République du Congo : information sur les femmes visées par le mariage forcé, y compris la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
1. Situation de la femme
Freedom House signale qu'au Congo, [traduction] « malgré les garanties constitutionnelles, la discrimintation juridique et sociétale envers les femmes persiste. L'égalité d'accès à l'éducation et à l'emploi est limitée et les dispositions du code civil concernant le mariage officialisent le statut inférieur des femmes » (Freedom House 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
2. Mariages forcés
D'après une enquête réalisée par le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l'Action humaine de la République du Congo auprès de 474 enfants [âgés de 15 à 17 ans (agence de presse Xinhua 13 juin 2013)] et dont les données ont été publiées en 2013 par Afrika7.com, un site d'informations sur l'Afrique et sur le monde qui est basé en Angleterre (Afrika7.com s.d.), « environ 44 p. 100 des jeunes congolais de Brazzaville sont victimes de pratiques néfastes » (ibid. 17 juin 2013). Un article publié par l'agence de presse Xinhua précise que, parmi les victimes de pratiques néfastes, 3,38 p. 100 seraient « exposées aux mariages forcés » (13 juin 2013).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 octobre 2013, la présidente de l'Association congolaise de lutte contre les violences à l'égard des femmes et filles (ACOLVF) a signalé que « le mariage forcé n'est pas une pratique fréquente » au Congo, mais que cette pratique existe encore parfois en milieu rural (ACOLVF 22 oct. 2013). Deux sources ont signalé que, de façon générale au Congo, les jeunes femmes sont libres de consentir ou non au mariage (ibid.; AFJC 22 oct. 2013).
La présidente de l'ACOLVF a expliqué que, dans de rares occasions, certaines jeunes filles sont contraintes par leurs parents d'accepter un mariage qu'ils ont négocié avec les parents d'un jeune homme (ACOLVF 22 oct. 2013). Elle a précisé que cela est plus susceptible de se produire dans les villages les plus éloignés, et les jeunes filles les moins scolarisées, voire analphabètes, sont les plus convoitées (ibid.). La présidente a précisé qu'une certaine pression peut être exercée sur une femme ou une jeune fille et que, par « peur de représailles », elle accepte de se marier (ibid.). Ces représailles peuvent se traduire principalement par l'exclusion de la famille et la perte de tout contact familial pendant une longue période de temps (ibid.). De plus, la présidente a souligné qu'une jeune fille peut décider de quitter sa ville ou son village et que, dans certains cas, elle « peut être pourchassée par sa famille, mais avec le temps, ses parents finissent par comprendre et abandonnent » la poursuite (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
3. Mariages précoces
Selon le rapport intitulé Child Marriage Profiles, produit [en 2012] par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), [traduction] « le Congo a l'un des taux de mariages précoces les plus élevés au monde [et] en moyenne, une femme sur trois est mariée avant l'âge de 18 ans » (Nations Unies [2012a]). Le FNUAP signale que
bien que le mariage précoce soit commun au Congo, les endroits où il est le plus fréquent sont les suivants : Plateaux (56 %), suivi de Sangha (55 %), Pool (54 %), Kouilou (43 %), Bouenza (41 %), Likouala (39 %), Cuvette (34 %), Niari (32 %), Cuvette Ouest (28 %) et Lekoumou (28 %) (ibid.).
Dans un autre rapport, Marrying Too Young, également produit en 2012, le FNUAP précise que, de 2000 à 2011, 33 p. 100 des femmes âgées de 20 à 24 ans étaient mariées ou vivaient en union libre avant l'âge de 18 ans (Nations Unies 2012b, 23). Sans fournir de détails, le FNUAP précise que, dans les régions rurales du Congo, il y a eu pendant cette même période une [traduction] « importante diminution du taux de mariages précoces » (ibid., 24). De plus, le FNUAP signale qu'en 2009, « environ 33 p. 100 des femmes âgées de 20 à 24 ans étaient mariées ou vivaient en couple avant l'âge de 18 ans », ce qui représenterait une agmentation de l'ordre de 6 p. 100 par rapport à l'année 2006 (ibid.[2012a]).
Pour sa part, le rapport intitulé La Situation des enfants dans le monde 2013, lequel a été produit en 2013 par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), signale qu'en 2011 au Congo, 7 p. 100 des femmes de 20 à 24 ans étaient mariées ou vivaient en union libre avant l'âge de 15 ans (mai 2013, 132).
Toujours selon le FNUAP, « les mariages précoces sont plus fréquents chez les filles les moins scolarisées, les plus pauvres et celles vivant en milieu rural » (Nations Unies [2012a]). En 2009, les femmes âgées de 20 à 24 ans vivant en milieu rural étaient 1,5 fois plus susceptibles d'être mariées avant l'âge de 18 ans que celles vivant en ville (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.
4. Lois
La Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo établit ce qui suit :
- L'enfant a droit [...] au refus de pré-mariage ou de mariage (art. 13);
- Le droit au refus de pré-mariage et de mariage est reconnu à tout enfant. Est nul, le mariage ou le pré-mariage contracté par un enfant sous contrainte (art. 37);
- Sont interdits : les mutilations génitales; le crime d'honneur; le mariage forcé des enfants (art. 62);
- Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 150.000 à 1.500.000 de francs CFA [d'environ 329 à environ 3 2924 $ CAN (XE 30 oct. 2013)] celui qui contraint au pré-mariage ou au mariage un enfant (art. 108) (Congo juin 2010).
L'article 128 de la Loi no 073/84 portant Code de la famille, qui a été envoyée à la Direction des recherches par une juriste de l'Association des femmes juristes du Congo (AFJC) et professeure de droit à l'Institut supérieur de gestion de l'Université Marien Ngouabi, établit ce qui suit :
[l]'homme avant 21 ans révolus et la femme avant 18 ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Néanmoins le Procureur de la République près le Tribunal Populaire de District ou d'Arrondissement peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves (Congo 1984).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 octobre 2013, la juriste de l'AFJC a précisé que la jurisprudence considère que la grossesse est un motif grave [pouvant justifier une dispense d'âge pour un mariage].
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les peines qui auraient été imposes en vertu de ces lois.
4.1 Polygamie
L'article 136 de la Loi no 073/84 portant Code de la famille établit que « [l]a déclaration d'option de polygamie est souscrite par les futurs époux devant l'officier de l'[état civil] au moment de la déclaration du mariage, et en cas de mariage à l'étranger, devant l'agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent » (Congo 1984).
D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, publiés par le Département d'État des États-Unis et l'édition 2012 de cette même publication, [traduction] « les lois relatives à la famille et au mariage sont discriminatoires envers la femme » (É.-U. 8 avr. 2011, 18; ibid. 19 avr. 2013, 19). Les auteurs expliquent que [traduction] « l'adultère est illégal, [que la] polygamie est légale alors que la polyandrie ne l'est pas » (ibid., 2011 18; ibid. 19 avr. 2013, 19). Un article publié le 18 octobre 2011 par Congo-site.com, portail national d'information et de conseils sur le Congo Brazzaville, signale que le Code de la famille « frein[e] l'émancipation de la femme au Congo » puisqu'il autorise la polygamie (5 mars 2010). Un article de Libre Afrique, un site d'information sur l'Afrique (Libre Afrique s.d.), précise aussi que la polygamie est admise par le Code de la famille de 1984 (ibid. 8 janv. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur la pratique de la polygamie.
5. Protection offerte par l'État
Un rapport rédigé en 2010 par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme souligne ce qui suit :
Les femmes congolaises ont difficilement accès à la justice pour faire valoir leurs droits, notamment en raison du manque d'information sur leurs droits et les lois qui les protègent, des coûts des procédures et de l'éloignement des cours et des tribunaux. De plus, il n'existe qu'une dizaine de tribunaux de grande instance pour quatre cours d'appel (cours d'assises), d'où le recours fréquent à la justice coutumière ou au règlement à l'amiable (5 mars 2010).
De même, un article publié par l'Association pour le progrès des communications (APC), qui est à la fois un réseau et une association qui aide les groupes locaux à utiliser la technologie pour développer leurs communautés et faire avancer leurs droits (APC s.d.), signale que
[traduction]
le Code pénal de 1810, le Code de la famille de 1918 et la Loi sur la protection de l'enfance de 2010 [...] protègent les femmes et les filles en général [...]. Toutefois, l'accès à la justice pour les femmes et les filles n'est pas facile, car les lois et règlements ne sont souvent pas mis en œuvre. En outre, ces lois et règlements sont obsolètes (ibid. 15 juill. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la protection offerte par l'État.
6. Ressources pour les victimes de mariages forcés
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 octobre 2013, la juriste de l'AFJC a souligné qu'au cours des dix dernières années, une seule dénonciation de mariage forcé a été faite auprès de l'AFJC et qu'elle a eu lieu en 2012. Elle a précisé que, dans ce cas précis, de l'aide a été apportée à la jeune fille, qui était d'origine malienne et d'âge mineur, et que cette dernière a bénéficié d'un hébergement sécurisé avant son rapatriement au Mali (AFJC 22 oct. 2013). De plus, de l'aide au niveau de la réintégration dans son milieu familial lui aurait également été offerte (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.
Selon Irénées.net, « un site de ressources documentaires destiné à favoriser l'échange de connaissances et de savoir-faire au service de la construction d'un art de la paix », l'AFJC est une association sans but lucratif créée en avril 1990 qui « œuvre pour la promotion des femmes au Congo et mène des actions de sensibilisation sur le rôle et la place des femmes dans la société » (Irénées.net avr. 2011a). Présente à Brazzaville et à Pointe-Noire, elle offre notamment des ateliers de formation sur le droit des femmes et accompagne, au tribunal, des personnes qui ont engagé une procédure de divorce (ibid.).
Irénées.net signale également que l'ACOLVF est une association sans but lucratif qui a été créée à Brazzaville en février 2000 (Irénées avr. 2011b). Reconnue comme « une organisation d'utilité publique par l'État congolais », l'ACOLVF est « en charge de l'encadrement et de la réinsertion des victimes du conflit armé [et] elle s'occupe de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes et filles » (ibid.). Présente à Brazzaville et dans la région du Pool, elle accueille des victimes de violence sexuelle et leur offre des soins médicaux ainsi qu'un suivi psychologique et juridique (ibid.).
La présidente de l'ALCOVF a signalé qu'au Congo, principalement depuis l'entrée en vigueur du Code de la famille [1984], il y a des débats et des campagnes de sensibilisation qui portent sur les problèmes vécus par les femmes (ALCOVF 22 oct. 2013). Elle a précisé que les femmes sont « plus informées sur leurs droits » et que celles vivant en milieu rural cherchent à avoir les mêmes droits que les femmes vivant en milieu urbain (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les ressources pour les victimes de mariages forcés.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Afrika7.com. 17 juin 2013. « Environ 44 % de jeunes sont victimes des pratiques sociales néfastes à Brazzaville ». <http://www.afrika7.com/201306163166/environ-44-de-jeunes-sont-victimes-des-pratiques-sociales-nefastes-a-brazzaville.html> [Date de consultation : 11 oct. 2013]
_____. S.d. « Rédaction ». <http://www.afrika7.com/redaction.html> [Date de consultation : 30 oct. 2013]
Agence de presse Xinhua. 13 juin 2013. « Congo : 44,3% d'enfants victimes des pratiques sociales et culturelles néfastes ». <http://www.afriquinfos.com/articles/2013/6/13/congo-443-denfants-victimes-pratiques-sociales-culturelles-nefastes-223790.asp> [Date de consultation : 24 oct. 2013]
Association congolaise de lutte contre les violences à l'égard des femmes et filles (ACOLVF). 22 octobre 2013. Entretien téléphonique avec la présidente.
Association des femmes juristes du Congo (AFJC). 29 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 22 octobre 2013. Entretien téléphonique avec une juriste.
Association pour le progrès des communications (APC). 15 juillet 2013. « Gender-based Violence in Congo-Brazzaville: APC News Interviews Sylvie Niombo ». <http://www.apc.org/fr/node/18167> [Date de consultation : 29 oct. 2013]
_____. S.d. « À propos d'APC ». <http://www.apc.org/fr/node/790> [Date de consultation : 29 oct. 2013]
Congo. Juin 2010. Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo. <http://www.endcorporalpunishment.org/pages/pdfs/Child%20Protection%20Law%202010.pdf> [Date de consultation : 21 oct. 2013]
_____. 1984. Loi no 073/84 portant Code de la famille. Envoyée par une juriste de l'Association des femmes juristes du Congo (AFJC).
Congo-site.com. 18 octobre 2011. Rosalie Rogevna Guielle. « Des femmes congolaises édifiées sur les textes de promotion et de protection de leurs droits ». <http://www.congo-site.com/Des-femmes-congolaises-edifiees-sur-les-textes-de-promotion-et-de-protection-de-leurs-droits_a10733.html?print=1> [Date de consultation : 15 oct. 2013]
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. <http://www.state.gov/documents/organization/204321.pdf> [Date de consultation : 23 sept. 2013]
_____. 8 avril 2011. Department of State. « Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/documents/organization/160117.pdf> [Date de consultation : 21 oct. 2013]
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 5 mars 2010. « Cahier d'exigences : République du Congo ». <http://www.africa4womensrights.org/public/Cahier_d_exigences/RepCongoFR.pdf> [Date de consultation : 15 oct. 2013]
Freedom House. 2013. « Republic of Congo ». Freedom in the World 2013. <http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2013/congo-republic-brazzaville> [Date de consultation : 29 oct. 2013]
Irénées.net. Avril 2011a. Cyril Musila. « État des lieux des acteurs locaux qui travaillent pour la paix en Afrique : Association des femmes juristes du Congo (AFJC) ». <http://www.irenees.net/bdf_fiche-acteurs-500_fr.html> [Date de consultation : 24 oct. 2013]
_____. Avril 2011b. Cyril Musila. « État des lieux des acteurs locaux qui travaillent pour la paix en Afrique : Association congolaise de lutte contre les violences à l'égard des femmes et filles (ACOLVF) ». <http://www.irenees.net/bdf_fiche-acteurs-488_fr.html> [Date de consultation : 24 oct. 2013]
Libre Afrique. 8 janvier 2013. Noël Kodia. « Vers une nouvelle révision du code de la famille congolais? ». <http://www.libreafrique.org/Kodia_mariage_Congo_080113> [Date de consultation : 15 oct. 2013]
_____. S.d. « Notre mission ». <http://www.libreafrique.org/mission> [Date de consultation : 24 oct. 2013]
Nations Unies. Mai 2013. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). La situation des enfants dans le monde. <http://www.unicef.org/french/sowc2013/files/FRENCH_SOWC2013_Lo_res.pdf> [Date de consultation : 15 oct. 2013]
_____. [2012a]. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). « Child Marriage Profiles ». <http://www.devinfo.info/mdg5b/profiles/files/profiles/4/ Child_Marriage_Country_Profile_AFRCOG_Congo.pdf > [Date de consultation : 15 oct. 2013]
_____. 2012b. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Marrying too Young. End Child Marriage. <http://unfpa.org/endchildmarriage> [Date de consultation : 15 oct. 2013]
XE. 30 octobre 2013. « Convertisseur de devises XE ». <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=1500000&From=XOF&To=CAD> [Date de consultation : 30 oct. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Fédération démocratique internationale des femmes et de la Cour constitutionnelle du Congo ont été infructueuses. Les personnes suivantes et des représentants des organisations suivantes n'ont pas pu fournir d'information pour la présente réponse : Association Congo Assistance; Comité national des droits de la femme; ministère de la Promotion de la femme et de l'Intégration de la femme au développement; Fonds des Nations unies pour la Population; Girls not Brides; Haut-commissariat aux droits de l'homme; Interdisciplinaire groupe de recherche sur l'Afrique contemporaine; International Women's Health Coalition; Observatoire congolais des droits de l'homme; Organisation mondiale de la santé; Organisation panafricaine des femmes; Vision mondiale; Union pour l'étude et la recherche sur la population et le développement.
Sites Internet, y compris : Africa 4 Women's Rights; African Centre for Democracy and Human Rights Studies; The African Child Policy Forum; Africa's Prosperity; Afriques en lutte; Afrik.com; Afrol News; AllAfrica; Amnesty International; Azur Développement; ChildInfo.org; Congo – Centre national de la statistique et des études économiques; Congo-Internet; Congo Liberty; Conseil norvégien pour l'Afrique; Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique; ecoi.net; États-Unis – Library of Congress; Factiva; Famafrique; Girls Not Brides; Human Rights Watch; International Women's Health Coalition; Irlande – Queen's University of Belfast; Minority Rights Group International; Nations Unies – Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Ordre national des avocats du Congo-Brazzaville; Organisation de la presse africaine, Organisation internationale du travail; Panapress; Reach Out; Réseau des organisations féminines d'Afrique francophones; Radio France internationale; Slate Afrique; Social Institutions and Gender Index; Women in Law and Development.