier et n'est pas clair (Masese 25 oct. 2013).

M. Masese a souligné que, bien qu'il y ait des groupes Sungu Sungu de Kisii de type police sociale ou communautaire, [traduction] « rien ne permet de déterminer clairement le type d'un groupe à un moment donné, car les groupes changent souvent [...] de fonction [...] selon leurs activités, leurs besoins ou le climat politique » (ibid.). Ils peuvent changer de type

[traduction]

lorsque le gouvernement veut arrêter un présumé criminel, mais qu'il n'a pas d'éléments de preuve lui permettant de traduire officiellement en justice cette personne. Le gouvernement utilisera les Sungu Sungu comme moyen non officiel d'arrêter les criminels ou de soutirer des renseignements par la torture, ce qu'il ne peut pas faire lui-même. Le cas échéant, il se servira souvent de la fonction de police communautaire des Sungu Sungu (ibid.).

M. Masese et M. Mwenzwa expliquent que chaque administration de village comprend l'aîné du village, son conseil, l'etureti [membres du tribunal informel etureti), un président du Sungu Sungu et un secrétaire (Masese et Mwenzwa 28 janv. 2012, 6486). Le président du Sungu Sungu [traduction] « préside les rencontres et agit à titre de correspondant entre des anciens et des membres de conseil d'autres villages [...] [Il] est en charge de tous les membres du Sungu Sungu et est la personne ressource pour ceux qui nécessitent l'aide du groupe » (ibid.).

Les [traduction] « soldats » du Sungu Sungu occupent un rang inférieur à la direction et sont « tous des volontaires masculins relevant d'un commandant » (ibid.). Suivant les ordres de l'aîné du village et du conseil, les [traduction] « soldats » procèdent à l'arrestation de criminels, font de l'espionnage et recueillent des éléments de preuve concernant des affaires criminelles et des différends (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concordant avec ceux énoncés dans la présente section.

3.2 Appartenance au Sungu Sungu de Kisii

M. Masese et M. Mwenzwa expliquent que les membres du Sungu Sungu sont des volontaires et des jeunes [traduction] « sans emploi et moins instruits »; les membres « ne suivent aucune formation ni intégration sur la façon de travailler amicalement auprès du public » (28 janv. 2012, 6485). Open Democracy signale également que le groupe fait appel aux [traduction] « jeunes hommes sans emploi » (2 sept. 2009). M. Masese souligne que

[traduction]

les membres sont attirés par le Sungu Sungu lorsqu'ils viennent d'une communauté ou d'une région pauvre, peu instruite et disposant de peu d'infrastructure. Les jeunes de cette classe de la société sont particulièrement attirés par le Sungu Sungu, car il leur offre de l'argent et un statut socioéconomique plus élevé. Le Sungu Sungu vise les personnes faibles de la société qui n'ont aucun accès au système de justice, soit habituellement les femmes et les jeunes pauvres. Les jeunes hommes se joignent aussi au Sungu Sungu pour un aspect sociologique; ils prouveront ainsi leur masculinité et leur statut social chez les Kisii sera plus élevé (25 oct. 2013).

M. Masese a souligné que certaines femmes sont membres du Sungu Sungu de type police communautaire; toutefois, elles n'occupent aucun poste de direction et ne sont pas membres du groupe de type police sociale (ibid.). Il a ajouté que les statistiques sur l'appartenance au groupe ne sont pas claires et varient selon le groupe (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

3.3 Activités à Kisii

M. Masese et M. Mwenzwa affirment que [traduction] « l'organisation [Sungu Sungu a commencé à servir de médiatrice] dans les cas de dettes, de conflits territoriaux, d'adultère, de conflits familiaux [...] [ainsi qu'à] punir les sorcières [et] à freiner ou à choisir les compétiteurs politiques et commerciaux » (28 janv. 2012, 6486). Lorsqu'ils arrêtaient des suspects, les [traduction] « soldats pouvaient les agresser ou les torturer pour autant que mort ne s'ensuive pas » (ibid., 6491). M. Masese et M. Mwenzwa soulignent également que, chez les membres du Sungu Sungu de Kisii, [traduction] « les mauvais traitements, les agressions, la violence et l'extorsion envers les suspects sont courants » (ibid.). Le Sungu Sungu de Kisii écrit aussi des lettres d'avertissement et, lorsqu'elles ne sont pas prises en considération, les personnes visées sont [traduction] « tuées secrètement et l'ensemble de leurs biens sont détruits » (ibid.). Les familles des victimes ne peuvent pas enterrer le membre de leur famille, porter leur deuil ni tenir des funérailles, et s'ils refusent de se soumettre à ces exigences, ils sont [traduction] « soit tués, soit frappés d'une lourde amende » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Mme Heald souligne que le Sungu Sungu de Kisii est [traduction] « violent et [qu'il sanctionne] non seulement le vol, mais aussi la sorcellerie » (18 oct. 2013). M. Masese et M. Mwenzwa affirment que les membres du Sungu Sungu se sont engagés à éliminer les pratiques de sorcellerie en [traduction] « lynchant les présumées sorcières », ce qui constitue « la méthode habituelle favorite pour les sorcières, car [...] le code pénal kényan ne compte aucune disposition prévoyant des sanctions contre la sorcellerie » (28 janv. 2013, 6492). M. Masese affirme que

[traduction]

la sorcellerie est associée aux femmes, qui représentent des cibles faciles en tant que sorcières en raison de leur faible statut social. Les femmes sont jugées responsables de sorcellerie et sont tuées si des soupçons pèsent sur elles; étant donné leur identité équivoque, cette mesure est permise. Si un homme est soupçonné de sorcellerie, sa maison est incendiée, mais il n'est pas tué, car on présume qu'une femme l'a influencé à pratiquer la sorcellerie et qu'il n'en est pas responsable (25 oct. 2013).

De même, le 7 février 2012, le Daily Nation, journal kényan, a signalé que le Sungu Sungu était [traduction] « responsable de meurtres macabres de présumés criminels et sorcières » dans le district de Kisii.

Le 26 avril 2011, on pouvait lire dans le Standard que le Sungu Sungu était responsable de plusieurs meurtres à Kisii en 2011 et que [traduction] « bien qu'il soit interdit par la loi [...] [le Sungu Sungu] a déjà établi son propre agenda et agit en toute impunité ».

Le 22 septembre 2010, le Daily Nation, journal kényan, a fait état du meurtre de quatre personnes soupçonnées de criminalité par le Sungu Sungu de Kisii et dont les têtes ont été trouvées [traduction] « en rangée bien ordonnée [...] [les] mains des victimes [...] attachées dans leur dos, [ce qui laisse croire] que les assaillants pouvaient appartenir au Sungu Sungu ». Le 23 septembre 2010, le Star, journal kényan, a signalé la décapitation de quatre personnes à Kisii, ce qui a [traduction] « soulevé la crainte du retour du redouté Sungu Sungu ».

Le 22 novembre 2010, le Standard a fait état de la découverte de deux corps mutilés sur le bord de la route dans la campagne de Kisii, meurtres dont le Sungu Sungu était responsable. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source signalant ces incidents.

3.4 Mesures prises par le gouvernement du district de Kisii contre le Sungu Sungu

Dans un article du 10 août 2011, le Standard a fait référence au président de la police communautaire du district Sud de Kisii qui disait que le groupe comptait 15 policiers communautaires et qu'il tenait des rencontres mensuelles avec le chef d'unité de chaque division. De plus, les policiers communautaires [traduction] « aident la police dans la lutte contre le crime en lui fournissant des renseignements »; ils sont « choisis et élus par le peuple » (The Standard 10 août 2011). Le président a affirmé que ses policiers communautaires [traduction] « n'ont rien à voir avec le Sungu Sungu », qu'ils considèrent comme un « groupe criminel », ajoutant que les policiers communautaires « ne peuvent pas travailler avec des criminels » (ibid.). Dans un article du 23 septembre 2010, le Daily Nation a signalé que [traduction] « le chef de la police de Kisii [...] a nié l'existence du Sungu Sungu dans la région, affirmant que le groupe a été démantelé [...] [et] que de nombreuses personnes mélangent [...] le Sungu Sungu avec les groupes de police communautaire » appuyés par le gouvernement.

3.5 Protection qu'offre l'État dans le district de Kisii
3.5.1 Police communautaire et Sungu Sungu à Kisii

En octobre 2011, la Commission de défense des droits de la personne du Kenya (Kenya Human Rights Commission - KHRC), la Commission nationale de défense des droits de la personne du Kenya (Kenya National Commission on Human Rights - KNCHR) et la Commission nationale de cohésion et d'intégration (National Cohesion and Integration Commission - NCIC) se sont toutes dites préoccupées par la criminalité et l'insécurité qui règnent chez les Gusii après avoir mené une mission d'enquête sur la criminalité dans la région (KHRC 23 oct. 2011; The Star 19 oct. 2011). Elles ont affirmé que

[traduction]

même si certains membres du public et certains fonctionnaires [les] ont informées du fait que le Sungusungu n'existe plus et que ceux qui appartenaient au groupe sont maintenant membres de la police communautaire, [leurs] conclusions montrent que les activités criminelles du groupe sont encore très répandues dans diverses parties de la région peuplée par les Gusii (KHRC 23 oct. 2011).

La KHRC fait état de violations des droits de la personne par le Sungu Sungu [traduction] « sous le couvert de la police communautaire » dans le district de Kisii et affirme [traduction] « [qu'] il semble n'y avoir aucune distinction claire entre les activités du Sungusungu et celles de la police communautaire » parrainée par le gouvernement (ibid.). Les commissions signalent que les activités du Sungu Sungu en pays Gusii comprennent ce qui suit :

1. transgression du mandat de la police communautaire, notamment par des arrestations et des maintiens en détention de suspects dans des cellules illégales ainsi que par des prononcés de jugements dans des tribunaux [traduction] « rendant une parodie de justice »;
2. meurtres de présumés [traduction] « criminels » et, dans certains cas, refus des droits d'enterrement chez eux;
3. agressions et blessures corporelles graves que subissent de prétendus membres de la police communautaire;
4. menaces visant à dissuader les gens de signaler les activités criminelles de prétendus membres de la police communautaire; menaces par des politiciens, des fonctionnaires ainsi que des civils qui ont recours aux services du Sungu Sungu pour menacer ou agresser d'autres personnes;
5. disparitions forcées;
6. extorsion de fonds à des membres du public, soi-disant contre des services de sécurité;
7. acceptation de services sexuels en remplacement du paiement pour la protection;
8. mise en place d'un système de justice parallèle, dans le cadre duquel l'application régulière de la loi est entravée et [traduction] « les sanctions » sont infligées de façon extrajudiciaire (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la protection qu'offre l'État aux victimes du Sungu Sungu à Kisii.

4. Efforts déployés par l'État et efficacité de la protection qu'il offre

Mme Heald a affirmé que [traduction] « la corruption généralisée des autorités [de l'État au Kenya est devenue] encore plus corrosive » et qu'elle « touche chaque institution de l'État » (mars 2007). D'après Freedom House, la police et l'appareil judiciaire comptent parmi les institutions les plus corrompues au Kenya (2013).

M. Masese et M. Mwenzwa ont expliqué qu'en réponse à son insuffisance en matière de prévention de la criminalité, [traduction] « le gouvernement du Kenya a accepté la police communautaire pour qu'elle complète le travail des agents de sécurité officiels » (Masese et Mwenzwa 2009, 6485). Cette méthode visait à [traduction] « établir des partenariats actifs » entre les différents intervenants dans la lutte contre le crime (ibid.).

En 2009, Mme Heald a affirmé que le Sungu Sungu tirait son origine de la [traduction] « difficulté [du gouvernement du Kenya] à maintenir une apparence de loi et d'ordre dans l'arrière-pays rural » (74). De plus, [traduction] « l'administration [kényane] a permis aux groupes sungusungu de codifier leurs propres lois et d'établir leurs propres sanctions [...] en réalité, le code pénal national a été suspendu » (Heald 2009, 77). Ainsi, [traduction] « le gouvernement [du Kenya] se trouve gêné, encourageant une codification de la sorte, approuvant l'action communautaire et offrant de la protection aux groupes sungusungu » (ibid.).

En 2013, le Centre national de recherche sur les crimes (National Crime Research Centre) du gouvernement du Kenya a publié un rapport du procureur général du Kenya dans lequel ce dernier accuse la police [traduction] « [d'] être de connivence » avec certains membres de ces groupes illégaux, y compris le Sungu Sungu (Capital FM 30 août 2013; The Standard 4 sept. 2013; The People 31 août 2013), alors que certains ignoreraient des renseignements utiles du public qui pourraient les aider à mettre fin à leurs activités illégales (Capital FM 30 août 2013). On pouvait lire dans le Star, journal kényan, qu'il ressortait de ce rapport que [traduction] « certains politiciens [donnent] de l'argent à ces gangs en échange de soutien politique [...] [et que] certains membres de ces gangs occupent des postes publics » élus (1er sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas pu obtenir de copie du rapport original.

Selon M. Masese,

[traduction]

[p]endant les élections, la relation entre le gouvernement et le Sungu Sungu change. Le Sungu Sungu devient un groupe politique contre rémunération et est utilisé pour [protéger] un groupe politique en particulier, car ses membres sont considérés comme des agents de sécurité dans le cadre de rassemblements politiques. Les membres du Sungu Sungu ne tueront pas les opposants; ils ne feront que les menacer et rendre leurs campagnes difficiles à mener. Pendant les campagnes, les dirigeants du Sungu Sungu du moment ont un lien direct avec les politiciens (25 oct. 2013).

En 2007, l'Institute for Security Studies (ISS), une organisation africaine qui a pour objectif d'accroître la sécurité en Afrique (ISS s.d.), a souligné que, pendant une enquête sur la sécurité au Kenya qui visait les gangs criminalisés comme le Sungu Sungu, [traduction] « la police a été accusée de collusion avec les criminels ». L'ISS signale que [traduction] « la police [du Kenya] a été accusée d'être incapable de lutter contre la progression vertigineuse de la criminalité et, surtout, de sévir contre les groupes criminels organisés », comme le Sungu Sungu (19 juill. 2009).

Selon M. Masese,

[traduction]

[l]e gouvernement n'accorde aucune protection aux victimes, car, souvent, il ordonne lui-même ou connaît les activités du Sungu Sungu. Ils bénéficient de leurs activités l'un de l'autre et sont habituellement toujours au courant de ce que l'autre fait. Le gouvernement en tire particulièrement avantage, en évitant le système de justice officiel (25 oct. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. S.d. « About U4 ». <http://www.u4.no/info/about-u4/> [Date de consultation : 14 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Institute for Security Studies Nairobi, Kenya Human Rights Commission, Kenya – haut-commissariat à Ottawa, Kenyan National Commission on Human Rights, National Crime Research Centre.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Amnesty International; BBC; Canada – Sécurité publique Canada; The Economist; Ecoi.net; États-Unis – Department of State, Overseas Security Advisory Council; Factiva; Freedom House; International Crisis Group; Institute for War and Peace Reporting; Jane's Information Group; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism and Security Monitor; Kenya – haut-commissariat au Canada, Ministry of Internal Security, Police Service, State House; Kenyan Broadcasting Corporation.